Adoption des Normes internationales d

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Adoption des Normes internationales dinformation
financière (IFRS) au Canada
Les points de vue exprimés dans cette
présentation sont ceux des présentateurs et ne
reflètent pas nécessairement ceux du CNC ou
dautres permanents.
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Programme

• Le plan stratégique du CNC
• Planification en vue du passage aux IFRS
• Comparaison des IFRS et des PCGR canadiens

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Le plan stratégique du CNC

• Changement dorientation fondamental
• Dernière révision de la stratégie 1996-1998les
  besoins évoluent avec le temps
• Découle de lévolution du monde de linformation
  financière
• Répercussions des scandales Enron et autres
• Expérience avec les PCGR américains au Canada
• IASB et reconnaissance internationale des IFRS
• Collaboration étroite de lIASB et du FASB
  feuille de route

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Le plan stratégique du CNC

• Après une période de transition, adoption des
  IFRS en tant que PCGR canadiens pour les
  entreprises ayant une obligation publique de
  rendre des comptes
• Sociétés fermées et organismes sans but lucratif

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Programme

• Le plan stratégique du CNC
• Planification en vue du passage aux IFRS
• Comparaison des IFRS et des PCGR canadiens

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Planification en vue du passage aux IFRS

• Qui est concerné par le plan?
• Quand le plan entrera-t-il en vigueur?
• La période de transition
• Préparatifs

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Qui est concerné par le plan?

• Entreprises ayant une obligation publique de
  rendre des comptes (OPRC)
• Sociétés ouvertes et autres catégories
  dentreprises dont les utilisateurs des états
  financiers sont diversifiés ou relativement
  nombreux
• Entreprises sans OPRC à leur choix
• Organismes sans but lucratif

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Quand le plan entrera-t-il en vigueur?

• Adoption en bloc ET progressive
• Projets de convergence communs
• Exposé-sondage à portée générale
• Calendrier du basculement
• Évaluation de la situation terminée le31 mars
  2008

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La période de transition

• Projets de convergence à léchelle mondiale
  normes convergentes qui seront adoptées par le
  CNC
• 2006 modifications comptables
• 2007 regroupements dentreprises, résultat par
  action
• 2008 impôts sur les bénéfices, coentreprises

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La période de transition

• Projets strictement canadiens le CNC pourrait
  adopter des IFRS avant le basculement lorsque
  celles-ci offrent une meilleure solution Stocks
• Projets exclusifs à lIASB le CNC pourrait
  adopter des normes en même temps que lIASB si
  elles nentrent pas en contradiction avec les
  PCGR américains Instruments financiers
  informations à fournir

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La période de transition

• PCGR canadiens et américains modifications
  apportées par le FASB prises en compte uniquement
  lorsque la norme est très semblable aux PCGR
  canadiens (cas par cas)
• Entités à détenteurs de droits variables et
  structures daccueil admissibles
• Facteurs amélioration versus durée de vie

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Préparez-vous dès maintenant

• Commencez dès maintenant à vous familiariser avec
  les IFRS
• Présentations
• Modules dapprentissage en ligne, exemples
  détats financiers, bulletins, webémissions
• Comparaisons des IFRS et des PCGR canadiens
  faites par le CNC
• Les IFRS sur Knotia
• Plan de mise en œuvre du CNC pour lintégration
  des IFRS dans les PCGR canadiens

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Préparatifs

• LAnnexe B du Plan de mise en œuvre peut vous
  être utile
• Cinq catégories
• Convergence avant le basculement
• Projets en cours lors du basculement
• Adoption dIFRS lors du basculement
• IFRS qui nont pas déquivalent canadien
• Normes canadiennes qui nont pas déquivalent
  dans les IFRS

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Préparatifs

• Formez votre personnel clé
• Évaluez les modifications à apporter à la
  collecte des données et lincidence sur les
  besoins en systèmes intégration!!!
• Expliquez lincidence prévue aux utilisateurs de
  vos états financiers salariés participant aux
  bénéfices, comité de vérification, investisseurs
  et tout bailleur de fonds
• Tirez les leçons de lexpérience des autres

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Préparatifs

• Préparez votre plan de mise en œuvre
• Désignez une équipe de mise en œuvre
• Associez le conseil dadministration et le comité
  de vérification au processus dès le début
• Appréciez lincidence des normes IFRS sur votre
  entreprise

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Péparez votre avenir

• Surveillez les documents de consultation de
  lIASB et faites-lui parvenir directement vos
  commentaires. Ces documents touchent votre
  avenir!!!!!

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Projets de convergence en cours

• Évaluation de la juste valeur
• Présentation des états financiers
• Passif et capitaux propres
• Contrats de location

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Projets de convergence en cours

• Constatation des produits
• Instruments financiers
• Sortie du bilan
• Immobilisations incorporelles

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Participation à la convergence mondiale

• Commentaires sur les propositions de lIASB
• Participation aux projets internationaux
• Le cadre conceptuel
• Groupes consultatifs sur les IFRS
• Contrats de location, PME
• Recherche
• Objectifs dévaluation évaluation initiale
• Cadre dinformation
• Activités extractives

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Programme

• Plan stratégique du CNC
• Planification en vue du passage aux IFRS
• Comparaison des IFRS et des PCGR canadiens

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Similitudes avec les PCGR canadiens

• Structure et contenu des états financiers
• Cadre conceptuel
• Nombreuses similitudes dapproche et de contenu
• Davantage de possibilités de réévaluation dans le
  cadre des IFRS

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Différences par rapport aux PCGR canadiens

• Différences à légard desquelles un projet de
  convergence est en cours
• Différences à légard desquelles aucun projet
  nest prévu avant le basculement

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Différences par rapport aux PCGR canadiens

• Projets de convergence en cours
• Dépréciation
• Deux modèles incompatibles
• Amérique du Nord flux de trésorerie non
  actualisés, baisse de valeur durable, pas de
  reprise de perte de valeur
• IFRS flux de trésorerie actualisés,
  dépréciation constatée plus rapidement, reprises
  de pertes de valeur

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Différences par rapport aux PCGR canadiens

• Projets de convergence en cours
• Regroupements dentreprises
• Consolidation
• Structures daccueil (EDDV)

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Différences par rapport aux PCGR canadiens

• Projets de convergence en cours
• Avantages sociaux futurs
• Impôts sur les bénéfices
• Résultat par action

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Différences par rapport aux PCGR canadiens

• Projets de convergence en cours
• Informations sectorielles
• Stocks
• Contrats dassurance
• Traitements différentiels / PME

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Différences par rapport aux PCGR canadiens

• Pas de projet de convergence
• Par exemple
• Cessions de créances / titrisation
• Passifs non financiers
• Non-respect dune clause restrictive de contrat
  demprunt à la date de clôture

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Adoption initiale

• Exceptions concernant lapplication des nouvelles
  règles comptables
• Interdiction de lapplication rétrospective quand
  cela suppose un jugement rétrospectif
• Informations à fournir sur la transition
• Ne vise que la première application intégrale des
  IFRS

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Pour plus de renseignementswww.cnccanada.orgian.
hague_at_cica.cakaren.mccardle_at_cica.ca