Introduction aux organisations internationales

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Introduction aux organisations internationales

• Présentation de Yvan Conoir et Mathieu Masse
  Jolicoeur
• POL 5840 HIVER 2007

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Quest-ce quune organisation internationale (1)?

• Définitions des organisations internationales
• Organisations dont les membres sont des
  représentants des gouvernements centraux des
  États
• Associations détats dotées dun appareil
  permanent et chargées de poursuivre la
  réalisation dobjectifs communs
• Ensemble structuré de participants appartenants à
  des pays différents coordonnant leur action en
  vue datteindre des objectifs communs

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Quest-ce quune organisation internationale (2)?

• Une première typologie des organisations
  internationales
• OI
• OEI
• OING
• ONGI

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Quest-ce quune organisation internationale (3)?

• Organisations internationales non
  gouvernementales
• Mouvement des Croix-Rouges
• CICR
• Fédération
• Sociétés nationales
• Rôle de protection et développement de
  Conventions internationales

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Quest-ce quune organisation internationale (4)?

• Organisations non gouvernementales
  internationales
• Réseaux ou Fédérations dONG
• CARE
• MSF
• Modèles juridiques et organisationnels variés
• Privilège des organisations du Nord
• Rôle croissant dans la gestion des affaires
  internationales

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Premiers cas de coopération internationales

• États souverains
• Déjà à la fin du moyen-âge, les États
  pratiquaient certaines formes de coopérations.
  Les traités signés entre les États confirment que
  la coopération permettait alors de faciliter les
  échanges et les relations entre les États
• Buts poursuivis par les traités
• Paix
• Commerce
• Amitié
• Echanges limités par les forces protectionnistes

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Avant la Première Guerre mondiale (1850-1914)

• Coopération internationale peu développée
• Création du Mouvement des Croix-Rouges (1864)
• Création dorganisations contingentes aux progrès
  techniques et industriels
• Train (Union des chemins de fer, 1890)
• Poste (Union postale universelle UPI, 1874)
• Fleuves (Commissions fluviales universelles, 1815
  et 1856)
• Télégraphe (Union télégraphique, 1865)

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Fin de la Première Guerre mondiale

• Naissance de la SDN (Société des Nations)
• Première organisation politique mondiale à
  vocation universelle
• Création dorganisations internationales à
  structure mixte (OIT)
• Échec de la SDN - trois raisons (Ghebali, 2000)
• La SDN était garante des Traités de paix qui
  humiliaient les vaincus
• Il ny avait aucune procédure pour limiter
  lutilisation de la force et contraindre à la
  paix les États qui lutiliseraient
• Plusieurs grandes puissances (Allemagne,
  États-Unis, Japon et URSS) ont miné
  lorganisation

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Fin de la Deuxième Guerre mondiale

• Création du système des NU - quatre raisons
• Garantir la paix mondiale par la création dun
  régime de sécurité collective universel
• Réaliser la coopération internationale
• Résoudre des problèmes dordre économique,
  social, intellectuel et humanitaire
• Devenir un centre de négociation permettant
  latteinte de buts communs

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Historique de la création des NU

• Création des NU - trois conférences pendant la
  Deuxième Guerre mondiale
• Moscou (1943) entente sur la nécessité
  détablir, dès que possible, une organisation
  internationale
• Dumbarton-Oaks (1944) élaboration des grands
  traits de lorganisation
• Yalta (1945) convocation, par les trois grands,
  des pays à la Conférence de San Francisco
• Création des NU et adoption de la Charte
• San Francisco (1945) utilisation des termes de
  Roosevelt qui appelait nations unies les alliés.
• Charte signée le 26 juin 1945 et ratifiée par 50
  États le 24 octobre de la même année

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Principes daction des organisations
internationales

• Reconnaissance de la souveraineté inaliénable des
  États
• Les États sont autonomes et possèdent
  lexclusivité des pouvoirs sur leur territoire
• Les NU ne sont pas une structure supra-étatique
• Art. 2.7 de la Charte
• Égalité de tous les membres
• Mais il y a des exceptions
• Cas du Conseil de sécurité droit de veto pour
  les membres permanents
• Cas des OEI le nombre de vote est fonction de
  la quote-part payée, cest le système de
  pondération des votes
• Les États doivent exécuter de bonne foi les
  obligations quils ont contracté en signant la
  Charte
• Les NU nont pas souvent les moyens de mettre en
  application les traités signés par les
  États-membres

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Actions des organisations internationales

• Actions normatives
• Orienter les processsus et les actions
• Coordonner les actions entre États
• Contrôler la mise en uvre
• Juger et aviser en matière de droits
• Actions opérationnelles
• Aide financière
• Assistance technique
• Coopération
• Règlement pacifique des différends

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De lÉtat à lorganisation internationale (Éthier
et Zahar, 2006)
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Les Nations Unies en 2007

• 192 membres Observateurs
• Assemblée générale
• Les sessions et les commissions spécialisées
• Des compétences étendues, mais des
  recommandations délibérantes et non
  contraignantes
• Tous les membres y ont droit de vote
• Conseil de sécurité
• Organe exécutif possède seul un certain pouvoir
  contraignant
• A pour fonction première le maintien de la paix
  et la sécurité internationale
• Composition 15 membres
• 5 membres permanents (États-Unis, Russie, Chine,
  France et Grande-Bretagne)
• 10 membres non permanents (Afrique du Sud
  (2008)Indonésie (2008)Pérou (2007)Belgique
  (2008)Italie (2008)Qatar (2007)Congo (République
  du) (2007)Panama (2008)Slovaquie (2007)Ghana
  (2007)

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(No Transcript)
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Les champs dintérêt des NU

• Maintien de la Paix
• Action humanitaire
• Développement social
• Développement économique
• Droits de lhomme
• Environnement

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Pourquoi le maintien de la paix?

• Concept ad hoc visant à répondre à des besoins
  non anticipés lors de la création
• Nexiste pas dans la Charte
• Rôle de Lester B. Pearson
• Chapitre VI ½ !
• UNE FORMULE GAGNANTE
• 60 Missions de paix à ce jour 16 en cours
• 90000 soldats de la paix engagés
• 110 pays contributeurs
• Faciliter limplication des NU dans la résolution
  de conflits

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Raisons dun succès

• Constante adaptation
• 1ère, 2e et 3e génération
• Adaptation continue aux nouvelles réalités
• Dépasser les anciens antagonismes
• Multilatéralisme à luvre
• Instrument des puissances moyennes
• Rôle des Organisations régionales
• UA, CEDEAO, CEI
• Rôle des Tribunaux pénaux
• TPIY, TPIR, CPI, etc.

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Action humanitaire

• Action multisectorielle
• UNHCR
• PAM
• UNICEF
• OMS/ONUSIDA
• FAO
• Nouveaux instruments IDP, SPHERE
• INSTANCE DE COORDINATION OCHA

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Indicateurs de développement social

• Morbidité
• En Égypte, 115 enfants par millier dhabitants
  décèdent avant lâge de 1 an
• 18 des femmes en Haïti décèdent pendant la
  grossesse
• Scolarisation
• Au Bénin, en 1996, 38 enfants sur 1000 allait
  encore à lécole à lâge de 12 ans
• En Haïti, en 1995, 1,2 de la population
  fréquentait luniversité
• Usages sociaux et tradition
• En Inde, en 1995, 95  des femmes vivaient un
  mariage imposé

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Développement social

• Organisations
• UNICEF (enfants)
• UNESCO (Éducation, science et culture)
• ECOSOC (Conseil économique et social)
• ONU-HABITAT
• FNUAP
• ONUSIDA

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Indicateurs économiques

• Répartition de la richesse
• 2 800 000 000 personnes vivent avec moins de 2
  par jour
• Le pays le plus riche (États-Unis) représente
  plus de 20 de léconomie mondiale
• Le PIB de certains pays développés (Dannemark,
  Finlande) est inférieur aux revenus des plus
  grandes multinationales

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Organisations économiques internationales

• Organisations générales
• Groupe de la Banque mondiale
• FMI, fond monétaire international
• GATT/OMC
• CNUCED, Conférence des Nations Unies pour le
  commerce et le développement
• PNUD, Programme des Nations Unies pour le
  développement
• Organisations spécialisées
• OIT
• OACI
• OMPI

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Organisations économiques internationales (2)

• Ententes
• La croissance économique
• Bretton Woods
• OMC
• Ententes bilatérales ou régionale
• Concensus de Washington
• Organe de contrôle
• Tribunaux des organisations internationales
• Tribunaux nationaux
• FMI
• Washington?

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Développement économique

• Les organisations spécialisées correspondent
  presque en tout point avec les ministères des
  États membres
• Ministère de lagriculture (FAO)
• Ministère du travail (OIT)
• Ministère de la santé (OMS)
• Ministère de lenvironnement (PNUE)
• Ministère de la culture et de léducation
  (UNESCO)
• Banque de développement (BM)
• Réserve (FMI)
• Etc.

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Les droits humains

• Organisation
• Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de
  lHomme
• Conseil des Droits de lHomme
• Ententes
• Déclaration universelle des Droits de lHomme
• Pactes politiques et civils
• Conventions spécialisées (Génocide, Torture,
  Mines antipersonnel, etc.)

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Environnement

• Organisation
• PNUE, programme des Nations Unies pour
  lenvironnement
• Ententes
• Conférence des Nations Unies sur lenvironnement
  et le développement de Rio de Janeiro en 1992
• Protocole de Kyoto en 1997
• Organes de contrôle
• Commission du développement durable