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(No Transcript)
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Les règles comptables et leur évolution

• Période actuelle (depuis la réécriture du PCG en
  1999) marquée par de forts changements.
• Sont couramment évoquées
• - les normes comptables internationales
• - lévolution du cadre comptable français
• - les nouvelles règles comptables
  (amortissements, dépréciations, .)
• -
• A tel point quun enseignant peut
  sinterroger sur le contenu de ses enseignements
  (aujourdhui et demain).

3
Les règles comptables et leur évolution

• Les objectifs de la présente animation sont les
  suivants
• - présenter synthétiquement les cadres
  comptables applicables en France, leur champ
  dapplication et leurs contenus,
• - présenter les processus délaboration des
  règles et normes comptables,
• - faire un point sur les évolutions récentes,
• - envisager les conséquences pédagogiques.

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Les règles comptables et leur évolution

• 1. Les cadres comptables applicables en France
• 2. Les normes IAS/IFRS
• 3. Les normes définies par le PCG
• 4. PCG Illustration des dernières évolutions
• 5. Questions pédagogiques

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1. Les cadres comptables applicables en France
Comptes consolidés
Application des normes IAS/IFRS
Sociétés APE
Comptes individuels
Application du PCG (ou option IAS/IFRS)
Comptes consolidés
Règlement 99-02 (ou option IAS/IFRS)
Autres entités
Comptes individuels
Application du PCG (ou option IAS/IFRS)
6
Les règles comptables et leur évolution

• Les normes IAS/IFRS sont applicables par
• ? 6 700 sociétés cotées en Europe.
• ? 970 sociétés cotées en France (35 000 filiales
  et sous-filiales).

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Les règles comptables et leur évolution

• 1. Les cadres comptables applicables en France
• 2. Les normes IAS/IFRS
• 3. Les normes définies par le PCG
• 4. PCG Illustration des dernières évolutions
• 5. Questions pédagogiques

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2. Les normes IAS/IFRS

• Un constat de départ
• Très grande hétérogénéité des référentiels
  comptables des principaux pays de lUnion
  européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France,
  Grande Bretagne, Italie, Pays-Bas).
• au niveau des principes
• au niveau des présentations des états financiers

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2. Les normes IAS/IFRS
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2. Les normes IAS/IFRS
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2. Les normes IAS/IFRS

• Historique des normes IAS
• Lorganisation de lIASB
• Le processus délaboration des normes
• La structure des normes et interprétations
  IAS/IFRS
• Les relations entre lIASB et lUnion européenne

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2. Les normes IAS/IFRS

• Historique des normes IAS

• En juin 1973, création à Londres de
  l'International Accounting Standards Committee
  (IASC) par Henry Benson.
• Cest un organisme privé chargé d'uniformiser les
  principes comptables appliqués aux états
  financiers partout dans le monde.
• À sa création, l'IASC devait remplir deux
  missions
• formuler et publier des normes comptables et les
  promouvoir
• améliorer et harmoniser les réglementations et
  les procédures comptables des différents pays.

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2. Les normes IAS/IFRS

• Historique des normes IAS

• Trois étapes peuvent être identifiées dans
  l'histoire des normes comptables internationales
  
• la période 1973-1985. C'est la période de
  l'inventaire des pratiques comptables, mené
  essentiellement par les principaux pays
  industrialisés
• la période 1985-2000. Cette période marque de
  manière significative la percée des normes sur le
  plan international. Dès le milieu des années
  quatre-vingt, il s'agit pour les normalisateurs
  de rendre les comptes comparables entre eux et
  non plus simplement de les harmoniser.
• la période récente (depuis avril 2001) avec la
  mise en fonction de la nouvelle organisation et
  la publication des nouvelles normes, les IFRS
  (International Financial Reporting Standards).

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2. Les normes IAS/IFRS

• Historique des normes IAS
• Lorganisation de lIASB
• Le processus délaboration des normes
• La structure des normes et interprétations
  IAS/IFRS
• Les relations entre lIASB et lUnion européenne

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2. Les normes IAS/IFRS

• Lorganisation de lIASB
• Le schéma de la nouvelle organisation de lIASB

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2. Les normes IAS/IFRS
IASC la Fondation (International Accounting
Standards Committee) 19 membres
SAC (Standard Advisory Council)
IASB le Conseil (International Accounting
Standards Board) 14 membres

• Normalisateurs nationaux et autres parties
  intéressées

Comités consultatifs et autres spécialités
IFRIC 12 membres
Nomme
Direction Opérationnelle (administration,
publicité, publication, budget, etc.)
Direction Technique des activités (et personnel
technique)
Conseille
Renvoi
Donne un avis
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2. Les normes IAS/IFRS

• Historique des normes IAS
• Lorganisation de lIASB
• Le processus délaboration des normes
• La structure des normes et interprétations
  IAS/IFRS
• Les relations entre lIASB et lUnion européenne

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2. Les normes IAS/IFRS

• Le processus délaboration des normes
• La publication d'une norme passe par une
  procédure qui comporte quatre grandes étapes
• Étape 1 L'IASB saisit les experts techniques
  pour avoir leurs avis
• sur l'étude d'un projet
• Étape 2 à la suite des propositions rendues par
  les instances
• techniques, le Board publie un
  Document de Discussion
• (Discussion Document ou DSOP,
  draft statement of
• principles) pour appel à
  commentaires

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2. Les normes IAS/IFRS

• Le processus délaboration des normes
• Étape 3 Une fois les avis, arguments et
  commentaires reçus, l'IASB
• propose un Exposé Sondage
  (Exposure Draft) sur le projet
• soumis qui doit être approuvé par
  au moins 8 voix
• Étape 4 Après avoir tenu compte des différents
  avis et commentaires,
• l'IASB émet une norme IAS,
  appelée dorénavant IFRS. Lors
• de la publication, l'IASB
• - fournit en annexe des renseignements
  complémentaires sur l'environnement de la
  norme
• - donne des explications sur
  l'application concrète de la
• norme.

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2. Les normes IAS/IFRS

• Le processus délaboration des normes
• Chaque membre du Board détient un droit de vote.
  La publication d'une norme, d'un Exposé Sondage
  ou d'une interprétation SIC ou IFRIC doit être
  approuvée par au moins 8 des 14 membres. Les
  autres décisions exigent simplement la majorité
  des membres du Conseil présents lors d'une
  réunion.
• Les périodes pendant lesquelles des commentaires
  peuvent être effectués sont de 90 jours pour les
  Exposés Sondages et les Documents de Discussion.
  Cette période est de 60 jours pour les
  interprétations SIC ou IFRIC.
• Le processus complet est d'environ 2 ans pour une
  norme.

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2. Les normes IAS/IFRS

• Historique des normes IAS
• Lorganisation de lIASB
• Le processus délaboration des normes
• La structure des normes et interprétations
  IAS/IFRS
• Les relations entre lIASB et lUnion européenne

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2. Les normes IAS/IFRS

• La structure des normes et interprétations
• Le corps des normes IASB
• Les Normes IAS/IFRS composent un référentiel
  comptable évolutif composé au 1er mai 2006 de
• ? Une préface
• ? Un cadre
• ? 37 normes
• ? 11 interprétations

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2. Les normes IAS/IFRS

• La structure des normes et interprétations
• Il sagit dun référentiel thématique
• Normes cadres
• De présentation
• Dévaluation
• Dinformation fianancière
• De consolidation
• Normes portant spécifiquement sur
• Les actifs
• Les passifs
• Des opérations particulières
• Normes sectorielles concernant
• Lagriculture
• Lassurance
• Les Banques et institutions financières
• Les régimes de retraite

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2. Les normes IAS/IFRS

• La structure des normes et interprétations
• Les normes sont toujours présentées selon le
  même plan
• Objectif
• Champ dapplication
• Définitions
• Corps de la norme
• Informations à fournir
• Date de consensus
• Date dentrée en vigueur
• Éléments liés à linterprétation
• Annexes

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2. Les normes IAS/IFRS

• La structure des normes et interprétations
• Où trouver de linformation sur les normes
• Sur le site de lIASB (en anglais)
• http//www.iasb.org
• Normes et interprétations votées par lIASB en
  accés payant (en moyenne 15 GB la norme)
• Il existe aussi des publications gratuites en
  anglais téléchargeables au format pdf.
• Sur le site de lUnion européenne
• http/www.europa.eu.int
• Au journal officiel de lUnion européenne
• JOUE du 13 octobre 2003 (JOCE L261) pour la
  première vague dadoption. Vous trouverez tous
  les textes à ladresse ci-dessous en français
• http//europa.eu.int/comm/internal_market/accounti
  ng/ias_fr.htm
• Sur le site de lordre des experts comptables
• http//www.focusifrs.com

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2. Les normes IAS/IFRS

• Historique des normes IAS
• Lorganisation de lIASB
• Le processus délaboration des normes
• La structure des normes et interprétations
  IAS/IFRS
• Les relations entre lIASB et lUnion européenne

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2. Les normes IAS/IFRS

• Les relations entre lIASB et lUnion européenne
• Des relations ambigües
• LEurope dans un premier temps sest lancée dans
  un programme dharmonisation des réglementations
  comptables (IVème et VIIème directives)
• Au même moment, lIASC essaie de développer son
  propre outil normatif très largement inspiré des
  normes anglo-saxonnes.
• La mise en place du marché unique européen et
  lintroduction de leuro remettent en cause les
  efforts dharmonisation comptable au sein de
  lUnion européenne.

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2. Les normes IAS/IFRS

• Les relations entre lIASB et lUnion européenne
• Des relations ambigües
• La commission européenne délaisse le champ
  comptable.
• Les plus grands groupes européens se retrouvent
  dans lobligation de recourir à un nouveau
  référentiel comptable. Ils se tournent soit vers
  les US GAP (normes américaines) soit vers les
  IAS.
• LIASC propose alors à la commission européenne
  ses propres normes comme alternative aux normes
  américaines. Elle offre ses services et
   sapproprie  ainsi le pouvoir de normalisation
  dans lUnion.
• Ladoption de son réferentiel doit être
  intégrale. Il faut appliquer toutes les normes ou
  rien.

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2. Les normes IAS/IFRS

• Les relations entre lIASB et lUnion européenne
• LEurope sous-traite (délègue) lélaboration des
  normes comptables à lIASC en juin 2000.
• La commission européenne préconise le 13 juin
  2000 lapplication des normes IAS par les groupes
  côtés européens au plus tard le 1er janvier 2005.
• La commission crée un organisme le Comité de
  Réglementation Comptable Européen qui na pas de
  compétences techniques particulières mais qui est
  à vocation  politique  . Il doit donner son
  avis avant ladoption dune nouvelle norme IAS /
  IFRS par la commission.

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2. Les normes IAS/IFRS

• Les relations entre lIASB et lUnion européenne
• LEurope sous-traite (délègue) lélaboration des
  normes comptables à lIASC en juin 2000.
• La commission bénéficie de lassistance et de
  lexpertise technique dun comité créé en 2001
  par les professionnels européens de la
  comptabilité lEuropean Financial Reporting
  Advisory Group (EFRAG). Ce comité  négocie 
  directement avec lIASB le contenu des normes.

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2. Les normes IAS/IFRS

• LE SYSTÈME DE RÉGULATION COMPTABLE EUROPÉEN
• (règlement européen n1606/2002 du 19 juillet
  2002)

IASB
NORMES SOUMISES AU
EFRAG
CRCE
AVIS TRANSMIS
COMMISSION EUROPÉENNE
APPROUVE OU REJETTE
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2. Les normes IAS/IFRS

• Bibliographie
•  De la résistible ascension de lIASC/IASB par
  Bernard Colasse dans  Gérer et comprendre  n
  75 mars 2004.
• Les normes IAS/IFRS Applications aux Etats
  financiers par Pascal Barneto chez Dunod 2004
• Larchitecture des normes IAS/IFRS  Un passage
  en revue par I. ANDERNACK Conférence n2
  Séminaire national.
•  NORMES I.F.R.S.  par Anne Le MANH et Catherine
  MAILLET aux Éditions FOUCHER.
• Les systèmes comptables français et anglo-saxons
  par Christine Colette et Jacques Richard chez
  Dunod 2002.
• Pratique des normes IAS/IFRS par Robert Obert
  chez Dunod 2004.
• IFRS 2006 aux éditions Francis Lefebvre 2005.

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Les règles comptables et leur évolution

• 1. Les cadres comptables applicables en France
• 2. Les normes IAS/IFRS
• 3. Les normes définies par le PCG
• 4. PCG Illustration des dernières évolutions
• 5. Questions pédagogiques

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3. Les normes comptables définies par le PCG

• En 1998

• Création du Comité de la réglementation
  comptable (CRC) chargé délaborer les normes
  comptables.
• Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) est
  réformé. Il est chargé
• de proposer les textes susceptibles de modifier
  la réglementation comptable
• - de donner un avis préalable sur toutes les
  dispositions dordre comptable et sur les normes
  internationales.

35
3. Les normes comptables définies par le PCG
En 1998 (suite)

• Création du Comité dUrgence (au sein du CNC)
  saisi de toute question relative à
  linterprétation ou lapplication dune norme
  comptable nécessitant un avis urgent.

En 1999
Nouveau PCG, à évolution constante. Les nouveaux
règlements CRC sont incorporés au PCG.
36
3. Les normes comptables définies par le PCG
Le système de régulation comptable français
AVIS SOUMIS AU
REGLEMENT SOUMIS POUR HOMOLOGATION AUX
RECOMMANDATIONS (et avis du comité durgence)
ARRETE CONJOINT DHOMOLOGATION
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3. Les normes comptables définies par le PCG

• Caractère obligatoire des différents textes  
• Les avis du CNC et les règlements du CRC ont
  force obligatoire.
• Les recommandations du CNC nont pas de force
  obligatoire.

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3. Les normes comptables définies par le PCG

• Les règlements CRC modifient le PCG. Celui-ci
  comprend cinq titres 

39
3. Les normes comptables définies par le PCG

40
3. Les normes comptables définies par le PCG

41
3. Les normes comptables définies par le PCG

• Quelques règlements CRC
• 99-03 du 22/06/99 qui présente le PCG
  actuellement en vigueur
• 00-06 du 7/12/2000 relatif aux passifs
• 02-10 du 12/12/2002 relatif à lamortissement et
  la dépréciation des actifs
• 04-06 du 23/11/2004 relatif à la définition, la
  comptabilisation et lévaluation des actifs
• 04-08 du 23/11/2004 relatif à la comptabilisation
  des quotas démission de gaz à effet de serre
• 04-07 du 23/11/2004 relatif au traitement
  comptable des indemnités de mutation versées par
  les sociétés à objet sportif

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3. Les normes comptables définies par le PCG

• Quelques avis et recommandations du CNC
• avis 2002-12 relatif à lamortissement et la
  dépréciation des actifs
• avis 2003-05 (avril 2003) portant sur les
  modalités dinscription à lactif des dépenses de
  création de sites Internet.
• recommandation 2003 R.01 du 1/4/2003 relative
  aux règles de comptabilisation et dévaluation
  des engagements de retraite et avantages
  similaires
• Certains avis sont émis par le comité durgence
  du CNC 
• avis 2002-C du 3 avril 2002 relatif à la notion
  de baisse anormale et momentanée des cours pour
  lévaluation des titres cotés
• avis 2003-E du 9/7/2003 concernant les modalités
  de première application de la comptabilisation
  par composants et des dispositions transitoires
  prévues à larticle 15 du règlement n 02-10 du
  CRC relatif à lamortissement et la dépréciation
  des actifs .

43
3. Les normes comptables définies par le PCG

• Conclusion
• La réglementation comptable française est en
  constante évolution
• La convergence vers le référentiel IAS/IFRS est
  évidente
• Nécessité dune veille dans le domaine comptable

44
3. Les normes comptables définies par le PCG

• Bibliographie succincte
• Revue fiduciaire comptable (n 291, 298, 300,
  311, 313 et 314)
• Revue fiduciaire (FH 3063 et 3072)
• Sites internet
• www.finances.gouv.fr/CNCompta
• www.ac-grenoble.fr/crcf

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Les règles comptables et leur évolution

• 1. Les cadres comptables applicables en France
• 2. Les normes IAS/IFRS
• 3. Les normes définies par le PCG
• 4. PCG Illustration des dernières évolutions
• 5. Questions pédagogiques

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5. PCG les dernières évolutions

• Les actifs
• Lamortissement
• La dépréciation
• Les passifs

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A. Les actifs

• 1. Une nouvelle définition

Un actif est un élément identifiable du
patrimoine ayant une valeur économique positive
pour lentité, cest-à-dire un élément générant
une ressource que lentité contrôle du fait
dévénements passés et dont elle attend des
avantages économiques futurs.
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A. Les actifs

• Élément identifiable

Le caractère identifiable dune immobilisation
corporelle ne soulève généralement pas de
problème.
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A. Les actifs

• Élément identifiable (suite)

Une immobilisation incorporelle est identifiable
? Si elle séparable des activités de lentité
(susceptible dêtre vendue, transférée, louée ou
échangée), ? Ou si elle résulte dun droit légal
ou contrac-tuel même si ce droit nest pas
transférable ou séparable de lentité. Exemples
brevet acquis, marques acquises, quotas
démission de gaz à effet de serre, indemnité de
mutation versée par les sociétés à objet sportif.
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A. Les actifs

• Contrôle de la ressource

Il peut résulter de critères juridiques (la
propriété) ou économiques. Exemple agencements
réalisés dans des immeubles détenus en location.
Cette définition pourrait permettre dactiver
une immobilisation en crédit-bail, mais ce
dernier a été exclu des comptes individuels.
51
A. Les actifs

• Valeur économique positive

• Un actif possède une valeur économique positive
  sil génère une ressource et si on en attend des
  avantages économiques futurs.
• Lavantage économique futur est le potentiel quà
  cet actif de contribuer, directement ou
  indirectement, à des flux nets de trésorerie au
  bénéfice de lentité 
• Contribution directe usine, local commercial,
  stocks, créances.
• Contribution indirecte matériels informatiques.

52
A. Les actifs

• 2. Conséquences

? Sont des actifs
Immobilisations, Stocks, Créances,
Charges constatées davance ( Ce sont des
actifs qui correspondent à des achats de
biens ou de services dont la fourniture ou la
prestation interviendra ultérieurement )
53
A. Les actifs
2. Conséquences (suite)
? Ne sont pas (plus) des actifs
? Les charges différées (ex 4811) ? Les charges à
étaler (ex 4818) Nous verrons par la
suite que les frais dacquisition des
immobilisations ne peuvent plus être activés dans
le compte 4812. Le compte 4816 Frais démission
des emprunts subsiste mais on peut sattendre à
sa disparition.
54
A. Les actifs
2. Conséquences (suite)

• Les frais détablissement peuvent être inscrits à
  lactif mais de manière plus restrictive
• - frais de constitution ou de 1er
  établissement (méthode préférentielle en
  charges),
• - frais daugmentation de capital (méthode
  préférentielle imputation sur prime démission).
• Le CRC a émis le vu que soient modifiés les
  textes législatifs qui lont contraint à les
  conserver.

55
A. Les actifs
Quelques nouveautés
Le coût dacquisition dune immobilisation est
constitué - de son prix dachat, y compris les
droits de douane et taxes non récupérables, après
déduction des remises, rabais commerciaux et
escomptes de règlement,
56
A. Les actifs
Quelques nouveautés
Le coût dacquisition dune immobilisation est
constitué - de son prix dachat, - de tous
les coûts directement attribuables engagés pour
mettre lactif en place et en état de fonctionner
selon lutilisation prévue par la direction.
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A. Les actifs
Quelques nouveautés
Dans les comptes individuels, les droits de
mutation, honoraires ou commissions et frais
dactes, liés à lacquisition, peuvent sur
option, être rattachés au coût dacquisition de
limmobilisation ou comptabilisés en charges.
58
A. Les actifs

• Exemple 1

NON
Pour les stocks voir 321-19 et 321-20
Coûts directement attribuables coûts
directement engagés pour mettre lactif en place
et en état de fonctionner selon lutilisation
prévue par la direction.
59
A. Les actifs

• Exemples de coûts directement attribuables
• - les coûts de préparation du site et les
  frais de démolition nécessaires à la mise en
  place de limmobilisation
• - les frais de livraison et de manutention
  initiaux
• - les frais de transport, dinstallation, de
  montage nécessaires à la mise en état
  dutilisation des biens
• - les coûts liés aux essais de bon
  fonctionnement,

60
A. Les actifs

• Exemples de coûts à exclure du coût
• - les coûts douverture dune nouvelle
  installation
• - les coûts dintroduction dun nouveau
  produit (incluant coûts de publicité et de
  promotion)
• - les coûts administratifs et autres frais
  généraux à lexception des coûts des structures
  dédiées 
• - le coût de formation du personnel

61
A. Les actifs
Exemple 2
droits de mutation, honoraires ou commissions et
frais dactes
Sur Option
Auparavant charges ou éventuellement 4812
rattachés au coût dacquisition de
limmobilisation
ou comptabilisés en charges
62
A. Les actifs

• Quelques nouveautés (suite et fin)
• Le coût dacquisition peut, sur option
  permanente, inclure (comme le coût de production)
  le coût des emprunts directement destinés à
  financer lacquisition (ou la production) dun
  actif éligible (cela vaut donc également pour les
  stocks) si certaines conditions sont respectées.

63
5. PCG les dernières évolutions

• Les actifs
• Lamortissement
• La dépréciation
• Les passifs

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B. Lamortissement

• 1. Les actifs amortissables

Un actif amortissable est un actif dont
lutilisation par lentreprise est
déterminable. Lutilisation dun actif est
déterminable lorsque lusage attendu de lactif
par lentité est limité dans le temps du fait,
notamment - de lusure physique de lactif par
lusage quen fait lentreprise ou par le passage
du temps  - de lévolution technique
(obsolescence rendant lutilisation inférieure à
celle qui découlerait de sa seule usure physique.
- de règles juridiques durée de protection
légale ou contractuelle.
65
B. Lamortissement

• Les actifs amortissables

Immobilisations corporelles 
Les actifs corporels, physiques par essence, ont
le plus souvent une utilisation déterminable. Les
terrains font, en général, exception à cette
règle.
Immobilisations incorporelles
Certains actifs incorporels ont une durée de
consommation des avantages économiques attendus
déterminable, car ils bénéficient dune
protection juridique limitée dans le temps comme
les brevets ou les licences. Ils sont donc
amortissables. Dautres actifs incorporels ne le
sont pas (marques entretenues).
66
B. Lamortissement

• 2. Définition de lamortissement

Lamortissement est la répartition du montant
dun actif amortissable selon le rythme de
consommation des avantages économiques attendus
en fonction de son utilisation probable.
Ce nest donc plus la dépréciation irréversible
de la valeur dune immobilisation. Lapproche
- est économique - nest
plus patrimoniale ou fiscale.
67
B. Lamortissement
3. Les variables de lamortissement
La valeur amortissable du bien La durée et le
rythme de consommation des avantages
économiques Nous vous proposons danalyser ces
variables à partir de quelques cas pratiques.
68
B. Lamortissement

• Cas n 1 La base amortissable

69
B. Lamortissement

• Cas n 1 La base amortissable
• 1) Le montant amortissable dun actif est sa
  valeur brute sous déduction de sa valeur
  résiduelle.
• 2) La valeur résiduelle est le montant, net des
  coûts de sortie attendus, que lentreprise
  obtiendrait de la cession de lactif sur le
  marché à la fin de son utilisation.

La valeur résiduelle nest prise en compte que
lorsquelle est à la fois significative et
mesurable.
70
B. Lamortissement

• Cas n 1 La base amortissable

30 000 2 250,00
La VNC de fin de période est égale à la valeur
résiduelle.
71
B. Lamortissement

• Cas n 2 La durée et le rythme de
  consommation des avantages économiques

72
B. Lamortissement

• Cas n 2 La durée et le rythme de consommation
  des avantages économiques
• Cest lutilisation probable telle quelle a été
  arrêtée par la direction de lentreprise qui
  permet de préciser le rythme de consommation de
  lactif.
•   Cest donc aux caractéristiques propres de
  lentreprise quil convient de se référer pour
  déterminer la durée (et le mode damortissement),
  et non à des usages ou des pratiques généralement
  admis pour certaines catégories de biens.

73
B. Lamortissement

• Cas n 2 La durée et le rythme de consommation
  des avantages économiques
• Le mode damortissement retenu doit traduire au
  mieux le rythme de consommation des avantages
  économiques attendus par lentreprise.
• Cette consommation attendue peut être déterminée
  
• - en unités de temps,
• - en unités duvre si ces dernières reflètent
  plus correctement le rythme de consommation des
  avantages économiques attendus de lactif.
•  

74
B. Lamortissement

• Cas n 2 La durée et le rythme de consommation
  des avantages économiques
• Le mode damortissement pourra, en conséquence,
  être linéaire, croissant ou décroissant (unités
  de temps) ou calculé en fonction du nombre de
  kilomètres parcourus, de pièces produites,
  dheures de travail (unités duvre).
• Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le
  mode linéaire est appliqué

75
B. Lamortissement

• Cas n 2 La durée et le rythme de consommation
  des avantages économiques

Si plusieurs critères sappliquent, il convient
de retenir lutilisation la plus courte résultant
de lapplication de ces critères.
76
B. Lamortissement

• Cas n 2 La durée et le rythme de
  consommation des avantages économiques Exemple
  plan prévisionnel damortissement pour un
  véhicule de tourisme avec UO égale au kilométrage
  parcouru. Utilisation prévue sur 3 ans et 100 000
  km.

Le plan sera modifié en cas de changement
significatif de lutilisation prévue.
77
B. Lamortissement

• Cas n 2 La durée et le rythme de consommation
  des avantages économiques
• Le mode damortissement retenu est appliqué de
  manière constante pour tous les actifs de même
  nature ayant des conditions dutilisation
  identiques (Principe de permanence des méthodes).
• Lamortissement dun actif commence à la date
  de début de consommation des avantages
  économiques qui lui sont attachés. Cette date
  correspond généralement à la date de mise en
  service.

78
B. Lamortissement

• 4. La méthode par composants

79
B. Lamortissement

• 4. La méthode par composants
• Les éléments principaux dimmobilisations
  corporelles ayant des utilisations différentes ou
  procurant des avantages économiques selon un
  rythme différent et nécessitant lutilisation de
  taux ou de modes damortissement propres, doivent
  obligatoirement être comptabilisés séparément dès
  lorigine et lors des remplacements.
• Ils font lobjet de plan damortissement
  distincts.

80
B. Lamortissement

• 4. La méthode par composants
• La machine et son appareillage sont donc
  dissociables puisque lappareillage constitue un
  élément devant faire lobjet de remplacements à
  intervalles réguliers. Les deux éléments sont
  donc comptabilisés séparément dès lorigine et
  feront lobjet damortissement selon des
  modalités propres, soit sur 10 ans pour la
  machine elle-même et sur 5 ans pour
  lappareillage.

81
B. Lamortissement

• 4. La méthode par composants
• 1. Comptabilisation de lacquisition

82
B. Lamortissement

• 4. La méthode par composants
• 2. La constatation des amortissements

Calculs  - machine  60 000 x 10 6 000 -
appareillage  20 000 x 20 4 000
83
B. Lamortissement

• 4. La méthode par composants
• 3. Le remplacement de lappareillage

En supposant que le prix de renouvellement de
lappareillage est de 21 000 HT.
84
B. Lamortissement

• 5. Et la fiscalité dans tout ça ?
• Une circulaire, publiée le 30 décembre 2005 a
  fixé les nouvelles règles. Dans lensemble,
  ladministration fiscale sest alignée sur les
  nouvelles règles comptables. Il existe cependant
  quelques conflits

85
B. Lamortissement

• 5. Et la fiscalité dans tout ça ?
• Par exemple, des dispositifs spécifiques
  transitoires sont prévus pour les charges à
  répartir ou encore la méthode des composants.
• Pour lamortissement, il arrivera donc plus
  souvent quavant que lamortissement fiscal
  diverge de lamortissement économique, par
  exemple
• - biens ouvrant droit à lamortissement
  dégressif,
• - base amortissable réduite par la valeur
  résiduelle (pratique non admise en fiscalité).
• Le dispositif à appliquer est celui de
  lamortisse-ment dérogatoire.

86
B. Lamortissement

• 5. Et la fiscalité dans tout ça ?

Supérieur à lamortissement économique
Rythme de consommation
87
B. Lamortissement

• 5. Et la fiscalité dans tout ça ?
• Exemple Machine amortie fiscalement sur 5 ans
  en dégressif et selon le nombre de pièces
  fabriquées sur le plan économique

88
B. Lamortissement

• 5. Et la fiscalité dans tout ça ?

89
B. Lamortissement

• 5. Et la fiscalité dans tout ça ?
• Un petit problème amusant

Amortissements irrégulièrement différés
90
B. Lamortissement

• 5. Et la fiscalité dans tout ça ?
• Un petit problème amusant

Amortissements non déductibles
91
B. Lamortissement

• 5. Et la fiscalité dans tout ça ?
• Une remarque
• La Recherche dune harmonisation des règles
  comptables
• ? Introduction des IAS dans le PCG
• ? Divergence Comptabilité/Fiscalité ?

92
5. PCG les dernières évolutions

• Les actifs
• Lamortissement
• La dépréciation
• Les passifs

93
C. La dépréciation
Remarques préalables 1) Le terme provision ne
concerne plus maintenant que les risques et
charges. Pour les éléments dactif, on ne parle
plus de provisions pour dépréciation mais
uniquement de dépréciation (les intitulés de
comptes ont été modifiés).

94
C. La dépréciation
Remarques préalables

95
C. La dépréciation
Remarques préalables 2) On ne distingue plus
sil sagit dune perte de valeur irréversible ou
non. Dans tous les cas la perte de valeur sera
enregistrée en dépréciation. Cela veut dire, par
exemple, que lon devra constater une
dépréciation dimmobilisation, même si la perte
de valeur est définitive.

96
C. La dépréciation

1. Les actifs pouvant faire lobjet dune
dépréciation Tous les actifs peuvent être
dépréciés - actifs amortissables, - actifs
non amortissables.
97
C. La dépréciation

2. Le principe de la dépréciation À chaque
clôture, lentreprise doit apprécier sil existe
un indice quelconque montrant quun actif a pu
perdre de la valeur. Lorsquil existe un indice
de perte de valeur, un test de dépréciation est
effectué.
98
C. La dépréciation

2. Le principe de la dépréciation Les indices
de perte de valeur peuvent être externes et
internes.   Indices externes (exemples
PCG) Valeur de marché Changements
importants dans lenvironnement (apparition
de nouveaux procédés, changement de
réglementation, évolution du marché) Taux
dintérêt ou taux de rendement (pour les
éléments dactif à caractère financier)
99
C. La dépréciation

2. Le principe de la dépréciation Indices
internes (exemples PCG)  Obsolescence ou
dégradation physique,  Changements importants
dans le mode dutilisation,  Performances
inférieures aux prévisions.
100
C. La dépréciation

• 2. Le principe de la dépréciation
• Les tests de dépréciation vont consister à
  comparer la valeur comptable des éléments dactif
  à leur valeur actuelle.
• Existe-t-il des indices de perte de valeur ?
• Si oui ? Test de dépréciation
• Comparaison valeur actuelle et
• valeur
  comptable

101
C. La dépréciation

2. Le principe de la dépréciation
102
C. La dépréciation
2. Le principe de la dépréciation
flux nets de trésorerie attendus
OU
autres critères plus pertinents pour lentreprise
potentiel de services attendus par exemple
103
C. La dépréciation

• 2. Le principe de la dépréciation
• si valeur vénale (VV) gt valeur comptable (VC)
  ? pas de dépréciation
• si valeur dusage (VU) gt VC ? pas de
  dépréciation
• si VV lt VC et si VU lt VC ? dépréciation VC -
  MAX VV VU

104
C. La dépréciation
2. Le principe de la dépréciation Soit un actif
ayant une valeur comptable de 140

105
C. La dépréciation

3. Cas pratique n 1 La dépréciation dun
actif amortissable Le 1/1/N-3, la société PasMic
a fait l'acquisition d'une installation technique
au prix de 120 000 HT. Cette installation,
d'une durée de vie de 10 ans (valeur résiduelle
nulle), était amortissable linéairement en
fonction de la production estimée à 8 000
articles par an. Malheureusement, pour des
raisons dordre technique, la production estimée
doit être ramenée à 4 000 unités par an à compter
du 1er janvier N. Compte tenu de cette
modification, la valeur actuelle au 1er janvier N
a été a été estimée à 42 000 .
106
C. La dépréciation

3. Cas pratique n 1 La dépréciation dun
actif amortissable Ici, lindice de perte de
valeur est interne et le test de dépréciation
montre un change-ment important dans les
performances  4 000 pièces et non plus 8 000.
Cela a évidemment une conséquence directe sur
la valeur de lactif.
107
C. La dépréciation

3. Cas pratique n 1 La dépréciation dun
actif amortissable La valeur nette comptable au
1/1/N est égale à 84 000 . En effet, au
31/12/N-1, le bien a été amorti pour  120 000
x 1/10ème x 3 36 000 . La valeur nette
comptable est égale à  120 000 36 000 84
000 .
108
C. La dépréciation

3. Cas pratique n 1 La dépréciation dun
actif amortissable 1) Il convient de ramener
la valeur du bien à la valeur actuelle par le
constat dune dépréciation égale à  84 000
(VNC avant dépréciation) - 42 000 (valeur
actuelle) 42 000 . 2) La base amortissable
pour la période dutilisation restante est donc
constituée par la nouvelle valeur nette
comptable, cest-à-dire ici  42 000 .
109
C. La dépréciation

3. Cas pratique n 1 La dépréciation dun
actif amortissable
Calculs  42 000 / 7 années restantes 6 000
Ici, la dépréciation semble définitive.
110
C. La dépréciation
3. Cas pratique n 1 Le suivi comptable
dun actif amortissable
Comment ceci se présente-t-il dans le bilan ?
Par exemple, en fin dexercice N, on aura 
111
5. PCG les dernières évolutions

• Les actifs
• Lamortissement
• La dépréciation
• Les passifs

112
5. PCG les dernières évolutions

• 1. Une nouvelle approche
• Le règlement CRC 2000-06, dont les dispositions,
  fortement inspirées des normes IAS/IFRS, sont
  applicables depuis le 1/1/2002, apporte surtout
  des limitations importantes dans le domaine des
  provisions inscrites au passif du bilan.
• Lobjectif est clairement de limiter les
  possibilités de constituer des provisions indues
  qui ont pour conséquence daltérer la qualité de
  linformation comptable.

113
5. PCG les dernières évolutions

• 2. Une nouvelle définition du passif depuis le
  règlement CRC 2000-06
• PCG article 212-1  Un passif est un élément
  du patrimoine ayant une valeur économique
  négative pour l'entité, dont il est probable  ou
  certain qu'elle provoquera une sortie de
  ressources au bénéfice de ce tiers .

114
5. PCG les dernières évolutions

• 3. Une nouvelle approche des provisions
• Le caractère obligatoire des provisions demeure
  (principe de prudence) même en cas dabsence ou
  dinsuffisance de bénéfice.

115
5. PCG les dernières évolutions
3. Une nouvelle approche des provisions

Des conditions doivent être réunies pour
comptabiliser une provision
- obligation à légard dun tiers
- sortie probable de ressources au bénéfice du
tiers
- absence de contrepartie au moins équivalente
attendue
- évaluation fiable du montant de lobligation
116
5. PCG les dernières évolutions
3. Une nouvelle approche des provisions
Obligation à légard dun tiers
- légale ou règlementaire impôts (contrôle
fiscal)
- contractuelle garantie donnée aux clients
- résultant de pratiques de lentité, de sa
politique ou de ses engagements publics
pollueur décidant dassumer sans obligation
légale, constructeur automobile pour des défauts
de fabrication
117
5. PCG les dernières évolutions
3. Une nouvelle approche des provisions

Obligation à légard dun tiers
Lobligation doit exister à la date de clôture
- résulter dun événement passé antérieur à la
date de clôture, - si décision interne
(restructuration), celle-ci doit avoir été
annoncée à la date de clôture.
118
5. PCG les dernières évolutions

• 3. Une nouvelle approche des provisions

Sortie probable de ressources au bénéfice du tiers
La sortie de ressources doit être probable et pas
seulement éventuelle
Exemple caution accordée Provision si et
seulement si - le cautionné connaît une
situation financière qui rendent probable sa
défaillance - la mise en jeu de la caution est
donc elle-même probable
119
5. PCG les dernières évolutions

• 3. Une nouvelle approche des provisions
• Absence de contrepartie au moins équivalente
  attendue

Contrepartie avantages économiques que
lentreprise peut attendre du tiers envers lequel
elle a une obligation.
120
5. PCG les dernières évolutions
3. Une nouvelle approche des provisions
Absence de contrepartie au moins équivalente
attendue

- les charges courantes de lexercice suivant ne
peuvent pas être provisionnées (contrepartie
prestation dont lentreprise bénéficie)
- les pertes probables sur contrats doivent être
provisionnées (prix contrepartie insuffisante -
voir compte 1516 )
- les charges liées aux activités qui se
poursuivent ne peuvent être provisionnées
121
5. PCG les dernières évolutions
4. Le cas particulier des provisions pour gros
entretien ou grandes révisions

Le règlement CRC 2000-06 sur les passifs vise
deux catégories de dépenses au titre des
provisions pour grosses réparations  - la
première catégorie concerne les dépenses de
remplacement de tout ou partie des actifs - la
deuxième catégorie concerne les dépenses qui font
lobjet de programmes pluriannuels de grosses
réparations ou grandes révisions.
122
5. PCG les dernières évolutions
4. Le cas particulier des provisions pour gros
entretien ou grandes révisions

La constitution de provisions pour grosses
réparations pour la première catégorie est
devenue impossible depuis le 1/1/2005 (un régime
transitoire les a autorisées jusquen 2004). En
revanche, la constitution de provisions pour gros
entretien ou grandes révisions (en application de
lois, règlements ou de pratiques constantes de
lentreprise) est possible si les entreprises
noptent pas pour la méthode de comptabilisation
par composants.
123
5. PCG les dernières évolutions

• 4. Le cas particulier des provisions pour gros
  entretien ou grandes révisions

Le 1er janvier N, la société PasMic a fait
l'acquisition d'un matériel industriel dune
valeur HT de 360 000 dont la durée
dutilisation est de 4 ans (amortissement selon
le mode linéaire). Ce matériel nécessite des
entretiens périodiques compte tenu des
obligations de sécurité le concernant. Ces
travaux de révision doivent être entrepris au
moins tous les 2 ans. Ils ont donc été programmés
début N2 et estimés à 40 000 HT (valeur
incluse dans la valeur HT du matériel). Ce
montant sera dailleurs confirmé début N2.
124
5. PCG les dernières évolutions

• 4. Le cas particulier des provisions pour gros
  entretien ou grandes révisions

Deux possibilités (sur option)
Provision pour gros entretien ou grandes révisions
Méthode des composants
125
B. Lamortissement
4. Le cas particulier des provisions pour gros
entretien ou grandes révisions
Méthode des composants

• 1. Comptabilisation de lacquisition

126
B. Lamortissement

• 4. Le cas particulier des provisions pour gros
  entretien ou grandes révisions
• 2. La constatation des amortissements

Calculs  - machine  320 000 x 25 80 000 -
entretien  40 000 x 50 20 000
127
B. Lamortissement

• 4. La méthode par composants
• 3. Le renouvellement du programme dentretien

En supposant que le prix de renouvellement du
programme reste identique 40 000 HT.
128
5. PCG les dernières évolutions

• 4. Le cas particulier des provisions pour gros
  entretien ou grandes révisions

Constitution dune provision

• - La provision sera complétée en N1
• Elle sera reprise en N2
• Elle est la seule solution fiscalement admise.

129
Les règles comptables et leur évolution

• 1. Les cadres comptables applicables en France
• 2. Les normes IAS/IFRS
• 3. Les normes définies par le PCG
• 4. IAS/IFRS et PCG vocabulaire
• 5. PCG Illustration des dernières évolutions
• 6. Questions pédagogiques

130
6. Questions pédagogiques

• Une proposition intéressante a été faite par
  nos collègues Michel Méau et Robert Maeso lors du
  séminaire de Dauphine en septembre 2004. Elle
  était limitée aux concepts damortissement et de
  dépréciation.
• Une intégration des nouvelles règles selon les
  niveaux de classe est formulée.
• Sur cette base, on peut soumettre les éléments
  suivants à la réflexion, en ajoutant les points
  relatifs aux actifs et aux passifs.

131
Les classes de BEP
Rien à envisager sauf coût dentrée des
immobilisations ?
132
Les classes de Bac Pro Comptabilité
A modifier
133
Les classes de Bac Pro Comptabilité

Actifs ? Passifs ?
134
Les classes de Bac STG (1ère)
135
Les classes de Bac STG (1ère)

136
Les classes de Bac STG (Terminale)
137
Les classes de Bac STG (Terminale)
138
Les classes de Bac STG (Terminale)
139
Les classes de Bac STG (Terminale)

140
Les classes de BTS CGO
A modifier
141
Les classes de BTS CGO

142
Un dernier mot .

• Merci pour votre attention et
• ... Bon courage !