une approche nouvelle de la

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La réforme de lévaluation et de la notation des
ITRF-ATOSS

• une approche nouvelle de la
• gestion des ressources humaines
• qui vise à lamélioration du service public

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Textes

• Le décret du 29 avril 2002
• Larrêté du 17 novembre 2004
• Larrêté du 3 octobre 2005 - J.O. du 14 octobre
  2005
• Circulaire du 27 octobre 2005 (annule et
  remplace la circulaire du 7 décembre 2004)
• Ces textes régissent la mise en uvre de
  lévaluation et de la réforme de la notation des
  fonctionnaires et fixent
• les modalités et contenus des entretiens (fiche
  de poste et entretiens d évaluation)
• les critères dappréciation des agents
• les niveaux de notes
• les marges dévolution
• les modalités dharmonisation préalables des
  notations

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ContexteDécentralisation (à partir de 2006
ouverture du droit doption)

• Intégration dans les collectivités locales de
  rattachement (1er janvier 2007 au plus tôt)
• lévaluation et la notation obéiront aux règles
  de la fonction publique territoriale
• Maintien dans la fonction publique dÉtat avec
  détachement
• lévaluation et la notation obéiront aux règles
  de la fonction publique territoriale
• réduction dancienneté applicable aux personnes
  détachées (dans leur corps dorigine) avec
  reprise de la note attribuée par la collectivité
  locale et éventuelle transposition.
• Mise à disposition
• évaluation effectuée par la collectivité de
  rattachement et transmise au Rectorat
• notation et réduction dancienneté effectuées par
  le rectorat sur la base de lévaluation réalisée
  par la collectivité

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Lancement du dispositif contexte

• Lentretien professionnel, devient loutil majeur
  au service de cette nouvelle gestion des
  ressources humaines pour
• Phase 1
• Élaborer ou réactualiser la fiche de poste
• Fixer les objectifs
• Phase 2
• Réaliser un entretien dévaluation
• Fixer les objectifs pour la période à venir
• Proposer la notation

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Les finalités de lévaluation
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Les deux logiques se croisent

• Pour chaque fonctionnaire, la notation sélabore
  à partir
• dun entretien d évaluation
• dune fiche de notation comprenant
• des critères d appréciation
• une appréciation générale
• une proposition de note chiffrée
• de modalités dharmonisation

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Les deux logiques se croisent

• Première note de référence 20 pour tous les
  fonctionnaires
• Règles communes dévolution entre deux campagnes
  de notation de - 5 à 5 points par 1/2 point
• Elle est établie en cohérence avec lappréciation
  générale exprimant la valeur professionnelle de
  lagent

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Les deux logiques se croisent

• Rôle des commissions dharmonisation
• être garant dobjectivité et déquité entre les
  fonctionnaires
• faire respecter pour chaque corps le de
  réduction dancienneté prévu au décret
• 20 des fonctionnaires bénéficieront dune
  réduction dancienneté de 6 mois (variation 5
  points entre 2 campagnes
• 30 des fonctionnaires bénéficieront dune
  réduction dancienneté de 2 mois (variation entre
  4,5 et X points entre 2 campagnes)
• les autres fonctionnaires évolueront à
  lancienneté
• le rôle des CAPA est inchangé

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Critères dharmonisation

• CRITERE 1
• Le tri nécessaire se fait sur la base du groupe
  caractérisant la pratique du primo-notateur
• Prise en compte de la spécificité du poste (CASU,
  AASU, Infirmier, MO)
• CRITERE 2
• Priorité accordée aux personnels nayant jamais
  obtenu de réduction et à défaut à ceux dont la
  réduction dancienneté déchelon est la plus
  ancienne.
• CRITERE 3
• priorité aux personnels disposant de la plus
  forte ancienneté dans léchelon.

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Académie de Toulouse - Harmonisation de la
notationPratique du primo-notateur
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Académie de Toulouse - Harmonisation de la
notation
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Académie de Toulouse - Harmonisation de la
notation

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Académie de Toulouse - Harmonisation de la
notation