Domaine Enseignement

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Domaine Enseignement Restauration scolaire
Villeneuve dAscqAtelier Budgétaire

• Février 2007

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PLAN

• I) PRESENTATION GENERALE
• A) Répartition des rôles selon la loi
• B) Carte didentité de Villeneuve dAscq
  volet enseignement
• 1) Une commune où léducation prime
• 2) Une commune qui connaît des baisses
  deffectifs
• C) Carte didentité de Villeneuve dAscq volet
  restauration scolaire
• II) LE RÔLE DE LA VILLE
• A) Le volet enseignement un soutien logistique
  et financier Objectifs de la politique
  municipale
• Lécole, un outil de promotion sociale et de
  réduction des inégalités
• Lécole, un lieu qui prépare tous les enfants à
  devenir des citoyens
• Lécole, un lieu qui favorise le développement
  physique et léveil à la culture
• Moyens par objectif
• B) Le volet restauration un restaurant dans
  chaque groupe scolaire
• Objectifs de la politique municipale de
  restauration scolaire
• Moyens par objectif
• Coût de la restauration scolaire
• C) Récapitulatif budgétaire 2006

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I) PRESENTATION GENERALE
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A) REPARTITION DES ROLES SELON LA LOI
PRESENTATION GENERALE

• Rôle de létat
• Fixe les programmes et en assure la cohérence
  densemble
• Recrute, gère et rémunère le personnel enseignant
• Décide des mesures de carte scolaire après
  analyse des effectifs

• Rôle de la région
• A la charge des constructions et des travaux dans
  les LYCEES
• Subventionne leurs départements déquipements et
  de fonctionnement
• Recrute, gère les personnels administratifs,
  techniques, de service

• Rôle du département
• A la charge des constructions et des travaux dans
  les COLLEGES
• Subventionne leurs départements déquipements et
  de fonctionnement
• Recrute, gère les personnels techniques et de
  service des collèges

• Rôle de la commune
• A la charge de limplantation, des constructions
  , des travaux dans les écoles publiques
• Consacre les crédits nécessaires à léquipement
  et au fonctionnement des bâtiments et de la
• scolarité des élèves (achat et entretien du
  mobilier et du matériel denseignement collectif)
• Recrute, gère et rémunère les personnels
  administratifs, techniques, de service et de
  soutien
• aux enseignants
• Subventionne le fonctionnement des écoles privées

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B) Carte didentité de VA volet
enseignement 1) Une commune où léducation
prime
PRESENTATION GENERALE

• par son nombre dinfrastructures
• Écoles publiques
• 27 maternelles
• 23 élémentaires
• 268 classes dont 4 classes d intégration
• Écoles Privées
• 4 maternelles
• 5 élémentaires
• 62 classes (dont 2 d intégration)
• Un total de 7768 élèves dont 6159 en public
  (septembre 2006)

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Une commune où léducation prime par sa
répartition géographique
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Une commune où léducation prime par le
budget qui lui est consacré
Premier service opérationnel, le service
Enseignement - Restauration se voit allouer 17.32
du budget global de fonctionnement, soit 11 075
364,00
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Carte didentité de VA volet enseignement2)
Une commune qui connaît des baisses deffectifs.

PRESENTATION GENERALE
- Des effectifs en baisse dans le public - Des
effectifs en légère augmentation dans le privé
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-gt Soit -22 d élèves en écoles publiques entre
1996 et 2006
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PRESENTATION GENERALE
Carte didentité de VA volet enseignementUne
commune qui connaît des baisses deffectifs.
Qui se manifestent dans lenseignement public
par La fermeture de 48 classes (312 à 264)
entre 1996 et 2006
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Qui saccompagnent par Une baisse du nombre
délèves par classe (25,29 à 23,33 en moyenne )
entre 1996 et 2006
PRESENTATION GENERALE
Carte didentité de VA volet enseignement
Une commune qui connaît des baisses deffectifs
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C) Carte didentité de VA Volet restauration
scolaireQuelques chiffres
PRESENTATION GENERALE

• 1 prestataire de service pour lapprovisionnement,
  la confection et la livraison des repas selon le
  principe général de la liaison froide
• 1 cuisine centrale (agrément européen)
• 28 restaurants scolaires publics
• 3747 demi-pensionnaires/jour en 05-06, soit
  58,95 des élèves

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C) Carte didentité de VA Volet restauration
scolaire
PRESENTATION GENERALE
Evolution du nombre de demi-pensionnaires entre
1998 et 2006 (écoles publiques)

• Soit -17,18 de demi-pensionnaires entre 1998 et
  2006. ( - 18,70 d élèves
  entre 1998 et 2006)

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II) RÔLE DE LA VILLE
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PARTIE II ROLE DE LA VILLE

• PARTIE A
• VOLET ENSEIGNEMENT
• UN SOUTIEN LOGISTIQUE
• ET FINANCIER

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ROLE DE LA VILLEVOLET ENSEIGNEMENT

• Une réponse qualitative aux obligations légales
  
• Mettre à disposition des bâtiments et du mobilier
  
• Des bâtiments confortables
• Une sécurité assurée dans les écoles mais aussi
  aux abords extérieurs
• Inscrire les enfants à l école
• 50 écoles permettent une proximité géographique
• 7 lieux d inscriptions
• Une adaptation aux besoins particuliers denfants
  porteurs de handicaps
• Un accompagnement des écoles privées
• - Modification en cours quant à la forme de la
  contribution
• - Sur la base dune subvention correspondant au
  coût dun élève dans le public

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Objectifs de la politique municipale
ROLE DE LA VILLEVOLET ENSEIGNEMENT

• 3 objectifs guidés par le principe dautonomie
  des enseignants
• Lécole, un outil de promotion sociale et de
  réduction des inégalités
• Lécole, un lieu qui prépare les enfants à
  devenir des citoyens
• Lécole, un lieu qui favorise le développement
  physique et léveil à la culture

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Moyens par objectif
ROLE DE LA VILLEVOLET ENSEIGNEMENT - OBJECTIFS
MUNICIPAUX

• Objectif 1
• Lécole, un outil de promotion sociale et de
  réduction des inégalités
• Des équipements modernes dans toutes les écoles
• A hauteur de 130.000 / an pour le mobilier
• Soit l équivalent de 158 classes équipées entre
  2001 à 2006, hors mobilier BCD et supports
  audiovisuels.
• Des dotations de matériels collectifs et
  individuels
• Pour les fournitures scolaires (29,11
  /enfant/an)
• Pour du matériel audiovisuel (7 500 ),
  informatique (21 000 ) et photocopieurs (10 000
  )
• Une attention particulière aux quartiers en
  difficultés
• Avec l opération Pont de Bois instaurée en 2006
  (33 893 )
• Une attention particulière aux enfants porteurs
  de handicaps
• Des infrastructures adaptées aux enfants à
  mobilité réduite
• Un accompagnement en personnel auprès des enfants
  scolarisés (5 agents en 2005/2006)
• Un accompagnement logistique en faveur
  d organismes spécialisés auprès d enfants
  handicapés

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Moyens par objectif
ROLE DE LA VILLEVOLET ENSEIGNEMENT - OBJECTIFS
MUNICIPAUX

• Objectif 2
• Lécole, un lieu qui prépare les enfants à
  devenir des citoyens
• Une aide aux projets d écoles
• Éveil à l écologie et à l environnement
  environ 1500 élèves sensibilisés par les
  animateurs de la ferme du Héron
• Rallye Citoyen 600 élèves de CM ont découvert
  les différents moyens de transport dans la ville
• Une offre de classes à thème faite aux
  enseignants
• ex . 2 classes sur les archives de la
  ville
• . 4 classes cyclo-citoyenneté-sécurité
  en 2007
• Un accompagnement au projet Pédibus
• Un accompagnement systématique des projets
  d échanges européens

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Moyens par objectif
ROLE DE LA VILLEVOLET ENSEIGNEMENT - OBJECTIFS
MUNICIPAUX

• Objectif 3
• Lécole, un lieu qui favorise le développement
  physique et léveil à la culture
• - Soutien aux actions pédagogiques sportives
  et culturelles
• . Equipements et personnel municipal pour la
  pratique du sport, sous la responsabilité des
  enseignants,
• - 21303 h/an dans les équipements sportifs sont
  réservées aux scolaires
• - 10 éducateurs encadrent les scolaires à hauteur
  de 9720 h/an
• - 21 maîtres nageurs sauveteurs pour 3 118 h/an
  dans les deux piscines de la ville.
• - Classes à thème
• . Au-delà des classes à thème citées
  précédemment
• -gt 4 classes patrimoine, 4 classes artistiques,
  6 classes archéologiques, 2 classes alimentation,
  3 classes plein air
• . Avec une enveloppe budgétaire annuelle de 27
  942 (transports inclus)
• - Projets d écoles
• . Soutien financier pour la réalisation des
  projets déposés par les écoles
• Ex pratique théâtrale, arts plastiques, danse,
  éveil musical, accessibilité au livre.
• . Avec une enveloppe budgétaire annuelle de 69
  000 (transports inclus)

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PARTIE II ROLE DE LA VILLE

• PARTIE B
• VOLET RESTAURATION
• UN RESTAURANT DANS CHAQUE GROUPE SCOLAIRE

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Objectifs de la politique municipale de
restauration scolaire
ROLE DE LA VILLEVOLET RESTAURATION SCOLAIRE

• Permettre un accueil pour tous
• Assurer la production et la distribution des
  repas dans les écoles, soit en moyenne 4600 repas
  par jour en 2006 (enfants adultes)
• Coordonner et gérer les activités autour du repas

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Moyens par objectif
RÔLE DE LA VILLEVOLET RESTAURATION SCOLAIRE

• Objectif 1 Permettre un accueil pour tous
• Un accès à tout enfant scolarisé
• Un accueil personnalisé pour les enfants atteints
  de troubles de la santé (44 Projets d Accueil
  Individualisé)
• Une grille tarifaire adaptée aux revenus des
  familles
• ? 12 tarifs de 0.51 à 4.23 pour les
  Villeneuvois en 2006
• Un fonctionnement souple
• Repas au jour le jour (106 bornes pouce et puce)
• Alimentation et consultation du compte par
  Internet

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Moyens par objectif
ROLE DE LA VILLEVOLET RESTAURATION SCOLAIRE

• Objectif 2 Assurer la production et la
  distribution des repas dans
• les écoles
• Veille à la sécurité sanitaire, à léquilibre et
  la qualité des repas
• Menus à 5 composantes, établis par une
  diététicienne municipale
• Critères qualitatifs sur la viande et la volaille
• Priorité donnée aux légumes et fruits frais et
  exclusion des produits hachés - panés -
  reconstitués
• Introduction dans les menus de produits éthiques
  et  bio 
• Intégration de la problématique de développement
  durable
• Tri sélectif des déchets dans les restaurants
  scolaires et en cuisine centrale
• Utilisation de la liaison chaude pour des
  produits très consommateurs d énergie (ex
  potage)
• Utilisation des produits d entretien avec doseurs

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ROLE DE LA VILLEVOLET RESTAURATION SCOLAIRE
Moyens par objectif

• Objectif 3 Coordonner et gérer les activités
  autour du repas
• Apprentissage de lautonomie et de la
  socialisation
• Service à table en maternelle, en self pour 18
  élémentaires (sur 23 sites).
• Encadrement des enfants en fonction de leur âge
• 1 encadrant pour 10 en maternelle, 1 pour 25 en
  élémentaire (voire 1 pour 16 sur certains sites)
• Apprentissage de léquilibre et de la diversité
  alimentaires
• Par des animations autour du repas (semaine à
  thème 1 fois par trimestre, plat découverte 1
  fois par mois, mallette pédagogique sur le thème
  de l alimentation à disposition des restaurants
  scolaires)
• Participation à des activités ludiques
• Mise à disposition de jeux et de fournitures de
  décoration

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ROLE DE LA VILLEVOLET RESTAURATION SCOLAIRE
Coût total restauration scolaire et répartition
par poste (chiffres 2005)
TOTAL 4 525 897
27
ROLE DE LA VILLEVOLET RESTAURATION SCOLAIRE
Financement dun repas
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PARTIE II ROLE DE LA VILLE

• PARTIE C
• RECAPITULATIF BUDGETAIRE
• ANNEE 2006

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RECAPITULATIF BUDGETS 2006 ENSEIGNEMENT
RESTAURATION(DEPENSES INVESTISSEMENT/FONCTIONNEME
NT)
ROLE DE LA VILLE
1) BUDGET DE SERVICE
TOTAL 2 544 754,00
30
ROLE DE LA VILLE
RECAPITULATIF BUDGETS 2006 ENSEIGNEMENT
RESTAURATION(DEPENSES INVESTISSEMENT/FONCTIONNEME
NT)
2) BUDGET BATIMENTS
TOTAL 4 054 200,00
31
ROLE DE LA VILLE
RECAPITULATIF BUDGETS 2006 ENSEIGNEMENT
RESTAURATION(DEPENSES INVESTISSEMENT/FONCTIONNEME
NT)
3) BUDGET PERSONNELS
TOTAL 7 564 600,00
32
REPARTITION DU PERSONNEL DU SERVICE
ENSEIGNEMENT(hors personnel administratif)
25 de la masse salariale est consacrée à
l entretien des locaux des écoles primaires
16 de la masse salariale est consacrée à
l entretien des locaux des écoles maternelles
27 de la masse salariale est consacrée au
soutien à l enseignant des écoles maternelles
32 de la masse salariale est consacrée à la
restauration scolaire
33
ROLE DE LA VILLE
RECAPITULATIF BUDGETS 2006 ENSEIGNEMENT
RESTAURATION(RECETTES DE FONCTIONNEMENT)
RECETTES
TOTAL 1 682 435,00
34

• La cité évolue, se transforme,
• s articule et
• vit de nos ambitions...

35

• III) ELEMENTS DE REFLEXION

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ELEMENTS DE REFLEXION

• VOLET ENSEIGNEMENT
• DEPENSER MOINS
• DEPENSER MIEUX
• SITUATION
• 1) Des infrastructures vieillissantes
• Générant des réparations importantes, voire des
  restructurations
• 2) Des équipements non occupés en totalité
• En raison de la baisse des effectifs, induisant
  des charges fixes qui ne peuvent diminuer dans
  la même proportion (personnel dentretien,
  fluides.)
• 3) Une poursuite probable de la baisse des
  effectifs
• Une projection nationale qui laisse présager
  pour 2013, au mieux, un rétablissement des
  effectifs scolaires au niveau de 2005 Alors
  même quaucun signe précurseur à VA ne permette
  de penser à une rupture de la baisse constante
  des effectifs
• 4) Un contexte budgétaire de plus en plus
  contraignant
• CONSEQUENCE
• ? Une part du budget municipal à la hausse en
  terme dinfrastructures, et des dépenses à
  vocation pédagogique quasiment stationnaires.

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COMPARATIF DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PUBLIC (1)
ELEMENTS DE REFLEXION
(1) hors subventions aux écoles privées Les
dépenses de 1996 ont été majorées de 15 pour
tenir compte de l inflation

• Le coût par élève s'est accru de 250 soit
  1.540.000 pour l'année 2006
• 10 sur les 250 portent sur des dépenses à
  caractère pédagogique, soit 61.590 pour 2006
• 1.478.000 portent sur des dépenses de
  nettoyage et de maintenance de bâtiment

38
EVOLUTION INVESTISSEMENT
ELEMENTS DE REFLEXION
? Soit une multiplication par 2,76 des
investissements totaux pour essentiellement des
interventions sur patrimoine
39
ELEMENTS DE REFLEXION

• PROBLEMATIQUE
• Comment s adapter à un contexte de nouveaux
  défis ?
• REPONSE
• OBJECTIFS
• Optimiser les moyens matériels
• Intensifier laide pédagogique
• Privilégier la lutte contre les inégalités
• MOYENS
• Réduire les lignes budgétaires relatives aux
  infrastructures
• Réinvestir une partie en direction d actions
  pédagogiques
• Proposer des établissements scolaires en
  adéquation avec de nouveaux besoins
• ACTIONS
• . Regroupements scolaires
• . Réorientation de moyens vers l action
  éducative, notamment en direction des quartiers
  en difficulté

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ELEMENTS DE REFLEXION

• VOLET RESTAURATION
• DES REPONSES TOUJOURS MIEUX ADAPTEES AUX BESOINS
• DES FAMILLES
• SITUATION
• Une politique municipale sociale et éducative
  volontariste
• Une offre de prestation de qualité sur les plans
  sanitaires et nutritionnels
• Une prise en compte de certaines différences
  culturelles (repas sans porc)
• Un début de prise en compte de la dimension
  éducative dans ce temps péri-scolaire
• Pourtant
• Des plaintes et diverses revendications sont
  exprimées parfois
• Des familles ne souhaitent pas fréquenter ce
  temps de vie collective
• PROBLEMATIQUE
• - Comment rendre le service de restauration
  plus attractif pour les familles ?

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• REPONSE
• OBJECTIFS
• Moderniser le service public pour répondre aux
  attentes des familles
• Renforcer lefficacité éducative
• MOYENS
• Prendre davantage en compte les besoins
  diversifiés des familles ayant des cultures et
  des religions différentes
• Professionnaliser davantage le profil des
  encadrants
• ACTIONS
• Diversification des menus
• Encadrement de l équipe d animation par un
  agent qualifié dans ce domaine