Economie nationale March

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Economie nationaleMarché suisse de
lélectricité, après le refus de la LME

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0. REMARQUE PRELIMINAIRE
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0. Introduction

• Situation actuelle en Suisse
• LME
• Conséquences du oui et du non
• Pays européens
• Raisons du refus
• Suppositions

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1. QUEST CE QUE LE COURANT?

• Différentes qualités
• Différents prix
• Différentes origines
• Bien précieux et bon marché
• problème de surcapacité

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1.1 Quelques chiffres en Suisse

• 65.- en moyenne par mois
• Dépend du service public
• Industrie 1/3
• Service 1/4
• 20000 employés
• 1200 entreprises vs Hollande
• Exportation

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1.2 Situation actuelle

• Monopôle
• Contrôle cantonal
• Pas de libre choix pour les consommateurs
• Grandes entreprises possibilité de posséder sa
  propre exploitation

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2. LME, PRESENTATION GENERALE
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2.1 La LME en bref

• LME ? Libéralisation ni privatisation
• But de la LME
• Transparence et concurrence
• Garantie légale dapprovisionnement
• Promotion des energies renouvelables

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2.1 La LME en bref

• Trois étapes dans la libéralisation
• 1-3 ans
• Gros clients ( 20 GWh)
• Conditions spéciales pour énergies renouvelables
• Approvisionnement 20 à choix

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2.1 LME en bref

• 4-6 ans
• Entreprises ( 10 GWh)
• Approvisionnement 40 à choix
• 6 ans et plus
• Ouverture complète

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2.1 LME en bref

• Introduction de la concurrence
• Production et commerce
• Maintien du monopole
• Haute tension et distribution
• Prix fixés, contrôlés et publiés
• Obligation de raccordement

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2.2 Si la loi avait été acceptée

• Incertitude
• Meilleure protection pour les consommateurs
• 4 mécanismes de protection
• Prix
• Accroissement de la sécurité

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2.2 Si la loi avait été acceptée
www.lme-oui.ch
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2.2 Si la loi avait été acceptée

• Libéralisation lente
• Bonus pour lénergie verte
• Renfort de la compétitivité en Europe
• Suppressions demplois mais création indirecte
  par les PME

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2.3 Conséquences du non

• Statu quo
• Grand flou
• Libéralisation incontrôlée?
• Maintenant
• Approvisionnement, capacité concurrentielle
• Libéralisation inévitable, au coup par coup
• Position de la Comco

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3. SITUATION EN EUROPE
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3.1 Lorganisation du système électrique allemand

• Marché libéralisé
• Environ 1000 entreprises électriques
• 850 locales
• 60 régionales
• 9 supra-régionales
• Pour éviter la concurrence
• Contrats de démarcation horizontale
• Contrats de démarcation verticale
• Baisse des prix de 35-50 mais problèmes de taxes

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3.2 Aux Pays-Bas

• Avance des délais de libéralisation
• 7 mio de clients pourront choisir leur
  fournisseur
• Energie Clearing House
• (ENECO Energie, Essent, NUON)
• Lien neutre et indépendant
• Libre choix du fournisseur, la transparence,
  labsence de discrimination et lefficacité
• Economie de 30 des coûts de changement

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3.3 En Italie

• Marché regulé par un tsar

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3.4 OELME-EEMDO

• But dresser létat des lieux des marchés
  nationaux des pays de lUE, la Suisse et la
  Norvège
• Evaluer lécart entre les objectifs fixés et la
  réalité
• Travail à laide dindicateurs
• Baromètre tous les 6 mois
• Conclusion du premier baromètre en février 2002
  (septembre)
• Surcapacité structurelle, interconnexion des
  réseaux, faible coût des énergies fossiles,
  ouverture des marchés

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3.5 Le marché US de lélectricité

• Fin dannée 2001 difficile
• 11 septembre
• Californie (Névada, Oregon, Montana)
• Enron
• Réactions diverses des Etats
• Annulation de la libéralisation (Virginie de
  lEst)
• Mise en attente de la libéralisation
• Aucun plan
• Libéralisation Texas
• FERC

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3.6 Outre-Manche

• Libéralisée depuis 12 ans
• Problèmes de la British Energy
• Succès global

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Graphique des prix
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4 LES RESULTATS DE LA VOTATION
52,6 de non 47,4 de oui
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4.1 Liens entre la libéralisation et la LME

• Confusion
• LME garde-fou
• Position des patrons dentreprise
• Liberalisation sauvage

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4.2 Partisans du non Arguments

• Verts et USS
• Ecologie
• Prix
• Emplois
• Grands consommateurs VS Petits consommateurs
• Financement croisé
• Socialistes

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4.3 Partisans du oui Arguments

• Libéralisation inévitable
• Cas EEF - WATT
• Libéralisation / Privatisation
• Transparence
• Exportation
• Sécurité et emplois
• Prix

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4.3 Partisans du oui Arguments

• Recettes cantonales et communales
• Main-mise étrangère
• Ecologie

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4.4 Population

• Insécurité
• Réserve
• Californie

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4.5 Différences entre les cantons latins et
alémaniques
Journal 24heures du 22.11.2002
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4.5 Différences entre les cantons latins et
alémaniques

• Pas de  Röstigraben 
• Pas de clivage ville - montagne
• Problèmes latins EOS
• Canton de Vaud
• Valais
• Cantons alémaniques

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5. LA LOI DU FUTUR

• Loi utopique
• Mélange entre le système italien et hollandais
• Association et commission

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5. LA LOI DU FUTURLes points principaux

• Ecologie
• Sécurité et prix
• Transparence de la facture
• Frais de lassociation
• Implantation étrangère en Suisse
• Petits producteurs
• Ménages isolés
• Entretient
• Emplois
• Délais dintroduction

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FIN Merci de votre attention et bonne soirée!