Administration des douanes

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Administration des douanes
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Rôles
ADMINISTRATION DES DOUANES
Quatre rôles clairs

• Les rôles des services de douane sont
• Fiscaux
• Cambiaires
• Économiques
• La protection des biens

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Organisation structurelle
ADMINISTRATION DES DOUANES
Administration des douanes en RCA

• 1 Direction Générale
• 2 Directions générales adjointes
• 8 Directions (3 au niveau central, 5
  provinciales)
• 1 inspection des services
• 10 services et 3 antennes à lextérieur (2 au
  Cameroun et 1 au Congo)
• 1 cellule des cellules extérieures
• 11 Recettes
• 5 Brigades mobiles
• 5 bureaux de douane
• 7 Postes de contrôle

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Cartographie
ADMINISTRATION DES DOUANES
Pays enclavé

• Une frontière aérienne à Bangui
• Frontières terrestres
• nord avec le Tchad
• nord est avec le Soudan
• ouest avec le Cameroun
• Frontière fluviale avec la RDC et le Congo qui
  va du sud au sud est

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Moyens daction (I)
ADMINISTRATION DES DOUANES
Moyens humains

• Humains (396)
• 17 Inspecteurs principaux
• 81 Inspecteurs
• 41 Inspecteurs Adjoints
• 17 Contrôleurs principaux
• 67 Contrôleurs
• 24 Agents de constatation
• 149 Préposés
• Les effectifs au niveau des frontières varient de
  6 à 12

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Moyens daction (II)
ADMINISTRATION DES DOUANES
Matériels roulants
Matériels de bureaux et équipements

• 8 véhicules dont 4 en province
• 6 motos

• Seules les recettes de Bangui sont informatisées
• Carence totale dautres matériels (gants,
  scanner, tenues de travail, armement pour la
  sécurisation des recettes et la protection
  physique)

Radios

• 10 postes dont 5 en duplex

Infrastructures

• ¾ des recettes et bureaux sont délabrés

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Diagnostique (I)
ADMINISTRATION DES DOUANES
Défis

• Frontières très grandes et perméables
• Difficultés dun contrôle efficace par rapport
  aux moyens existants
• Faible niveau des importations et exportations
• crises militaro-politiques
• insécurité croissante
• destruction tissu industriel de 200 entreprises
  on est à 20 depuis 1996
• Expansion du secteur informel
• Baisse du pouvoir dachat
• Du personnel mal formé, incompétent, véreux,
  enrichissement illicite
• Exonérations accordées par complaisance
• Prolifération de faux quittanciers

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Diagnostique (II)
ADMINISTRATION DES DOUANES
Dysfonctionnement interne

• Le recrutement de complaisance et des mauvaise
  utilisation des moyens
• La non maîtrise des règlementations douanières
• Limmixtion du politique dans les nominations,
  les recrutements, le fonctionnement des services
• Limplication des militaires dans les procédures
  de dédouanement
• LAbsence totale darmement
• La préliquidation au niveau des guichets sans les
  vérifications physiques des marchandises