Paperless Douanes et Accises et les Proc

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Paperless Douanes et Accises et lesProcédures
simplifiées

• Noël Colpin, Directeur général douanes et accises
• noel.colpin_at_minfin.fed.be
• Paul Raes, chef de programme douanes et
  accisespaul.raes_at_minfin.fed.be
• Roger Beeckman, chef de projet
• roger.beeckman_at_minfin.fed.be
• Michel Masi, chef de projet
• michel.masi_at_minfin.fed.be
• Gratien Capiau, Directeur-chef de service,
  service législation douane
• gratien.capiau_at_minfin.fed.be
• Site web http//fiscus.fgov.be/interfdafr/bedrij
  ven/e_diensten/paperless/index.htm

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Agenda

• 1400 1500 Session Plénière
• 1500 1530 Pause
• 1530 1630 Session Break out
• Les procédures simplifiées sont-elles encore
  nécessaires si vous disposez de la possibilité de
  déclarer électroniquement ?
• Quels sont les avantages majeurs que vous
  attendez dune procédure électronique de
  déclaration ?
• Que vous faut-il encore pour démarrer Paperless
  douanes et Accises avec succès ?
• 1630 1700 Pause
• 1700 1800 Session Plénière conclusions

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Session plénière

• Etat des lieux
• Les procédures simplifiées théorie
• Les procédures simplifiées exemple pratique

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1. Etat des lieux

• 1.1. Planning
• 1.2. Messages disponibles pour le paquet 1
• 1.3. Prévu
• Réglementation
• Publication des nouvelles directives pour
  lutilisation du DAU
• Procédures de secours
• Modification des autorisations 1/10/2005

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1.1. Planning (1)

• Paquet 1 déclaration et perception
  remplacement de SADBEL mise en pratique de la
  nouvelle réglementation sur le document unique
• Tests techniques à partir davril 2005
• Tests de production à partir du 1/7/2005
• Mise en production 1/1/2006

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1.1. Planning (2)

• Paquet 2 extension aux déclarations et
  déclarations sommaires support pour les
  activités de contrôle
• Tests de production 1/7/2006
• Mise en production 1/10/2006

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1.1. Planning (3)

• Paquet 3Autorisations, cautions et gestion des
  dossiers
• Tests de production 1/10/2006
• Mise en production 1/1/2007

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1.2. Messages disponibles
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2. Les procédures simplifiées la théorie

• 2.1. Déclaration incomplète sans autorisation
  préalable
• 2.2. Procédures simplifiées avec autorisation
  préalable
• Déclaration incomplète (CDC art 76, 1, a)
• Déclaration sur document commercial ou
  administratif
• (CDC art 76, 1, b)
• Déclaration par inscription dans ladministration
  (CDC art 76, 1, c)

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2.2. Procédures simplifiées avec autorisation

• 2.2.1. Déclaration incomplète
• 2.2.1.1. Importation
• 2.2.1.2. Exportation
• 2.2.2.Déclaration avec document commercial ou
  administratif
• 2.2.3. Déclaration par inscription dans
  ladministration

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2.2.1.1. Déclaration incomplète importation
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2.2.1.2. Déclaration incomplète exportation
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2.2.2. Déclaration avec document commercial ou
administratif
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2.2.3. Déclaration par inscription dans
ladministration
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3. Procédures simplifiées exemple pratique

• Kurt Van Doninck
• Nike Europe Holding B.V.

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Concepts
Bonded Warehouse
Virtual Warehouse
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Procédure actuelle (Virtual Warehouse)
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Procédure PLDA - Phase 1 (procédure normale)
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Procédure PLDA - Phase 2 (procédure normale)
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Procédure actuelle (DC inbound)
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Procédure PLDA - Phase 1 (procédure normale)
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Procédure PLDA - Phase 2 (procédure normale)
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Prêt pour le départ !