Title: Ordre du jour
1Ordre du jour
- 1. Ouverture de lassemblée
- 2. Approbation du procès-verbal de lassemblée
des délégués du 13 juin 2008 - 3. Présentation du rapport de gestion et des
comptes de lexercice 2008 - 4. Rapport intermédiaire 2009
- 5. Nomination des représentants des assurés au
sein du comité de la future institution - 6. Référendum contre labaissement du taux de
conversion de quoi parle-t-on ? - 7. Information concernant le processus de fusion
CPPEV / CRPE - 8. Divers
2Taux de conversionde quoi sagit-il ?
- En décembre 2008, le parlement a décidé de
labaissement graduel de ce facteur à 6,4 en
lespace de 5 ans - Un référendum a été lancé et a abouti (contre une
modification de la LPP) - Le peuple sera appelé à se prononcer
(vraisemblablement en novembre 2009)
3Taux de conversionsignification ?
Capital taux de conversion rente 100000
6,8 6800 Ã vie
4Taux de conversionsituation actuelle
- entrée en vigueur de la LPP (1985) taux de
conversion 7,2 - 1ère révision de la LPP au 01.01.2005
abaissement progressif à 6,8 dici à lannée
2014 - () LPP Loi fédérale sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité
5Taux de conversionabaissement progressif
6Taux de conversion
- dés lors pour quelle raison le parlement a-t-il
adopté en décembre 2008 une nouvelle réduction du
taux de conversion à 6,4 ?
7Paramètres liés au taux de conversion
espérance de vie 17 ans ? ? 100000 / 17
5880 5,88
- attente de rendement sur le capital
- 4,5 ? ? (100000 4,5 ) / 17 7200
- 7,2
8Paramètres liés au taux de conversion
espérance de vie 1ère révision LPP
- Observations statistiques 1980 2000?
laccroissement de la longévité rend nécessaire
une diminution progressive du taux de conversion
(dès 01.01.2005) à 6,8
- Lespérance de rendement admise en 1985 demeure
par contre inchangée à 4,5
9Paramètres liés au taux de conversion
espérance de vie 1ère révision LPP
10Paramètres liés au taux de conversion
attente de rendement
- Avant le vote final du 3 octobre 2003 de la 1ère
révision de la LPP - Nouveau tarif collectif assureurs-vietaux de
conversions inférieur à 6 - Les chambres mandatent le conseil fédéralde
réexaminer le taux de conversion en reconsidérant
les caractéristiques techniques de ce dernier
11Paramètres liés au taux de conversion
attente de rendement en baisse ?
- Evolution boursière (bulle internet)bouleversemen
t des marchés financiers 2000- 2003 (2008 !) - Evolution des rendements des placement à faible
risque (obligation) - Evolution du cours dollar
- Faibles rendements des emprunts publics
12Paramètres liés au taux de conversion
attente de rendement en baisse ?
- Mondialisation et interpénétration des économies
? spirale des salaires et des prix de moins en
moins probable ? inflation faible et taux
nominaux inférieurs à la moyenne
- Baisse généralisée des expectatives de rendement
- Un taux de conversion basé sur une attente de
rendement de 4,5 nest plus approprié
13Paramètres liés au taux de conversion
attente de rendement variantes étudiées
14Baisse du taux de conversionet objectif
constitutionnel
Article 113 de la Constitution but prévoyance
prof.  Avec lAVS, maintien approprié du niveau
de vie antérieurÂ
- couverture à 60 du revenu
1985 avec T.C. 7,2 2005 avec T.C.
6,8 Salaire 77400 77400 Rente AVS
25800 25800 Rente LPP 18576 18640 Taux
de remplacement en du du salaire
assurable 57,3 57,4 Objectif de rente en
du salaire coordonné 36 34
15Baisse du taux de conversionobjectif de
prestation
- Lobjectif de 36 repose sur la  règle dor ?
taux dintérêt sur le capital dynamique de
salaire
Selon la règle dor le capital de vieillesse
500 du salaire assuré 500 7,2 rente 36
de couverture
16Baisse du taux de conversionobjectif de
prestation
- Si taux dintérêt gt dynamique salaires ?
lobjectif est dépassé - Or de 1985 à 2004 bonus dintérêts en moyenne
de 1,4
17Baisse du taux de conversionbonus dintérêt
environ 1,4
18Taux de conversion 6,4 ? lobjectif
constitutionnel est toujours atteint
19Mais qui est vraiment touché ?
Prévoyance obligatoire et surobligatoire ?
- seule la prévoyance obligatoire est touchée ?
primauté des cotisations
- les caisses dites enveloppantes et
- la prévoyance surobligatoireappliquent déjÃ
dautres taux de conversion
20Mais qui est vraiment touché ?
Au total 3545571 assurés dans la prévoyance
professionnelle sans les retraités
La modification du taux de conversionnest
applicable quà la prévoyanceobligatoire ?
480389 assurés (14)Selon Office fédéral de la
statistique données à fin 2007
21Mais qui est vraiment touché ?
Prévoyance obligatoire - conséquences
- Le taux de conversion est objectivement conforme
ou savère être trop bas - les excédents peuvent être utilisés Ã
laugmentation des rentes - Le taux de conversion est objectivement trop
élevé - un déficit accompagne chaque mise à la retraite
- financement par le collectif des assurés par
une contribution supplémentaire ?
22Mais qui est vraiment touché ?
Caisses enveloppantes
- Primauté des prestations ? Les prestations de
rentes ne dépendent pas dun facteur de
conversion - Primauté des cotisations ? Propre taux de
conversion, peut être inférieur au taux selon la
LPP ! Condition prestations gt prestations
selon LPP
23(No Transcript)
24Et quen est-il pour la
?
Caisses enveloppantes
- en primauté des prestations ? Les prestations
de vieillesse sont définies en du salaire
assuré ? un éventuel abaissement du taux de
conversion selon la LPP ne joue aucun rôle
pour les prestations réglementaires
25Et quen est-il pour la
?
Caisses enveloppantes
- en primauté des cotisations ? Maintien de
lobjectif de prestations à lâge terme à 60
du salaire assuré ? - âge terme 62 ans
- taux de conversion adapté à la LPP 5,8
- cotisation épargne 18 du salaire assuré
26Et quen est-il pour la
?
- en primauté des cotisations Maintien de
lobjectif de prestations à lâge terme à 60
du salaire assuré ?
- évolution des salaires à 2,5
- intérêt technique 4
- rendement 4.75
- rente 60 du salaire assuré
27Et quen est-il pour la
?
28Et quen est-il pour la
?
Les résultats dépendent fortement du choix des
paramètres et surtout de leur réalisation (intérêt
s, évolution des salaires, espérance de vie)