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Ordre du jour

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6. R f rendum contre l'abaissement du taux de conversion : de quoi parle-t-on ? ... appliquent d j d'autres taux de conversion. Mais qui est vraiment ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Ordre du jour


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Ordre du jour
  • 1. Ouverture de lassemblée
  • 2. Approbation du procès-verbal de lassemblée
    des délégués du 13 juin 2008
  • 3. Présentation du rapport de gestion et des
    comptes de lexercice 2008
  • 4. Rapport intermédiaire 2009
  • 5. Nomination des représentants des assurés au
    sein du comité de la future institution
  • 6. Référendum contre labaissement du taux de
    conversion de quoi parle-t-on ?
  • 7. Information concernant le processus de fusion
    CPPEV / CRPE
  • 8. Divers

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Taux de conversionde quoi sagit-il ?
  • En décembre 2008, le parlement a décidé de
    labaissement graduel de ce facteur à 6,4 en
    lespace de 5 ans
  • Un référendum a été lancé et a abouti (contre une
    modification de la LPP)
  • Le peuple sera appelé à se prononcer
    (vraisemblablement en novembre 2009)

3
Taux de conversionsignification ?
Capital taux de conversion rente 100000
6,8 6800 à vie
4
Taux de conversionsituation actuelle
  • entrée en vigueur de la LPP (1985) taux de
    conversion 7,2
  • 1ère révision de la LPP au 01.01.2005
    abaissement progressif à 6,8 dici à lannée
    2014
  • () LPP Loi fédérale sur la prévoyance
    professionnelle vieillesse, survivants et
    invalidité

5
Taux de conversionabaissement progressif
6
Taux de conversion
  • dés lors pour quelle raison le parlement a-t-il
    adopté en décembre 2008 une nouvelle réduction du
    taux de conversion à 6,4 ?

7
Paramètres liés au taux de conversion
espérance de vie 17 ans ? ? 100000 / 17
5880 5,88
  • attente de rendement sur le capital
  • 4,5 ? ? (100000 4,5 ) / 17 7200
  • 7,2

8
Paramètres liés au taux de conversion
espérance de vie 1ère révision LPP
  • Observations statistiques 1980 2000?
    laccroissement de la longévité rend nécessaire
    une diminution progressive du taux de conversion
    (dès 01.01.2005) à 6,8
  • Lespérance de rendement admise en 1985 demeure
    par contre inchangée à 4,5

9
Paramètres liés au taux de conversion
espérance de vie 1ère révision LPP
10
Paramètres liés au taux de conversion
attente de rendement
  • Avant le vote final du 3 octobre 2003 de la 1ère
    révision de la LPP
  • Nouveau tarif collectif assureurs-vietaux de
    conversions inférieur à 6
  • Les chambres mandatent le conseil fédéralde
    réexaminer le taux de conversion en reconsidérant
    les caractéristiques techniques de ce dernier

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Paramètres liés au taux de conversion
attente de rendement en baisse ?
  • Evolution boursière (bulle internet)bouleversemen
    t des marchés financiers 2000- 2003 (2008 !)
  • Evolution des rendements des placement à faible
    risque (obligation)
  • Evolution du cours dollar
  • Faibles rendements des emprunts publics

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Paramètres liés au taux de conversion
attente de rendement en baisse ?
  • Mondialisation et interpénétration des économies
    ? spirale des salaires et des prix de moins en
    moins probable ? inflation faible et taux
    nominaux inférieurs à la moyenne
  • Baisse généralisée des expectatives de rendement
  • Un taux de conversion basé sur une attente de
    rendement de 4,5 nest plus approprié

13
Paramètres liés au taux de conversion
attente de rendement variantes étudiées
14
Baisse du taux de conversionet objectif
constitutionnel
Article 113 de la Constitution but prévoyance
prof.  Avec lAVS, maintien approprié du niveau
de vie antérieur 
  • couverture à 60 du revenu

1985 avec T.C. 7,2 2005 avec T.C.
6,8 Salaire 77400 77400 Rente AVS
25800 25800 Rente LPP 18576 18640 Taux
de remplacement en du du salaire
assurable 57,3 57,4 Objectif de rente en
du salaire coordonné 36 34
15
Baisse du taux de conversionobjectif de
prestation
  • Lobjectif de 36 repose sur la  règle dor ?
    taux dintérêt sur le capital dynamique de
    salaire

Selon la règle dor le capital de vieillesse
500 du salaire assuré 500 7,2 rente 36
de couverture
16
Baisse du taux de conversionobjectif de
prestation
  • Si taux dintérêt gt dynamique salaires ?
    lobjectif est dépassé
  • Or de 1985 à 2004 bonus dintérêts en moyenne
    de 1,4

17
Baisse du taux de conversionbonus dintérêt
environ 1,4
18
Taux de conversion 6,4 ? lobjectif
constitutionnel est toujours atteint
19
Mais qui est vraiment touché ?
Prévoyance obligatoire et surobligatoire ?
  • seule la prévoyance obligatoire est touchée ?
    primauté des cotisations
  • les caisses dites enveloppantes et
  • la prévoyance surobligatoireappliquent déjà
    dautres taux de conversion

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Mais qui est vraiment touché ?
Au total 3545571 assurés dans la prévoyance
professionnelle sans les retraités
La modification du taux de conversionnest
applicable quà la prévoyanceobligatoire ?
480389 assurés (14)Selon Office fédéral de la
statistique données à fin 2007
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Mais qui est vraiment touché ?
Prévoyance obligatoire - conséquences
  • Le taux de conversion est objectivement conforme
    ou savère être trop bas
  • les excédents peuvent être utilisés à
    laugmentation des rentes
  • Le taux de conversion est objectivement trop
    élevé
  • un déficit accompagne chaque mise à la retraite
  • financement par le collectif des assurés par
    une contribution supplémentaire ?

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Mais qui est vraiment touché ?
Caisses enveloppantes
  • Primauté des prestations ? Les prestations de
    rentes ne dépendent pas dun facteur de
    conversion
  • Primauté des cotisations ? Propre taux de
    conversion, peut être inférieur au taux selon la
    LPP ! Condition prestations gt prestations
    selon LPP

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(No Transcript)
24
Et quen est-il pour la
?
Caisses enveloppantes
  • en primauté des prestations ? Les prestations
    de vieillesse sont définies en du salaire
    assuré ? un éventuel abaissement du taux de
    conversion selon la LPP ne joue aucun rôle
    pour les prestations réglementaires

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Et quen est-il pour la
?
Caisses enveloppantes
  • en primauté des cotisations ? Maintien de
    lobjectif de prestations à lâge terme à 60
    du salaire assuré ?
  • âge terme 62 ans
  • taux de conversion adapté à la LPP 5,8
  • cotisation épargne 18 du salaire assuré

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Et quen est-il pour la
?
  • en primauté des cotisations Maintien de
    lobjectif de prestations à lâge terme à 60
    du salaire assuré ?
  • évolution des salaires à 2,5
  • intérêt technique 4
  • rendement 4.75
  • rente 60 du salaire assuré

27
Et quen est-il pour la
?
28
Et quen est-il pour la
?
Les résultats dépendent fortement du choix des
paramètres et surtout de leur réalisation (intérêt
s, évolution des salaires, espérance de vie)
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