LES REGLEMENTS

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LES REGLEMENTS

• Introduction
• Seront abordés dans ce chapitre les moyens de
  règlement ainsi que lutilisation de certains de
  ceux-ci pour obtenir un financement à court terme
  de lentreprise.

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LES REGLEMENTS

• I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT
• Les règlements en espèces
• Les règlements par banque
• II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
• De quoi sagit-il ?
• La lettre de change
• Le billet à ordre
• La comptabilisation dun effet de commerce.
• Le règlement dun effet de commerce à léchéance

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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• Lescompte deffets à recevoir
• Les avances sur recouvrement des lettres de
  change magnétiques (LCR)
• Les découverts bancaires et facilités de caisse
• Les concours bancaires courants
• Laffacturage

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LES REGLEMENTS

• I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT
• 1. Les règlements en espèces (doc 1 p 4)
• Sinscrivent au compte 530  Caisse 
• Il sagit dun compte dactif (EI)
• ? Les encaissements en espèces sinscrivent au
  débit du compte (emploi)
• ? Les décaissements despèces sinscrivent au
  crédit du compte (ressource diminution
  demploi)
• Le solde du compte ne peut jamais être créditeur

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LES REGLEMENTS

• LES REGLEMENTS AU COMPTANT
• 2. Les règlements par banque (doc 2 p 4)
• 2.1. les moyens de règlement par banque
• Il sagit des règlements par
• chèque,
• virements et
• cartes.
• Compte à utiliser Compte 512(.) Banques,
  Établissements financiers et assimilés

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LES REGLEMENTS

• LES REGLEMENTS AU COMPTANT
• 2. Les règlements par banque doc 2 p 4
• 2.2. Date de comptabilisation des décaissements
• Le compte banque doit être crédité à la date
  démission du moyen de paiement.

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LES REGLEMENTS

• LES REGLEMENTS AU COMPTANT
• 2. Les règlements par banque
• 2.3. date de comptabilisation des encaissements
• Le compte banque est débité lors de la
  réception de lavis de crédit de la banque qui
  constate lencaissement effectif.
• On utilise un compte dattente pour les chèques
  reçus mais non encore encaissés 5112 Chèques
  à encaisser
• Exemple doc 3 p 5

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LES REGLEMENTS

• Document 3 page 5 5/09

401 Fournisseur 5 000,00
512 Banque 5 000,00
Émission du chèque n895753 Émission du chèque n895753 Émission du chèque n895753 Émission du chèque n895753
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LES REGLEMENTS

• Document 3 page 5, le 10/09

5112 Chèque à encaisser 2 000,00
411 Clients 2 000,00
Réception du chèque client Réception du chèque client Réception du chèque client Réception du chèque client
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LES REGLEMENTS

• Document 3 page 5, le 15/09

401 Fournisseur 1 000,00
512 Banque 1 000,00
Ordre de virement de 1 000 au profit dun fournisseur Ordre de virement de 1 000 au profit dun fournisseur Ordre de virement de 1 000 au profit dun fournisseur Ordre de virement de 1 000 au profit dun fournisseur
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LES REGLEMENTS

• Document 3 page 5, le 18/09

512 Banque 3 000,00
411 Client 3 000,00
Avis de crédit de la banque, virement dun client Avis de crédit de la banque, virement dun client Avis de crédit de la banque, virement dun client Avis de crédit de la banque, virement dun client
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LES REGLEMENTS

• Document 3 page 5, le 19/09

512 Banque 2 000,00
5112 Chèque à encaisser 2 000,00
Encaissement du chèque reçu le 10/09 Encaissement du chèque reçu le 10/09 Encaissement du chèque reçu le 10/09 Encaissement du chèque reçu le 10/09
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LES REGLEMENTS

• II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
• 1. De quoi sagit-il ? (1/2)
• Les effets de commerce sont des
• Titres négociables (peuvent être transmis à une
  autre personne par voie dendossement)
• Qui confèrent à leur porteur un droit de créance.
• Et donnent à leur détenteur des garanties
  spécifiques (acceptation, aval, protêt, cf doc 5
  page 6)

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LES REGLEMENTS

• II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
• 1. De quoi sagit-il ? (2/2)
• Deux types deffet de commerce
• La lettre de change (cf doc 4 p 6)
• Le billet à ordre

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LES REGLEMENTS

• II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
• 2. La lettre de change (doc 4 p 6)
• 2.1. Définition
• Écrit par lequel une personne, le tireur
  (vendeur), donne lordre à une autre personne, le
  tiré (acheteur), de payer une somme dargent à
  une date déterminée, à un bénéficiaire qui peut
  être le tireur ou une tierce personne.

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LES REGLEMENTS

• II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
• 2. La lettre de change
• 2.2. intérêt de la lettre de change
• Lutilisation de la lettre de change permet
  
• Au client de disposer d un délai de paiement
  relativement long il doit payer à léchéance.
• Dapporter des garanties au porteur bénéficiaire
  de leffet Acceptation de la lettre de change,
  aval, solidarité entre tous les signataires de
  la traite.
• Au porteur bénéficiaire de leffet, de négocier
  celui-ci auprès de la banque pour encaisser la
  somme avant léchéance.

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LES REGLEMENTS

• II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
• 3. Le billet à ordre
• 3.1. Définition (doc 6 p 7)
• Titre par lequel une personne, le souscripteur
  (le client), sengage à payer une somme
  déterminée, à une date donnée à un bénéficiaire
  (le fournisseur).

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LES REGLEMENTS

• II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
• 3. Le billet à ordre
• 3.2. Intérêt du billet à ordre.
• Essentiellement pour le client. Ce dernier
  impose à son fournisseur sa date de paiement.
• Il est moins utilisé que la lettre de change.

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LES REGLEMENTS

• II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
• 4. La comptabilisation dun effet de commerce.
  Doc 7 p 8
• La création d un effet de commerce change la
  nature de la créance ou de la dette.
• ? transfert de la créance ou de la dette initiale
  dans un autre compte spécifique aux effets de
  commerce.
• Comptes à utiliser
• 413 Clients effets à recevoir
• 403 Fournisseurs, effets à payer
• Exemples doc 8 page 8

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• Doc 8 page 8 COMPTABILISATION CHEZ DUMONT le 23
  février, date de lacceptation

413 Clients, effets à recevoir 1 000,00
411 Clients 1 000,00
Lettre de change sur Duval, échéance 30 avril Lettre de change sur Duval, échéance 30 avril Lettre de change sur Duval, échéance 30 avril Lettre de change sur Duval, échéance 30 avril
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LES REGLEMENTS

• DOCUMENT 8 page 8 COMPTABILISATION CHEZ DUVAL
  le 23 février

401 fournisseurs 1 000,00
403 Fournisseurs, effets à payer 1 000,00
Lettre de change au profit de Dumont, échéance 30 avril Lettre de change au profit de Dumont, échéance 30 avril Lettre de change au profit de Dumont, échéance 30 avril Lettre de change au profit de Dumont, échéance 30 avril
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LES REGLEMENTS

• II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
• 5. Le règlement dun effet de commerce à
  léchéance
• 5.1. Comptabilisation chez le débiteur (client).
  Doc 9 page 9
• A léchéance de leffet, le compte 403
   fournisseurs, effets à payer  est soldé par le
  crédit du compte 512  banque .

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LES REGLEMENTS

• II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
• 5. Le règlement dun effet de commerce à
  léchéance
• 5.2. Comptabilisation chez le fournisseur,
  porteur de leffet Doc 9 page 9 (1/3)
• 2 étapes
• Remise de leffet à la banque pour encaissement.
• Encaissement effectif de leffet, sous déduction
  des frais bancaires.

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LES REGLEMENTS

• II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
• 5. Le règlement dun effet de commerce à
  léchéance
• 5.2. Comptabilisation chez le fournisseur Doc 9
  page 9
• Écriture de la 1ère étape
• Débit 5113  Effets à lencaissement 
• Crédit 413  Clients, Effets à recevoir .

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LES REGLEMENTS

• II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
• 5. Le règlement dun effet de commerce à
  léchéance
• 5.2. Comptabilisation chez le fournisseur Doc 9
  page 9
• Écriture de la 2ème étape
• Au débit
• 512 Banque (effet - frais TTC)
• 627 Services bancaires
• 44566 TVA déductible sur ABS
• Au crédit
• 5113 Effets à lencaissement.
• Exemple doc 10 page 10

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LES REGLEMENTS

• II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
• 5. Le règlement dun effet de commerce à
  léchéance
• Exemple doc 10 page 10
• Lentreprise NADOR réalise avec son client EMILE
  les opérations suivantes 
• 1er février  Ventes de produits finis pour 10
  000 HT. TVA  19,6 -
• Facture doit n545 (cf écriture p 10 et 11 du
  poly)
• 2 février  Le client EMILE accepte une lettre de
  change n78 à échéance du 15 mai en règlement de
  sa facture Doit n545.
• 12 mai  lentreprise NADOR remet leffet n78 à
  la SOCIETE GENERALE pour encaissement.
• 18 mai  réception de lavis dencaissement de
  leffet n78 par la SOCIETE GENERALE.
  Commissions  5 HT. TVA 19,6
• Ecritures chez Nador puis chez Emile au 2/02
  12/05 et 18/05 diapositives suivantes

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• Document 10 CHEZ NADOR, le 02 février

413 Clients, effets à recevoir 11 960
411 Clients 11 960
Lettre de change n78 au 15 mai acceptée Lettre de change n78 au 15 mai acceptée Lettre de change n78 au 15 mai acceptée Lettre de change n78 au 15 mai acceptée
La nature de la créance a changé, on transfère la
créance inscrite en 411 dans le compte 413.
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LES REGLEMENTS

• Document 10 CHEZ NADOR, le 12 mai

5113 Effets remis à lencaissement 11 960
413 Clients, effets à recevoir 11 960
Remise à lencaissement lettre de change n78 Remise à lencaissement lettre de change n78 Remise à lencaissement lettre de change n78 Remise à lencaissement lettre de change n78
Leffet nest plus en possession de lentreprise
? on solde le compte 413 pour le transférer en
compte 5113 en attendant lencaissement effectif.
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LES REGLEMENTS

• Document 10 CHEZ NADOR, le 18 mai

512 Banque (11960-5,98) 11 954,02
627 Services bancaires 5,00
44566 TVA déductible sur ABS 0,98
5113 Effets remis à lencaissement 11 960,00
Encaissement lettre de change n78 Encaissement lettre de change n78 Encaissement lettre de change n78 Encaissement lettre de change n78
Le montant encaissé est toujours inférieur à la
valeur des effets !
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LES REGLEMENTS

• Document 10 page 11 CHEZ EMILE, le 02 février

401 Fournisseur 11 960
403 Fournisseur, effets à payer 11 960
Acceptation lettre de change n78 Acceptation lettre de change n78 Acceptation lettre de change n78 Acceptation lettre de change n78
La dette a changé de nature, le compte 401 est
soldé pour être transféré au compte 403.
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LES REGLEMENTS

• Document 10 CHEZ EMILE, le 15 mai

403 Fournisseur, effets à payer 11 960
512 Banque 11 960
Paiement lettre de change n78 à échéance. Paiement lettre de change n78 à échéance. Paiement lettre de change n78 à échéance. Paiement lettre de change n78 à échéance.
Seul le paiement à léchéance concerne le client.
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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• Lescompte deffets à recevoir
• 1.1 Mécanisme
• Remise par lentreprise des effets auprès de sa
  banque pour escompte.
• Versement par la banque du nominal des effets
  moins les frais.
• Encaissement par la banque à léchéance des
  effets.

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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• Lescompte deffets à recevoir
• 1.2 Comptabilisation doc 11 page 12 (1/2)
• Se fait en deux temps
• 1ère étape constatation de la remise à
  lescompte
• on débite le compte 5114 Effets à lescompte
• on crédite le compte 413 Clients, effets à
  recevoir

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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• Lescompte deffets à recevoir
• 1.2 Comptabilisation doc 11 page 12 (2/2)
• 2ème étape Encaissement de lavance de la
  banque.
• Au débit
• 512 Banque (effet frais TTC)
• 627 Services bancaires
• 44566 TVA déductible sur ABS
• 661 Charges dintérêt (escompte)
• Au crédit
• 5114 Effets à lescompte pour solder le compte.
• Exemple Doc 12 page 12

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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• Lescompte deffets à recevoir
• Exemple Doc 12 page 12
• Lentreprise DUMONT a réalisée les opérations
  suivantes avec son client LE BIVIC de Lannion 
• 1er février  ventes de marchandises 5 000 TVA
  19,6
• 4 février  acceptation dune lettre de change
  par le client LE BIVIC en règlement de sa
  facture. Echéance  15 mars.
• 1er mars  négociation au Crédit Lyonnais de la
  lettre de change
• 2 mars  réception de lavis de la banque.
• Commissions fixes  4 HT
• TVA 19,6 , soit 0,78
• Escompte  10 , soit (50001,196150,1/360) 
  24,92
• Net porté en compte  5 950,30 .
• Ecritures du 1/03 et 2/03 chez Dumont
  diapositives suivantes

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LES REGLEMENTS

• Doc 12 page 13, le 01 mars, remise à lescompte.

5114 Effets remis à lescompte 5 980,00
413 Clients, Effets à recevoir 5 980,00
Négociation de la lettre de change Négociation de la lettre de change Négociation de la lettre de change Négociation de la lettre de change
Le compte 413 est soldé et transféré dans un
compte dattente de trésorerie
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LES REGLEMENTS
Montant toujours inférieur à la valeur des effets
négociés

• Doc 12 opération du 2 mars.

512 Banque 5 950,30
627 Services bancaires 4,00
44566 TVA déductible sur ABS 0,78
661 Charges dintérêt 24,92
5114 Effets remis à lescompte 5 980,00
Encaissement de la remise à lescompte Encaissement de la remise à lescompte Encaissement de la remise à lescompte Encaissement de la remise à lescompte
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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• 2. Les avances sur recouvrement des lettres de
  change magnétiques (LCR)
• 2.1. Caractéristiques des LCR doc 13 p 14
• Lettres de change émises sur un support
  magnétique normalisé.
• Elles ne constituent pas un effet de commerce
• ? la créance reste inscrite en 411 Clients

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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• 2. Les avances sur recouvrement des lettres de
  change magnétiques (LCR)
• 2.2. Comptabilisation de lavance. Doc 14 page 15
• Au débit
• 512 Banque
• 627 Services bancaires et assimilés
• 44566 TVA déductible sur ABS
• 661 Charges dintérêt
• Au crédit
• 519 Concours bancaires courants.
• Exemple document 15 page 16

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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• 3. Les découverts bancaires et facilités de
  caisse
• Résultent dune convention entre la banque et
  lentreprise.
• Ne donnent lieu à aucune écriture comptable en
  cours dexercice.
• A la fin de lexercice comptable, le solde
  créditeur du compte 512  Banque   apparaît sur
  la ligne  Emprunts et dettes auprès des
  établissements de crédit  dans le PASSIF DU
  BILAN

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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• 4. Les concours bancaires courants
• Trouvent leur origine dans des opérations
  spécifiques inscrites au compte 519  Concours
  bancaires courants .
• Opérations concernées
• Le nantissement de créances professionnelles
• Le crédit de mobilisation des créances
  commerciales
• Ces moyens de financement ne seront pas étudiées
  dans le cadre de ce cours

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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• 5. Laffacturage
• 5.1 Définition
• Opération par laquelle, un établissement de
  crédit (appelé factor ou affactureur) se charge
  du portefeuille de créances de son client (appelé
  adhérent ou fournisseur).

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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• 5. Laffacturage
• 5.2. Mécanisme doc 17 et 18 page 19
• Ladhérent transfère ses créances commerciales au
  factor.
• Le factor règle le montant des créances à
  ladhérent sous déduction de commissions.
• Le factor prend à sa charge le recouvrement des
  créances.

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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• 5. Laffacturage
• 5.2. Mécanisme doc 17 et 18 page 19

1-Commande 2-Prestation 3-Facturation
4-Cession  de la créance 5-Avance des
fonds 6-Garantie de la créance 7-Notification
8- Règlement de la créance à l'échéance  9-Recouv
rement de la créance
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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• 5. Laffacturage
• 5. 3. comptabilisation
• 4 étapes
• Constatation de la cession de créances au factor
• Constatation de la retenue de garantie
• Constatation des différentes commissions
  prélevées par le factor.
• Constatation de lobtention du financement
  demandé au factor

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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• 5. Laffacturage
• 5.4. Exemple doc 21 page 21

• Enoncé
• Suite à la transmission dun bordereau de remise
  de créances pour un montant global de 10 000 ,
  lavis de paiement du 25 septembre 2003 sélève à
  9 500 .
• Le relevé de compte concernant cette opération
  est présenté sur la diapositive suivante.

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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• 5. Laffacturage
• 5.4. Exemple doc 21 page 21

• Achat de 9 créance, bordereau de remise n du
  9 500,00
• Commission daffacturage 1 95,00
• Fonds de garantie 10 950,00
• Chèque 5 000
• Commission de financement 6 sur 80 jours
  (5000680/360) 66,67
• TVA sur commission daffacturage 18,62
• TVA sur commission de financement 13,06

48
LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• 5. Laffacturage
• 5.4. Exemple doc 21 page 21

• La société daffacturage a refusé de prendre en
  charge une facture qui était sans approbation
  pour un montant de 500
• Un financement demandé à hauteur de 5 000 est
  versé sous forme de chèque.
• Ecritures cf diapositives suivantes

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LES REGLEMENTS

• III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
• 5. Laffacturage
• 5.4. Exemple doc 21 page 21
• 1ère étape rachat des créances par le factor

517 ou 467 Factor, compte courant 9 500,00
411 Clients 9 500,00
Cession de créances au factor Cession de créances au factor Cession de créances au factor Cession de créances au factor
50
LES REGLEMENTS

• 5. Laffacturage
• 5.4. Exemple doc 21 page 21
• 2ème étape constatation du fonds de garantie

275 Factor, retenue de garantie 950,00
467 ou 517 Factor, compte courant 950,00
Constitution du fonds de garantie Constitution du fonds de garantie Constitution du fonds de garantie Constitution du fonds de garantie
51
LES REGLEMENTS

• 5. Laffacturage
• 5.4. Exemple doc 21 page 21
• 3ème étape constatation des frais

6225 Rémunérations daffacturage 95,00
668 Commissions de financement 66,67
44566 TVA déductible sur ABS 31,68
517 - 467 Factor, compte courant 193,35
Frais daffacturage Frais daffacturage Frais daffacturage Frais daffacturage
52
LES REGLEMENTS

• 5. Laffacturage
• 5.4. Exemple doc 21 page 21
• 4ème étape obtention du financement

512 Banque 5 000
517 - 467 Factor, compte courant 5 000
Financement obtenu du factor Financement obtenu du factor Financement obtenu du factor Financement obtenu du factor
53
LES REGLEMENTS

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