Assembles gnrales ordinaire et extraordinaire

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Assemblées généralesordinaire et extraordinaire
Insérer le logo de la ligue

• de la ligue de nom de la ligue, organisme de
  gestion et de coordination

le jour mois 2006 à Lieu
2

• Ouverture de lassemblée générale ordinaire
• par le président

Prénom - NOM

• rappel des conditions de quorum
• article 5 fonctionnement
• Pour délibérer valablement lassemblée
  générale doit réunir plus de la moitié des
  membres représentant plus de la moitié des voix.
  
• annonce du quorum atteint

3

• Ordre du jour AG ordinaire

1. Approbation du PV de lAG précédente du
JJ/MM/AA 2. Bilan détape des activités de la
ligue Saison sportive 2005-2006 3. Présentatio
n et approbation du révisé du budget
prévisionnel 2006 (1er sept. 2005 au 31 déc.
2006) 4. Présentation et approbation du budget
2007 (1er janv. 2007 au 31 déc.2007)
suite
4

• Ordre du jour AG extraordinaire

Clôture de lAG ordinaire et ouverture de lAG
extraordinaire

• Modification des statuts
• Article 5 Fonctionnement
• Article 6 Convocation et ordre du jour
• Article 17 Conférence régionale de présidents

Clôture de lAG extraordinaire et réouverture de
lAG ordinaire
suite
5

• Ordre du jour AG ordinaire (suite)

• 5. Modifications réglementaires
• Ratification des éventuelles cooptations dans
  le comité directeur
• Désignation du commissaire aux comptes (tous
  les 6 ans) ou Lélection des vérificateurs aux
  comptes (tous les ans) si carence
• 6. Autres questions portées à lordre du jour
• 7. Questions diverses
• Remise des récompenses
• Interventions des personnalités

Clôture
6
AG ordinaire
Point 1

• Approbation du PV de lAG précédente

du JJ/MM/AA à lieu
7
AG ordinaire
Point 2

• Bilan détape des activités de la ligue

Saison sportive 2005-2006
8
AG ordinaire
Point 3

• Présentation et approbation du révisé du budget
  prévisionnel 2006

1er sept. 2005 au 31 déc. 2006
9
AG ordinaire
Point 4

• Présentation et
• approbation du budget
• prévisionnel 2007

1er janv. 2007 au 31 déc. 2007
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• Clôture de lAG ordinaire et ouverture de lAG
  extraordinaire
• par le président

• rappel des conditions de quorum
• article 27 modification des statuts
• Lassemblée générale ne peut modifier les
  statuts que si la moitié au moins des membres
  représentant la moitié des voix sont présents.
  
• Lors de ces assemblées, les décisions de
  modifier les statuts doivent être prises à la
  majorité des deux tiers des membres présents
  représentant au moins les deux tiers des voix.
• annonce du quorum atteint

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AG extraordinaire

• Adoption des textes

• Les OTD doivent se mettre en conformité avec les
  dispositions statutaires et réglementaires des
  OTD telles que votées
• par les délégués de lAG fédérale 2006

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AG extraordinaire

• Modifications des statuts

• Article 5 Fonctionnement
• Article 6 Convocation et ordre du jour
• Article 17 Conférence régionale de présidents

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Annexe 7-3Statuts types de ligues, organisme de
gestion et de coordination
AG extraordinaire
Texte actuel Proposition
Article 5 Fonctionnement Alinéa 5 Pour
délibérer valablement, lassemblée générale
doit réunir plus de la moitié des membres
représentant plus de la moitié des voix.
Article 5 Fonctionnement Mise en conformité
avec larticle 27, alinéa 2. Alinéa 5 Pour
délibérer valablement, lassemblée générale doit
réunir au moins la moitié des membres
représentant plus de la moitié des voix.
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Annexe 7-3Statuts types de ligues, organisme de
gestion et de coordination
AG extraordinaire
Texte actuel Proposition
Article 6 Convocation et ordre du jour Alinéa
2 Elle se réunit au moins une fois par an, au
lieu et date fixés par le comité directeur, au
cours du dernier trimestre de lannée civile.
Article 6 Convocation et ordre du jour Alinéa
2 Elle se réunit au moins une fois par an, au
lieu et date fixés par le comité directeur, au
cours du deuxième trimestre de lannée civile.
15
Annexe 7-3Statuts types de ligues, organisme de
gestion et de coordination
AG extraordinaire
Texte actuel Proposition
Article 17 Conférence régionale des
présidents Alinéa 4 Elle a pour mission de
préparer les conventions dobjectifs et den
évaluer lévolution et éventuellement de proposer
au comité directeur des modifications à la
politique de la ligue.
Article 17 Conférence régionale des
présidents Alinéa 4 Elle a pour mission de
préparer les conventions régionales, den évaluer
lévolution et den faire le bilan annuellement
auprès du siège fédéral. Elle prépare également
les lettres de missions des cadres de lEquipe
Technique Régionale qui sont soumises à
lapprobation de la DTN, et à sa signature pour
les cadres détat.
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• Clôture de lAG extraordinaire
• et réouverture de lAG ordinaire
• par le président

17
AG ordinaire
Point 5

• Modifications réglementaires

• Article 8 Conférence régionale des présidents

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AG ordinaire
Annexe 7-3Règlement intérieur type de ligues,
organisme de gestion et de coordination
Texte actuel Proposition
Article 8 Conférence régionale des
présidents La conférence régionale des
présidents se réunit au moins trois fois par
saison sportive.
Article 8 Conférence régionale des
présidents La conférence régionale des
présidents se réunit au moins deux fois par
saison sportive.
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AG ordinaire
Point 5-1
Ratification des éventuelles cooptations dans
le comité directeur
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AG ordinaire
Point 5-2 ?

• Si carence
• Désignation du commissaire aux comptes
• (tous les 6 ans)
• ou
• Election des commissaires vérificateurs aux
  comptes
• (tous les ans)

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AG ordinaire
Point 6

• Autres questions portées à lordre du jour

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AG ordinaire
Point 7

• Questions diverses

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• Remise de récompenses

Distinctions Fédérales ou Mérite des CN
24

• Interventionsdes personnalités

25

• Merci