OBLIGATIONS DE SERVICE des enseignants

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OBLIGATIONS DE SERVICE des enseignants

• Décrets 50-581 et 50-582 du 25/5/1950

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Feuille de paye
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Une seule heure supplémentaire année " imposable
" (HSA)

• Le décret n 99-880 du 13 octobre 1999 publié au
  JO du 16 octobre 1999 a modifié larticle 3 du
  décret de 1950 et réduit lobligation de service
  à une seule heure supplémentaire annuelle au lieu
  de deux antérieurement prévues.
• Rémunération

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HSE

• HSE heures supplémentaires effectives
• Les HSE correspondent à des heures effectuées de
  manière ponctuelle  elles sont payées à lunité.
  Elles ne sont en aucun cas obligatoires. On est
  donc en droit de les refuser. Elles peuvent
  servir à rémunérer des activités ponctuelles.
• Les HSE remplacements (taux majoré) sont payées
  pour le remplacement de collègues absents pour
  une courte durée dans la limite de 5/semaine

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Notation

• Notation administrative
• Par le Recteur sur proposition du chef
  détablissement
• Selon une grille de référence par échelon
• Sur 40
• Contestable (après avis de la CAPA)
• Notation pédagogique
• Par le collège des inspecteurs de discipline
• Selon une grille-cible par échelon
• Sur 60
• Non contestable mais des observations peuvent
  être faites

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Avancement déchelon

• Rythmes davancement
• Un seul rythme jusquau 4 échelon, puis deux
  pour le 5, puis 3 avec des durées plus longues
  à partir du 8 échelon.
• Avancement déconcentré au plan rectoral, toute
  disciplines confondues, pour les certifiés
• Avancement géré au plan national et par
  discipline pour les agrégés

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Congés et autorisations dabsence

• Tout congé doit être justifié (certificat
  médical, congé lié au droit syndical)
• Certaines autorisations dabsence sont de droit,
  dautres non (le chef détab. est alors en droit
  de vous demander de les remplacer)
• Il nexiste pas de  droit  à 2 jours sans
  motifs..