LA BANQUE MONDIALE ET LA PROMOTION DE

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LA BANQUE MONDIALE ET LA PROMOTION DE
LÉDUCATION DE BASE

• Quel droit pour les enfants des pays en
  développement?

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• Pourquoi la Banque et léducation?
• Plus important bailleur de fonds multilatéral
  pour léducation 
• Depuis 1963, 36.5 milliards de dollars américains
  en prêts et crédits destinés à léducation
• Quelques 143 projets éducatifs sont actuellement
  financés dans 88 pays, pour un montant global de
  8.4 milliards.
• Lune des trois agences commanditaires du
  mouvement mondial de lÉducation pour tous

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Lenseignement primaire Un droit humain!
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• 1948
• Déclaration Universelle des Droits de lHomme
• 1966
• Pacte international sur les droits civils et
  politiques
• Pacte international sur les droits économiques,
  sociaux et culturels

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Larticle 13 du PIDESC

• Les buts fondamentaux de léducation
•  13.1. Les États parties au présent Pacte
  reconnaissent le droit de toute personne à
  léducation.
• Ils conviennent que l'éducation doit viser au
  plein épanouissement de la personnalité humaine
  et du sens de sa dignité et renforcer le respect
  des droits de l'Homme et des libertés
  fondamentales.  

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• Le droit de toute personne à léducation libellé
  selon les niveaux denseignements
•  13.2. Les États parties au présent Pacte
  reconnaissent quen vue dassurer le plein
  exercice de ce droit
• a) Lenseignement primaire doit être obligatoire
  et accessible gratuitement à tous
• e) Il faut poursuivre activement le
  développement dun réseau scolaire à tous les
  échelons, établir un système adéquat de bourses
  et améliorer de façon continue les conditions
  matérielles du personnel enseignant. 

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• Les libertés dans lexercice du droit à
  léducation
• 13.3 La liberté des parents de choisir des
  établissements autres que ceux des pouvoirs
  publics et de faire assurer léducation
  religieuse et morale de leurs enfants,
  conformément à leurs propres convictions
• 13.4 La liberté des individus et des personnes
  morales de créer et de diriger des établissements
  denseignement, conformes aux normes minimales
  qui peuvent être prescrites par lÉtat.

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Les obligations de lÉtat

• Respecter  Sabstenir de poser une action qui
  aurait pour effet de violer le droit
• Protéger  les droits contre la violation par un
  tiers et offrir un accès à la justice en cas de
  violation
• Mettre en œuvre  Voir à la programmation de la
  mise en œuvre du droit en vu dassurer
  progressivement sa pleine réalisation

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• LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
• Obligation progressive de réaliser les droits
• Obligations immédiates
• Lobligation dagir en vue de réaliser les droits
• La non-discrimination
• Le contenu essentiel de chaque droit
• LE DROIT À LENSEIGNEMENT PRIMAIRE Fait partie
  du contenu essentiel du droit à léducation
• Obligation immédiate de le mettre
• en oeuvre

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• En 2005
• Entre 115 et 130 millions denfants privés
  daccès à lécole
• Dont 60 de petites filles
• Majorité dans pays dAfrique subsaharienne et
  dAsie-Pacifique

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Léducation dans le contexte de lajustement
structurel Du retrait de lÉtat
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Éducation Les stratégies proposéespar la
Banque dans le contexte de lajustement structurel

• Partager les coûts de léducation avec les
  parents droits de scolarité, les communautés et
  le secteur privé
• La décentralisation
• Laide internationale

• Diminuer les coûts unitaires de léducation
• utilisation de salles de classes à double emploi
  ou de classes uniques
• développement de formes déducation non formelle
  moins coûteuse
• diminution du salaire moyen des enseignant-es.

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Contenu des projets éducatifs financés par la
Banque au cours des années 1980

• Part des projets de léducation (tous niveaux
  denseignement confondus) incluant la promotion
  de la privatisation
• 33 en 1980
• 100 en 1990
• 1990 Augmentation des droits de scolarité dans
  56 des projets en Afrique subsaharienne

• 1990 67 des projets incluent lengagement des
  ressources communautaires pour assumer les coûts
  de construction des écoles
• et 78 la réduction des coûts unitaires de
  léducation
• Source P. W. Jones, World Bank financing of
  education Lending, learning and development,
  Londres, Routledge, 1992, aux pp. 177-178.

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Conséquences observés dans de nombreux pays en
développement

• Dégradation des systèmes éducatifs publics
• Multiplication des écoles privées lucratives,
  confessionnelles ou communautaires
• Les droits et frais de scolarité Pratique
  répandue au niveau primaire (77 pays sur 79 selon
  une étude de la Banque mondiale, R. B. Kattan et
  N. Burnett, User fees in primary education,
  Washington D. C., World Bank, 2004)

• Des millions denfants privés daccès à lécole
• La plupart des petites filles et/ou issus des
  communautés pauvres
• Approfondissement des inégalités

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Léducation dans le contexte de lactuel lutte
contre la pauvreté à la réforme de lÉtat
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La stratégie de lutte contre la pauvreté à 2
piliers proposées par la Banque

• Politiques visant la croissance économique sur la
  base de la compétitivité entre acteurs privés.
• La nouveauté consiste à y associer des mesures
  visant à assurer aux personnes pauvres laccès
  aux services sociaux de base, dont léducation

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• Il sagit dune part de promouvoir une
   utilisation productive  de la plus importante
  valeur que possède  le pauvre , cest-à-dire sa
  force de travail, en lui offrant davantage
   dopportunités économiques  crées par la
  croissance (World Development Report 1990)

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Les Cadres stratégiques de lutte contre la
pauvreté

• Nouvelle condition aux pays à faibles revenus
• Doit comprendre lensemble des politiques et des
  programmes destinés à lutter contre la pauvreté
• Aussi une condition pour bénéficier dun
  allégement de la dette dans le cadre de
  lInitiative pour les pays pauvres et endettés.
• Destiné à devenir la pièce maîtresse des
  relations entre les pays en développement et tous
  leurs bailleurs de fonds.

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Les CSLP (suite)

• But du processus La réappropriation, par les
  pays, des politiques et des programmes consacrés
  à la lutte contre la pauvreté et supportés par
  les bailleurs de fonds
• Participation de la société civile et du secteur
  privé
• À ce jour
• 65 pays sont engagés dans le processus
• Sur ce nombre, 38 sont au stade de limplantation
  de leur CSLP
• et 15 en sont à leur deuxième

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Stratégie sectorielle de léducation (1999 et
2006) Tendances mondiales  inévitables 

• Le développement de léconomie de marché
• La mondialisation des marchés
• Les innovations technologiques
• La transformation des rôles du secteur public et
  du secteur privé, notamment au sein de léducation

•  La question nest pas de savoir si le rôle des
  prestataires non étatiques va se développer il
  se développera mais plutôt comment cette
  évolution doit être prise en compte dans la
  stratégie nationale. (Stratégie sectorielle de
  léducation, à la p. 3)

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• PAS et prêts à lajustement structure
• Prescriptions par les IFI
• Politiques macroéconomiques néolibérales
• Réduction drastique des budgets sociaux
• Retrait de lÉtat
• Stratégies pour léducation
• Mobilisation des ressources  non budgétaires  -
  partage des responsabilités avec les parents, les
  communautés et le secteur privé
• Réduction des coûts unitaires de léducation

• CSLP et prêts dappui au développement
• Réappropriation par les pays en développement
• Politiques macroéconomiques néolibérales
• Réforme des services sociaux
• Réforme de lÉtat
• Stratégies pour léducation
• État
• Prestataires locaux Bénéficiaires
• ou privés du service

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Éducation Le rôle de lÉtat selon la Banque
mondiale

• Créer et maintenir un environnement qui
  favorisera le développement de léducation privée
  (décentralisation, abolition des restrictions,
  subventions aux écoles privées)
• Accréditer les programmes et les établissements
• Définir les normes éducatives et les processus de
  contrôle des résultats.
•  Égaliser les chances  par des mesures de
  ciblage pour l  éducation de base  de certains
  groupes denfants exclus de lécole

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Les enjeux pour le droit à lenseignement
primaire des enfants des pays en développement
24
Ou comment violer un droit en ayant lair de tout
faire pour sa réalisation Leçons de notre amie
la Banque!
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3 enjeux 

• Les stratégies de privatisation/localisation de
  lenseignement primaire et les inégalités
• Les politiques de ciblage versus le droit
  universel de chaque enfant à lenseignement
  primaire obligatoire et gratuit
•  Léducation de base  dans le contexte de la
  théorie du capital humain

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Privatisation/localisation de lenseignement
primaire et inégalités

• Mesures règressives
• Transfert des ressources publiques vers le
  secteur privé
• Inégalités à léchelle nationale système à deux
  vitesses
• Inégalités à léchelle mondiale

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Les politiques de ciblages Le cas des droits et
frais de scolarité

• Négation du droit universel à lenseignement
  primaire obligatoire et gratuit
• Négation de la réalité des fraix de scolarité
  Contexte de labandon par les États de leurs
  obligations de droits humains

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Du capital humain

•  Le capital international, qui se déplace dun
  bout de la planète à lautre en un rien de temps,
  est constamment à laffût de meilleures
  opportunités, notamment de main-dœuvre bien
  préparée, productive et disponible à des
  conditions financièrement attrayantes... 
• (Stratégie sectorielle de léducation, à la p.
  1.)

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De léducation de base

•  Lobjectif à long terme de léducation est rien
  de moins que dassurer à chacun une éducation de
  base de qualité satisfaisante, lacquisition de
  compétence de base savoir lire, écrire et
  compter, savoir raisonner et avoir des
  dispositions desprit pour la vie en société
  telles que laptitude à travailler en équipe et
  la possibilité dacquérir des compétences plus
  poussées tout au long de sa vie dans divers
  cadres après léducation de base. 
• (Stratégie sectorielle de léducation, à la p.
  vii.)

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Vers la normalisation des violations du droit à
lenseignement primaire dans les pays en
développement
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Analyse des documents nationaux Afrique
subsaharienneet Asie du Sud-Est et Pacifique

• 53 plans nationaux dÉducation pour tous
  présentés à lUNESCO (1999-2000)
• 26 CSLP (1999-2004)
• 39 projets touchant à lenseignement primaire
  financés par la Banque dans 26 pays
• (1995 à 2004)

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Résultat de lanalyse des 53 plans nationaux dÉPT

• 75 des plans analysés envisagent lengagement
  des communautés dans la fourniture de
  lenseignement primaire
• 64 comptent faire la promotion du secteur privé
  à ce niveau
• La décentralisation est prévue par plus de la
  moitié (58) des pays

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• Merci de votre écoute!