Mesures pratiques d

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Congrès Forestier Mondial, Buenos
Aires Argentine, 19 au 23 octobre 2009
LAménagement Durable des Forêts en République
Démocratique du Congo (RDC) Suivant une Approche
Participative
Par Sébastien MALELE MBALA DIRECTEUR DE LA
DIAF/MECNT/RDC
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Plan de la présentation

1. Introduction
2. Contexte général du pays
3. Etat de l'aménagement forestier en RDC
4. Principaux outils daménagement durable des
   forêts en RDC
5. Approche participative de développement des
   guides opérationnels daménagement durable des
   forêts en RDC
6. Leçons apprises
7. Feuille de route à cours terme
8. Conclusion

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1- Introduction

• Depuis son accession à lindépendance, la RDC na
  jamais disposé de véritables instruments/outils
  de planification et de gestion durable de ses
  forêts.
• Ainsi, des nombreux conflits fonciers et
  dintérêts ont été enregistrés dans le secteur
  forestier, principalement entre les différents
  groupes dacteurs (populations locales, peuples
  autochtones, agriculteurs, forestiers,
  conservateurs, miniers, etc.).
• Par ailleurs, les forêts ont été soumises à une
  gestion aléatoire sans plans daffectation des
  terres ni plans daménagement forestier.

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2- Contexte général du pays

• La RDC possède un potentiel forestier important
  évalué à 145 millions dhectares, soit 60 des
  forêts denses humides dAfrique Centrale, 38 des
  forêts tropicales dAfrique et 10 du monde.
• Ces forêt ont un fort potentiel en bois dœuvre
  estimé à plus de 10 millions de mètres cubes par
  an.
• Cependant la production annuelle en bois dœuvre
  demeure très faible, ne dépassant pas 500.000
  mètres cubes.
• Doù la faible contribution du secteur au PIB
  (1).

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2- Contexte général du pays (suite et fin)

• Malgré ces faibles performances, la RDC reste
  convaincue que cet important capital forestier
  doit remplir durablement ses fonctions
• économiques,
• Sociales culturelles et
• écologiques
• en faveur du pays et de ses communautés, surtout
  en cette période de post conflit, ainsi que pour
  le bien de la communauté internationale.

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3- Etat de l'aménagement forestier en RDC

• La volonté politique de gérer durablement les
  forêts en RDC se traduit par la mise en place
  dun ensemble des dispositions législatives,
  réglementaires et dactions. Ainsi,
• La promulgation de la loi N011/2002 portant code
  forestier le 29 août 2002,
• la revue légale de tous les anciens titres
  forestiers (65 anciens titres jugés convertibles
  sur 156. Ils représentent 9,7 millions
  dhectares contre 22 M.),
• la mise en place dun arsenal de textes
  réglementaires et
• le développement des outils dADF en sont des
  exemples éloquents.

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3- Etat de l'aménagement forestier en RDC

• En effet, le code forestier pose les bases de
  laménagement forestier durable en RDC en ces
  termes
• Ce régime vise à promouvoir une gestion
  rationnelle et durable des ressources forestières
  de nature à accroître leur contribution au
  développement économique, social et culturel des
  générations présentes, tout en préservant les
  écosystèmes forestiers et la biodiversité
  forestière au profit des générations futures .
• Il introduit à cet effet deux concepts, celui
  dinventaire forestier et celui daménagement
  forestier pour assurer le développement durable
  des ressources naturelles . (Article 2)
• Toute activité de gestion et dexploitation
  forestières est soumise à lélaboration préalable
  dun plan daménagement forestier. (Article 71).

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3- Etat de l'aménagement forestier en RDC

• Deux textes réglementaires ont déjà été pris en
  faveur de laménagement durable des forêts
• larrêté n036 du 05 octobre 2006, fixant les
  procédures délaboration, dapprobation et de
  mise en œuvre des plans daménagement des
  concessions forestières de production de bois
  dœuvre.
• larrêté n035 du 05 octobre 2006 relatif à
  lexploitation forestière.

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4- Principaux outils daménagement durable des
forêts en RDC

• Enfin de faciliter lapplication de ces arrêtés,
  le Ministère en charge des forêts, à travers sa
  Direction Inventaire et Aménagement Forestiers
  (DIAF), et avec lappui technique et financier de
  WWF-RDC, a produit, suivant une approche
  participative, qui implique toutes les parties
  prenantes, des guides opérationnels portant
  normes daménagement durable des forêts de la RDC.

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4- Principaux outils daménagement durable des
forêts en RDC (suite)

• Les GO sont repartis en quatre grands groupes
• Les normes règles strictes ou directives
• Les canevas scénario type
• Les modèles spécimen de référence
• Les protocoles énoncés

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4- Principales instruments et mesures pratiques
de GDF en RDC (suite et fin)

• Un premier lots de 12 guides opérationnels a
  déjà été publié en format papier et CD.
• Un deuxième lot de 14 guides vient dêtre
  actualisé et validé et sera publié avant la fin
  de cette année.
• Les listes de ces différents guides se présentent
  de la manière suivante

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Liste des normes

1. Normes de stratification forestière
2. Normes daffectation des terres
3. Normes délaboration du plan de sondage de
   linventaire forestier daménagement
4. Normes dinventaire forestier daménagement
5. Normes dinventaire dexploitation forestière
6. Normes dexploitation forestière à impact réduit
7. Normes de zonage forestier en RDC.

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Liste des canevas

1. Canevas de description biophysique du milieu
   naturel
2. Canevas du plan de gestion quinquennal
3. Canevas délaboration du plan annuel
   dexploitation forestière
4. Canevas de déclaration trimestrielle de volume de
   bois exploité
5. Canevas dautorisation dexploitation anticipée
   et de cahier des charges
6. Canevas de description socio-économique
7. Canevas de certificat de recollement
8. Canevas des procédures de contrôle des opérations
   forestières

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Liste des modèles

1. Modèle de calcul de la possibilité forestière
2. Modèle de rapport dinventaire daménagement

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Liste des protocoles

1. Protocole de vérification et dapprobation du
   rapport dinventaire daménagement
2. Protocole de vérification et dapprobation des
   plans daménagement
3. Protocole dapprobation du plan annuel
   dopérations forestières
4. Protocole dévaluation quinquennale, fin de
   convention et fin de rotation

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Liste des autres guides dADF

1. Attestation de conformité du plan de sondage
2. Mesures de protection de lenvironnement et de
   conservation de la biodiversité dans les
   concessions forestières
3. Glossaire des termes usuels en aménagement
   forestier
4. Liste des essences forestières de la RDC

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5. Approche participative de développement des
guides opérationnels daménagement durable des
forêts en RDC

• Avec lappui des experts de la DIAF et la
  collaboration de plusieurs partenaires dont
  Bureau national du Programme WWF, Firme FRM,
  Firme TEREA, Experts forestiers du Cameroun et
  de la République du Congo.
• Concertation restreinte au sein du Comité ad hoc
  Administration forestière, ONGs nationales,
  ONGs internationales, Bailleurs de fonds (BM, UE,
  GTZ, CARPE, Ambassade de Belgique, de France,
  etc.), secteur privé de la RDC.
• Large concertation Atelier régional de révision
  et dharmonisation impliquant toutes les parties
  prenantes de la RDC, les experts du Cameroun et
  de la République du Congo, les firmes
  internationales spécialisées (FRM, TEREA).

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6- Leçons apprises

• Limplication de toutes les parties prenantes
  dans le processus dharmonisation et de
  validation des guides opérationnels a permis
• de saccorder sur la nécessité dune gestion
  durable des forêts de la RDC et faire respecter à
  cet effet les règlements et les pratiques en la
  matière.
• de faire évoluer laménagement forestier en
  fonction de linformation et des connaissances
  les plus pertinentes disponibles.
• dinformer, de sensibiliser et de faire
  participer toutes les parties prenantes, en
  particulier les peuples autochtones, pour
  promouvoir laménagement forestier durable.
• daméliorer le dialogue entre les acteurs,
  détablir un équilibre entre leurs visions et de
  prendre en compte leurs préoccupations majeures.
• dinduire la transparence dans le secteur.

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7- Feuille de route à cours terme

1. Finalisation et impression du deuxième lot des
   guides en français et dans le quatre langues
   nationales (lingala, kikongo, swahili et
   Tshiluba).
2. Production et impression du manuel portant
   mécanisme de négociation et dorganisation des
   communautés locales impliquées dans le processus
   de zonage du territoire forestier national et
   daménagement forestier.
3. Vulgarisation/distribution des guides
   opérationnels et du manuel de négociation dans
   les trois grandes provinces forestières
   (Bandundu, Equateur et Orientale).

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Conclusion

• En RDC, le contexte politique, sécuritaire et
  économique est aujourdhui particulièrement
  favorable pour le développement du processus des
  aménagements forestiers de manière à garantir
  lapplication de la loi forestière et à limiter
  les conflits fonciers et dintérêts dans
  lutilisation des ressources naturelles.
• Lapproche participative est dun apport
  inestimable dans lapplication de cette loi et le
  développement des outils daménagement durable
  des forêts en RDC.

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Conclusion (suite et fin)

• Cependant, des moyens financiers importants
  restent à mobiliser pour le développement et le
  suivi de ce processus au regard de létendue
  immense du territoire forestier national.
• Plusieurs partenaires se sont déjà signalés à cet
  effet notamment la Banque Mondiale à travers le
  Don IDA et le FCMB, mais cela reste encore
  insuffisant pour une action durable et de portée
  nationale.

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Contacts Direction Inventaire et Aménagement
forestier (DIAF), MECNT Sébastien Malele Mbala,
Directeur semalele_at_yahoo.fr
Merci pour votre attention