Formation sur les Mesures d

1
Système de Mesure, de Rapportage (ou
Notification) et de Vérification (MNV ou MRV)
des NAMA

• Formation sur les Mesures dAtténuation
  Appropriées au Niveau National (MAAN/NAMA)
• Dakar, Sénégal

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MRV des NAMA

• Origine et contexte du MRV
• Pourquoi le MRV?
• Les 3 éléments du MRV des NAMA et responsabilités
  
• Exemple conception d'un système de suivi pour
  une NAMA relative au logement au Mexique
• Leçons tirées du MDP

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Origine du MRV des NAMAs

• Le MRV trouve son origine dans les négociations
  internationales sur le climat (COP13, Bali, 2007)
  
• Mesures datténuation
• appropriées au niveau national de la part des
  pays en développement Parties dans le cadre dun
  développement durable,
• soutenues et rendues possibles par des
  technologies, des moyens de financement et un
  renforcement des capacités,
• dune façon mesurable, notifiable et vérifiable.

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Contexte du MRV

• Le système MRV est utilisé dans de multiples
  contextes
• Émissions de GES gt Systèmes nationaux de MRV
  pour les inventaires
• Réductions de GES gt MRV des NAMAs
• Appui aux NAMA gt MRV du soutien financier,
  technologique et de renforcement des capacités
  reçus et fournis

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Pourquoi le système MRV?

• Au niveau national
• Il facilite la planification nationale
• Appuie la mise en œuvre des NAMA et permet
  lévaluation de l'efficacité des NAMA
• Met en relief les enseignements tirés et les
  bonnes pratiques
• Favorise la coordination et la communication
  entre les parties prenantes et secteurs émetteurs
• Au niveau international
• Augmente les chances d'obtenir un appui
  international
• Cest une exigence de la CCNUCC pour les NAMAs
• Permet de savoir si l'on est sur la bonne voie
  pour atteindre les objectifs mondiaux
  d'atténuation

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Les 3 éléments du MRV des NAMA
7
Qui est responsable du MRV des NAMA?
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Exigences MRV pour les NAMAs unilatérales et
soutenues
NAMA unilatérale NAMA soutenue
Mesurer Méthodologie à la discrétion du pays - Méthodologie à la discrétion du pays - Possible(s) exigence(s) du bailleur de fonds
Notifier au niveau international Rapport Biennal Actualisé Rapport Biennal Actualisé
Notifier au niveau national Modalité à la discrétion du pays Modalité à la discrétion du pays
Notifier au bailleur de fonds Non applicable Modalités entendues avec le bailleur de fonds
Vérifier Consultation et Analyse Internationale - Consultation et Analyse Internationale - Possible(s) exigence(s) du bailleur de fonds
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Lignes directrices internationales pour les
Rapports biennaux actualisés (BUR)

• Les rapports biennaux actualisés portent sur les
  informations suivantes relatives aux NAMA et à
  leurs effets
• Intitulé et description de la mesure
  d'atténuation
• Informations sur les méthodes et les hypothèses
• Objectifs de l'action et mesures prises ou
  envisagées
• Informations sur l'état d'avancement de la mise
  en œuvre
• Informations sur les mécanismes du marché
  international
• Une description des mécanismes de mesure, de
  notification et de vérification à léchelle
  nationale
• Pour consulter les lignes directrices complètes
  relatives aux BUR (à partir de la page 41 ),
  cliquez ici.

Les pays se sont engagés à présenter des BUR et à
les soumettre à l'ICA
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Vérification des NAMAs

• Les lignes directrices en matière de vérification
  des NAMA nexistent pas
• Questions ouvertes
• Que devrait être le niveau de rigueur de la
  vérification?
• Quelle entité en est responsable?
• Quel est le rôle de lICA (consultation et
  analyse internationale)?

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Exemple conception d'un système MRV pour une
NAMA relative au logement au Mexique

• Situation nationale
• 50 millions de Mexicains vivent dans la pauvreté,
  dont 80 n'ont pas accès au financement pour un
  logement décent
• Le Mexique s'est engagé dans un ambitieux
  programme de réductions d'émissions de GES
  jusqu'en 2020, nécessitant un appui international
• NAMA proposée
• Programme daccès à des logements sobres en
  carbone via des prêts hypothécaires accordés à
  des familles à faibles revenus
• Système MRV
• Suivi de paramètres de mesure pour comparer les
  émissions de GES du scénario de référence aux
  réductions de GES de la NAMA
• Sélection dindicateurs de suivi de la NAMA
• Mise en œuvre du système MRV
• Quoi
• Comment
• Qui
• Quand

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Paramètres de mesure pour comparer les émissions
de GES du scénario de référence aux réductions de
GES de la NAMA
Paramètres Sources de données
Consommation d'électricité Mesure directe et continue de la consommation d'électricité (incluant la production à partir des sources d'énergie photovoltaïque), notamment à travers la facturation des compagnies d'électricité
Facteur d'émission de production électrique Identique à celui utilisé pour le MDP
Perte liée au transport et à la distribution de l'électricité Données provenant de la compagnie d'électricité ou d'un organisme gouvernemental.
Consommation de carburant Mesure directe et continue de la consommation de carburant, notamment au travers la facturation des fournisseurs en carburant
Pouvoir calorifique net du combustible Valeurs fournies par le fournisseur de combustibles sur ??les factures ou valeurs par défaut à léchelle nationale ou régionale
Facteur d'émission des combustibles Valeurs fournies par le fournisseur de combustibles sur ??les factures ou valeurs par défaut à léchelle nationale ou régionale
Surface brute des sols d'une unité d'habitation Plan des bâtiments ou mesure effective sur site. Source Perspectives, Thomson Reuters
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Effets escomptés et indicateurs de suivi de la
NAMA
Effets escomptés Indicateurs de suivi
Augmentation de laccès au logement Nombre de logements construits par an
Diminution de la précarité énergétique et des coûts énergétiques des foyers à revenus moyens Évolution des coûts énergétiques pour les familles à faibles revenus
Gestion améliorée de la demande électrique, notamment aux heures de pointe Charge électrique du réseau aux heures de pointe
Gestion améliorée des ressources en eau Utilisation des ressources en eau, notamment par la demande de refroidissement des bâtiments (en cours délaboration)
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Mise en œuvre du plan MRV pour des logements NAMA
au Mexique
Mesurer Notifier Vérifier
Quoi Consommation d'électricité et de carburant Facteurs d'émission (électricité de réseau et combustible) Pouvoir calorifique net du combustible Surface des sols, etc. Description des activités de la NAMA Hypothèses et méthodes Sources de données Objectifs des actions et informations sur les progrès Réductions d'émissions de GES réalisées Meilleur accès aux logements abordables et à haut rendement énergétique
Comment Compteurs ou factures Outil MDP Données des fournisseurs Valeur par défaut Plans des bâtiments ou mesures sur site International rapports biennaux actualisés soumis à la CCNUCC National à déterminer par le pays hôte et à convenir avec le(s) bailleur(s) de fonds éventuel(s) BUR soumis au ICA Vérification spécifique à la NAMA à déterminer
Qui Responsable de la mise en œuvre de la NAMA Responsable de la mise en œuvre de la NAMA Institution fournissant un soutien à la NAMA
Quand Suivi annuel Mise à jour du niveau de référence tous les 3 à 4 ans Au niveau national tous les deux ans Au niveau du bailleur de fonds à déterminer Au niveau national tous les deux ans Au niveau du bailleur de fonds à déterminer
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Enseignements tirés de la vérification du MDP
pour les NAMA

• La vérification assure la crédibilité des
  réductions estimées d'émissions de GES d'un
  projet. Cela garantit lintégrité
  environnementale des marchés du carbone
• 1 tCO2eq 1 crédit carbone
• L'indépendance des vérificateurs tierces parties
  est nécessaire pour assurer la confidentialité et
  la crédibilité des données
• Les capacités de vérification au niveau national
  sont souvent faibles et nécessitent le recours à
  des auditeurs internationaux ou le renforcement
  des capacités des auditeurs nationaux

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• Je vous remercie pour votre attention!

Des questions? Caroline De Vit
c.devit_at_ecofys.com
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Disponibilité des données pour mesurer et suivre
les réductions démissions de GES de la NAMA

• Différentes sources dinformation existantes pour
  définir le scénario de référence de la NAMA et
  mettre en place de processus MRV
• Inventaire de GES
• Données sectorielles spécifiques
• Données sur la consommation
• Facteurs d'émissions
• Communication Nationale
• Politiques datténuation existantes
• Priorités de développement (co-bénéfices)
• Rapport Biennal Actualisé

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Rapportage des NAMA

• Les lignes directrices de rapportage pour les
  NAMAs individuelles nexistent pas. Peut-on juste
  s'appuyer sur les systèmes d'établissement de
  rapports existants?

Le secteur du ciment en Afrique du Sud Le secteur du ciment en Afrique du Sud
Etablissement de rapports à léchelle internationale Projet de divulgation des emissions de carbone
Etablissement de rapports à léchelle nationale Ministère des affaires environnementales
Etablissement de rapports au niveau sectoriel LAssociation des producteurs de ciment
Etablissement de rapport au niveau local Holdings et actionnaires internationaux

• Même si les systèmes d'établissement de rapports
  peuvent être très complexes, lactuel processus
  d'établissement de rapports est assez simple et
  comprend
• l'émetteur,
• la soumission des données sur les émissions et
  les mesures d'atténuation dans un format défini,
• l'agrégation des données rapportées
• une unité nationale pour traiter les données
  rapportées

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Structure d'établissement de rapports proposée
pour le secteur du ciment en Afrique du Sud