CIB - Classification internationale des brevets Pratiques en mati

1
CIB - Classification internationale des
brevetsPratiques en matière de classement- Que
classer (et rechercher) et où?
Section de la classification internationale des
brevets, Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI)
Octobre 2014
2
Où?

• La méthode utilisée pour choisir les endroits
  appropriés est semblable, quil sagisse de 
• Classer des demandes de brevet/des brevets
  délivrés
• Effectuer des recherches sur létat de la
  technique en vue de lexamen.

3
Quest-ce qui est classé?
Deux types dinformations techniques devraient
être classés 

• Linformation dinvention
• Informations techniques justifiant
• la délivrance dun brevet
• Linformation additionnelle
• Informations supplémentaires non relatives
• à linvention, jugées importantes par la
  personne
• chargée du classement/lexaminateur

• classement obligatoire

• classement discrétionnaire

4
Information dinvention et information
additionnelle
Exemple 

• Casier à bouteilles de vin en tiges
• métalliques (exemple pour la formation  M5)
• Information dinvention
• Casier à bouteilles de vin facile à démonter
• Information additionnelle
• Casier à bouteilles de vin rigide
• composé de tiges métalliques
• Cl. int.
• A47B 73/00 (2006.01) Armoires à bouteilles
  Casiers à bouteilles
• A47B 47/02 (2006.01) Étagères caractérisées par
  la possibilité de les démonter
• A47B 55/02 (2006.01) Étagères dont la rigidité
  de structure est une caractéristique essentielle
  (en fil métallique)

4
5
Information dinvention

• Informations techniques représentant un apport
  par rapport à létat de la technique
• Toute matière nouvelle et non évidente
  expressément divulguée dans un document de brevet
• Les revendications servent dindication, mais
  aussi dans la description
• Seulement dans les revendications lors de
  lexamen dun brevet
• Chaque élément dinformation dinvention est
  classé séparément.
• Au moins un symbole doit être attribué en tant
  quinformation dinvention même si pas
  dinvention.

• classement obligatoire

6
Information dinvention

• Lobjet technique auquel une invention se
  rapporte essentiellement doit être classé dans
  son ensemble, et non pas au moyen dun classement
  distinct de chacun de ses éléments constitutifs
• sauf si les éléments constitutifs sont nouveaux
  et non évidents.
• Lorsquun vaste système est classé dans son
  ensemble, les parties ou les détails doivent
  aussi être classés sils sont inventifs.
• Exemple  un ressort à lames intégré dans une
  suspension de roue dun véhicule - classé à
  lendroit correspondant à ce système (B60G,
  suspension des véhicules) et, si le ressort à
  lames en tant que tel est nouveau et non évident,
  aussi classé à lendroit correspondant à la chose
  en question (F16F, ressorts)

7
Information additionnelle

• Renseignements techniques non banals qui ne
  représentent pas un apport par rapport à létat
  de la technique, mais qui peuvent constituer une
  information utile pour la recherche.
• Complète linformation dinvention, p. ex.
• éléments ou composantes dun procédé ou dune
  structure
• éléments constitutifs dune composition ou dun
  mélange
• utilisation ou applications dobjets techniques
  classés
• si non inventif.
• Permet les recherches par combinaison de symboles.

• classement non obligatoire

8
Première étape du classement (ou de la recherche)

• Déterminer la matière à classer (rechercher).

• Catégories de matière fondamentales 
• Procédés, produits, appareils ou matériaux
• Choses en tant que telles et adaptations

9
Catégories dobjets techniques

• Catégories utilisées dans la CIB 
• Procédés  p. ex. préparation de denrées
  alimentaires, mesures, méthodes dexploitation de
  machines, traitement de linformation,
  séparation, etc.
• Produits  p. ex. composés chimiques,
  compositions, tissus, articles manufacturés, etc.
• Appareils  p. ex. outils, machines, dispositifs,
  etc.
• Matériaux  ingrédients de mélanges, etc.
• Méthodes  dutilisation dun produit ou de
  réalisation dune opération
• Chaque catégorie doit être classée séparément le
  cas échéant.

10
Catégories dobjets techniques

• Par exemple, si un produit est inventif et que
  son procédé de fabrication est inventif,
• il faut classer à la fois le produit et son
  procédé de fabrication.
• De plus, si une utilisation particulière est
  divulguée, elle doit aussi être classée.
• Le nombre dentrées de classement ne correspond
  pas toujours à des revendications indépendantes.

11
Catégories non expressément prévues dans les
titres de la classification

• Si, pour lune des catégories, aucun endroit
  distinct nest mentionné dans les titres de la
  CIB, le classement est effectué à lendroit le
  plus approprié couvrant les autres catégories 
• Les composés chimiques, et un domaine particulier
  dutilisation
• Les mélanges ou compositions chimiques, ou leur
  usage ou application
• La préparation ou le traitement des composés, ou
  le composé lui-même
• Les appareils ou procédés.
• Les définitions, notes et renvois peuvent fournir
  des renseignements précis.
• Voir les paragraphes 92 à 100 du Guide
  dutilisation de la CIB.

12
Endroits axés sur la fonction et endroits axés
sur lapplication

• La CIB distingue deux catégories fondamentales
  dobjets techniques 
• Les choses en soi, en général, c.-à-d.
  caractérisées par leur nature ou leur fonction
  intrinsèque,
• indépendamment de leur domaine dutilisation
  
• Les choses spécialement adaptées ou conçues
  pour une utilisation ou un but particuliers.

? Endroit axé sur la fonction
? Endroit axé sur lapplication
13
Fonction et application  exemples
Endroits axés sur la fonction - C07  composés
organiques caractérisés uniquement par leur
structure - F16K (soupapes), B01D (filtres),
F16F (ressorts) Endroits axés sur
lapplication - C05 couvre lutilisation de
composés organiques comme engrais - A61F 2/24
couvre les soupapes mécaniques (valvules)
spécialement conçues pour être placées dans un
cœur humain - A47J 31/06 couvre les filtres
pour appareils à café et à thé - B60G 11/00
couvre lincorporation dun ressort dans la
suspension dun véhicule spécialement adapté
à dans le titre
14
Quoi et où?

• N.B. Un document peut contenir plusieurs matières
  techniques différentes (choses inventives) devant
  être classées (p. ex. revendications
  indépendantes).
• Toutes les choses inventives doivent être
  classées plusieurs classements doivent être
  attribués le cas échéant!

15
Exemple

• Symboles de la CIB

• Documents de brevet
• Revendication n1
• - Revendication n2 (revendication dépendante)
• - Revendication n3 (revendication dépendante)
• Revendication n4
• - Revendication n5 (revendication dépendante)

G67K 1/00 (information dinvention)
B91M 1/00 (information additionnelle)
F88Z 1/00 (information dinvention)
15
16
Où?

• Principe traditionnel 
• Le moins de symboles possible, mais autant
• que nécessaire!
• gt Idéalement un seul symbole
• (raison historique importante  limiter la
  taille du dossier
• de recherche sur papier)

• Principe complémentaire 
• Classer tout ce qui peut présenter un intérêt
  pour la
• recherche!
• (retrouver facilement les documents)

17
Types de symboles de la CIB

• Les symboles de classement correspondent
  généralement à des concepts (titres plus longs),
  c.-à-d. une combinaison de caractéristiques/partic
  ularités.
• Les codes dindexation ne décrivent quune
  caractéristique additionnelle de la matière à
  classer.
• Ajouter un code dindexation revient donc à
  ajouter un mot-clé (indexation).

18
Codes dindexation

• Utilisés uniquement dans des domaines précis pour
  classer des informations additionnelles utiles à
  la recherche
• Les codes dindexation ne sont jamais attribués
  seuls, mais complètent toujours un ou plusieurs
  symboles classiques.
• Ils doivent être placés à des endroits
  particuliers 
• Sous-classes dindexation (B29K, B29L, C10N,
  C12R, F21W, F21Y)
• Groupes principaux dindexation (p. ex. A01D
  101/00, C04B 103/00...)

• Classement discrétionnaire

• Jamais présentés en premier

19

• Exemple de sous-classes dindexation  F21W

20

• Exemple de schéma dindexation  C04B 103/00

21
Types de symboles de la CIB

• Résumé
• Information dinvention 
• Symboles de classement
• Information additionnelle 
• Symboles de classement
• Codes dindexation

22
Règles de classement

• Différentes règles de classement peuvent
  sappliquer 
• Règle de priorité de
• la première place
• Règle de priorité de
• la dernière place
• Règles particulières (voir le paragraphe 155 du
  Guide)
• Classement multiple (C04B 38/00)
• Règles propres à lobjet (C08L)
• Règle courante de classement (par défaut, si
  aucune autre règle nest énoncée)

B32B Note(s) 5. Dans les groupes B32B 1/00-B32B
33/00, la règle de priorité à la première place
sapplique, c. à d. quà chaque niveau
hiérarchique, sauf indication contraire, le
classement seffectue à la première place
appropriée.
Note(s) Dans la présente sous-classe / dans le
présent groupe principal / dans le présent
groupe, la règle de priorité à la dernière place
sapplique, c. à d. quà chaque niveau
hiérarchique, sauf indication contraire, le
classement seffectue à la dernière place
appropriée.

• déterminer la priorité entre des groupes du même
  niveau hiérarchique
• éviter les classements multiples en cas de
  chevauchement

23
Règle courante

• La règle courante vise à limiter le classement
  multiple lorsque de nombreux symboles devraient
  être attribués.
• La priorité est donnée aux
• groupes portant sur la matière la plus complexe
• groupes portant sur la matière la plus
  spécialisée.
• Toutefois, le classement est effectué à plusieurs
  endroits si
• aucune priorité nest déterminée, uniquement des
  endroits réservés aux sous-combinaisons
• lendroit ayant un degré de priorité moindre est
  utile pour la recherche.

24
Question

• Exemple 
• La matière inventive A (1/00) est caractérisée
  par des sous-combinaisons de B (1/04) et de C
  (1/08) dans le cadre du schéma suivant, qui ne
  comprend pas de disposition relative aux
  combinaisons 
• 1/00 groupe principal A
• 1/02 . sous-groupe
• 1/04 . sous-groupe B
• 1/06 . sous-groupe
• 1/08 . sous-groupe C
• Question  Comment effectuer le classement selon
  les différentes règles existantes?

Réponse  selon la règle courante gt B et C selon
la règle de priorité à la première place gt
B selon la règle de priorité à la dernière place
gt C
25
Question

• Q. Dans le groupe principal A21D 2/00, où
  classeriez-vous le traitement de la pâte par
  addition dun mélange dacide ascorbique et de
  germes de semences (étant donné la règle de
  priorité à la dernière place sappliquant au
  groupe A21D 2/00)?

25
26
A21D 2/00 Traitement de la farine ou de la pâte
par addition dingrédients avant ou pendant la
cuisson (A21D 10/00 a priorité) Note(s) Dans les
groupes A21D 2/02-A21D 2/40, la règle de priorité
à la dernière place sapplique, c. à d. quà
chaque niveau hiérarchique, sauf indication
contraire, une substance est classée à la
dernière place appropriée. A21D 2/02 par
addition de substances inorganiques A21D 2/04
Oxygène Composés dégageant de loxygène, p.ex.
ozone, peroxydes A21D 2/06 Agents
réducteurs A21D 2/08 par addition des
substances organiques A21D 2/10
Hydrocarbures A21D 2/12 Hydrocarbures
halogénés A21D 2/14 Composés organiques
oxygénés A21D 2/16 Esters dacides
gras A21D 2/18 Hydrates de carbone A21D
2/20 Peroxydes A21D 2/22 Acide
ascorbique A21D 2/24 Composés organiques
azotés A21D 2/26 Protéines A21D 2/28
Composés organiques contenant du soufre A21D 2/30
Composés organiques contenant du
phosphore A21D 2/32 Phosphatides A21D 2/34
Substances animales A21D 2/36 Substances
végétales A21D 2/38 Germes de semences
Céréales germées Leurs extraits A21D 2/40
Appareils pour le traitement chimique de la
farine ou de la pâte
27
Choisir/rechercher un endroit dans la CIB

• Différentes approches/stratégies 
• Parcourir le schéma de classement de la CIB
• Index des mots-clés
• Termes (recherche textuelle dans la CIB)
• IPCCAT (outil de classement automatisé)
• STATS (approche statistique fondée sur
  PATENTSCOPE)

28
Parcourir le schéma de la CIB

• Approche simple 
• Parcourir la CIB

Section Classe Sous-classe Groupe
principal Sous-groupes
Titres généraux
Titres spécifiques
29
Index des mots-clés
30
Index des mots-clés
31
Termes (recherche textuelle dans la CIB)
32
IPCCAT (outil de catégorisation)

• Outil daide à la catégorisation destiné à
  faciliter le classement de documents de brevet au
  niveau de la sous-classe/du groupe principal de
  la CIB
• Conçu sur la base de phrases complètes qui
  décrivent la matière technique (pas un outil de
  recherche par mots-clés)
• Possibilité de télécharger des documents
• Fondé sur un réseau neuronal artificiel
• Il est suggéré dutiliser labrégé du brevet (au
  minimum), et non des extraits de la description
  du brevet choisis au hasard.
• Nécessité de consulter le schéma de la CIB
• Disponible à ladresse  https//www3.wipo.int/ipc
  cat/

33
IPCCAT
34
IPCCAT
35
IPCCAT
36
STATS (approche statistique)

• Détecte les entrées de la CIB le plus souvent
  référencées dans la base de données PATENTSCOPE
  lorsque des termes particuliers sont recherchés.
• Les résultats de la recherche sont présentés sous
  forme de statistiques classées par
• sous-classe et groupe de la CIB.
• Recherche par terme simple et termes multiples
  (combinaison de termes simples séparés par un
  espace) dans toutes les collections de brevets de
  PATENTSCOPE.

37
STATS
38
STATS
39
STATS
40
STATS