Le nouveau Code de la Famille

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MAROC vue densemble

• Situation Géographique
• Le Maroc est situé au Nord-Ouest
• de l'Afrique.
• 3500 Km de côte.
• Proximité avec lEurope (14 Km) , lAfrique et
  les Pays arabes
• Géographie très diversifiée .
• Superficie  710 850 km²

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• Système politique Monarchie constitutionnelle
• Capital Rabat
• Principales villes Casablanca, Fès,
  Marrakech, Agadir, Laayoune, etc.
• Population 29, 891708 (Sept. 2004), (3
  millions émigrants), pays Arabe, Berbère,
  Africain et Méditerranéen
• Religion Islam, religion officielle
  Christianisme et judaisme.
• Langues
• Arabe, langue officielle, Berbère,
• Français, seconde langue
• Espagnol, Anglais parlé par les nouvelles
  générations.
• Monnaie Dirham, 1 US 7,24 DHS
  (Avril 2008).
  
  

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Le nouveau Code de la Famille (la Moudouwana)
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Historique de la femme marocaine

• La femme marocaine a, tout au long de lhistoire
  du Maroc, joué un rôle important et constant
• 9ème siècle, Fatima El Fihria a fondé la plus
  ancienne université du monde Al Karawiyine
• 12ème siècle, Zineb Nafzaouia, èpouse dun des
  plus grands Sultans du Maroc Youssef Ibn
  Tachefine, a aidé son époux à bâtir lEmpire
  marocain le plus étendu, sétendant de
  lAndalousie au Sénégal.
• 18ème siècle, Khnata Bent Baker, a régné pendant
  25 ans dans un Maroc divisé après la mort de son
  époux, le Sultan Moulay Ismail.
• Dans les années 50, la marocaine a participé à la
  mobilisation générale, contre le colonisateur
  français et espagnol.

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Principales dates à retenir

• Si, dans les textes, en particulier la
  Constitution, légalité des sexes est consacrée
  (droit de vote 1962, en même temps que son
  homologue masculin), dans la pratique, les faits
  sont tout autres.
• 1957, au lendemain de lindépendance, le Code de
  la famille, dans sa première version, consacre
  linégalité entre lhomme te la femme (tout pour
  lhomme droit de divorcer, de répudier,
  dépouser quatre femmes, etc.)
• 1993, première réforme suite à une mobilisation
  de la société civile (un million de signatures).
  Modifications ont porté sur la tutelle
  matrimoniale, garde des enfants, polygamie
  (information des épouses), répudiation. Réformes
  insuffisantes, mais qui ont permis denlever un
  tabou.
• 1999, deux marches organisées à Rabat pour la
  réforme et à Casablanca contre (les islamistes)
  qui a mené à un gel du plan proposé par les
  socialistes en 1998.

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• La femme est présente à hauteur de plus de 30
  dans lenseignement et la fonction publique et de
  plus de 20 dans la magistrature (présidente de
  tribunaux, rectrice, doyenne, professeur,
  médecin, avocate, ingénieur, journaliste,
  cinéaste, écrivain, pilote de ligne, conductrice
  de bus et de train, policier, chef dentreprise,
  parlementaire, ministre, ambassadeur, etc.)
• 2001, une autre mobilisation a mené le Roi
  Mohammed VI, qui a voulu asseoir un Maroc
  démocratique et moderne, à nommer une Commission
  royale pour élaborer un nouveau Code de la
  Famille.
• 2003, le Roi a annoncé au Parlement, les grands
  axes du projet de la réforme.
• Par ce nouveau Code, S.M. Le Roi a voulu lever
  liniquité qui pèse sur les femmes, protéger les
  droits des enfants et préserver la dignité de
  lhomme.
• En février 2004, le Code a été publié dans le
  bulletin officiel après ladoption par la Chambre
  des représentants (16 janvier 2004) et la Chambre
  des Conseillers (24 janvier 2004).
• Création de 70 tribunaux de famille et formation
  de 500 juges spécialisés, chargés de la famille.

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Consécration de légalité entre femmes et hommes

• Responsabilité conjointe des deux époux.
• Abandon de la règle dobéissance au mari
• Abolition de la tutelle dans le mariage
• La dissolution des liens du mariage sous
  contrôle judiciaire
• Institution du divorce consensuel
• Les petits enfants du côté de la fille peuvent
  désormais hériter de leur grand-père
• Filles et garçons peuvent, au même titre
  choisir, dès lâge de 15 ans, la personne à qui
  leur garde est confiée

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La Polygamie

• En cas de deuxième mariage, la première et la
  seconde épouse doivent être informées au
  préalable
• La femme peut conditionner son mariage par
  lengagement du mari de ne pas prendre dautres
  épouses
• Le juge doit sassurer de labsence de
  présomption diniquité

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Le souci déquité et de justice

• Le Code de la Famille confère un rôle central à
  la justice
• Mise en place de tribunaux de famille et dun
  Fonds dentraide familiale
• La répudiation est soumise à lautorisation
  préalable du tribunal
• Le droit de la femme à demander le divorce pour
  préjudice subi
• Répartition des biens acquis durant le mariage
• Simplification des procédures de mariage des
  marocains résidant à létranger

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Renforcement de la Protection et des droits de
lenfant

• Prise en considération de lintérêt de lenfant
  dans lattribution de sa garde
• Protection du droit de lenfant à la
  reconnaissance de sa paternité en cas de mariage
  non formalisé par acte.
• Garantie dun habitat décent à lenfant
• Des dispositions intégrant les conventions
  internationales en la matière

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Autres acquis pour la femme

• En 2006, modification du Code de la nationalité
  droit pour la femme de transmettre la nationalité
  à son enfant.
• Durcissement de la loi relative à la violence
  contre les femmes.
• Réflexion sur limage de la femme dans les
  médias, etc.