Le%20Plan%20Particulier%20de%20Mise%20en%20S

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Le Plan Particulier de Mise en Sûreté

• LE PPMS

CAPS http//www3.ac-reunion.fr/HetS/
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LE PPMS, mode demploi

• Pourquoi mettre en place le PPMS?
• Le PPMS vise à anticiper les mesures durgence à
  prendre en cas daccident majeur auquel lécole
  serait confrontée.

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Le risque majeur - définition
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LE PPMS, mode demploi

• Qu'est-ce que l'accident majeur ?
• C'est un événement d'origine naturelle,
  technologique (tempête, inondation, séisme, nuage
  toxique, ...) ou humaine, qui cause de très
  graves dommages à un grand nombre de personnes,
  de biens et à l'environnement.
• Par sa gravité et/ou son étendue, il provoque une
  situation de crise et l'organisation des secours
  demande une très importante mobilisation des
  personnes et des services, voire la mise en place
  de moyens exceptionnels.

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Lorganisation des secoursLes responsables de
lorganisation des secours

• ? Au niveau communal
• Conformément au code général des collectivités
  territoriales, le maire, en sa qualité dautorité
  de police, est responsable dans sa commune de la
  direction des opérations de secours en cas de
  catastrophe. Il lui appartient de mettre en œuvre
  les moyens nécessaires pour faire face aux crises
  qui se produiraient sur le territoire communal.
• ? Au niveau départemental
• Lorsque les conséquences dune catastrophe ou
  dun sinistre dépassent les limites ou les
  capacités dune commune, cest le préfet qui
  prend la direction des opérations de secours et
  met en œuvre les moyens pour faire face à
  lévénement.

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Lorganisation des secoursLa planification des
secours

• Au niveau communal
• Le plan communal de sauvegarde regroupe
  lensemble des documents de compétence communale
  contribuant à linformation préventive et à la
  protection des populations (article 13 de la
  loi du 13 août 2004) mesures de sauvegardes et
  de protection des personnes, modalités de
  diffusion de lalerte aux populations,
  recensement des moyens disponiblesLe plan
  communal de sauvegarde est obligatoire dans les
  communes dotées dun plan prévention des risques
  naturels prévisibles approuvé ou entrant dans le
  champ dapplication dun PPI.
• Au niveau départemental
• La loi du 13 août 2004 a supprimé la distinction
  entre plan ORSEC et plans durgence.
• Désormais, lorganisation des secours repose sur
  un seul document, le plan ORSEC pour
  Organisation de la Réponse de SEcurité Civile .
  Ce nouveau plan entrera en vigueur dici 2010. Il
  regroupe dans un document unique
• le recensement des risques,
• le dispositif opérationnel
• les exercices et les retours dexpérience
• Et doit permettre de gérer une crise quelque soit
  son ampleur. Le service compétent pour gérer les
  crises à la préfecture est lEtat-major de Zone
  et de Protection Civile de lOcéan Indien
  (EMZPCOI) il assure la mise en œuvre de la
  réglementation relative à la prévention et à la
  gestion de crise en collaboration avec lensemble
  des services de lÉtat dans le département, avec
  les collectivités territoriales ainsi que
  lensemble des acteurs, publics ou privés,
  œuvrant dans le champ de la sécurité civile.

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Les risques naturels
Cyclone/vents forts ? Confinement
Mouvement de terrain ? Evacuation
Inondation ? Évacuation hauteur
Le risque volcanique ? Confinement en attendant évacuation par autorités
Feu de forêt ? Confinement en attendant évacuation par pompiers
Houle, raz de marée, tsunami ? Évacuation vers lintérieur
Risque sismique ? Confinement
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Les risques technologiques
Transport de matières dangereuses ? confinement
Le risque industriel ? confinement
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Les installations industrielles à risque majeur

• Les installations classées présentant les dangers
  les plus graves relèvent de la directive
  européenne dite SEVESO du 9/12/1996 qui vise
  les établissements potentiellement dangereux au
  travers dune liste dactivités et de substances
  associées à des seuils de classement.

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(No Transcript)
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LE PPMS, mode demploi

• Une obligation réglementaire

Texte de référence Circulaire n2002-119 du
29/05/2002 Parue dans le B.O. Hors série n3 du
30 mai 2002
Les directrices et directeurs décoles sont
responsables de lélaboration de ce document.
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LE PPMS, mode demploi

• Linstance de travail en charge de lélaboration
  du PPMS est le
• Conseil des Maîtres
• auquel le directeur peut associer des personnes
  qualifiées
• (Mairie, Centre de Secours notamment).

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LE PPMS, mode demploi

• Ce plan doit prendre en compte
• 1- des risques généraux
• 2- des risques locaux spécifiques
• http//www.prim.net

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LE PPMS, mode demploi

• Le PPMS doit permettre de répondre aux questions
  suivantes
• QUAND DECLENCHER LALERTE ?

• Deux situations possibles

Accident soudain ou repéré par lécole
Alerte déclenchée par le directeur décole
Accident repéré par les autorités
Alerte déclenchée par les autorités
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LE PPMS, mode demploi

1. Comment déclencher lalerte?

• Alerte accident majeur
• ?
• Alerte évacuation incendie

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LE PPMS, mode demploi

1. Où et comment mettre les élèves en sûreté ?

L'évacuation
Le confinement
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LE PPMS, mode demploi

1. Comment gérer la communication avec lextérieur ?

• Liaison avec les autorités
• Liaison avec les secours
• Liaison avec les familles (annexe 2)
• Relations avec la presse

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LE PPMS, mode demploi

1. Quelles consignes appliquer dans limmédiat ?

• Écouter la radio pour obtenir des informations
  officielles et des consignes éventuelles sur le
  risque ou l'accident.
• Pour les personnes ressources
• - rejoindre le poste correspondant aux missions
  qui leur ont été assignées.
• Pour les personnels
• - continuer à assurer l'encadrement des élèves
• - veiller au bon déroulement de l'opération de
  regroupement
• - penser aux publics spécifiques élèves et
  personnels présentant un handicap ou des
  difficultés particulières...
• - établir la liste des absents
• - signaler les incidents
• - gérer l'attente.
• Pour les élèves
• - rejoindre dans le calme le ou les lieux,
  internes ou externes, de rassemblement prévus
  pour la mise en sûreté.

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LE PPMS, mode demploi

1. Quels documents et ressources indispensables ?

• la liste des personnes ressources
• les plans de l'établissement
• la sélection des locaux ou lieux de rassemblement
  choisis et leur plan d'accès
• la liste des effectifs.

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LE PPMS, mode demploi

• Le Plan particulier de mise en sûreté devra
  donc se situer dans une chaîne générale des
  secours et s'articuler avec les autres documents
  déjà produits et à disposition des écoles et
  établissements.
• BO hs3 du 30/5/2002

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LE PPMS, mode demploi

• Information, éducation et prévention

• DU PERSONNEL
• Tout le personnel doit bénéficier des
  informations suivantes
• Explication et commentaire du dossier
• Rappel des consignes générales
• Information sur les risques majeurs

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LE PPMS, mode demploi

• Information, éducation et prévention

1. DES ELEVES

• Une éducation à la sécurité, notamment dans le
  domaine des risques majeurs, doit être mise en
  oeuvre, de l'école maternelle au lycée, dans le
  cadre des programmes scolaires, afin de permettre
  aux enfants de structurer le plus tôt possible
  des comportements réfléchis et adaptés. Elle ne
  représente pas une discipline constituée mais
  néanmoins, elle implique des apprentissages
  notionnels et comportementaux spécifiques. Les
  membres de la communauté scolaire aideront les
  élèves à mesurer les risques encourus, à
  appréhender les questions de sécurité et de
  responsabilité qui en résultent, individuellement
  et collectivement.

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LE PPMS, mode demploi

• Information, éducation et prévention

BO hors série n 5 du 12 avril 2007  Mise en
oeuvre du socle commun de connaissances et de
compétences Programmes d'enseignement de l'école
primaire
Compétences devant être acquises en fin de Maternelle Cycle 2 Cycle 3
Compétences devant être acquises en fin de Être capable de Avoir compris et retenu Avoir compris et retenu
Compétences devant être acquises en fin de Prendre en compte les risques de la rue (piétons et véhicules) ainsi que ceux de lenvironnement familier proche (objets et comportements dangereux, produits toxiques) ou plus lointain (risques majeurs) (page 34) les règles à respecter en cas de risque majeur ( pages 52 et 86) les règles à respecter en cas de risque majeur ( pages 52 et 86)
http//www.educnet.education.fr/securite/indrmaj.h
tm
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LE PPMS, mode demploi
Information, éducation et prévention

• DES FAMILLES,
• Nécessité de respecter les consignes suivantes
• Ne pas venir chercher les enfants à lécole,
• Recevoir avec prudence les informations souvent
  parcellaires et subjectives némanant pas des
  autorités compétentes.

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LE PPMS, mode demploi

• La validation du PPMS

• Le directeur décole se trouve confronté à la
  validation des choix réalisés par léquipe.
• On ne peut que conseiller de se rapprocher du
  responsable du centre de secours pour lui
  soumettre le document .

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LE PPMS, mode demploi

• Un exercice de simulation spécifique est
  obligatoire au minimum
• une fois par an.

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LE PPMS, mode demploi

• Cheminement administratif du PPMS

• Le document final doit être présenté en Conseil
  décole. Il est actualisable chaque année et doit
  être présenté au premier conseil décole de
  chaque année scolaire.
• Il est ensuite transmis
• À lIEN qui le transmet à lInspecteur
  dAcadémie, lequel le fait parvenir au Préfet
• À la mairie
• Aux services de secours pour avis.

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Étapes de mise en place du PPMS

• I. Identifier la nature du risque.
• II. Choisir le signal dalerte.
• III. En fonction du risque identifié, deux
  possibilités
• Évacuation (cas de linondation).
• Confinement.
• IV. Prévoir lemplacement de la cellule de crise.
• V. Identifier les personnes ressources .

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Étapes de mise en place du PPMS (2)

• VI. Prévoir léquipement des salles de
  confinement
• (cf annexes BO hors série n3).
• VII. Élaborer le document PPMS.
• VIII. Le présenter en conseil décole.
• IX. Faire linformation auprès des familles.
• X. Communiquer le plan à lIEN de
  circonscription, à la mairie et aux services de
  secours locaux.
• XI. Faire un exercice de validation, avec en tant
  que de besoin les autorités locales.

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LE PPMS, mode demploi

• Conclusion

Pour plus de renseignements contacter Delphine
GOBET, CAPS