Les Accords de Partenariat Economique

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Les Accords de Partenariat Economique
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LAccord de Cotonou nouvelle étape dans le
partenariat UE-ACP

• Signé en 2000, entre lUE et 77 pays ACP, pour
  une durée de 20 ans (clause de révision tous les
  5 ans)
• A la suite de 40 ans de partenariat UE-ACP
  Traité de Rome (1957), Conventions de Yaoundé,
  Conventions de Lomé

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Trois objectifs centraux

• La réduction, et à terme, léradication de la
  pauvreté
• Le développement durable
• Lintégration progressive des pays ACP dans
  léconomie mondiale

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Quatre grands axes

• Le renforcement de la dimension politique de la
  coopération (dialogue politique)
• Lamélioration de la participation des acteurs
  étatiques et non étatiques (approche
  participative)
• Lamélioration du système daide
• Un régime commercial compatible avec les règles
  de lOMC (APE)
• ?cohérence et complémentarité des politiques de
  développement, daide et de commerce

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Le régime commercial sous Lomé (1)

• Un régime identique pour tous les ACP
• Des préférences non réciproques
• Reconnaissance du différentiel de développement
• Droits de douane nuls sur la plupart des produits
  ACP exportés vers lUE (produits industriels et
  tropicaux)et aucun droit de douane pour les PMA
  (TSA)
• mais droits de douane sur les produits importés
  de lUE par les ACP

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Les raisons de la réforme (1)

• Inefficacité des préférences
• Part ACP dans importations UE de environ 8 à 3
  entre 1975 et 2001

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Les raisons de la réforme (2)

• Non-conformité avec les règles de lOMC
• un pays ou groupe de pays ne peut accorder des
  concessions non réciproques que sil sagit dun
  PMA
• si pas PMA,
• soit concessions à lensemble des PED
• soit concessions réciproques dans cadre dun ALE
  (art. 24 du GATT)
• Préférences commerciales de Lomé discriminatoires
  et non réciproques

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La négociation des APE

• Fin des préférences
• ALE réciproques, compatibles avec lOMC les APE
• Transition jusquau 31 décembre 2007, avec
  maintien des préférences grâce à dérogation OMC
• Relais par les APE au 1er janvier 2008

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La négociation des APE

• 4 zones dintégration régionale en Afrique
• CEDEAOMauritanie
• CEMAC
• ESA
• SADC
• Une zone dans le Pacifique
• Une dans les Caraïbes
• Formant chacune une zone de libre-échange et
  adoptant un Tarif Extérieur Commun

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(No Transcript)
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La négociation des APE

• Libre-échange asymétrique avec lUE Chaque
  Intégration Régionale négocie un APE avec lUE
• Elle a un accès sans droit de douane au marché de
  lUE
• En échange elle supprime les droits de douane sur
  une part substantielle des échanges avec lUE
  (80)

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La négociation des APE

• Coopération régionale pour renforcer les
  capacités productives, les infrastructuresen
  du FED

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La négociation des APE

• Permet de maintenir les préférences commerciales
  des PED
• Au prix de louverture de 80 du marché des ACP
  (y compris les PMA)
• Stimule et parfois bouscule les Intégrations
  Régionales
• Dans la balance, une aide au commerce en plus du
  FED

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Le cas dHaïti
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Commerce Haïti/UE

• Importation en 2003 90 millions d dont 40 de
  produits alimentaires
• Céréales 13 (3,5 en 2006)
• Alcool 10
• Produits laitiers 8

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Commerce Haïti/UE

• Exportations (M )

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Les enjeux pour Haïti

• Accès au marché de lUE
• Pas de changement sur les droits de douane (TSA)
• Possibilité de négocier les Règles dorigine
• Ouverture du marché haïtien aux produits
  européens
• Possibilité de réduire le coût des intrants
• Impact sur le budget de lEtat
• Risque de concurrence sur la production haïtienne
  
• Intégration régionale
• Convergence des tarifs douaniers (CARICOM)
• Possibilité de développer les exportations dans
  la sous-région
• Aide au commerce
• Développer les capacités exportatrices vers la
  sous-région et lUE