Diapositive 1

1
Comment aborder les marchés des BIC (Brésil,
Inde, Chine)?
Présenté par Ofure EMONFOMWAN, Agnès FONG,
, Sabine FRAISSE, Sandrine FORT, Julie
GILLERY, Julie LAMBERT
IAAL 5 2007-2008
2
Brésil - introduction
Superficie 8 547 877 km² 26 états 1 district
fédéral (capitale Brasilia) 5ème population au
monde 190 millions dhabitants (07/2007) gt un
grand marché Langue nationale
portugais Population fortement urbaine près de
84 des habitants Concentration dans les régions
côtières
3
Infrastructure

• Transport
• Brésil a la plus important infrastructure de
  transport parmi les pays BIC (Brésil, Chine,
  Indie)
• 54 ports ayant une capacité de plus de 500
  million de tonnes par an avec une augmentation
  prévue à 700 million de tonnes pour fin 2007.
• Les coûts de fret sont très compétitifs pour
  lEurope, USA, Oceanie, Asie, et le Moyen Orient.
• 68 aéroports traitant 75 million de passagers .
  La plupart des compagnies aériennes
  internationales opèrent au Brésil avec des vols
  reguliers à tous les continents.
• 1.7 million de kilometres dautoroute, parcourant
  tous les états ce qui place le Brésil comme le
  troisième pays avec le grand réseau dautoroute
  dans le monde.
• 31 000 km de chemin de fer. Le système
  ferroviaire brésilien est le plus important en
  Amerique Latine en ce qui concerne les frets
  transportés.

4
Importations

• Brésil importe carburants, équipements
  électriques et électroniques (Etats-Unis,
  Argentine, Allemagne)?
• En alimentaire
• Taux déchange 1 R1,95

5
Exportations

• Brésil exporte véhicules, machines, fer (2ème
  exportateur mondial), acier, minerais, viande.
• En alimentaire
• Taux déchange 1 R2,67

6
Relations commerciales France-Brésil

• La France était en 2004 le 10ème acheteur de
  produits brésiliens et le 7ème marché
  fournisseur
• Part de lagro-industrie dans le exportations en
  2005
• France vers Brésil 2,8
• malt, les boissons (champagne et vins) et les
  produits dérivés du lait, les chocolats fins, les
  biscuits, lhuile dolive, etc.
• Brésil vers France 40
• dérivés du complexe soja, le café, le jus
  dorange et certains produits de la mer
  (crevettes et langoustes).

7
Les secteurs dactivité

• Lagroalimentaire 30 du PIB
• 1er producteur exportateur mondial café, canne à
  sucre, jus dorange
• Plus grand troupeau de bétail commercialisable
  poulets, bovins.

• Lagro industrie
• 1,12 M personnes
• 40 200 entreprises réparties entre micro
  (85,2), petites (10,7), moyennes
• entreprises (3,2) et grandes sociétés (0,9).

8
Les industries alimentaires

• Localisation géographique concentration des
  industries
• Sud-Est 46 , Sud 24 , Nord Est 18 , Centre
  Ouest 8 , Nord 4
• Présence brésilienne
• produits alimentaires Avipal, Batavo, Bauducco,
  Bertin, Cacique,Citrosuco
• sociétés AmBev, AmBev Kaiser, Schincariol, pour
  la bière et les boissons rafraîchissantes
• Miolo, Salton, Vinicola Aurora pour les vins.
• Présence française
• Bongrain, Danone, DAucy, Pierre Martinet
• Tereos, Bacardi-Martini, Pernod-Ricard
• Présence grand groupes agroalimentaires
• - Cargill,Kraft Foods Brasil, Nestlé, Parmalat,
  Coca-Cola
• Unilever Bestfoods

9
La distribution

• Le marché B to C
• - la grande distribution (5,5 du PIB en 2005 )
  lombre des géants
• 1er employeur du pays avec 801 000 emplois, 73
  000 magasins
• Carrefour, Wall-mart, Pão de Açúcar
  40 du CA de la GDA
• - la vente directe 4ème réseau au monde
• Avon, Bionativa, Herbalife, Natura CA 4,6 Md
  d
• - le télé-achat distribution de petit
  électroménager, accessoires, cosmétiques et
  vêtements féminins et masculins
• Shoptime, Shoptour, Polishop CA 370 M
• - la VPC régions périphériques
• vente de petit électroménager, jeux et jouets et
  vêtements bas de gamme
• clientèle issue des classes populaires et
  rurales.
• Hermès base client 1 million de personnes, CA
  100 M par an.
• - le e-commerce Submarino et Americanas, 60
  des ventes sur Internet

10
Comment se faire connaître?

• Le marché B to B foires et expositions
• TECNOLÁCTEA - Salon Technique International des
  Produits Laitiers et Dérivés www.dipemar.com.br
• EXPO VINIS BRASIL Salon du Vin
  www.exponor.com.br
• FISPAL FOOD SERVICE - Salon International de
  lAlimentation www.fispal.com.br
• FIPAN - Salon de la Panification
  www.sevenbr.com.br
• ABAD SWEET BRAZIL Salon des Ind. du Cacao,
  Chocolat, de la Confiserie www.abicab.org.br et
  www.abad.com.br
• TECNOCARNE Salon Technique des produits
  destinés à lIndustrie de la viande
  www.dipemar.com.br
• IFS - Salon International dIngrédients et des
  Solutions pour lIndustrie Alimentaire
  www.vnu.com.br
• SEA FOOD - Salon International de la Pêche et des
  Fruits de Mer www.vnu.com.br
• FENAGRI Salon National de lAgriculture
  Irriguée lucia_aciaj_at_hotmail.com

11
Incitations locales à limplantation

• BUT Développement des régions amazones et du
  nord-est
• Pôle industriel de Manaus 450 entreprises
  CA de 10 Mds USD
• l'impôt sur limportation est de 3 contre 24
  dans le reste du Brésil
• l'exemption de 75 de l'impôt sur le revenu
• avantages sur le prix du mètre carré, sur les
  infrastructures de base
• Faire un dossier auprès de la SUFRAMA
  www.suframa.gov.br
• Aides aux entreprises investissant dans la
  recherche et le développement, lautomatisation
• Agence de promotion des investissements de la
  région de Minas Gerais http//www.indi.mg.gov.br/
  (site en portugais)?

12
Les investissements

• Les investissements directs
• achat/aquisition dune entreprise brésilienne
• Exemple Doux
• création dune société 100 étranger
• partenariat avec un associé brésilien

• Les investissements indirects
• contrat dagence commerciale
• contrat de distribution
• contrat de franchise

13
Modalités dimplantation

• Procédure d'enregistrement et d'immatriculation
• Trouver un partenaire Brésilien pour vous
  représenter
• Rédiger les statuts de lentreprise (Contracto
  social pour une SARL ou Estatuto social pour une
  SA) en portugais avec un avocat.
• Immatriculer lentreprise aux Registres du
  Commerce et des Sociétés Juntas Comerciais .
  Frais  R59,06 immatriculation 100 (frais
  dexpédition)
• Sinscrire auprès du Ministère des Finances, au
  Répertoire des Personnes Physiques et Morales
  (Secretaria da Receita Federal do Ministério da
  Fazenda SRF/MF) pour les impôts des sociétés et
  obtenir le numéro CNPJ
• Enregistrer lentreprise à la Banque Centrale du
  Brésil pour les Capitaux étrangers  La BACEN 
  Ouvir un compte bancaire pour lentreprise et
  déposer un capitaux de US 50,000 minimum
• Demander un permis dexploitation auprès de la
  Municipalité (Alvará de Funcionamento)
• Ouvrir un compte à la banque dépargne fédérale
  pour le versement des Fonds de sécurité demploi
  fundo Garantia por Tempo de Serviço 
• Faire une demande pour un visa de travail
  permanent auprès du Ministère de travail
• Autres infos http//www.apexbrasil.com.br/eng/def
  ault.aspx

14
La propriété intellectuelle

• Des textes conformes aux standards internationaux
  3 nouvelles lois
• la propriété industrielle, loi n 9.279/96 du 14
  mai 1996
• les droits dauteur, loi n 9.610 du 19 février
  1998
• la protection des logiciels, loi n9.609 du 19
  février 1998
• signataire de plusieurs conventions
  internationales
• Convention Unioniste de Paris la reconnaissance
  des marques notoires et des noms commerciaux
• Traité de Coopération en matière de Brevets
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation
  Mondiale du Commerce mise en place dune
  protection minimale, des sanctions
• Pour bénéficier de la protection dun titre de
  propriété industrielle
• dépôt auprès de l'Instituto Nacional da
  Propriedade Industrial. Il existe
• - Brevet dinvention, certification daddition,
  brevet accordé au titre de modèle d'utilité

15
Les impôts et charges
16
Les employés

• Main dœuvre hautement qualifiée (en 2002 8,094
  de diplômés de doctorat)
• Population active 56,7
• Législation du travail
• En 2005, le salaire minimum légal était de 300
  BRL, soit environ 123 USD
• Passage du temps de travail de 44h à 40h
• Avantages obligatoires 13e mois, congé annuel
  payé, congés maternel (120 jours) payé (rembousé
  par la sécurité sociale) et congé paternel
  (5jours)
• Préavis de 30 jours pour un licenciement sans
  cause réelle et sérieuse (sans faute commise )

17
Forces - endettement et inflation maîtrisés - marché ouvert vers lextérieur, présence des grandes multinationales population à 190 millions dhabitants gtvastes marchés portes dentrée vers dautres pays latino grâce à laccord Mercosur - développement en agriculture et en industries capable de mettre au point une technologie de pointe - Autosuffisance en énergie proche de 90  (hydroélectricité, nucléaire, pétrole, biocarburant) - secteur bancaire lucratif et moderne - haut niveau de développement de la grande distribution et un essor rapide de la distribution spécialisée (présence Carrefour) - main-doeuvre compétente et motivée - capacité dadaptation et de réactivité aux crises - productivité satisfaisante et monnaie relativement stable - peu ou pas de risque climatique Faiblesses - démarche administrative complexes - ouverture du marché limitée pour les biens de consommation de masse importés de pays à monnaie forte - ses infrastructures et ses services publics ne sont pas modernes - taxes dimportations élevées - taux dintérêt pour les prêts effectué au Brésil est élevé soit un taux annuel gt20
Opportunités - Pour moderniser les infrastructures brésiliennes, la loi sur les Partenariats Public-Privés ouvert aux investisseurs internationaux qui souhaitent participer à des grands projets gt assurance de rentabilité minimum pour linvestisseur Menaces - en compétition avec dautres pays émergents
18
Les sites utiles à consulter

• http//www.braziltradenet.gov.br Brazil
  Trade.net est le portail du commerce extérieur du
  Ministère brésilien des Relations Extérieures 
• http//www.apexbrasil.com.br - site de lAgence
  de promotion des exportations au Brésil (APEX),
  en portugais et en anglais.
•  
• http//www.cni.org.br - site de la Confédération
  nationale de lindustrie (CNI), en portugais et
  en anglais.
•  
• Guide  simplanter au Brésil 
  http//www.missioneco.org/bresil/documents_new.asp
  ?V5_PDF_106223
• Guide  ouvrir un point de vente au Brésil 
• http//www.missioneco.org/bresil/documents_ne
  w.as?V5_PDF_118251

19
Les sites utiles à consulter

• Investissements Français au Brésil Informations
  pratiques Ambassade du Brésil en France
  http//www.bresil.org/index.php?optioncom_content
  taskviewid416Itemid49
• Demarest e Almeida Advogados, Legal aspect of
  doing business in Brazil - a brief summary,
  http//www.lexmundi.com/images/lexmundi/PDF/guide_
  brazil.pdf
• The World Bank Group, Starting a Business in
  Brazil http//www.doingbusiness.org/ExploreTopics/
  StartingBusiness/Details.aspx?economyid28
• Steps for Setting Up a Company in Brazil
  http//www.brazilintl.com/agbusiness/general/setup
  business.htm
• Coface, D o s s i e r Brésil Clés pour
  investir au Brésil http//www.coface.fr/CofacePort
  al/ShowBinary/BEA20Repository/FR_fr_FR/pages/home
  /wwa/ue/Assexport/_docs/assexport80

20
Comment simplanter sur le marché indien ?
21
Inde - Introduction

• Superficie  3 287 263 km2
• Population  1 080 millions
• (estimation 2006)
• Monnaie nationale  Roupie
• (1 euro 56 roupies - mai 2007)
• Langue Anglais et Hindi 20 autres langues
  officielles
• Principaux clients  Etats-Unis,
• Royaume-Uni, Allemagne, Chine
• Principaux fournisseurs  Etats-Unis,
• Royaume-Uni, Chine, Allemagne, Japon
• Taux dinflation entre 4 et 4,5

http//www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_83
3/inde_538/presentation-inde_973/donnees-generales
_2816.html
22
Culture

• Avant daborder le marché indien, il faut bien
  comprendre les modes de
• vie et la culture de ce pays
• Multiplicité des langages 
• Langlais et lhindi sont les langues les plus
  parlées
• Il y a plus de 20 autres langues indiennes
  reconnues par la Constitution
• Religions 
• hindouisme (82 ), islam (12 ), christianisme
  (2,2 ), sikhisme (1,9), bouddhisme (0,7 ),
  jaïnisme (0,5 ), zoroastrisme, judaïsme
• Régimes alimentaires
• 45 de végétariens (régime 60 céréales, 5
  pois, 6 produits laitiers)

http//www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_83
3/inde_538/presentation-inde_973/donnees-generales
_2816.html et http//www.missioneco.org/inde/docum
ents_new.asp?V4_PDF_140152
23
Points forts de léconomie indienne et intérêt du
marché

• Économie
• Croissance économique annuelle forte (gt 8 depuis
  2005)
• Une des 4 premières économies mondiales dici une
  vingtaine dannées
• Croissance démographique
• Actuellement, 2ème puissance démographique
  mondiale
• 1ère à lhorizon 2030 avec 1,5 milliards
  dhabitants

• Moteurs de croissance (par la demande)
• Consommation des ménages 8,5 / an depuis 5ans
• Taux dinvestissement brut (35 du PIB au lieu de
  28 en 2003/04)
• Industries modernes et entreprises de services
• Position dynamique sur les secteurs nouveaux
  (informatique)

http//www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_83
3/inde_538/presentation-inde_973/economie_21781.ht
ml
http//www.missioneco.org/inde/documents_new.asp?V
4_PDF_140152 et http//www.albatros-international
.com/France_reseauIN.htm
24
Points faibles

• Linflation
• Même si elle a été réduite à 5, elle reste
  dépendante de lévolution des prix agricoles et
  de la mousson
• Déficit commercial indien
• La forte croissance des exportations ( 25 en
  2001-2002) na pas empêché le déficit commercial
  indien de se creuser  6,5 du PIB en 2005-2006.
  
• Des faiblesses structurelles
• Pays en développement 126ème rang sur lindice
  de développement humain (IDH établi par le PNUD)
  (sur 177 pays)

http//www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_83
3/inde_538/presentation-inde_973/economie_21781.ht
ml
25
Relations avec la France

• France
• Part de marché de la France en Inde 1,8.
• France 8ème investisseur en Inde depuis 1991.
• Environ 550 entreprises françaises présentes en
  Inde qui emploient 55 000 personnes
• Inde
• 30ème client de la France.
• Exportations françaises vers lInde 
• 2 533 Millions en 2006 (1 837 Millions en
  2005)
• Importations françaises de lInde 
• 2 490 Millions en 2006 (2 106 Millions en
  2005)

http//www.missioneco.org/inde/documents_new.asp?V
3_PDF_137300 et http//www.diplomatie.gouv.fr/fr
/pays-zones-geo_833/inde_538/presentation-inde_973
/donnees-generales_2816.html
26
Politique Intérieure et Extérieure

• Politique Intérieure
• État fédéral qui comprend 28 États
• 7 territoires (origines politiques ou
  historiques)
• Démocratie de type parlementaire
• État laïque
• Mouvements armés indépendants dans certains états
  (nord-est)
• Politique Extérieure
• Efforts douvertures vers lextérieur sur le plan
  diplomatique (États-unis, Russie, Union
  Européenne, Turquie, Israël, Brésil, lAfrique du
  Sud, Pakistan)
• Intérêt pour lunion Européenne (1er partenaire
  commercial)
• 6 ème partenaire stratégique de lUnion (avec le
  Canada, la Chine, le Japon, les États-unis et la
  Russie

http//www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_83
3/inde_538/presentation-inde_973/politique-exterie
ure_21782.html
27
Louverture du marché indien trois angles
dattaque
1/ Accès au marché (liberté et facilité
dinvestir ou dexploiter)

• Les interdictions
• Distribution de détail, énergie nucléaire,
  professions libérales, certaines activités
  agricoles (sauf si export), immobilier non
  urbain, certaines activités de biotechnologies
• Les limitations (plafond dinvestissements
  directs étrangers)
• 24 pour une activité de petite industrie
  (sauf si 50 export)
• 26 équipement de défense
• 26 assurances
• 74 télécoms (mais top management indien)
  (Internet 100)
• Banques dépend des conditions et des activités
  précises
• Réussir lacquisition et la post - acquisition
  dune entreprise en Inde
• Informations sur http//www.missioneco.org/inde/
  documents_new.asp?V5_PDF_135726

http//www.missioneco.org/inde/documents_new.asp?V
4_PDF_140152
28
2/ Les opportunités par secteur

• Besoins en infrastructures et services
• Télécoms (téléphones mobiles et internet).
• Électronique
• Construction et rénovtion routes, ports, réseau
  ferroviaire
• Besoins en biens intermédiaires
• Industrie manufacturière
• Automobiles
• Besoins en biens de consommation
• Frénésie dachat (grande population)
• Inde 12ème marché de consommation au monde
  (horizon 2025 5ème)

http//www.missioneco.org/inde/documents_new.asp?V
4_PDF_140152
29
3/ Les accords de libéralisation commerciale

• Accords commerciaux
• Accords de libre échange avec Singapour, Nepal,
  Bhoutan, Sri Lanka
• Accords commerciaux préférentiels avec Thaïlande,
  Chili, Mercosur
• Accords en négociation avec UE, Bimstec, Corée du
  Sud, Japon, Israel
• Des barrières tarifaires fortement à la baisse
• Droit de douane moyen effectif
• 10 sur produits industriels (engagement OMC 33)
  
• 37 sur produits agricoles (engagement OMC 115)
• Pics tarifaires notamment automobile (100), vins
  (140-250de taxes), spiritueux (200-520), biens
  de consommation
• Des barrières non tarifaires
• Marchés publics price purchase preference
• Inspection et tests sur chaque envoi de nombreux
  produits agricoles et agro-alimentaire
• Règles détiquetage (prix maximal de vente)

http//www.missioneco.org/inde/documents_new.asp?V
4_PDF_140152
30
Le marché agroalimentaire

• Principaux lieux de production Bombay et le
  Gujarat
• 20 de la production agricole est transformée (3
  en fruits et légumes, 14 en lait)
• Lait 91MT 1er rang mondial (volume), 15
  transformée en circuit organisé.
• Bétail 470M têtes, 1,5 de la viande
  transformée en produits à V.A.
• Légumes 67MT 2ème rang (derrière Chine) mais
  40 de la production perdue
• Fruits 33MT (Andhra Pradesh) N2 mondial (8)
• Produits de la mer
• 8129 km de côtes, Kerala 50 de la production
  maritime.
• Potentiel de ressources en mer 3,9MT dont 3,3
  exploités
• Potentiel de ressource continentale 4,5MT dont 2
  exploités
• 5ème producteur mondial de crevettes
• Vins et spiritueux
• Consommation de vin 6M litres/an (30/an)
• Production de vin 4,8M litres en forte
  croissance, 85 de la consommation (Indage/Piper,
  Grover/Veuve Clicquot, Sula,)
• Importations de vin 1,2M Litres/an dont France
  43. Droit de douane 156 3 ( taxe locale
  pour produits nationaux et importés mais
  exemption pour produits nationaux dans le
  Maharashtra)
• Spiritueux domination du whisky national.
  Droits 150 (taxe locale)

http//www.missioneco.org/inde/documents_new.asp?V
4_PDF_140152
31
Exemple dentreprise implantées en Inde

• PME françaises qui ont réussi
• Roquette Frères (amidons),
• Acteon (matériel dentaire),
• Ateq (contrôle automobile),
• Clestra (salles blanches),
• CTech (usinage), Filtrauto,
• Somfy (moteurs et volets roulants)
• Groupes implantés
• Agro et Biens de consommation Pernod Ricard,
  Bongrain, LOréal
• Energie et environnement (Alstom, Areva,GDF,
  Total, Suez, Veolia)
• Industrie (St Gobain, Lafarge, Fives Lille,
  Voslogh Cogifer, Sidel, Air Liquide, Biomérieux,
  Renault, Carbone Lorraine, Faurecia, Ateq,..)

http//www.missioneco.org/inde/documents_new.asp?V
4_PDF_140152 et  Les implantations françaises
en Inde et en Asie du sud   (Nombre de Pages
224 , Date de Rédaction 23/07/2007, Site
émetteur NEW DELHI)
32
Le droit des sociétés en Inde

• Il est préférable de prendre contact avec un
  juriste spécialisé dans
• le droit des sociétés en Inde mais beaucoup
  dinformations sont
• disponibles sur
• http//www.missioneco.org/inde/documents_new.asp?V
  4_PDF_136137
• Il y a une convention fiscale entre lInde et la
  France
• http//www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fi
  chedescriptive_1878/fichedescriptive_1878.pdf
• Pour toutes informations sur
• Coûts dimplantation en Inde
• Frais de constitution de dossiers
• Coûts de la main dœuvre
• Coûts des terrains ou de limmobilier
• ? http//www.missioneco.org/inde/documents_new.as
  p?V5_HTML_1105

33
Les zones économiques spéciales en Inde (ZES)

• Définition
• enclave exemptée de douanes aux contours
  spécifiquement définis et considérée comme étant
  un territoire étranger en ce qui concerne les
  activités commerciales et les régimes douaniers
  et fiscaux .
• 3 types de ZES en fonction des activités
  autorisées
• Dans certaines ZES, il y a des facilités
  dimplantation telles que des exonérations
  dimpôts dans de nombreux cas
• http//www.etudes.ccip.fr/dossiers/inde-chine/INDE
  _S-implanter-en-Inde-quelles-demarches-dans-quels-
  secteurs.pdf
• Plus dinformations sur
• http//www.missioneco.org/inde/documents_new.asp?V
  5_PDF_132304

34
Excellente protection desinvestisseurs maisdes
freins(source Banque Mondiale)

• Les freins les plus cités par les entreprises
  implantées
• réglementation, transparence financière,
  licenciements, infrastructures, turn over,
  relations avec administrations fiscale et
  douanière
• Des freins moins souvent cités
• pression fiscale (I/S 30 pour soc indiennes et
  40 pour soc étrangères redevances et 50) et
  tarifaire, accès aux financements, foncier (mais
  90 des terres conflit de propriété) et
  disponibilité en main doeuvre qualifiée.

http//www.missioneco.org/inde/documents_new.asp?V
4_PDF_140152
35
Les contacts  salons, sites, organismes
cabinets conseils spécialisés, missions
économiques (adresses des sites web)

• La Mission Economique http//www.missioneco.org/
  inde
• Ubifrance (Agence française pour le développement
  international des entreprises)
  http//www.ubifrance.fr/pays/approche-marche.asp?a
  fnorIN
• Guide dimplantation rédigé par la Mission
  Économique
• Ouvrage  S'implanter en Inde , 412 pages, Date
  de Rédaction 15/09/2007, Prix   65.4 H.T.
• http//www.missioneco.org/inde/documents_new.asp?
  V5_PDF_139894
• Libr'export, société d'accompagnement en
  développement international qui s'adresse aux
  PME/PMI
• http//www.simplantereninde.com/simplanter_en_ind
  e.php

36
Conclusion

• Un marché difficile
• Complexe à approcher
• Culture et traditions omniprésentes
• Marché pluriel nécessite une approche
  différenciée dun état indien à un autre
• Protectionnisme tarifs douaniers encore élevés
• Des infrastructures insuffisantes (énergie et
  transport)
• 35 de la population sous le seuil de la
  pauvreté
• Mais porteur dopportunités
• Réelle perspectives de développement
• Politique de libéralisation économique
  assouplissement des procédures douanières et
  fiscales
• Système monétaire et financier moderne
• Émergence dune classe moyenne urbaine, jeune et
  consommatrice
• Des bases solides
• Bon niveau de qualification de la main dœuvre,
  maîtrise des technologies de
• communication, formation scientifique de très
  bon niveau, pôle dexcellence dans les
• domaines des hautes technologies

37
La Chine et les entreprises étrangères
En Bref
Beaucoup dentreprises étrangères se sont
implantées en Chine
Quand ? Dans les années 1980 et surtout depuis
1993 Où ? Dans les zones côtières Combien
? 33.4 milliards US en 2005 investis dans les
entreprises chinoises (40 de plus quen
2004) de 1200 entreprises françaises
implantées en Chine avec 200 000
salariés Quels produits ? Tracteurs, montres et
jouets (85 du marché mondial), Appareils
photo et ordinateurs portables (55 du marché),
Téléviseurs et machine à laver (30),
Acier (15) Pourquoi ? Traitement fiscal
de faveur pour les zones spéciales Shenzen,
Zhuhaï, Shantou, Xiamen et l'île de
Hainan Main dœuvre bon marché, non
syndiquée, et docile Ouvrier non qualifié 1
US / heure Non organisation des ouvriers
chinois ? grande flexibilité Conséquences
? Exportations accrues Main dœuvre qualifiée
attirée vers les zones côtières Revenu moyen
dun ouvrier chinois 1300 US / an
38

• Chine Introduction / Etats des lieux
  économiques

• Superficie 9,60 millions km²
• Population 1,3 milliards le plus peuplé
• 4ème puissance économique mondiale
• Taux de change au 10/01/2008 1 EUR 10,6929
  CNY, Source Oanda
• Forte croissance annuelle
• Langues parlées de 100 dialectes
• Langue des affaires chinois (mandarin et
  cantonais), anglais
• source missioneco 2007
• Secteurs porteurs en Chine
• énergie (lélectricité, lénergie nucléaire,
  fossiles et renouvelables),
• Développement durable (traitement des eaux et des
  déchets),
• Construction
• Logistique
• Architecture, Décoration
• Grande distribution (Carrefour) et distribution
  spécialisée (Leroy Merlin)
• Les métiers de bouche
  
• source UCCIFE

39
Distribution

• Marché Business to Business (B to B)- un agent
  spécialisé ayant de bonnes relations
  institutionnelles.
• - ouverture d'un bureau de représentation
  entreprise exportatrice d'un grand volume de
  commerce dans le pays
• - Encouragé par le gouvernement chinois
• - Difficulté obtenir les autorisations de
  l'autorité locale et centrale, sans ça obligation
  de céder à ses concurrents

• Marché Business to Consumer (B to C)
• -75 des surfaces de vente concentrées dans la
  zone est.
• - différences de revenu par tête entre la
  population urbaine et la population rurale
• - Zone rurale commerce traditionnel firmes
  étrangères pas encore implantées.
• - Zone urbaine Distribution de détail
  développée forte croissance des hypermarchés
• - Grande distribution dominée par de grands
  groupes surtout asiatiques comme Shanghaï Bailin
  (5000 points de vente CA 6,8 milliards d'euros)
• - Groupes étrangers installés avec succès en
  Chine Carrefour, 5ème distributeur, 65
  hypermarchés en 2005. Autres Wall-Mart (55
  points de vente, CA 307 millions d'euros), Tesco
  et Park'n shop.
• Source Interex

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• Politique
• La Chine est une République communiste (parti
  unique le Parti Communiste Chinois)
• Hommes d'affaires (PDG) influants élus
• Plan Cap Export Chine promouvoir la présence des
  PME françaises en Chine
• Transport
• Aérien Pékin Guangzhou Baiyun Shangai
  Hongqiao Chengdu Shenzen et Xiamen.
• Maritime Dalian (nord-est), Tianjin et Qingdao
  (dessert Pékin et le Nord de la Chine) Shanghai
  (Est), Guangzhou, Shenzen et Xiamen (dessert la
  Chine méridionale)
• Ferroviaire principal mode de transport, moins
  onéreux pour le FRET longue distance
• Routier 1,93 millions de km source Interex
• Langue
• Réaliser et référencer son site web en chinois
  www.chine-informations.com
• Traduire sa marque en caractères chinois -
  véhiculer quelque chose de positif,
• - Coca-Cola - ???? ke3 kou3 ke3 le4 - bon,
  délicieux / amusant-phonétique
• - Nestlé - ?? que4 chao2 - nid d'oiseaux -
  selon l'emblème
• - Canon - ?? jia1 neng2 - bonne / capacité -
  phonétique et significatif
• Si vous souhaitez faire traduire votre marque en
  chinois écrivez à
• contact_at_avodah-consulting.com
• source chine-information, Radio 86

41

• Procédure denregistrement dune marque (simple,
  bon marché, long, soumis à lOffice des marques
  chinois.
• Renseignement auprès de Ambassade de France de
  Chine
• Certifier ses produits pour le marché chinois
• Certification par le système de certification de
  sécurité unique dit CCC, China Compulsory
  Certificate ou Certificat chinois obligatoire.
• Renseignements auprès de la mission économique de
  Pékin
• Se faire connaître
• Salons internationaux (pour Chine, Hong Kong,
  Singapour, Taiwan) prendre cartes de visite,
  prospectus, poster, site web et le tout en
  chinois si possible
• Liste des salons en Asie et dans le monde
  www.eventseye.com
• source www.chine-informations.com

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S'implanter sous quelle forme juridiques?

• Entreprises chinoises capitaux exclusivement
  chinois
• Entreprises étrangères
• 1- Le bureau de représentation
• Relais de lentreprise, mais ne peut conclure de
  contrats .
• 2- Les entreprises à investissements étrangers
  (les joint-ventures)
• Entreprises détenues à la fois par des étrangers
  et des chinois.
• - Les entreprises à capitaux mixtes (le
  joint-venture à capitaux mixtes)
• - Lentreprise conjointe de coopération (le
  joint-venture contractuel)
• 3- Les entreprises aux capitaux exclusivement
  étrangers (Wholly Foreign-Owned Enterprises)
• Capital de l'entreprises détenu par un ou
  plusieurs investisseurs étrangers.
• Avantages autonomie de gestion, pas dobligation
  de partenariat chinois.

Procédure d'enregistrement et d'immatriculationLe
capital et les statuts doivent être enregistrés
auprès du Bureau provincial du Commerce et de
l'Industrie. Le dépôt des statuts et
l'immatriculation s'effectuent au Registre du
Commerce. Autorisations préalables à
l'implantationRenseignement L'agence de
promotion des investissements étrangers en Chine
43
Taxes

• Droit de Douane Application du Système Douanier
  Harmonisé.
• zones exemptées Shangai, Tianjin et Shenzen
• 5 Zones Économiques Spéciales (Shenzen, Zhuhai,
  Shantou, Xiamen et Hainan).
• Droits préférentiels licence spéciale
  "Certificat d'Approbation à l'importation en
  ZES". Pour produits destinés à lexport
• La TVA appliquée aux importations de marchandises
  
• taux standard 17
• taux réduit 13 (eau, électricité, produits
  agricoles),
• 0 sur les biens exportés
• La taxe de consommation,
• Ces taxes ne sont pas déductibles.Source
  Interex

44
La Chine et les entreprises étrangères
45
La Chine et les entreprises étrangères
Dans le domaine de lagroalimentaire
Un exemple d'implantation française en Chine
DANONE WAHAHA
En résumé Wahaha --gt Industrie de la
boisson en Chine (23 des parts de marché chinois
de l'eau minérale) 1996 51 des actions
achetées par DANONE 2005 Début de conflit,
car utilisation du nom de la marque pour des
produits conccurentiels à l'insu de DANONE
2007 Tribunal Situation actuelle --gt Conflit
Pour en savoir plus ChinePlus n4 / 3ème
trimestre 2007, pages 38 à 40 http//www.libera
tion.fr/actualite/economie_terre/260104.FR.php ht
tp//www.oodoc.com/2264-danone-implantation-en-chi
ne.php
46
La Chine et les entreprises étrangères
Dans le domaine de lagroalimentaire
Dautres exemples dindustries agroalimentaires
implantées en Chine
47
Le problème majeur actuel Patriotisme et
Propagande Anti-Etrangers
48
La Chine et les entreprises étrangères
Patriotisme chinois, et Propagande Anti-Etrangers

• Souvenir douloureux de la période semi-coloniale
  
• (mi-19ème siècle ? Seconde Guerre Mondiale
  Macao, Hong Kong)
• Des avantages fiscaux abolis pour éliminer un
  sentiment d'injustice ressenti par les chinois
• Décision du Printemps 2007 imposition au taux
  unique de 25 (pour tout le monde)
• Loi applicable dès 2008, sauf dans les zones
  économiques spéciales (5 ans dadaptation)
• Le nationalisme en Chine est profondément ancré
  dans le cœur des Chinois, et est partout école,
  travail
• Situation actuelle
• Propagande Anti-Etrangers, et critique des
  joint-ventures, depuis laffaire Wahaha.

49
La Chine et les entreprises étrangères
Patriotisme chinois, et Propagande Anti-Etrangers
Un exemple de choc culturel gênant La signature
dun contrat Le contrat a peu dimportance On
se réfère plus à la parole donnée et à la notion
déquité
Contrat Normes internationales
Respect Justice Sentiment Chinois
Certains étrangers semparent des dossiers pour y
plaquer leur conception des affaires
Les patrons chinois Peu de connaissances des
notions juridiques Pas conscience de
limportance du contrat initial
A noter La parole donnée, si elle sinscrit
dans une relation personnelle, a aujourdhui
encore plus de fiabilité quun texte de contrat.
50
Simplanter en Chine, oui mais où ?
51
Où simplanter en Chine aujourdhui ?
Le message de Pékin aux investisseurs  Misez
Chongqing ! 
52
Où simplanter en Chine aujourdhui ?
Le message de Pékin aux investisseurs  Misez
Chongqing ! 
Moins chère et bien formée Plus fidèle, moins de
turn-over Présence douvriers garantie (passé
industriel) Bonne qualification
Infrastructures routières, fluviales,
télécommunications Aéroport avec de nombreux
allers-retours par semaine Paris, New York,
Los Angeles, Sydney, New Delhi Entrepôts
aménagés pour du gros frêt aérien Service de visa
directement disponible dès la sortie davion
Exonération dimpôts locaux sur le revenu pendant
2 à 8 ans Plus davantages encore dans les
régions pauvres Tarifs administratifs les moins
chers du pays Administration efficace, apportant
beaucoup de soutien à limplantation
Guide pour linvestisseur étranger www.ft.cq.cn
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Aides pratiques

• Liste des cabinets davocats (français, étrangers
  et chinois) de Canton-Shenzhen
• canton_at_missioneco.org
• Visa, Carte de résident, Permis de conduire site
  de l' Ambassade de France en Chine
  www.ambafrance-cn.org
• Brevets Enregistrement dans le State
  Intellectual Property Office (SIPO) ou dans
  d'autres agences en relation. Risque de copie
  illégale important.
• Partenariat entre entreprises françaises et
  étrangères, promouvoir son activité, ses
  produits Guide de limplantation en Chine
• http//www.ubifrance.fr/infos-marches/librairie.a
  sp
• Difficulté daccès au marché, contacter
• la DGTPE à la mission accès au marchés
  http//www.dree.org/guide/agir/acces_marches/conta
  ct/index_contact.htm
• Les services de la Direction Générale Commerce de
  la Commission Européenne http//ec.europa.eu/trad
  e/index_fr.htm
• Contacter pour toute question la Mission
  économique la plus proche pekin_at_missioneco.org
  shanghai_at_missioneco.org
  canton_at_missioneco.org chengdu_at_missioneco.or
  g
• http//www.missioneco.org/chine