LAgence qualit

1
LAgence qualité

• Mise en uvre dun processus  qualité 
• dans lenseignement supérieur des Hautes Ecoles
  de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

Chantal Kaufmann Présidente
2
L Agence qualité

• Objectifs
• Harmoniser et coordonner pour tout lenseignement
  supérieur la méthodologie et les pratiques
  dévaluation de la qualité
• Favoriser la coopération entre toutes les
  composantes de l enseignement supérieur pour
  améliorer la qualité de l enseignement au niveau
  de chaque institution

3
L Agence qualité

• Historique
• Memorandum de la Commission européenne sur
  l enseignement supérieur (1991)
• Projet pilote sur l évaluation de la qualité
  (1995)

4
L Agence qualité

• Historique
• Recommandation du Conseil sur la coopération
  européenne visant la garantie de la qualité dans
  l enseignement supérieur (24 septembre 1998)
•  Considérant () l importance d une éducation
  de qualité pour l emploi et la croissance au
  sein de la Communauté et pour sa compétivité au
  niveau mondial

5
L Agence qualité

• Historique
• recommande aux Etats membres
• de soutenir et créer des systèmes transparents
  d évaluation de la qualité
• de fonder les systèmes d évaluation de la
  qualité sur les éléments suivants
• autonomie et/ou indépendance () dans le choix
  des procédures et des méthodes,

6
L Agence qualité

• Historique
• utilisation des éléments d évaluation internes
  et externes de la qualité
• publication des résultats sous une forme
  appropriée à chaque Etat membre
• de promouvoir la coopération entre les autorités
  responsables de l évaluation de la qualité dans
  l enseignement supérieur et de favoriser leur
  mise en réseau. 

7
L Agence qualité

• Historique
• La déclaration de Bologne (19 juin 1999)
• 6 objectifs dont
• promotion de la coopération européenne en matière
  d évaluation de la qualité en vue d élaborer
  des critères et des méthodologies comparables

8
L Agence qualité

• Historique
• Le Communiqué de Prague (19 mai 2001)
• Rôle vital des systèmes d évaluation pour
  assurer des standards de haut niveau de qualité
  et faciliter la comparaison des qualifications au
  travers de l Europe
• Coopération entre les réseaux chargés de la
  qualité et de la reconnaissance des
  qualifications (ENQA, NARIC),
• Rôle des établissements d enseignement supérieur
  dans la dissémination des bonnes pratiques

9
L Agence qualité

• Historique
• Le Communiqué de Berlin (19 septembre 2003)
• Nécessité de développer des critères et des
  méthodologies communs
• Autonomie des institutions d enseignement
  supérieur

10
L Agence qualité

• D ici 2005, les systèmes nationaux
  d enseignement supérieur devront inclure
• Une définition des responsabilités des organismes
  et institutions impliquées dans l évaluation
• L évaluation des programmes ou des institutions,
  comprenant une auto-évaluation, une évaluation
  externe, la participation des étudiants et la
  publication des résultats
• Un système d accréditation, de certification ou
  de procédures comparables
• La participation internationale, la coopération
  et la mise en réseau

11
L Agence qualité

• Décret du 14 novembre 2002 créant l Agence
• Champ d action
• Universités
• Hautes Ecoles
• Instituts supérieurs d architecture
• Instituts supérieurs des arts
• Etablissements de Promotion sociale organisant
  des études d enseignement supérieur

12
L Agence qualité

• Décret du 14 novembre 2002 créant l Agence
• Missions
• Représenter la CF auprès des instances nationales
  et internationales en matière d évaluation de la
  qualité
• Favoriser la mise en uvre de pratiques
  permettant d améliorer la qualité de
  l enseignement au niveau de chaque institution

13
L Agence qualité

• Décret du 14 novembre 2002 créant l Agence
• Missions
• assurer une évaluation de lenseignement
  supérieur en mettant en évidence les bonnes
  pratiques, les insuffisances et les problèmes à
  résoudre, sans divulguer les données propres à
  chaque institution
• susciter des propositions à adresser aux
  responsables politiques en vue daméliorer la
  qualité globale de lenseignement supérieur

14
L Agence qualité

• Missions
• Lévaluation porte sur la qualité de
  lenseignement dans les différents cursus
  spécifiquement organisés par les différents types
  denseignement
• Lévaluation peut être transversale
• lorsque les cursus sont organisés dans deux ou
  plusieurs formes denseignement,
• pour lévaluation des pratiques pédagogiques, de
  laccueil et de lorientation des étudiants,
  lapport de la recherche, la participation

15
L Agence qualité

• Missions
• La recherche nest pas évaluée systématiquement
  mais uniquement dans son rapport à lenseignement
  

16
L Agence qualité

• Composition
• 1 président (DG enseignement NO)
• 1 secrétaire ( fonctionnaire )
• 25 membres effectifs (25 suppléants), nommés pour
  4 ans, renouvelable une fois, dont
• 13 représentants du corps académique des
  établissements, proposés par leurs conseils
  respectifs et nommés par le Ministre (4 univ, 4
  HE, 2 ESA, 2 PS, 1 ISA)

17
L Agence qualité

• Composition
• 2 représentants du personnel administratif des
  établissements proposés par leurs conseils
  respectifs et nommés par le Ministre (1 univ, 1
  HE)
• 3 représentants des étudiants proposés par les
  associations détudiants, nommés pour 2 ans
• 3 représentants des organisations syndicales
• 3 représentants des milieux professionnels,
  sociaux et culturels

18
L Agence qualité

• Fonctionnement
• Autonomie ?
• les agences nationales sont autonomes, selon
  les structures pertinentes de chaque Etat, dans
  le choix des procédures et des méthodes
  (Recommandation UE)
• lagence décide librement des cursus à évaluer,
  choisit les experts, respecte la confidentialité
  des données propres à chaque établissement
• Importance de la confidentialité

19
L Agence qualité

• Fonctionnement
• lagence établit son ROI (convocations, ordre du
  jour, quorum requis pour les votes,)
• lagence dispose dun budget annuel de
  fonctionnement pour rembourser les frais de
  parcours des experts et des membres ainsi que le
  défraiement des experts ( 258.000 euros en 2004)

20
L Agence qualité

• Fonctionnement
• Effectifs
• pas de cadre spécifique pour assurer le
  fonctionnement
• secrétariat et présidence sont assurés par des
  fonctionnaires
• lagence peut sadjoindre des experts

21
L Agence qualité

• Méthodologie
• Lagence détermine chaque année sur base dun
  plan pluriannuel les cursus et modalités à
  évaluer
• Lévaluation est centrée sur la détermination des
  objectifs de formation poursuivis par les
  différents cursus et ladéquation des moyens mis
  en uvre pour les atteindre
• Lévaluation se réfère à une série dindicateurs
  qui recouvrent lensemble des démarches de
  formation et dorganisation à considérer

22
L Agence qualité

• Méthodologie
• évaluation interne et rédaction dun rapport
  transmis au président et au Comité dexperts
• visite sur place dun comité dexperts externes
  qui rédige un rapport pour chaque établissement
  visité
• rédaction par le comité dexperts dun rapport
  transversal de synthèse transmis à lAgence
• LAgence rédige pour le gouvernement un rapport
  final comprenant des recommandations et des
  suggestions
• Le gouvernement détermine les suites à donner au
  rapport

23
L Agence qualité

• Méthodologie
• Lévaluation interne
• Objectifs
• préciser le cadre de linstitution et de lentité
  évaluée
• présenter lapproche de la gestion de la qualité
  au sein de linstitution
• fournir un rapport dauto-évaluation critique
• fournir linformation de base pour le comité
  dexperts (analysse des forces, des faiblesses, )
• identifier ce qui peut faire lobjet dune
  amélioration

24
L Agence qualité

• Procédure
• constitution dans chaque établissement (par la
  direction) dune commission dévaluation composée
  de membres du personnel académique,
  scientifique,administratif, technique, des
  étudiants
• nomination dun coordonnateur

25
L Agence qualité

• rédaction dun rapport dévaluation confidentiel
  comprenant - un descriptif des objectifs
  généraux et spécifiques des programmes
  détudes et des moyens mis en uvre pour les
  atteindre (éventuellement des programmes de
  recherche) - un relevé des points forts et
  des points faibles des programmes évalués - la
  détermination des moyens damélioration

26
L Agence qualité

• Des informations sur
• Le cadre institutionnel
• Les objectifs généraux et spécifiques de
  lenseignement dispensé
• Les programmes détudes
• Les étudiants
• Linformation etle suivi pédagogique
• La recherche liée à lenseignement
• Les services à la collectivité

27
L Agence qualité

• Des informations sur
• Le personnel et la gestion des ressources
  humaines
• Les ressources et les équipements
• Les relations extérieures
• La gestion de la qualité
• Le fonctionnement et la politique générale de
  gestion dorganisation
• Lanalyse des forces et faiblesses, des
  opportunités et des risques

28
L Agence qualité

• Méthodologie
• Lévaluation externe
• Composition par lagence dun comité dexperts
  pour chaque cursus
• au moins 3 experts du cursus, étrangers aux
  institutions visitées, dont au moins un non
  belge, (liste de 12 personnes composée par
  lAgence)
• 1 représentant de la profession, (liste de 3
  personnes),
• 1 spécialiste de léducation et de la formation
  (liste de 3 personnes)
• 1 membre, belge ou étranger, spécialisé dans
  lorganisation de lenseignement supérieur

29
L Agence qualité

• Lagence désigne la président du Comité dexperts
  parmi les 12 personnes proposées comme experts du
  cursus évalué
• Le président choisit les experts sur les listes
  faites par lAgence

30
L Agence qualité

• Procédure
• Visite du comité dexperts dans les institutions
  visitées
• Rédaction dun rapport confidentiel par
  institution, transmis au président de lagence et
  à la direction de linstitution
• Rédaction par le comité dexperts dun rapport
  transversal transmis à lAgence qui le transmet
  au Ministre

31
L Agence qualité

• Rapport final
• LAgence rédige un rapport final de lexercice
  précisant les institutions ayant participé à
  lévaluation
• Le rapport ne mentionne pas les institutions
  auxquelles correspondent les différents éléments
  qui y sont repris
• Le rapport final est remis au ministre qui le
  transmet au gouvernement ainsi quaux organismes
  impliqués dans lévaluation
• Le gouvernement détermine les suites à donner au
  rapport final

32
L Agence qualité

• Lagence, en pratique
• Ouverture officielle le 23 janvier 2004
• Trois réunions consacrées
• À la rédaction du ROI
• À la reprise des travaux du CREF
• À léchange dinformations et dexperience
• Premiers constats
• Nécessité
• de recruter du personnel
• de clarifier la méthodologie (transversalité,
  choix des experts,)

33
L Agence qualité

• Rôle crucial de la communication
• Constitution de matériel documentaire pour
  informer les milieux concernés
• Manuel de guidance pour lauto-évaluation
• Monographie du système denseignement supérieur
  pour les experts extérieurs

34
L Agence qualité

• Conclusion
• le travail est considérable,
• les moyens sont réduits,
• mais le défi en vaut la peine