RISQUES SECONDAIRES

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RISQUES SECONDAIRES

• Gilles Gauthier
• Institut déconomie appliquée

Source Mnookin, Robert H. Beyond Winning
Negotiating to Create Value in Deals and
Disputes, Belknap Press of Harvard University
Press, 2000, 354 p.
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RISQUES SECONDAIRES

• 1. OBJECTIF
• - transformer une entente en contrat qui peut
  être reconnu juridiquement.
• - identifier et assigner les risques
  secondaires qui, sans être considérés dans
  lentente, peuvent engendrer des conséquences
  distributives au niveau de la valeur de
  lentente pour une ou lautre partie.

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RISQUES SECONDAIRES

• Exemples
• 1. Le terrain peut-il être utilisé pour un centre
  dachat sans changement de zonage ? Peut-on
  retarder lachat jusquau changement de zonage ?
  Et si le changement de zonage ne se fait pas ?
• 2. Droit dinspecter la propriété ?
• - si défauts structurels ?
• - si le coût de rénovation est plus cher ?
• - si contamination du sol ?

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RISQUES SECONDAIRES

• 3. Quest-ce qui est vendu exactement ?
• - immeuble ?
• - équipement ?
• - fixtures ?
• 4. Dimension
• - arpentage.

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RISQUES SECONDAIRES

• 2. TYPE DE RISQUE
• - exogène hors du contrôle des parties.
• Exemples
• . feu.
• . inondation.
• . nouvelle réglementation.

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• - endogène.
• a) Lié au comportement stratégique des
  parties
• Exemples
• . vice caché.
• . manipulation de la valeur dactions
  offertes en échange.

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RISQUES SECONDAIRES

• b) Opportunisme postcontrat (risque moral)
• - incitatifs postcontrat sont nécessaires
  (positifs ou négatifs).
• - recherche dambiguïté est possible.
• Exemple
• . méthodes destimation de la valeur qui
  favorisent une partie.

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RISQUES SECONDAIRES

• 3. ALLOCATION DU RISQUE
• A. Méthodes contractuelles
• 1. représentation déclaration détaillée
  de fait sur lélément négocié.
• Exemples
• . titres clairs.
• . autorité pour faire la transaction.

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RISQUES SECONDAIRES

• 2. garantie une promesse que le fait est
   vrai.
• 3. convention engagement à faire ou ne
  pas faire certains actes.
• Exemples
• . ne pas payer de dividendes avant la
• signature du contrat de vente.
• . ne pas réduire la valeur de la propriété.
• . recherche de financement.

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• 4. options de sortie (on nest plus obligé
  de faire la transaction).
• Inévitablement, les contrats sont toujours
  incomplets
• - incomplet dans les obligations réciproques.
• - incomplet dans les imprévus pour créer des
  gains à léchange.

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RISQUES SECONDAIRES

• NOTE
• Recours
• En cas dabsence de satisfaction sur un terme
  ou condition de lentente, un recours prévu
  permet tout de même à la transaction de se faire.

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RISQUES SECONDAIRES

• B. Méthodes non-contractuelles
• 1. prendre en otage.
• - lautre partie doit remettre un actif quil
  perd sil nhonore pas le contrat ne pas se
  conformer coûte plus cher que de se
  conformer.
• - dépôt.
• - roi et sa fille en otage.

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• 2. échange réciproque.
• - empêche lexploitation de lun par
  lautre.
• Exemple
• . échange de maison plutôt que la location.
• 3. mécanismes davertissements (suivi).
• Exemple
• . inspection de la maison louée.

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RISQUES SECONDAIRES

• 4. possibilité dententes ultérieures.
• - pas toujours possible si on sait que la
  relation se termine.
• 5. mécanismes de compensation.
• - horizon de temps nest pas la même.
• Exemple
• . distributeur-cinéma payer un loyer fixe
  au distributeur et garder le reste.
• OU

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RISQUES SECONDAIRES

• . facturer un montant fixe et tout laisser le
  reste au distributeur.
• OU
• . partager afin daugmenter les recettes selon
  leffort de marketing (distributeur au début
  - cinéma à la fin).
• - préférences différentes pour le risque.
• Exemple
• . rémunération des gestionnaires pour
  maximiser la valeur de lentreprise-salaire
  ou actions ?

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RISQUES SECONDAIRES

• NOTE
• Préférences différentes pour lengagement
• - on peut indiquer que les clauses nont pas
  force exécutoire.