Circulaire du 28101902 :

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Les infirmières . en santé au travail !

• Circulaire du 28/10/1902
• Reconnaissance de la fonction infirmière
• comme activité professionnelle
• Vers 1916, apparition des Surintendantes
• dusine
• 1938 Création du diplôme détat infirmier
• 1946 (loi) Diplôme obligatoire pour exercer

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Évolution réglementaire Code de la santé Publique

• Jusquen 1970 rôle dexécutante
• Évolution entre 1970-1980 Loi du 31/05/1978
• reconnaissance du rôle propre infirmier
• émergence de la notion de soins infirmiers
• mise en place dun partenariat médecine
• autres disciplines de santé
• Décret du 17/07/1984 actes professionnels
• 
  exercice de la profession

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Décret du 16 février 1993 (CSP) Les règles
professionnelles

• Devoirs généraux des infirmiers
• (respect de la dignité, confidentialité, règles
  de confraternité, secret professionnel ,ne doit
  pas aliéner son indépendance .)
• Devoirs envers les patients
• (respect du patient principe de non
  discrimination continuité des soins agir dans
  lintérêt du patient.)
• Règles applicables aux infirmiers salariés
• (lien contractuel et devoirs professionnels)
• Assimilables à des règles de déontologie

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Décret du 15 mars 1993 (CSP) Les actes
professionnels

• liste des actes relevant de la compétence
• des infirmiers en distinguant 3 types
• dintervention
• rôle propre de linfirmier
• intervention sur prescription médicale
• intervention en collaboration avec le médecin
• Décret abrogé par celui du 11 février 2002 puis
  remplacé par le décret du juillet 2004

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Évolution Réglementaire - CSP -
Décret du 15 mars 1993 actes professionnels

Décret du 16 février 1993 règles
professionnelles
Décret du 29 juillet 2004 (codifié CSP)

• Définition précise du rôle de linfirmière
• Prise en charge globale du patient santé
  physique et santé mentale

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Code de la Santé Publique

• 4ième partie, Professions de santé
• Livre III, Auxillaires médicaux
• Titre 1ier, Profession dinfirmier(e)
• Art. L4311-1 à L4311-29 exercice de la
  profession
• Art. L4312-1 à L4312-2 ONI
• R 4311-1 à 4311-15 actes professionnels
• R 4312-1 à R 4312- 49 les règles
  professionnelles infirmier
  salarié
• contrat écrit/statut devoirs professionnels

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Code de la Santé Publique

• article L4311-15 du code SP indique que les
  infirmier(e))tenus de faire enregistrer leurs
  diplômes,titres, certificats ou autorisation
  auprès du service de létat compétent ou de
  lorganisme désigné à cet fin
• Cette inscription a été réactivée par
  linstruction de la DGS/SD2C/DHOS/P2/2007/180 du
  2 mai 2007 qui précise les règles de mise à jour
  du répertoire ADELI pour les infirmières.

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Lordre national des infirmiers

• Loi du 26/12/2006 création dun ordre national
•  veille au maintient des principes
  déthique,de moralité,de
• probité,et de compétence indispensables
  à lexercice de la
• profession et à lobservation 
• Codifiée
• Art.L4312-1 à L4312-2 ONI
• Art.L4312-3 à R4312-8 Conseils départementaux,
  régionaux,
• national
• Article R4311-54 à R4311-94 règles
  dorganisation de lO.N.I.
• Suivi de décrets dapplication sur les modalités
  des élections, les dates, la répartition des
  places au CNOI.

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Code de déontologie

• Code international de déontologie pour les
  infirmières
• adopté pour la 1ière fois en 1953 par le CII,
  Conseil International
• des Infirmières
• dernière version 2005
• comprenant 4 volets linfirmier(e) et
  lindividu linfirmier(e) et la
  pratique
• linfirmier(e) et la profession
  linfirmier(e) et ses collègues
• CSP art. L4312-1 (3ième alinéa)  Un code de
  déontologie préparé par le CNOI est édité sous la
  forme dun décret en conseil détat
• Les dispositions de code concernent les droits
  et les devoirs déontologiques et éthiques des
  infirmiers dans leur rapport avec les membres de
  la profession , les patients et les autres
  membres des professions de santé 

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Textes Réglementaires (CT)
DRTEFP- Poitou Charentes

• Loi du 11/10/1946 création de la
• médecine du travail,
• 1ier décret (n 46-2727) du 26/11/1946,
• Article 20 lobligation demploi dinfirmier
• si gt 200 salariés , régime industriel
• si gt 500 salariés , régime commercial

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Code du travail
DRTEFP- Poitou Charentes

• Art. R.4623-51 (ex alinéa 1 et 2 R.241-35)
• 1 infirmier/200 à 800 salariés détablis.Indust.
• 1 infirmier supplém./tranche de 600 salariés
• 1 infirmier/500 à 1000 salariés autres établis.
• 1 infirmier supplém./tranche de 1000 salariés
• Art. R.4623-52 (exalinéa 3 et 4 R.241-35)
• Etablissements Industriels lt200 salariés
• Autres établissements lt 500 salariés
• gt 1 infirmier à la demande
• du MT et du CE

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DRTEFP- Poitou Charentes
Code du travail

• Art. R.4623-53 (exalinéa 1 et 2 R.241-36)
• Infirmier(e) DE recruté avec accord du MT
• Art. R.4623-54 (exalinéa 3 et 4 R.241-36)
• Missionassister le MT dans lensemble de ses
  activités
• Mis à la disposition du MT du SIE
• Art. R.4623-55 (exR.241-37)
• SI le nb dinfirmier(e)s le permet, présence
• dau moins 1 infirmier(e) pendant les
  heures
• normales de travail des salariés.

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Circulaires,Instructions techniques

• Circulaire OHEIX du 25/06/1975
• Surveillance médicale des travailleurs
• Associé à lactivité clinique du MT
• Action médicale au sein de lentreprise
• Collaboration avec le MT devrait être
• systématique..
• Soins d'urgence et services de garde

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Évolution de la réglementation

• Succession de décrets dapplication
• gt reprise des mêmes obligations
• Décret n2004-760 du 28/07/2004
• (relatif à la médecine du travail et modifiant
  le
• code du travail)
• gt  ne mentionne pas les infirmier(e)s
• dentreprise! 

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Code de la Sécurité Sociale

• Décret n85-1133 du 22 octobre 1985 portant sur
  lautorisation de tenue dun registre de
  déclaration daccidents du travail
• mentionne que linfirmière inscrit sur le
  registre daccidents bénins les accidents du
  personnel qui nentraînent pas darrêt de travail

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 De la surintendante dusine à Linfirmière du
travail ! 
De la revue Le Pays de France N 163, 29
novembre 1917
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la surintendante dusine

• Réforme sociale fin du XIX ième siècle
• Création de lécole de surintendante
• Recrutée avec un diplôme dinfirmière
• Formation complémentaire
• en toxicologie, hygiène industrielle,législation
  du travail, droit individuels et collectifs des
  travailleurs,
• en travail administratif (tenue de
  fichiers,construction de statistiques),
• études des nouvelles organisations du travail,
• initiation à la sociologie,à léconomie
  politique,aux avancées récentes des sciences du
  travail ( orientation professionnelle et
  psychotechnique),
• approche du risque accidentel mais aussi sous
  langle de la fatigue et du surmenage
• Stage douvrière pratique de 15 jours

• Cf article de Catherine OMNES Connaissance de
  lemploi n42 mai 2007

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Infirmier(e)s en santé au travailen Poitou
CharentesEnquête démographique 2007
Diffusion ultérieure des résultats
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