LE SYSTEME EDUCATIF

1

• LE SYSTEME EDUCATIF

2
Définition de système

• Généralement, un système est constitué d'un
  ensemble
• de composants (ou d'éléments) organisés ensemble
• dans le but de faciliter le flux d'informations,
  de matières
• ou d'énergie.
• On peut considérer aussi un système comme un
  ensemble
• formé de parties en interactions dynamiques et
  constituant
• un tout cohérent et fonctionnel.

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L'organisation du système éducatif

• Le Ministre de l'Education Nationale, de
  l'Enseignement supérieur et de la Recherche est
  responsable des décisions gouvernementales
  concernant l'ensemble des enseignements scolaires
  et universitaires.
• Le Ministre de la jeunesse et des sports et de la
  vie associative et le Ministre de la culture
  peuvent être partie prenante pour certaines
  décisions concernant le système éducatif.

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Niveau régional

• ACADEMIE (au nombre de 30)
• RECTEUR, Chancelier des Universités

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Niveau départemental

• INSPECTEUR d'ACADEMIE,
• Directeur des Services
• Départementaux
• de l'Education Nationale
• (DSDEN)

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• Les départements sont divisés
• en circonscriptions
• comportant une ou plusieurs communes.
• Les Inspecteurs de l'Education Nationale (IEN)
• et leur(s) adjoint(s),
• les Conseillers Pédagogiques de Circonscription
  (CPC)
• sont chargés de ces circonscriptions et ont
• compétence sur les écoles maternelles
• et élémentaires.

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• Dans les lycées et collèges (EPLE),
• les chefs d'établissements,
• Proviseurs et Principaux,
• constituent le dernier
• maillon de la chaîne de responsabilité
• en matière d'administration et
• d'organisation.

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La DécentralisationTransfert de compétences de
l'Etat à des collectivités territoriales
9
La DéconcentrationTransfert de décisions du
niveau ministériel à un autre niveau des
services de l'Etat.
10
Le système éducatif français

• France métropolitaine
• Environ 15 millions d'élèves, d'apprentis et
  d'étudiants dont
• 6,5 millions dans le 1er degré (écoles
  élémentaires et maternelles),
• 5,6 millions dans le second degré et
• 2 millions dans le supérieur (dont près des 2/3
  sont inscrits en Université).

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Les établissements

• 57 000 écoles,
• 11 000 collèges, lycées et lycées professionnels
• 4 100 établissements d'enseignement supérieur
• 89 universités
• Plus de 2 000 établissements accueillant des
  STS et des CPGE.

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Le Personnel

• Près d'1,3 million de personnes sont employées
  par l'Etat dans le domaine de l'enseignement,
  dont les 2/3 d'enseignants.
• Les non enseignants (y compris les personnels
  communaux et aides éducateurs) sont au nombre de
  429 000.

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Le code de l'éducation

• Codification d'ensemble concernant le domaine de
  l'éducation
• - Principes fondamentaux de l'enseignement
  (l'obligation, la gratuité, la laïcité, la
  liberté)
• - Compétences respectives des collectivités
  territoriales dans l'organisation des écoles,
  collèges et lycées.

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Les principes de base de l'enseignement

• ECOLE MATERNELLE
• Non obligatoire, accueil gratuit des enfants à
  partir de 2 ans (dans la limite des places
  disponibles).
• SCOLARITE GRATUITE ET OBLIGATOIRE de 6 à 16 ans
• ENSEIGNEMENT PUBLIC LAIQUE 80 des élèves
• ENSEIGNEMENT PRIVE (contrat avec l'Etat)

15
Le coùt de l'éducation
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Produit Intérieur Brut

• Le PIB mesure dans un pays, le revenu généré en
  un an, par la production des biens et des
  services.      
• Ensemble des richesses produites par les
  entreprises dans un pays, en un an.
• Le PIB sert de base pour calculer la
• croissance d'un pays.

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Ordre de grandeur
G Giga milliard
18
Répartition des dépenses d'éducation selon la
nature
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L'organisation de l'enseignement

• Le système éducatif français est divisé en
• plusieurs niveaux
• primaire
• secondaire
• professionnel
• apprentissage
• supérieur
• formation continue.

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• ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

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Remarques

• Temps d'enseignement 26 heures par semaine
  depuis 1992
• Fonctionnement interne très peu remis en question
  pérénisation de l'esprit de J. FERRY gt former
  les citoyens de demain au sein d'une école
  gratuite (Loi de 1881), obligatoire (Loi de 1882)
  et laïque.

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• Enjeu politique à l'origine
• RENFORCEMENT DE LA REPUBLIQUE
• On retrouve aujourd'hui cette idée dans la notion
  
• d'EDUCATION A LA CITOYENNETE

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L'enseignement primaire

• Ecole maternelle PS, MS, GS (TPS dès deux ans
  possible)
• Ecole élémentaire CP, CE1, CE2, CM1, CM2.
• Fréquentation de l'école non obligatoire
• mais
• instruction de l'enfant obligatoire à partir de 6
  ans
• (ne concerne donc pas les élèves de l'école
  maternelle, sauf ceux nés en début
• d'année, pour la grande section).

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TROIS CYCLES

• Le cycle 1 cycle des apprentissages premiers
• (élèves de TPS, PS, et MS).
• Le cycle 2 cycle des apprentissages
  fondamentaux (élèves de GS, CP et CE1).
• Le cycle 3 cycle des approfondissements,
• (élèves de CE2, CM1, CM2).
• (NB la grande section est à cheval sur
• deux niveaux).

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CONCEPT de CYCLE

• Texte de référence Loi d'orientation de 1989
• Objectif passer d'une logique d'organisation
  fondée sur un niveau théorique (/ âge) à une
  logique pédagogique fondée sur les apprentissages
  et centrée sur l'enfant.

26
LOI D'ORIENTATION DE 1989
27
La notion de cycle

• Elle implique
• L'idée de continuité, de progression, de
  différenciation.
• La mise en place d'un projet d'école et donc d'un
  travail en équipe.
• L'établissement d'un contrat entre l'équipe et
  l'autorité académique (ex ZEP)
• La notion d'évaluation et celle de remédiation
  (ex élèves en difficulté)

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• LES RYTHMES SCOLAIRES

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ANNEES 50 - 60

• Réflexion pédagogique et critique du milieu
  médical gt innovations pédagogiques
• Exemples
• classes avec mi-temps sportif (1953)
• Tiers temps pédagogique
• partage équitable entre les différents aspects
  de l'éducation - cognitif, social et affectif.
• Classes de découverte

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ANNEES 80

• Développement liaison temps scolaire et temps
  extrascolaire
• Ouverture de l'école sur le monde extérieur

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Développement du partenariat

• Temps extrascolaire gt rôle des associations
• (complément à l'action éducative de l'école)
• Exemple USEP
• Utilisation d'intervenants extérieurs
• (Loi sur le sport du 16 juillet 1984)
• Possibilité d'utilisation des locaux scolaires
• (Loi de décentralisation)

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• LES INTERVENANTS EXTERIEURS

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Les intervenants extérieurs

• Rôle
• apporter un éclairage technique particulier
• aide aux apprentissages
• Action intégrée
• au projet d'école
• au projet pédagogique de l'enseignant
• Pas de substitution au rôle de l'enseignant
• Engage sa responsabilité

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Rôle de l'enseignant

• Responsabilité pédagogique
• Les intervenants sont sous son autorité
• Interruption de l'activité si problème de sécurité

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Conditions d'intervention des IE

• Cadre général autorisation du directeur
• (après avis conseil des maitres)
• Agrément de l'IA notamment pour l'EPS

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• LES INTERVENANTS EXTERIEURS
• EN EPS

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Interventions dans le cadre d'un projet
pédagogique qui définit

• les objectifs de l'action
• - cohérence / programmes officiels
• / projet d'école
• le déroulement et l'organisation de l'activité
• la place et le rôle de l'intervenant et de
  l'enseignant lui-même
• la durée d'intervention
• lt 30 du tps annuel / activité
• excepté certaines APS (natation, cyclo gt IE
  obligatoires)
• Les critères d'évaluation

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• LES AGREMENTS DE L'IA
• Intervenants rémunérés et bénévoles

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Intervenants rémunérésAssociation ou
collectivité territoriale

• Qualifications
• BE ou équivalent
• Personnels territoriaux ETAPS
• Danse D.E.
• Cirque BIAC
• (Brevet d'initiateur aux arts du cirque)

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• Convention entre assoc. ou collectivités et IA
  ou IEN (par délégation) avant autorisation par
  directeur d'école.
• Exemples
• - convention de partenariat avec CD
  sportifs,USEP et IA
• - MAD d'un ETAPS par une commune
• 1 heure / semaine / enseignant

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Intervenants bénévoles

• Collaborateurs occasionnels du service public
• Pas de tâches d'enseignement
• Renforcement de la sécurité (exemple des
  activités en encadrement renforcé)
• Aide et assistance du maître dans l'organisation
  et le déroulement des séances

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• LES INTERVENANTS QUALIFIES

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Personnels territoriaux titulaires

• ETAPS
• Leur qualification est polyvalente et définie par
  leur statut
• Leur qualification n'est pas liée à la possession
  d'un diplôme sportif (sauf natation gt BEESAN)
• Leur compétence dans les activités encadrées est
  attestée par leur employeur.

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Personnels territoriaux non-titulairesou
professionnels de droit privé

• Qualification liée à la possesion d'un diplôme
  (ouvrant droit à une carte professionnelle) gt
  déclaration DDJS
• Titulaires d'un diplôme ou BE de la discipline
• Titulaires d'une licence STAPS avec "attestation
  de qualification et d'aptitude à l'enseignement
  des APS".
• Stagiaire éducateur sportif, notamment BEESAPT,
  sous l'autorité d'un tuteur.
• (Brevet dEtat dEducateur Sportif du 1er degré
  Option Activités physiques pour tous)

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Titulaires d'une licence STAPS avec "attestation
de qualification et d'aptitude à l'enseignement
des APS".
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• Toutes les personnes justifiant d'une licence
• STAPS délivrée par une université peuvent
• solliciter l'attribution de cette attestation.
• Réf. Arrêté du 27 juillet 1999
• Dépôt d'un dossier à la DRJS

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Liste des diplômes ouvrant droit à lencadrement
des A.P.Sen milieu scolaire

• DEUG STAPS Encadrement (à lexception des APS
  visées en 1) dans une perspective de découverte
  dans tout établissement et notamment dans le
  cadre scolaire et périscolaire.
• LICENCE STAPS Mention Education motricité
  Enseignement des APS (à lexception de
  lalpinisme, la plongée subaquatique, la
  spéléologie, le ski et le parachutisme) auprès
  des publics enfants et adolescents en milieux
  scolaire et périscolaire.
• LICENCE Mention Activités physiques adaptées
  Encadrement (à lexception des APS visées en 1)
  des publics handicapés dans un souci
  damélioration moteur, sensoriel ou dintégration
  sociale. Cet exercice exclut toute activité
  dentraînement ou dapprofondissement dune
  discipline sportive.
• MAÎTRISE STAPS Mention Activités physiques
  adaptées Encadrement (à lexception des APS
  visées en 1) des publics handicapés dans un souci
  damélioration moteur, sensoriel ou dintégration
  sociale, à lexclusion de toute activité
  dentraînement dans une discipline sportive.
• (1) Les APS relevant des sports de montagne, des
  activités nautiques et aquatiques, sports
  aériens, sports mécaniques, activités de tir,
  spéléologie, VTT, sports équestres, sports de
  combat, hockey/glace, musculation et
  haltérophilie)

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Remarques sur les IE en EPS

• Pour intervenir dans des conditions identiques,
• un bénévole doit posséder les mêmes
  qualifications
• qu'un IE rémunéré (exemple parent d'élève)
• Une personne qualifiée par son statut
• (ex enseignant, ETAPS)
• perd cette qualification quand elle n'est plus
  en service

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Les activités à encadrement renforcé obligatoire

• La définition des activités à encadrement
  renforcé se trouve au chapitre II.2.2.2. de la
  circulaire n99-136 du 21/09/1999 (BO Hors série
  N7).
• Il s'agit des activités physiques et sportives
  qui font appel aux techniques des sports de
  montagne, du ski, de l'escalade ou de
  l'alpinisme, les activités aquatiques (test
  d'agrément des bénévoles) et subaquatiques, les
  activités nautiques avec embarcation (test
  nécessaire avant la pratique des sports nautiques
  BO n 22 du 8 juin 2000), le tir à l'arc, le VTT,
  le cyclisme sur route (agrément des bénévoles),
  les sports équestres, les sports de combat, le
  hockey sur glace, la spéléologie (classes 1 et
  2).

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Activités interdites

• Compte tenu des dangers objectifs et des
  problèmes liés à l'organisation de certaines
  pratiques, les activités suivantes sont
  interdites dans le cadre de l'école primaire -
  les activités à coup porté, même symboliquement
  (boxe, karaté,...),- le tir avec arme à feu,-
  les activités utilisant des engins motorisés
  (sauf dans le cadre de la prévention routière),-
  la plongée sous-marine,- le rafting, le
  canyoning, la nage en eau vive,- la musculation
  et l'haltérophilie,- la spéléologie sur site de
  classe 3 et 4.

51

• LES ENSEIGNANTS
• DU PREMIER DEGRE

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Recrutement sur concours (CRPE)

• Organisation académique
• Depuis 1992 CAPE
• BAC 3

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Un point d'histoire

• Instituteur celui qui institue les règles
  républicaines.
• Au départ groupe très hétérogène socialement et
  politiquement
• Formation (formatage) par les "écoles normales".
• Hussards noirs de la République (Ch. PEGUY)

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1950 - 1960

• Recrutement massif de non normaliens
• Fin de l'homogénéité du corps
• Création des corps de CPD et CPC pour compléter
  la formation des enseignants

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1989

• Fin des écoles normales
• Création des IUFM gt P.E.
• IUFM établissements d'enseignement supérieur
• PE1 année de formation théorique et pratique gt
  CRPE
• PE2 Professeurs stagiaires (rémunérés)

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Remarque

• Avant concours année facultative
• Après réussite année obligatoire
• Formation professionnelle
• Mémoire
• Nomination gt fonctionnaire d'Etat
• 2005 nouveau statut des IUFM, intégrés à
  l'Université
• gt EX équivalence Master disciplinaire

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Enseignants du premier degré et EPS

• Peuvent enseigner seul sauf encadrement
  particulier
• Echanges de services possibles
• Participation possible à l'USEP
• Détachement de personnels
• - cadres nationaux, délégués départementaux
• Indemnités péri-éducatives (crédits
  déconcentrés IA)
• L'USEP peut fonctionner pendant le temps scolaire
  ou en dehors.

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Mise en uvre de l'EPS dans le premier degré

• Temps de pratique prévu 3 H / semaine
• 4 compétences spécifiques abordées / an
• Réaliser une action (Mat.) ou une perf. mesurée
  (élem.)
• Adapter ses déplacements à différents types
  d'environnement
• Coopérer et s'opposer (s'affronter en C3) ind. ou
  collectivement
• Concevoir et réaliser des actions à visée
  expressive (mat.), esthétique ou artistique
  (éléméntaire)

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• ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

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L'enseignement secondaire

• Instruction obligatoire jusqu'à 16 ans.
• Peut être pratiquée dans une école d'état,
  privée sous contrat, privée hors contrat ou en
  famille.
• Enseignement au collège (4 ans 4 niveaux)
• sixième, cinquième, quatrième et troisième.
• Diplôme national du brevet évaluation de
  l'acquisition des connaissances générales du
  collège.
• L'enseignement continue au lycée indépendamment
  des résultats de ce diplôme.

61
LE LYCEE

• Lycée général et technologique (3 ans)
• Seconde, première et terminale.
• Baccalauréat général ou technologique
• Lycée professionnel
• Enseignement concret en relation avec
  l'entreprise et ses métiers afin d'acquérir des
  connaissances et des savoir-faire dans un domaine
  professionnel
• CAP en deux ans.
• Seconde professionnelle
• Terminale BEP
• BEP
• - Possibilité de rejoindre une première et une
  terminale professionnelle
• Baccalauréat professionnel
• - Autre possibilité Première d'adaptation en
  vue d'une terminale technologique et d'un
  baccalauréat technologique.

62
L'enseignement par apprentissage

• Appelé aussi formation par alternance.
• Formation chez un employeur (comme apprenti gt
  contrat d'apprentissage)
• des enseignements dans un CFA.
• CAP, BEP, Bac pro.
• Formations plus élevées s'effectuant par
  apprentissage, comme des diplômes d'ingénieurs.

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Fonctionnement administratif et pédagogique des
EPLE

• Autonomie de l'EPLE
• Projet d'établissement politique de l'EPLE
• Règlement intérieur (voté par le C.A.)
• C.A.
• Président Principal ou Proviseur
• différents représentants

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ORGANISATION de la FORMATION au COLLEGE

• Instruction obligatoire jusqu'à 16 ans
• Objectifs du collège (culture commune,
  socialisation, citoyenneté et orientation)
• Quatre niveaux répartis en trois cycles
• - Cycle d'adaptation 6ème
• - Cycle central 5ème et 4ème
• - Cycle d'orientation 3ème

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Principes

• Pas de filières
• Socle commun de connaissances et de compétences
  (Loi FILLON 2005)
• Théoriquement, pas de hiérarchie entre les
  disciplines

66
Enseignement de l'EPS au collège

• 4 heures en sixième
• 3 heures pour les autres niveaux
• Possibilité d'utliser les IDD (domaine "Nature et
  corps humain")

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ORGANISATION de la FORMATION au LYCEE

• Cycle de détermination seconde géné. et T
• Cycle terminal première et terminale générale
  (BAC géné.) ou technologique (BAC Technologique).

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Enseignement de l'EPS au lycée

• B.O. N 29 du 27 juillet 2000
• "Organisation et horaire EPS de la classe de
  seconde" (Arrêté).
• - Enseignements communs 2 H
• - Enseignement de détermination 4 H (classe
  entière) 1 H (dédoublée)
• Créé en 99 B.O. N 21 du 27 mai 1999
• - Option facultative 3 H (arrêté 17/02/95)

69
Enseignement de l'EPS au LP

• BEP 2 H
• CAP 2 H 30
• BAC PRO 3 H

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Les Sections Sportives Scolaires

• Circulaire N 96-291 du 13 décembre 1996
• Charte des SSS du 13 juin 2002
• Projet pédagogique en cohérence avec le projet
  d'établissement
• Equipe pluridisciplinaire motivée
• Professeur d'EPS responsable
• Pas une alternative à EPS obligatoire et UNSS
• Validation par C.A.
• Décision du Recteur
• Suivi médical C. du 24 avril 2003

71
Remarque

• Dans le second degré
• pas de listes d'activités autorisées,
• ni d'activités interdites

72

• LA SECURITE DES EQUIPEMENTS

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OBJECTIF

• Protéger la population, notamment des jeunes
• Rôle important de la DGCCRF
• Direction Générale de la Concurrence, de la
• Consommation et de la Répression des
• Fraudes
• Mission de conseil auprès des collectivités
• Mission de contrôle qui peut déboucher sur des
  procédures administratives et judiciaires.

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• Equipements non réglementés obligation générale
  de sécurité (Article L 221-1 du code de la
  consommation).
• Equipements réglementés exigences essentielles
  de sécurité et moyens de les respecter.
• Les aires collectives de jeux (D. du 10/08/94)
• Les matériels sportifs (D. du 04/06/96) cages
  de but,

75

• LA SECURITE DES APS

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• Arrêté du 20 juin 2004 et ses annexes
  réglementant la
• pratique des activités en centres de vacances
• (liste d'APS)
• Ce texte doit être considéré comme une référence
• qui permet de guider les organisateurs de stages
  et de
• sorties collectives d'enfants.
• Pour le juge, il peut représenter " la norme
  communément admise "

77

• Test préalable à la pratique des activités
  aquatiques et nautiques en centre de vacances ou
  en centre de loisir.
• Voile Canoë et Kayak et disciplines associées
  Canyonisme Ski nautique et disciplines
  associées Baignade Plongée subaquatique
  Spéléologie Alpinisme Escalade Randonnée Ski
  Vol libre Sports aériens VTT Raquettes à
  neige Equitation Sports de combat Sports
  mécaniques Tir à l'arc Tir avec armes à air
  comprimé

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• LA FORMATION CONTINUE

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• GRETA
• GRoupement d'ETAblissements publics locaux
  d'enseignement (EPLE)
• Nés en 1974 après la loi du 16 juillet 1971 sur
  "l'organisation de la formation professionnelle
  continue dans le cadre de l'éducation
  permanente".
• Participation des entreprises au financement de
  la formation.
• S'adresse aux salariés, au demandeurs d'emploi
  ou aux jeunes en alternance.
• Préparation CAP, BEP, Bac Professionnel, BTS,
  etc.
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Toute personne engagée depuis au moins trois ans
  dans la vie active peut obtenir tout ou partie
  d'un diplôme ou d'un titre à finalité
  professionnelle en faisant valider les acquis de
  son expérience professionnelle, mais également
  bénévole.
• Loi du 17 juillet 2002

80
QUATRE VOIES D'ACCES AUX DIPLOMES

• Formation initiale traditionnelle
• Apprentissage
• Formation continue
• VAE
• (DAVA) dispositifs académiques de validation des
  acquis conseillent et accompagnent les
  candidats qui ont décidé de s'engager dans cette
  procédure.

81

• VAE
• Textes de référence
• Code du travail  articles L900 -1, L900 -2,
  L900-4- 2, L934-1, L951-1
• Code de l'éducation  articles L335-5, L335-6,
  L613-3 à L613-6

82

• " Toute personne engagée dans la vie active est
  en droit de faire valider les acquis de son
  expérience, notamment professionnelle, en vue de
  lacquisition dun diplôme, dun titre à finalité
  professionnelle ou dun certificat de
  qualification (...) enregistrés dans le
  répertoire national des certifications
  professionnelles..."