Title: Le management environnemental
1Le management environnemental
- Historique
- La norme ISO 14001 et le Réglement EMAS
- Mise en œuvre dISO 14001
- Communication au grand public
2Lémergence du management environnemental
- Une crise de confiance dans les entreprises
- Des pratiques innovantes
- Audit interne et autorégulation (guide de la CCI)
- Rapport d'audit public (Norsk Hydro)
- Le souhait d expérimenter des instruments de
marché (éco-labels) - Imaginer un contrôle réglementaire à la fois plus
souple et plus transparent - Création du dispositif EMAS (Eco-Management and
Audit Scheme) un engagement public et crédible
en faveur d'une amélioration continue des
performances, sur la base d audits réguliers et
d une déclaration environnementale, signée par
un vérificateur agréé
3Loffensive de la normalisation
- La normalisation est légitime pour prescrire la
management - Un groupe de travail dès 1991 sur la norme ISO
14001 - Les notions de système de management, de
planification, d amélioration continue, sont
empruntées à l assurance qualité - Du fait des accords avec les Commission
Européenne, l ISO était tenu de respecter les
principales exigences du Règlement EMAS,
cependant - la déclaration environnementale a été sortie du
jeu - ambiguïtés sur l'amélioration continue des
performances, sur la réduction à la source - Concurrence entre ISO 14001 et Règlement EMAS
avec deux philosophies différentes
4Le SME (selon ISO 14001)
- Politique environnementale engagement de
conformité - Planification
- Identification des aspects environnementaux et
hiérarchisation - Définition des objectifs et planification
- Mise en oeuvre et fonctionnement
- Responsabilités
- Formation et communication interne et externe
- Maîtrise opérationnelle formalisation des
activités pouvant avoir un impact sur
l'environnement - Contrôle, actions correctives et préventives,
revue de direction - Certification sur la base d un audit par un
organisme accrédité par le COFRAC
5Le Règlement EMAS
- Analyse environnementale
- Système de management environnemental
- Audit interne
- Déclaration environnementale
- Exigences complémentaires
- Vérification par un vérificateur agréé (une
personne ou un organisme, agréés par le COFRAC)
et enregistrement par l organisme compétent
(après vérification auprès des autorités
administratives)
6Lappropriation par les entreprises dISO 14001
- Les stratégies managériales et commerciales
- Le discours de la presse industrielle retour
sur investissement - La certification devient un moyen d afficher une
bonne performance économique - Des donneurs dordre lintègrent dans leur
évaluation des fournisseurs - Larticulation avec la réglementation
- L'expérience hollandaise des objectifs
négociés, une planification commune des mises en
conformité - L'orientation française pas d'articulation
prévue, défiance vis-à-vis de l'Etat, mais des
négociations au cas par cas
7 La diffusion de lEMAS
- Un demi échec
- Une diffusion très inégale selon les pays
européens - Une application très variable des exigences en
matière de déclaration environnementale et
d engagement en matière d amélioration continue - Nouvelles orientations
- Une invitation à une meilleure articulation avec
la mise en œuvre de la réglementation - Une harmonisation des pratiques de vérification
- Des exigences plus précises sur la déclaration
environnementale
8Le Règlement EMAS (761/2001)
- Analyse environnementale
- Système de management environnemental (annexe
I.A) - Une convergence maximale avec la norme ISO 14001
- Audit interne (annexe II)
- Déclaration environnementale (annexe III)
- Exigences complémentaires
- dialogue ouvert avec l extérieur, participation
du personnel (annexe I.B) - Possibilité d un contrôle par sondage d un
bon respect de la réglementation par le
vérificateur (annexe V) - Aspects significatifs indirects, qui échappent à
la maîtrise de l organisation mais sur lesquels
elle peut avoir une influence par ses décisions
(annexe VI) - Vérification par un vérificateur agréé (une
personne ou un organisme, agréés par le COFRAC)
et enregistrement par l organisme compétent
(après vérification auprès des autorités
administratives) - Voir aussi les recommandations de la commission
(C(2001) 2503)
9Mise en œuvre ISO 14001L'analyse environnementale
- Identifier les aspects significatifs toutes
les activités susceptibles d'entraîner un impact
significatif sur l'environnement - Aspects environnementaux de ses activités,
produits ou services, "qu'elle peut maîtriser et
sur lesquels elle est censée avoir une influence"
y compris cycle de vie produit si l'entreprise
a un rôle clef dans la filière. - Prendre en compte les conditions normales
d'exploitation, arrêt et démarrage, impacts
potentiels significatifs associés à des
situations raisonnablement prévisibles - Examiner les études réglementaires (étude de
danger, étude d'impact, étude déchets), les
réclamations, les mises en conformité à
prévoir... - Examiner les procédures et pratiques existantes
- En vue de
- définir les objectifs d'amélioration
- faire la liste des activités à formaliser
10Mise en œuvre ISO 14001 Hiérarchisation des
aspects environnementaux
- Hiérarchisation en vue de définir les objectifs
damélioration - Méthodes multi-critères
- Critères déterminants
- non-conformités réglementaires,
- plaintes, avis des parties intéressées
- Calcul du risque
- probabilité d'occurrence,
- irréversibilité du dommage
- nature du dommage,
- possibilités de détection, de confinement et de
traitement
11Mise en œuvre ISO 14001 Planification
- Définition des objectifs niveau de risque et
de coût - Objectifs et cibles quantifiés, mesurables
- Objectifs définis sur la base de solutions
connues, négociées - Délais fixés
- Cohérence avec la planification des
investissements
12Mise en œuvre ISO 14001 Champ couvert par la
formalisation
- Activités process, flux, processus de gestion
- Caractériser les activités spécifiques à
lenvironnement planification environnementale,
déchets, surveillance des rejets, conduite des
équipements spécifiques - Repérer les activités qui touchent à
lenvironnement process de conception,
processus achat, maintenance demande de travaux,
actions correctives, manuels dexploitation voir
comment intégrer lenvironnement dans la
procédure actuelle. - Contrats et procédures pour les sous-traitants,
en particulier ceux qui interviennent sur le site
13Mise en œuvre ISO 14001 Dispositif d'animation
- Utilisation des formats-types de la qualité
(plan de contrôle, manuel d'exploitation, compte
rendu d'incident) - Délégation de l'écriture des procédures aux
personnes concernées (groupe de travail) - Expérimentation locale et mise en circulation des
formats-types analyse environnementale, gestion
des équipements de confinement, fiches réflexes
en cas d'accident... - Planification de la rédaction et rendez-vous
réguliers
14Communication au public La déclaration
environnementale (Règlement EMAS)
- Instrument de communication et de dialogue avec
les parties intéressées, qui contient - une description claire et sans ambiguïté de
l'organisation enregistrée dans le cadre de
l'EMAS, - la politique environnementale et le système de
management environnemental - aspects environnementaux significatifs, directs
et indirects, explication de la nature des
impacts - objectifs généraux et spécifiques
- synthèse des données disponibles sur les
résultats par rapport aux objectifs
environnementaux - les résultats obtenus par rapport aux
dispositions légales
15Communication au public Données et indicateurs
(Règlement EMAS )
- Données chiffrées sur les émissions de polluants,
la production de déchets, la consommation de
matières premières, d'énergie et d'eau, ainsi que
sur la pollution sonore - Les organisations peuvent utiliser des
indicateurs (de performance environnementale)
pertinents existants, en veillant à ce que les
indicateurs choisis - donnent une appréciation précise des résultats de
l'organisation - soient compréhensibles et sans ambiguïté
- permettent de comparer les résultats d'une année
sur l'autre - permettent des comparaisons par rapport à des
résultats de référence sectoriels, nationaux ou
régionaux - permettent des comparaisons avec les exigences
réglementaires le cas échéant. - Exemples concentration COV g/m3, rejet plomb
kg/ m2 surface traitée