Title: Citoyennet
1Citoyenneté et participation sociale
- lobjectif des personnes en situation de handicap
et de leurs proches
2- Choisir son mode de vie, s'intégrer dans la
société et avoir un total accès à la cité voici
pour les personnes âgées et handicapées, comme
pour tout autre citoyen, la vie quotidienne
espérée, et pour la société un devoir et une
responsabilité à assumés.
3- Tout le monde peut voir sa mobilité réduite de
façon temporaire ou permanente du fait de la
maladie, d'un accident, d'une grossesse ou de
l'âge. - Commence alors la vraie bataille.
- Aménager son domicile, reprendre une activité,
se déplacer, bref tous les actes du quotidien
deviennent un vrai casse tête.
4- Cadre bâti, voirie et transports quand
l'accessibilité fait défaut, les actes du
quotidien peuvent mettre chaque citoyen en
situation de handicap.
5- Ainsi la plupart du temps, le handicap résulte
surtout des obstacles rencontrés dans
l'environnement or il est prouvé qu'un
environnement accessible bénéficie à tous et
qu'il est facteur de plus de sécurité et de
confort.
6- Etymologie dun mot
- Le terme handicap provient de la contraction de
lexpression anglaise hand in the cap signifiant
main dans le chapeau . - Cette expression désignait le tirage au sort qui
seffectuait dans un chapeau pour attribuer des
désavantages aux meilleurs chevaux des courses
hippiques. -
7- L'expression vient donc du monde sportif qui
désigne le désavantage imposé à un concurrent
pour équilibrer les probabilités de victoires.
Alors que le sens commun en a fait naître une
connotation péjorative, le sens originel du terme
handicap servait à départager par critères
les meilleurs au départ dune course afin de la
rendre plus équitable
8- Il y a plusieurs façons de comprendre le concept
de l'accessibilité d'une part, au sens
architectural et technique lié à l'environnement
matériel des villes, d'autre part, au sens
politique du mot "cité", c'est à dire la place
qui est faite aux personnes dépendantes dans la
vie de la cité, dans les prises des décisions de
la politique nationale ou local qui les
concernent.
9- La loi n 2005-102 du HANDICAP fixe de nouvelles
responsabilités pour les maîtres d'ouvrage et
leurs maîtres d'œuvre. - L'accessibilité pour tous est devenue une
composante majeure de la programmation et de la
conception des projets architecturaux et des
projets urbains.
10La prise en compte de toutes les formes de
handicap c'est-à-dire de toutes les
limitations d'activité ou restrictions de la
participation à la vie en société subies par une
personne, que celles-ci soient dues à une ou
plusieurs déficiences - motrice, auditive,
visuelle, mentale, cognitive, psychique ou autre
(respiratoire, cardiaque, taille...) -, qu'elle
soit temporaire ou non.
11- Effectivement, vivre comme tout le monde avec
tout le monde, choisir librement son mode de vie
voilà ce que revendiquent les personnes en
situation de handicap et leurs proches. - Des revendications qui impliquent que la société
agisse sur lenvironnement mais aussi quelle
mette en place des réponses adaptées et
individualisées.
12- Des revendications pour un objectif qui se résume
simplement une personne en situation de
handicap est avant tout une personne, un citoyen,
et, de fait, elle doit avoir accès aux droits
fondamentaux accordés à chacun. - Cette nouvelle loi prend donc explicitement en
compte tous les types de déficiences (en ne se
focalisant pas sur la seule déficience motrice).
13En outre, à travers cet élargissement de la
population prise en compte, c'est bien la notion
de personnes à mobilité réduite qui est visée,
et l'idée selon laquelle l'accessibilité
bénéficie à tous les usagers (femmes enceintes,
parents avec des poussettes, personnes âgées,
livreurs, voyageurs avec des bagages, touristes
ne connaissant pas les lieux et ne parlant
éventuellement pas la langue...)
14- Cet accès aux droits fondamentaux suppose donc
que la société dans son ensemble prenne en
compte, dans le cadre dune politique de
non-discrimination, les besoins de tous.
15- Non-discrimination et égalité des chances
- les enjeux dune société
- ouverte à tous
16Vers un compromis inévitable Qui sont ces TOUS
"banaux" que nous devons prendre en compte
? Handicaps moteurs Paraplégiques sans
mobilité du tronc et hémiplégiques droitiers
comme gauchers. Handicaps visuels Aveugles,
daltoniens, basse vision et vision tubulaire.
17Handicaps auditifs Sourds et malentendants avec
appareil auditif avec switch T.Handicaps
psychiques, mentaux et cognitifs Signalétique
pour handicaps mentaux et cognitifs. Au-delà,
il nous semble que nous entrons dans le monde des
établissements médicaux sociaux spécialisés pour
l'accueil d'un handicap spécifique.
18Connaître et comprendre les situations de
handicap
- Les handicaps moteurs sont les plus exigeants en
terme d'organisation des espaces. - Rappelons ici, que cette famille de handicap
concerne 8 millions de personnes en France, dont
plus de 720.000 en fauteuil roulant. - De même que l'âge joue un rôle considérable pour
la perte de motricité. - Les handicaps moteurs sont les plus exigeants en
terme d'organisation des espaces.
19Motricité réduite
- Par handicap moteur, il faut comprendre ici
motricité réduite qu'elle qu'en soit l'origine. - Les causes de cette réduction de motricité sont
nombreuses. - Elles peuvent être momentanées ou définitives et
nécessiter l'aide de canne, de béquilles, d'un
déambulateur, d'un fauteuil roulant manuel ou
électrique.
20- Ces aides, indispensables, demandent des espaces
conçus de manière à ne pas en rendre l'usage
impossible. - Pour cela, il est nécessaire d'optimiser les
zones de circulation en évitant obstacles,
passages étroits et dénivellations importantes,
mais aussi de rendre les ascenseurs et escaliers
praticables.
21Hémiplégie
- "Paralysie plus ou moins complète de la moitié du
corps en partie ou totalement. Autrement dit il
s'agit d'une paralysie affectant la moitié gauche
ou la moitié droite du corps. - La dissymétrie droite/gauche est le point
essentiel que doit retenir le concepteur
d'espaces architecturaux et urbains.
22Tétraplégie
- Le cas de handicap moteur le plus sévère.
- La paralysie atteint les 4 membres.
- Il est indispensable de distinguer deux
situations très différentes - La personne tétraplégique ne dispose pas d'une
mobilité suffisante d'au moins un avant-bras et
d'une main. Pour tous les gestes de la vie
quotidienne, elle sera totalement dépendante de
l'aide d'une tierce personne.
23Handicaps auditifs
- Les handicaps auditifs, s'ils ne sont pas les
moins connus, sont, avec les handicaps d'origine
neurologique, parmi les plus négligés par les
architectes dans la conception de leurs projets. -
- Tout d'abord, le premier réflexe est de penser
"surdité". - C'est oublier trop vite les nombreuses personnes
souffrant d'hypersensibilité aux bruits.
24- Les troubles de l'audition sont nombreux et très
handicapants dans la vie quotidienne. - Selon les sources, 4 à 5 millions de français
souffrent de troubles auditifs.
25Handicaps Visuels
- Les anomalies de la vision sont nombreuses.
- Certaines, les plus connues, sont jusqu'à un
certain point corrigeables par des lunettes ou
des verres de contact. - l'hypermétropie
- l'astigmatisme
- diminution du pouvoir d'accommodation de l'œil
- La presbytie
- la myopie
26- De nombreuses autres anomalies de la vision,
d'origines diverses, n'ont actuellement aucun
correctif connu. - Nous allons nous concentrer sur les deux formes
de mal voyance non corrigeable et pour lesquelles
le concepteur peut agir avec efficacité La
cécité - La personne qui en est atteinte se considère
comme aveugle quelque soit le type d'activité
qu'elle puisse réaliser. - Le daltonisme
27- Beaucoup d'entre nous pense que le daltonien
confond le rouge et le vert. - En réalité, il ne les confond pas il ne voit
pas les verts, ou, plus rarement, il ne voit pas
les rouges et, extrêmement rarement, il ne voit
pas les jaunes. Enfin, dans certain cas, il ne
voit aucune couleur et vit dans un monde en noir
et blanc et nuances de gris. - D'origine génétique, le daltonisme touche 7 des
hommes et 0,49 des femmes.
28L'aveugle et l'ouïe
- En l'absence de vue, l'ouïe est le sens le plus
utile à l'aveugle. La plus grande partie des
informations extérieures lui arriveront par ce
sens. - Outre le fait de communiquer avec les autres,
d'écouter un concert, la vie quotidienne est
pleine de sons et ces sons sont plein de sens. - Information directe bip-bip signalant que le
feu est passé au rouge, ascenseur annonçant
l'arrivée à l'étage.
29Autres handicaps
- Classiquement, les handicaps qui ne sont ni
moteurs, ni visuels, ni auditifs, sont placés
dans l'une des quatre catégories - psychique
- mentale
- cognitive
- neurologique
- Cette classification n'a pas, à notre
connaissance, de frontières qui soient clairement
définies. En effet, le handicap mental rejoint
sous bien des aspects le handicap cognitif.
30- Des millions de personnes sont concernés en
France par l'une ou l'autre de ces situations de
handicap. - Les troubles peuvent être très divers et d'une
grande complexité. - Les handicaps moteurs, visuels et auditifs
présentent l'avantage de ne concerner qu'une des
fonctions du corps humain, motricité, vue et
ouïe. - Cette particularité en simplifie beaucoup
l'approche et permet au concepteur d'apporter une
solution appropriée à la très grande majorité des
personnes qui en sont atteintes.
31- Par contre, dans ces quatre familles, les
troubles peuvent être de nature très diverse et
d'une grande complexité. - Du trouble léger, au trouble modéré et au trouble
grave, ils pourront être de l'ordre de la
mémoire, du langage, de la coordination des
gestes, et de beaucoup d'autres formes. - En fait, toutes les activités humaines peuvent
être mises en cause et, souvent, plusieurs
d'entre-elles simultanément.
32- 10 de la population est concernée par un
handicap, - 500 000 personnes sont malvoyantes, dont près de
80 000 aveugles, - 3,5 millions de personnes sont malentendantes,
dont 450 000 souffrent dune déficience auditive
sévère ou profonde, - 1,4 million de personnes ont un handicap moteur
associé à dautres déficiences, - et surtout les personnes de plus de 85 ans, dont
le nombre sera en forte augmentation
33- Au niveau de l'accessibilité technique et
matérielle des espaces de vie, la France, à
l'exception de quelques villes et en dépit de la
loi de 1991 stipulant que tous les bâtiments
publics doivent être accessibles, présente un
sérieux déficit.
34- Des moyens pour parvenir à
- laccès à tout pour tous.
- Accessibilité physique bien sûr afin que les
personnes en situation de handicap soient
réellement présentes et visibles dans la société.
- Mais également accès à tous les biens et
services, à lemploi, à léducation, au - logement, aux loisirs comme chaque citoyen.
35- Combattre la discrimination en tant que telle,
car les personnes font parfois lobjet dinjures,
de regards détournés (une personne qui sadresse
à laccompagnateur plutôt quà la personne en
fauteuil), de manque de civilité, etc. - Des situations qui relèvent plutôt du
comportement et donc de la représentation sociale
des personnes en situation de handicap.
36- Accompagner le changement dans la représentation
sociale des personnes en faisant en sorte que les
personnes en situation de handicap soient
réellement présentes et visibles dans la société.
37- La loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées" est
désormais en vigueur, ses textes d'application
ayant étés adoptés. - Elle pose comme point de départ le droit de tous
les individus, y compris les personnes âgées et
handicapées, à prendre pleinement part à la vie
de la collectivité.
38- La définition du handicap pour la loi du 11
février 2005 - Constitue un handicap, au sens de la présente
loi, toute limitation d'activité ou restriction
de participation à la vie en société subie dans
son environnement par une personne en raison
d'une altération substantielle, durable ou
définitive d'une ou plusieurs fonctions
physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou
psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de
santé invalidant.
39- Le constat est clair, et la réponse à certaines
questions, peu encourageante. - Comment faire, alors, pour que les personnes en
situation de handicap et leurs proches en voient
les effets concrets dans leur quotidien ? - Combien dentreprises ou de collectivités locales
embauchent aujourdhui des personnes en situation
de handicap alors quelles sont soumises au quota
de 6 depuis 1987 ?
40- Aujourdhui, dans des domaines tels que lemploi,
les inégalités les plus fortes sont celles subies
par les personnes en situation de handicap.
41- Combien de bâtiments neufs ne sont pas
accessibles alors que cest une obligation légale
depuis 1991 ? - Le vieillissement de la population doit accélérer
le passage d'une conception de "parc de logements
accessibles et adaptables" au concept de
"logements adaptés à tous et tous les âges de la
vie".
42- Cest pourtant dune députée quest venu
- un début de réponse.
- Il sagit plutôt dune question de méthode et
- non de loi comment mobiliser les élus ? La
question de la réglementation et des normes est
un vrai problème, et ceci dans tous les secteurs.
La question est donc de savoir comment faire pour
passer dune habitude de normes à une habitude de
responsabilité.
43- Effectivement, si la politique du handicap est
aujourdhui relativement encadrée, sa mise en
œuvre dépasse les obligations légales. - Cest une question de volonté et de
responsabilité.
44Alors comment passer de la norme à la
responsabilité ?En cherchant à savoir, à
connaître
- - par un véritable effort de compréhension des
difficultés quotidiennes il suffit pour cela
daller à la rencontre des personnes, dêtre à
leur écoute, voire de passer une heure dans un
fauteuil roulant ! - - par une étude sur les habitants à mobilité
réduite de sa ville, de sa commune, de son
quartier - - par la concertation avec les associations
représentatives de personnes en situation de
handicap et de leur famille.
45- Ces démarches sont destinée à favoriser laccès
des personnes handicapées aux locaux
dhabitation, aux lieux de travail et aux
installations recevant du public, et marqueront
une étape importante dans lamélioration de
laccessibilité du cadre bâti et du transport.
46- Laccessibilité fait désormais partie des règles
de construction. - Il appartient à chaque autorité publique de
sassurer que les équipements publics quelle
finance sont conformes à la législation en
vigueur. - Un contrôle a priori a été institué pour toute
demande dautorisation de travaux déposée depuis
le 1er août 1994.
47- La loi du 11 février 2005 élargit cette
obligation de mise en accessibilité - du cadre bâti à lexistant. Elle introduit le
principe dégalité de traitement qui est défini
par décret - La définition de laccessibilité
- précise que les conditions daccès des personnes
handicapées doivent être les mêmes que les autres
publics ou habitants.
48- Ces règles de construction sappliquent
- à tous les espaces publics ou privés, quils
soient permanents ou provisoires, accueillant des
utilisateurs ou des clients lensemble des - administrations, les établissements de santé et
les cabinets médicaux, les tribunaux, les écoles
et universités, les magasins (de léchoppe - à la grande surface), les bibliothèques, les
cinémas, les théâtres, les restaurants, les
hôtels
49Logementaccéder, cest exister !
- En 2007, le diagnostic de la situation du
logement est très préoccupant. - Les difficultés pour trouver un logement
saccentuent notamment dans les principaux
centres urbains. Premier facteur le niveau
élevé des prix et loyers. Deuxième facteur le
manque de logements sociaux (plus dun million de
demandes en cours selon lUnion - Sociale pour lHabitat).
-
50- Cet état de fait pénalise doublement les
personnes en situation de handicap. - Si elles rencontrent les mêmes difficultés que
lensemble de la population française, loffre
limitée de logements, notamment sociaux,
accessibles et adaptables, constitue un - sur-handicap gravement préjudiciable.
51- La loi du 5 mars 2007 instituant le droit
opposable au logement classe les personnes en
situation de handicap parmi les catégories
prioritaires daccès à ce nouveau droit, qui
reste cependant à concrétiser. - Le logement est une des principales
préoccupations des personnes en situation de
handicap et de leur famille.
52- Par ailleurs, de nombreuses personnes en
situation de handicap rencontrent dénormes
difficultés à obtenir lautorisation de mettre en
accessibilité les parties communes en
copropriété. - Aujourdhui, il est donc urgent délargir loffre
de logements accessibles pour supprimer cet
élément de discrimination.
53- Les exigences en matière daccessibilité des
locaux dhabitation collectifs neufs restent
notoirement insuffisantes. - Selon les textes dapplication de la loi du 11
février 2005, tout promoteur immobilier peut
encore parfaitement légalement construire des
bâtiments dhabitation dans lesquels aucun
logement ne sera accessible à une personne en
fauteuil roulant.
54- En effet, aucune obligation dascenseur ne
simpose si le bâtiment ne comporte pas plus de 3
étages. - Si le constructeur décide de mettre des garages
ou des commerces en rez-de-chaussée, aucun
logement de cet ensemble ne sera accessible.
55Transportsgarantir La Liberté de dépLacement
- La loi dorientation en faveur des personnes
handicapées de 1975, qui a fixé un droit à la
mobilité, laissait aux collectivités le choix de
la solution à mettre en œuvre. - Ce droit sest traduit pour les personnes en
situation de handicap par la mise en place de
systèmes de transports dits - spécialisés .
56- Aujourdhui, la loi du 11 février 2005 concrétise
un changement de logique puisquelle fixe une
priorité sur la réponse à apporter en imposant la
mise en accessibilité de lensemble des
transports collectifs au plus tard en 2015. - Le transport, problématique centrale de l'accès à
la vie quotidienne, hautement symbolique et
d'autant plus sensible qu'elle concerne une
proportion importante de la population désignée
par le terme " Personne à mobilité réduite"
(PMR.)
57- Lensemble des services de transports
- collectifs qui relèvent du service public
(transporteurs ou opérateurs privés ou publics)
sont concernés les réseaux de bus urbains et
autocars interurbains, les transports scolaires,
les tramways, les trains nationaux et régionaux.
58- Les réseaux souterrains tels que les métros
(Marseille, Paris et les stations souterraines du
RER francilien) ne sont pas soumis à ce délai
mais ont lobligation délaborer un schéma
directeur et de mettre en place un transport de
substitution dans un délai de trois ans (11
février 2008).
59- Ce schéma directeur fixe les aménagements à
prévoir pour rendre accessibles les différents
services de transports, ainsi que la
programmation des travaux. Il précise, le cas
échéant, les transports de substitution à mettre
en place en cas dimpossibilité technique.
60- Les transports sont le premier secteur à travers
lequel on juge de la place faite en particulier
aux personnes dépendantes lorsque l'on débarque
dans un pays, une gare, un port, un aéroport. - Les premières traversées de rue, le premier
métro, le premier bus pris vous en disent long
que la lecture de bien des rapports.
61- Ainsi, une réelle liberté de déplacement ne peut
être assurée que si tous les maillons de la
chaîne de transport (infrastructures, matériels
roulants, voirie et stationnement) sont
accessibles, sans limitation excessive du nombre
de places pour les passagers utilisant un
fauteuil roulant dans certains modes de
transport.
62Culture, sports et loisirs,tourisme
- Parmi les 22 règles édictées par lONU en 1994
pour légalisation des chances pour les - personnes handicapées, les règles n 10 et 11
stipulent que les États devront faire en sorte - que les personnes handicapées soient intégrées
dans les activités culturelles et quelles se
voient offrir des possibilités égales en matière
de loisirs et de sports pour y prendre part en
toute égalité.
63- Il existe deux façons de vivre ces activités.
- La première en tant que spectateur, auditeur,
- lecteur.
- La seconde comme acteur investi, que ce soit en
amateur ou en professionnel. - Dans les deux cas, cela nécessite la mise en
accessibilité des lieux où elles se déclinent.
64- Accessibilité du cadre bâti mais aussi formation
des personnels daccueil, réalisations permettant
dadapter loffre culturelle, et mise à
disposition dinformations adaptées. - Les lieux publics et culturels sont des espaces
de circulation et de communication où se tissent
des liens sociaux entre les habitants.
65Élargir Loffre touristique aux personnes à
mobilité réduite.
- Les personnes en situation de handicap
représentent entre 8 et 12 de la clientèle
touristique laccessibilité des sites
touristiques constitue donc une priorité pour ce
public qui ne peut être négligé.
66- Ce nest pas parce que la mobilité est réduite
que lenvie de se déplacer est éteinte. Cette
envie est même salutaire et passe alors du simple
déplacement au grand voyage.
67- Une France touristique accessible à tous ne peut
voir le jour sans une puissante et active
promotion des enjeux de laccessibilité auprès
des opérateurs. - En effet, laccessibilité ne revêt pas uniquement
un aspect strictement matériel relatif au cadre
bâti, elle concerne également laccessibilité aux
activités touristiques (plages, musées, monuments
historiques) et la formation à laccueil de
publics ayant des besoins spécifiques.
68Aller à lécole, travaillercomme tout le monde !
- La loi du 11 février 2005 prévoit linscription
de lélève en situation de handicap dans lécole
la plus proche de son domicile, tout en lui
permettant dêtre accueilli dans une autre école
ou un établissement adapté si les moyens de
répondre à son projet personnalisé de
scolarisation ne peuvent être mis en œuvre dans
cette école de référence.
69- Être scolarisé ne signifie pas seulement être
socialisé - lécole doit pouvoir répondre à des objectifs
déducation et de formation qui prennent en
considération le rythme dapprentissage, les
capacités, les difficultés et les besoins propres
des enfants par une pédagogie adaptée.
70- Les conditions daccueil des enfants, des
adolescents et des jeunes adultes avec un
handicap moteur sont très souvent déterminantes - accessibilité des bâtiments scolaires et
denseignement supérieur, aides humaines, aides
techniques, pédagogie et conditions dexamen
adaptées
71- Si la loi du 11 février 2005 permet à tout
enfant, tout adolescent présentant un handicap ou
un trouble invalidant de la santé dêtre inscrit
dans lécole la plus proche de son domicile, elle
naborde pas la question de leur accueil dans les
structures collectives daccueil, de loisirs et
de vacances.
72- Faute dun cadre juridique suffisamment précis
pour laccueil des enfants dans lensemble des
activités de loisirs et de vacances (quel que
soit lorganisateur), nombre de familles voient
leur enfant accueilli dans une école ordinaire,
voire un établissement adapté, mais écarté - des activités extra et périscolaires proches de
leur domicile.
73Formation - EmploiImpulser lemploi des
personnes en situation de handicap
- Les personnes en situation de handicap sont les
premières victimes de discrimination à
lembauche.
74- La loi du 10 juillet 1987 assujettit les
employeurs publics à lobligation demploi de 6
de travailleurs en situation de handicap. - Cette obligation pouvait être respectée en
faisant appel à la sous-traitance par des
entreprises adaptées ou des établissements et
services daide par le travail.
75- La loi du 11 février 2005 a renforcé cette
exigence en créant une réelle obligation - le non-respect de cette disposition entraîne,
depuis le 1er janvier 2006, le versement dune
contribution annuelle au fonds pour linsertion
des personnes handicapées dans la fonction
publique.
76(No Transcript)
77- la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des
droits et des chances des personnes handicapées - La mise en œuvre de cette loi offre lopportunité
de changer notre regard sur les handicaps et le
vieillissement. - Dabord, parce quelle prend en compte toutes les
formes de handicaps.
78- Ensuite, parce quelle veut garantir à toutes les
personnes concernées le bien-être auquel elles
ont droit - autant que les autres - dans leur vie
quotidienne. - Au-delà, parce quelle peut faire bénéficier la
société toute entière des innovations et des
améliorations qui vont forcément en résulter.
79- "On parle de faire émerger une culture du confort
d'usage pour tous." - Aujourdhui, lidée que nous sommes tous des
handicapés en puissance fait son chemin et chacun
comprend quun équipement ou aménagement conçu
pour une personne handicapée pourra profiter à
tous les usagers, des enfants aux grands-parents.
80- L'accessibilité et les adaptations mises en place
n'effacent pas les déficiences, elles doivent
contribuer à abolir les désavantages. Elles
permettent de préserver le degré d'autonomie de
ceux qui sont autrement capables.
81Merci pour votre attention M. MEISTERMANN
Christian Représentant Départemental de lAPF