Citoyennet

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Citoyenneté et Immigration

• Présentation lors de la conférence annuelle de
  lACCC
• 29 mai 2004

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Aperçu

• Les étudiants étrangers ont une grande importance
  pour CIC, mais ils ne constituent pas notre
  unique priorité.
• Le temps consacré au traitement des demandeurs
  qui ne sont pas acceptés rallonge le traitement
  des demandes des étudiants très qualifiés.
• Les agents des visas à létranger ont traité plus
  de 87 000 demandes de permis détudes en 2003.
• Les délais de traitement saméliorent grandement
  au cours des 12 derniers mois, 28  des
  demandes ont été traitées dans les deux jours
  suivants et 73  lont été dans les 28 jours
  comparativement à 63  en 2002.
• De manière générale, le taux dapprobation des
  demandes de permis détudes était de 74  en
  2003.

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Aperçu de toutes les demandes de permis détudes
traitées dans les missions à létranger(Les
chiffres nincluent pas les demandes de permis
détudes pour lesquelles les codes détudes
nétaient pas inscrits ou étaient invalides)
Année Primaire et secondaire Primaire et secondaire Universitaire Universitaire Autres Autres
  Demandes Taux dapprobation Demandes Taux dapprobation Demandes Taux dapprobation
             
1998 10 220 90,9  16 744 95,4  18 092 87,6 
1999 11 893 87,5  20 824 93,4  25 132 86,1 
2000 15 176 89,6  24 602 92,1  31 474 83,9 
2001 15 938 91,9  28 993 89,2  40 670 80,7 
2002 16 917 88,6  29 176 85,6  38 272 75,9 
2003 15 757 91,7  28 163 83,5  38 520 67,7 
             
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Les cinq principales missionsoù les demandes de
permis détudes ont été traitées
      1998 1998 2001 2001 2001 2003 2003 2003 2003
RANG RANG   Mission Demandes Mission Demandes   Mission Demandes  
             
1 1   Tokyo 5 811   Beijing 21 414   Beijing 14 995  
2 2   Paris 4 569   Séoul 14 419   Séoul 13 988  
3 3   Séoul 3 584   Tokyo 6 743   New Delhi 8 268  
4 4   Beijing 3 336   Paris 5 664   Tokyo 5 883  
5 5   Mexico 2 697   Mexico 5 072   Paris 4 633  
                       
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Délai de traitement pour les demandes de permis
détudes
    2001 2001 2003 2003
    Demandes de cas traités Demandes de cas traités
  Région traitées dans les 28 jours traitées dans les 28 jours
  À léchelle mondiale   64    69 
  Afrique et Moyen-Orient 9 568 61  8 867 58 
  Asie et Pacifique 56 561 53  54 757 66 
  Europe 13 881 85  10 845 88 
  Hémisphère occidental 17 025 83  10 519 77 
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Collèges membres de lACCC

• En 2003, des permis détudes ont été délivrés à
  des étudiants inscrits dans au moins 73 des
  collèges membres de lACCC.
• Le taux dapprobation général pour les collèges
  membres de lACCC est de 80,2 .

RANG Nom du collège Demandes Taux
    traitées dapprobation
1 Seneca College of Applied Arts and Technology, Toronto 1,649 51 
2 George Brown College of Applied Arts and Technology, Ontario 822 57 
3 Columbia College, Colombie-Britannique 561 66 
4 Humber College of Applied Arts and Technology, Toronto 534 52 
5 Vancouver Community College, Vancouver, C.-B. 498 77 
6 Centennial College of Applied Arts and Technology, Scarborough, Ont. 467 43 
7 Georgian College of Applied Arts and Technology, Barrie, Ont. 353 35 
8 Algonquin College of Applied Arts and Technology, Ottawa, Ont. 352 57 
9 Collège Lasalle, Québec 308 64 
10 Capilano College, C.-B. 233 74 
Les chiffres concernant les collèges membres de lACCC ne sont pas fiables à 100 . Les données ne sont disponibles que lorsque le nom et le lieu exacts du collège correspondent aux renseignements dont nous disposons. Les données ne sont fournies quaux fins de comparaison seulement.

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Demandes de permis détudes traitées à Beijing

• Le programme des étudiants étrangers fait lobjet
  de nombreuses fraudes documentaires. La mission
  de Beijing découvre des documents frauduleux dans
  presque la moitié des cas transmis pour
  vérification par les agents des visas, et dans
  environ 20  des cas vérifiés au hasard.
• Lindustrie canadienne de léducation continue
  daccroître sa présence sur le marché chinois. De
  nombreux établissements denseignement,
  commissions scolaires et provinces du Canada
  concluent des ententes bilatérales à tous les
  niveaux.

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Demandes de permis détudes traitées à New Delhi

• Laugmentation du nombre de demandes est
  attribuable à
• Un recrutement accru en Inde par les collèges
  offrant des programmes centrés sur la carrière et
  menant à lobtention dun grade universitaire.
• La classe moyenne prend de lexpansion et de plus
  en plus détudiants parlent langlais.
• La diminution du taux dapprobation est
  attribuable à 
• Laugmentation du nombre détudiants possédant
  des documents frauduleux concernant des
  programmes ne menant pas à un grade et pour
  lesquels il ny a pas de processus de sélection.
• La perception quun permis détudes peut être
  utilisé par les étudiants de mauvaise foi ou les
  étudiants ne possédant pas les fonds nécessaires
  pour être admis au Canada de manière permanente.

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Demandes de permis détudes traitées à Séoul

• Le nombre de demandes traitées est sensiblement
  le même depuis les trois dernières années.
• Le mouvement détudiants est réparti presque
  également entre les enfants mineurs et les CALS.
• Un petit nombre (mais croissant) détudiants
  poursuivent des études secondaires au Canada en
  raison de la sécurité relative de notre pays
  ainsi que de labordabilité et de la qualité de
  nos écoles.
• La mission de Séoul mène présentement un projet
  pilote dans le cadre duquel les demandeurs
  reçoivent leur lettre dapprobation par courriel.

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Demandes de permis détudes traitées à Mexico

• Le nombre de Mexicains étudiant au Canada
  continue daugmenter.
• La diminution du nombre de demandes de permis
  détudes est attribuable au grand nombre
  détudiants venant apprendre une langue pendant
  une courte période de temps et aux échanges
  détudes dun semestre dans le cadre desquels des
  étudiants du Mexique viennent étudier dans une
  université canadienne. Ces deux catégories de
  personnes ne sont plus tenues dobtenir un permis
  détudes en vertu de la LIPR.

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Réglementation des activités des
consultants/représentants en immigration

• Depuis le 13 avril 2004, le Règlement stipule que
  seules les personnes suivantes peuvent agir à
  titre de représentant rémunéré dune personne
  faisant affaire avec Citoyenneté et Immigration
  Canada
• Les consultants en immigration qui sont membres
  en règle de la Société canadienne de consultants
  en immigration.
• Les avocats membres en règle dun ordre
  professionnel de juristes du Canada et les
  stagiaires en droit sous leur supervision.
• Les notaires membres en règle de la Chambre des
  notaires du Québec et les stagiaires en droit
  sous leur supervision.
• Le gouvernement noblige pas les demandeurs à
  faire affaire avec un représentant.

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Réglementation des activités des
consultants/représentants en immigration (suite)

• Les dispositions réglementaires ne sappliquent
  pas aux amis, membres de la famille et organismes
  ne demandant aucuns frais en échange de leurs
  conseils et services.
• Les dispositions réglementaires concernent les
  personnes qui paient un représentant pour obtenir
  leurs conseils et leur aide en rapport avec des
  questions dimmigration et de protection des
  réfugiés devant Citoyenneté et Immigration
  Canada, et des cas devant la Commission de
  limmigration et du statut de réfugié, et
  lAgence des services frontaliers du Canada.
• Les dispositions réglementaires sappliquent à
  toutes les catégories de visa, des immigrants aux
  visiteurs, en passant par les étudiants.
• Après le 13 avril, si le représentant dun
  demandeur nest pas membre en règle dun des
  organismes susmentionnés, le demandeur peut
  choisir de ne plus être représenté ou davoir
  recours aux services dun représentant autorisé.

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Fiche de renseignements
...pour les agents d'éducation
Voici comment le nouveau Règlement sur
limmigration et la protection des réfugiés,
concernant les représentants, entré en vigueur le
13 avril 2004, pourrait toucher les agents
déducation à lextérieur du Canada 

• Depuis le 13 avril 2004
• Vous pouvez
• Participer à des séances dinformation sur le
  traitement général des demandes dans les missions
• Promouvoir les programmes détudes canadiens
• Recruter des étudiants
• Fournir de linformation aux étudiants
• Aider les étudiants à remplir une demande de
  permis détudes
• Déposer les demandes et reprendre les permis aux
  missions du Canada, avec le consentement des
  étudiants à létranger

• Avant le 13 avril 2004
• Vous pouviez
• Participer à des séances dinformation sur le
  traitement général des demandes dans les missions
• Promouvoir les programmes détudes canadiens
• Recruter des étudiants
• Fournir de linformation aux étudiants
• Aider les étudiants à remplir une demande de
  permis détudes
• Déposer les demandes et reprendre les permis aux
  missions du Canada, avec le consentement des
  étudiants à létranger

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Fiche de renseignements
...pour les agents d'éducation
Depuis le 13 avril 2004, seuls les agents qui
sont membres de la Société canadienne des
consultants en immigration (SCCI) ou dun ordre
professionnel de juristes provincial ou
territorial peuvent représenter les étudiants
lors du traitement de leurs demandes.

• Sils ne rencontrent pas les exigences du nouveau
  Règlement, les agents déducation ne peuvent pas
  
• Être nommé représentant rémunéré pour le
  demandeur pour faire affaire avec Citoyenneté et
  Immigration Canada
• Indiquer leur adresse postale comme point de
  contact pour la correspondance sur le traitement
  des demandes de permis détudes des étudiants.

Pour obtenir de plus amples informations sur la
réglementation des activités des consultants en
immigration, veuillez consulter le site Web de
Citoyenneté et Immigration Canada, à ladresse
www.cic.gc.ca.