Les programmes europ

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Les programmes européens en Aquitaine

• Rappels pédagogiques
• Intervention de M. Frédéric MAC KAIN
• SGAR

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Politiques européennes

• L'Union européenne oeuvre pour un ensemble de 27
  pays avec pour mission de garantir la paix, de
  consolider la réunification du continent et
  d'assurer la sécurité de ses citoyens.
• Elle doit favoriser le développement économique
  et social et faire face avec succès aux défis de
  la mondialisation. Elle doit préserver l'identité
  des peuples européens, respecter leur diversité
  et faire rayonner les valeurs auxquelles sont
  attachés les Européens le développement durable,
  les droits de l'homme et l'économie sociale de
  marché.
• La solidarité et l'innovation guident l'action de
  l'Union européenne qui agit dans les domaines où
  son action est profitable aux États membres au
  travers
• des politiques de solidarité appelées aussi
  politiques de cohésion dans les domaines
  régional, agricole et social
• des politiques d'innovation, en favorisant les
  progrès dans les domaines d'avenir comme la
  protection de l'environnement, la recherche et
  l'innovation technologique, l'énergie.
•  
• Pour financer ces politiques, l'Union dispose
  d'un budget qui permet d'agir en addition et en
  complémentarité des États membres. Ce budget
  représente au maximum 1,24 du revenu national
  brut de l'ensemble des États membres.
• Chaque budget annuel s'inscrit dans le cadre de
  perspectives financières programmées sur sept
  ans. Elles sont décidées sur proposition de la
  Commission, à l'unanimité par les États membres
  (après négociation), puis en accord avec le
  Parlement européen.

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LEurope en région Les programmes européens en
Aquitaine
perspectives financières Budget UE 2007-2013
974 769 M
Politique de la cohésion347 314M soit 35,6
budget UE
Ressources naturelles
Compétitivité régionale et emploi
Développement rural
Coopération territoriale
Programme pêche
Convergence
Europe 27 Etats membres
54 965 M16
8 723M2,5
282 855M 81,5
88 294 M
4 304 M
6,4mds FEADER dont4 PDRR (DOM)1 PDR Corse1
PDR Hexagonalde 5,7Mds dont1,7Mds en région
216M FEP Dont 1 prog.Mét. 181M prog DOM 34M
Total politique cohésion France 14294 M
En France
22 PO FEDER4 PO interrégionaux 5593 M1PO Ass.
Tech
1 PO FSEnational 3845 M
18 PO FEDER 859M
4 PO FEDER4 PO FSE3.179 M
3PO FEDER 76,8 M Fr Esp (3rg)37,7 M Espace
Atll (6 rg)? 37,4 M Sud OE (6 rg)?
1 Volet régional 136M
En Aquitaine
PO FEDER 392 M
Volet FSE 187 M
Enveloppe régionalisée 4,7M
Un comité de suivi commun
Cohérence régionale entre les programmes se
traduit par
Un comité de programmation commun
Comités techniques communs à certaines actions /
suivant services Instructeurs
Des actions communes (formations, communication,
évaluation )
Un portail web commun
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(No Transcript)
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Programmes européens en Aquitaine 2007-2013

• Politique de cohésion
• Objectif compétitivité régionale et emploi
  580M
• Programme régional FEDER 392 M
• Volet régional du PO national FSE 188 M
• (1 axe inter-régional dédié au massif pyrénéen
  (PO Midi-Pyrénée) 19M)?
• (1 volet dédié au Plan Garonne (PO Midi-Pyrénée)
  8M)?
• Objectif coopération européenne (FEDER)
• Programme France-Espagne
• Programme Sud-Ouest européen
• Programme Espace Atlantique
• Politique de développement rural
• Volet régional FEADER 145 M (22M)
• Politique pour la pêche
• Programme national FEP 181 M

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Compétitivité régionale et emploiVolet régional
Aquitain FSEMaquette financière 2007/2013 (M)?
Pour mémoire - 25 / 2000-2006 (250 M)?
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Les contrôles

• 4 types de contrôles en région
• 1er niveau Le contrôle de service fait
• 2d niveau
• Le contrôle qualité certification
• Le contrôle qualité gestion
• Le contrôle des opérations dit par sondage  (ex
  5)
• Le service instructeur
• assure le contrôle de service fait
• répond aux 3 autres contrôles
• Les autres contrôles (3ème et 4ème niveau)?
• Les contrôles de la CICC
• Les contrôles menés par les représentants de lUE

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Les contrôles menés en région

• Contrôle de service fait
• - services instructeurs
• - sur 100 des opérations
• - destiné à vérifier la réalité et la conformité
  physique de lopération par rapport à ce qui est
  prévu dans la convention

Certificats de service fait
Dossier
Dossier

• Contrôle qualité certification
• - unité de certification de la Trésorerie
  générale de région
• - sur un échantillon de dossiers et de
  certificats de service fait
• Consiste à
• - contrôler la régularité des opérations
  réconciliation comptable
• - vérifier la cohérence entre les données
  consignées dans les CSF avec celles saisies sous
  Présage.

• Contrôle des opérations (1)?
• par sondage ou approfondis
• (ex contrôle 5)?
• - pôle contrôle du SGAR
• - sur un nombre significatif de dossiers
• destiné à vérifier
• - le respect de la piste daudit ,
• - la régularité des dépenses.

Contrôle qualité gestion - pôle gestion du
SGAR - sur un nombre significatif de dossiers
-destiné à - vérifier le respect des
procédures prescrites dans la piste daudit, -
améliorer le système de gestion. (recommandations
utilisation documents types)?
(1) Contrôles conjoints menés avec la Trésorerie
de région
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Les suites des contrôles

• Contrôle de service fait
• Suites financières
• Versement de laide totale ou partielle (au
  prorata des dépenses réalisées)?
• Refus de la demande de paiement dépenses non
  justifiées
• Suites systémiques
• Exemple affiner le détail du temps passé sur le
  projet
• Contrôle qualité certification
• Suites financières validation ou pas du CSF ?
  échanges avec le service instructeur
• Suites systémiques mise en cohérence des
  informations contenues dans le dossier avec les
  saisies sous Présage
• Contrôle qualité gestion
• Suites systémiques
• Mise en conformité du dossier avec la piste
  daudit
• Mise en cohérence des informations saisies sous
  Présage avec le dossier
• Recommandations sur la gestion des dossiers par
  le service
• Transmission à la trésorerie de région (unité de
  certification) en cas dirrégularité financière
• Contrôle des opérations

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Les autres contrôles

• Les contrôles de la CICC
• CICC instituée par le Décret du 06 août 1993
• Constituée dinspecteurs généraux (des finances,
  de ladministration, )?
• Lien entre le Préfet de région et lUE
• Valide les systèmes de gestion des régions
• Mène des audits de gestion en région, répond à
  nos questions
• Fait des recommandations
• Les contrôles menés par les représentants de lUE
• Menés par la Direction Générale des régions (DG
  REGIO), la Cour des Comptes européenne, Loffice
  de lutte anti-fraude (OLAF),
• Suites systémiques et/ou financières