ATELIER PECHE de LOISIR en MER

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• ATELIER PECHE de LOISIR en MER
• en BATEAU et du BORD
• Enjeux, perspectives et propositions

   
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 CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO-
RESPONSABLE Réunion Bilan du 1er Février 2013

• Bilan des mesures d'application prises depuis la
  signature
• 2 ans de concertation, 20 réunions de travail
  impliquant
• tous les acteurs, 3 groupes de travail
• - Groupe de travail  lutte contre le
  braconnage 
• - Groupe de travail  site de déclaration de
  pêche 
• - Groupe de travail  gestion de la ressource 
• Perspectives pour les années à venir

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 CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO-
RESPONSABLE Réunion Bilan du 1er Février 2013

• Groupe de travail n 1  lutte contre le
  braconnage 
• Arrêté du 17 mai 2011  marquage des
  captures 
• Circulaire du 17 mai 2011 Convention type
   lutte contre le braconnage 
  Actions à poursuivre

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 CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO-
RESPONSABLE Réunion Bilan du 1er Février 2013

• Groupe de travail n 2  site et déclaration de
  pêche 
• Existence du site depuis juillet 2012
• Qualité du site insuffisante
• Mise en place d'une déclaration obligatoire et
  gratuite

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 CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO-
RESPONSABLE Réunion Bilan du 1er Février 2013

• Groupe de travail n 3  gestion de la
  ressource 
• Arrêté  taille minimale de capture applicable
  aux seuls pêcheurs de loisir ! 
• Périodes de repos biologique  travaux à
  poursuivre et les massacres continuent !
• Limitation de capture pour certaines espèces
• Déjà en application sur certaines façades
  maritimes
• Concerne uniquement les espèces menacées
  faisant lobjet dun plan de reconstitution

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 CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO-
RESPONSABLE Réunion Bilan du 1er Février 2013

• Bilan global après 2 ans jugé positif
• Des mesures importantes déjà en place
• La bonne implication des fédérations
  signataires de la charte
• La poursuite nécessaire des travaux
• Des mesures indispensables restent à mettre en
  place

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 CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO-
RESPONSABLE Poursuite des travaux dans le cadre
de la charte

• Mesures prioritaires à mettre en œuvre dans les 2
  ans à venir
• Repos biologique Protection des frayères
• Tailles minimales de capture pour tous les
  pêcheurs amateurs et professionnels
• Déclaration gratuite et obligatoire
• Protection de la bande côtière
• Une bande côtière étendue à 6 Milles
• Aucune pêche intensive ( chaluts, longs filets,
  sennes tournantes, dragues ) dans la bande
  côtière
• Récifs artificiels
• Comité de suivi et convention de lutte contre le
  braconnage

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 CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO-
RESPONSABLE Autres mesures à mettre en oeuvre

• Statuts des gardes jurés Conflit dintérêt
• Reprises des textes actuels donnant lieu à des
  interprétations abusives
• Arrêté N123 article 3 sur le marquage
• Décret 2007/1317 sur les apparaux
• Suppression de larticle 2 du décret N90-618
  dépendance à la pêche prof.
• Dispositions concernant le thon rouge
• Harmonisation européenne
• Un quota équitable pour la pêche de loisir au
  moins 1 thon par pêcheur et par an !
• De réelles menaces sur lactivité.

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Le problème économique de l'exploitation des
ressources halieutiques
Ressource commune
CESE Paris 13 juillet 2011
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Les deux fonctions de laménagement des pêcheries
Fonctions
CESE Paris 13 juillet 2011
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Les instruments de régulation de l'accès, selon
les critères de la méthode et de la variable de
contrôle
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