Title: Des cong
1Des congés payés aux 35 heures, Peut-il y avoir
des acquis sociaux ?
2Introduction
- Plan
- - Historique
- - Les Impacts économiques
- - Le caractère irréversible des réformes
3I. Historique des Congés payés
- Lidée de vacances payées naquit dans les années
1920. - Les premiers congés payés apparurent en 1922 au
sein du journal Linformation , (quotidien
politique économique et financier parisien)
"jeunes femmes au bain" de Honoré Daumier.
4Historique des Congés payés
- La victoire du Front Populaire de Léon Blum aux
élections législatives du 3 mai 1936 provoqua un
élan d'espoir chez les travailleurs. - mouvement de grève et d'occupation d'usines à
travers toute la France, impliquant près de 2
millions de travailleurs. - Les syndicats et le patronat entament des
négociations qui aboutissent sur les Accords de
Matignon (1936)
5Historique des Congés payés
- Des Accords de Matignon à aujourdhui
- Les congés payés n'ont cessé de s'allonger par
l'action syndicale - - deux semaines en 1936
- - trois en 1956
- - quatre en 1969
- - cinq en 1982.
- NB En Chine, les congés payés sont récents le
gouvernement communiste a accordé une semaine de
vacances en 1999 aujourd'hui, les Chinois
disposent de trois semaines de congés payés par
an
6Le temps de Travail
- Chronologie
- Loi de 1841 limitant le temps de travail des
enfants à 12 heures par jour de 12 à 16 ans, et à
8 heures par jour de 8 à 12 ans. - Loi de 1892 limitant à 11 heures par jour le
temps de travail des femmes, ainsi que des
enfants de 16 à 18 ans - Loi de 1906 instituant la semaine de six jours
(jour de repos hebdomadaire) - Loi de 1919 instituant la semaine de 48 heures et
la journée de 8 heures
7Le temps de travail
- Chronologie
- Loi de 1936 instituant la semaine de 40 heures
- Loi de 1982 instituant la semaine de 39 heures
- Loi de Robien de 1996 offrant des allègements de
charges patronales en contrepartie de réduction
du temps de travail - Le 13/06/1998 et 19/01/2000 Lois Aubry
instituant la semaine de 35 heures. - Le 17/01/2003 Loi flexibilisant largement le
temps de travail sans revenir formellement sur le
principe des 35 heures
8II. IMPACTS
- Impact sur lemploi
- Effet sur la productivité
- Conséquences pour les travailleurs
- Quelques innovations bonnes ou mauvaises
91. Impact sur lemploi
- Bilan de la création demplois
- Coût de cette création demplois
- Largument des chiffres pas ronds
10Impact sur lemploibilan de la création demploi
- I.R.E.S. parle de 500 000 emplois nets
- Martine Aubry (février 2004)
- environ 400 000 emplois nets avaient été
créés, hors hôpitaux et collectivités locales. - Dominique Strauss-Kahn 200 000 à 250 000
- L'INSEE 350 000
- Le Medef 200 000
- L'OCDE parle d'un bilan incertain
- Denis Gautier-Sauvagnac, Vice-président et
Délégué général de l'UIMM
11Impact sur lemploiCoût
- Conservation du salaire initial (payé 39h) grâce
à des subventions financées par la fiscalité - 20 milliards deuros/an
- Coût fiscal ? embauche de 2 fois plus de
personnes payés au SMIC (charges comprises - Concl La réduction du temps de travail apparaît
alors, non comme une perte nette, mais comme un
réel manque à gagner, autant en terme demploi
que de richesses. -
12Impact sur lemploiLargument deschiffres pas
ronds
- La mise en œuvre de toute loi chiffrée pose
systématiquement la question des seuils, même
dans l'exemple fictif d'un partage parfaitement
faisable. Exemple, l'entreprise A a 35 salariés
qui travaillent 39 heures, le même travail pourra
être fait par 39 employés à 35h, c'est
"horairement neutre". Mais, disait le CNPF,
l'entreprise B a 33 employés qui travaillent 39h,
si elle passe à 35h je vais être obligé d'avoir
36,77142 employés, alors vous voyez bien que
votre loi n'est pas applicable.
132. Effet sur la productivité
- Compétitivité des entreprises
- Flexibilité des horaires
- Productivité du travail
14Effet sur la productivitéCompétitivité des
entreprises
- Accroissement de coûts de main d'œuvre de 14,3.
- Profonde réorganisation des entreprises.
- Un effet de noria les créations d'emploi ont
porté sur des jeunes au salaire plus faible en
début de carrière que celui des travailleurs
remplacés. - Faible recul (selon linSEE) de la compétitivité
( 3.7) face aux entreprises restant aux 39
heures.
15Effet sur la productivitéflexibilité des horaires
16Effet sur la productivitéProductivité du travail
- Fort taux de croissance en France, 2.32 en
moyenne par an contre 1.44 pour lUnion
Européenne et 1.95 pour lOCDE
173. Conséquences pour les travailleurs
- Appréciation pour les travailleurs concernés
- Revenus
183. Conséquences pour les travailleurs
- Il en résulte un bilan social contrasté dont
témoigne une étude de l'INSEE - on remarque principalement laugmentation du
temps passé avec la famille (conjoint et enfants)
et celui passé à se reposer ou à exercer dautres
activités domestiques, de semi-loisir ou de
loisir. - Inversement, la variabilité des horaires,
latypicité des horaires de manière générale et
son augmentation, la hausse des objectifs et
limpact défavorable de la RTT sur la
rémunération influenceraient négativement cette
satisfaction.
193. Conséquences pour les travailleurs
- Baisse de revenus globaux
- Selon une étude de l'INSEE portant sur la période
1997-2002, le pouvoir d'achat des salariés en
haut ou en bas de la hiérarchie sociale a
progressé très légèrement, mais a stagné ou
reculé en son milieu. - D'autre part, des accords sur la RTT ont parfois
été conclus en échange d'un gel des salaires
nominaux sur plusieurs années, ce qui dans un
contexte d'inflation, même modérée, signifie un
recul des salaires réels et du pouvoir d'achat.
203ème partie
- Irréversibilité des réformes
- Un phénomène quon arrête pas
- Comptabilité
- Évolution des mentalités
- Le paradoxe français
21Conclusion