Des cong

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Des congés payés aux 35 heures, Peut-il y avoir
des acquis sociaux ?
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Introduction

• Plan
• - Historique
• - Les Impacts économiques
• - Le caractère irréversible des réformes

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I. Historique des Congés payés

• Lidée de vacances payées naquit dans les années
  1920.
• Les premiers congés payés apparurent en 1922 au
  sein du journal  Linformation , (quotidien
  politique économique et financier parisien)

"jeunes femmes au bain"  de Honoré Daumier.
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Historique des Congés payés

• La victoire du Front Populaire de Léon Blum aux
  élections législatives du 3 mai 1936 provoqua un
  élan d'espoir chez les travailleurs.
• mouvement de grève et d'occupation d'usines à
  travers toute la France, impliquant près de 2
  millions de travailleurs.
• Les syndicats et le patronat entament des
  négociations qui aboutissent sur les Accords de
  Matignon (1936)

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Historique des Congés payés

• Des Accords de Matignon à aujourdhui
• Les congés payés n'ont cessé de s'allonger par
  l'action syndicale
• - deux semaines en 1936
• - trois en 1956
• - quatre en 1969
• - cinq en 1982.
• NB En Chine, les congés payés sont récents  le
  gouvernement communiste a accordé une semaine de
  vacances en 1999 aujourd'hui, les Chinois
  disposent de trois semaines de congés payés par
  an

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Le temps de Travail

• Chronologie
• Loi de 1841 limitant le temps de travail des
  enfants à 12 heures par jour de 12 à 16 ans, et à
  8 heures par jour de 8 à 12 ans.
• Loi de 1892 limitant à 11 heures par jour le
  temps de travail des femmes, ainsi que des
  enfants de 16 à 18 ans
• Loi de 1906 instituant la semaine de six jours
  (jour de repos hebdomadaire)
• Loi de 1919 instituant la semaine de 48 heures et
  la journée de 8 heures

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Le temps de travail

• Chronologie
• Loi de 1936 instituant la semaine de 40 heures
• Loi de 1982 instituant la semaine de 39 heures
• Loi de Robien de 1996 offrant des allègements de
  charges patronales en contrepartie de réduction
  du temps de travail
• Le 13/06/1998 et 19/01/2000 Lois Aubry
  instituant la semaine de 35 heures.
• Le 17/01/2003 Loi flexibilisant largement le
  temps de travail sans revenir formellement sur le
  principe des 35 heures

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II. IMPACTS

1. Impact sur lemploi
2. Effet sur la productivité
3. Conséquences pour les travailleurs
4. Quelques innovations bonnes ou mauvaises

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1. Impact sur lemploi

• Bilan de la création demplois
• Coût de cette création demplois
• Largument des chiffres pas ronds

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Impact sur lemploibilan de la création demploi

• I.R.E.S. parle de 500 000 emplois nets
• Martine Aubry (février 2004)
•  environ 400 000 emplois  nets avaient été
  créés, hors hôpitaux et collectivités locales.
• Dominique Strauss-Kahn 200 000 à 250 000
• L'INSEE 350 000
• Le Medef 200 000
• L'OCDE parle d'un bilan  incertain 
• Denis Gautier-Sauvagnac, Vice-président et
  Délégué général de l'UIMM

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Impact sur lemploiCoût

• Conservation du salaire initial (payé 39h) grâce
  à des subventions financées par la fiscalité
• 20 milliards deuros/an
• Coût fiscal ? embauche de 2 fois plus de
  personnes payés au SMIC (charges comprises
• Concl La réduction du temps de travail apparaît
  alors, non comme une perte nette, mais comme un
  réel manque à gagner, autant en terme demploi
  que de richesses.

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Impact sur lemploiLargument deschiffres pas
ronds

• La mise en œuvre de toute loi chiffrée pose
  systématiquement la question des seuils, même
  dans l'exemple fictif d'un partage parfaitement
  faisable. Exemple, l'entreprise A a 35 salariés
  qui travaillent 39 heures, le même travail pourra
  être fait par 39 employés à 35h, c'est
  "horairement neutre". Mais, disait le CNPF,
  l'entreprise B a 33 employés qui travaillent 39h,
  si elle passe à 35h je vais être obligé d'avoir
  36,77142 employés, alors vous voyez bien que
  votre loi n'est pas applicable.

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2. Effet sur la productivité

• Compétitivité des entreprises
• Flexibilité des horaires
• Productivité du travail

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Effet sur la productivitéCompétitivité des
entreprises

• Accroissement de coûts de main d'œuvre de 14,3.
• Profonde réorganisation des entreprises.
• Un effet de noria  les créations d'emploi ont
  porté sur des jeunes au salaire plus faible en
  début de carrière que celui des travailleurs
  remplacés.
• Faible recul (selon linSEE) de la compétitivité
  ( 3.7) face aux entreprises restant aux 39
  heures.

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Effet sur la productivitéflexibilité des horaires
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Effet sur la productivitéProductivité du travail

• Fort taux de croissance en France, 2.32 en
  moyenne par an contre 1.44 pour lUnion
  Européenne et 1.95 pour lOCDE

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3. Conséquences pour les travailleurs

• Appréciation pour les travailleurs concernés
• Revenus

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3. Conséquences pour les travailleurs

• Il en résulte un bilan social contrasté dont
  témoigne une étude de l'INSEE
•  on remarque principalement laugmentation du
  temps passé avec la famille (conjoint et enfants)
  et celui passé à se reposer ou à exercer dautres
  activités domestiques, de semi-loisir ou de
  loisir. 
•  Inversement, la variabilité des horaires,
  latypicité des horaires de manière générale et
  son augmentation, la hausse des objectifs et
  limpact défavorable de la RTT sur la
  rémunération influenceraient négativement cette
  satisfaction. 

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3. Conséquences pour les travailleurs

• Baisse de revenus globaux
• Selon une étude de l'INSEE portant sur la période
  1997-2002, le pouvoir d'achat des salariés en
  haut ou en bas de la hiérarchie sociale a
  progressé très légèrement, mais a stagné ou
  reculé en son milieu.
• D'autre part, des accords sur la RTT ont parfois
  été conclus en échange d'un gel des salaires
  nominaux sur plusieurs années, ce qui dans un
  contexte d'inflation, même modérée, signifie un
  recul des salaires réels et du pouvoir d'achat.

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3ème partie

• Irréversibilité des réformes
• Un phénomène quon arrête pas
• Comptabilité
• Évolution des mentalités
• Le paradoxe français

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Conclusion