Opportunit

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Opportunités dInvestissement dans la Région du
Grand Casablanca
Présentation du projet
Janvier 2006
10 juin 2008
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LE MAROC EN MOUVEMENT

• Le Maroc a adopté des politiques volontaristes
  orientées sur la croissance et le développement
  durable
• 3 axes complémentaires pour un profil de
  croissance équilibré
• Des programmes dinvestissement majeurs (gt10
  milliards d sur 5 ans) sur les Infrastructures
  (transports, énergie/utilities), les Grands
  Projets (villes nouvelles, Tanger Med, ) et
  lHabitat
• Des politiques sectorielles volontaristes ciblées
  sur des secteurs moteurs de croissance et
  dexportations
• Une politique de développement humain et social
  responsable et ambitieuse

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SURVOL DES AXES DE DEVELOPPEMENT MAJEURS DU MAROC

• Infrastructures
• Renforcement des
• Infrastructures et libéralisation
• Routes Autoroutes (1000 km dAutoroute, 15
  000 km de routes rurales)
• Ports /  Tanger Med  Lancement dun port
  denvergure International
• Énergie nouvelles centrales et libéralisation
• Utilities investissements majeurs dans
  lassainissement gestion concédée
• Villes Nouvelles et programme dHabitat Social

• Tourisme Vision 2010 objectifs clairs 10
  millions de touristes
• Pilier traditionnel sappuyant sur des atouts
  certains (proximité, climat, histoire, culture
  etc.)
• Vision 2010 autour de 5 volets (image,
  hôtellerie, aérien, formation, aménagement )
• Développement dune offre de 5 stations
  balnéaires comptant près de 200.000 lits

• Émergence Stratégie ciblage sectoriel orientée
  export (6 secteurs)
• Ciblage volontariste sur des moteurs de
  croissance
• Offshoring
• Sous-traitance industrielle/
  Maquiladoras Méditerranée a/ Automobile
• b/ Électronique,
• c/ Aéronautique
• Agro-industrie
• Transformation des produits de la mer
• Textile
• Artisanat

• Développement humain et proximité du citoyen
• INDH Initiative nationale pour de développement
  humain vaste programme territorial
• Refonte du système déducation et de formation
• Mais aussi, de nombreuses réformes sociales ou
  politiques (e.g., nouveau code de la famille
  donnant plus de droits à la femme marocaine)

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Rappel des Principales mesures du dispositif en
faveur de linvestissement en général et des IDE
en particulier

• La charte des investissement en date de 1995
• La mise en place de la commission
  interministérielle des investissements
• La création en 2002 des centres régionaux
  dinvestissement
• Le Maroc dispose daccords de garantie des IDE
  avec de 30 pays il en est de même des accords
  évitant la double imposition
• Le régime de convertibilité en faveur des
  investissements étrangers garantit la liberté
  dinvestissement et de transfert des revenus et
  des produits de cession
• Le lancement du plan Azur dans le secteur du
  tourisme
• Le lancement de grands chantiers
  infrastructurels  routes et autoroutes, ports,
  réseaux délectricité et deau,
• Le lancement des chantiers de développement
  social et local  INDH , micro crédit,
• Le lancement des opérations de concession des
  terres agricoles.

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Rappel des Principales mesures du dispositif en
faveur de linvestissement en général et des IDE
en particulier Suite

• Code du commerce, loi sur les sociétés,
• Réforme du secteur financier,
• Réforme de la fiscalité,
• Loi sur la concurrence et la liberté des prix,
• Lois relatives à la protection de la propriété
  intellectuelle et industrielle,
• Tribunaux de commerce, arbitrage commercial
• Adoption dun nouveau Code du Travail

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Avantages aux Investisseurs

• Charte de linvestissement
• Fonds Hassan II
• Article 7.1
• Fonds de la promotion de linvestissement
• Exportateurs
• Promoteurs Immobiliers
• Ressources Humaines

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Charte de linvestissement

• Exonération de taxes locales pour une durée de 5
  années (patente , TU )
• Garantie des transferts des profits revenus de
  cession
• Avoir 100 du capital de la Société

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Fonds HASSAN II
Fonds HASSAN II 
Objet de la contribution Part de Contribution Plafond (DH / m²)
Bâtiments professionnels y/c terrain 30 2000 dhs HT
Biens déquipements neufs 10 du coût (hors droit dimportations et taxes) -
Plafond de la contribution 10 de
lInvestissement global sans dépasser 20
millions de Dhs
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Fonds HASSAN II Projets éligibles
Conditions 1- Secteurs - Industrie
automobile - Composants densembles et de
sous-ensembles électroniques - Industrie
aéronautique - Nanotechnologie, -
Microélectronique - Biotechnologie  2- Montant
dinvestissement Montant total
dinvestissement est supérieur à 5 millions de DH
HT (hors droit dimportation et taxes) et
Montant de linvestissement en biens
déquipement soit supérieur à 2,5 millions de DH
HT (hors droit dimportation et taxes).
Contributions financières du Fonds Hassan II
peuvent être cumulées avec les avantages accordés
par lEtat en matière dincitation à
linvestissement.
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Article 7.1 de LF 98/99
Convention avec le Gouvernement
Investissement Supérieur à 20 Millions dEuros
l'exonération du droit d'importation et de la
taxe sur la valeur ajoutée pour les biens
d'équipement importés
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Fonds de promotion de linvestissement

• UN des Critères
• Investissement supérieur à 20 millions Euros
• Création d'emplois stables supérieur à 250
• S'implanter dans des villes prioritaires
• Assurer un transfert de technologie
• Contribuer à la protection de l'environnement

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Fonds de promotion de linvestissement
Type Contribution Taux de contribution cas général Max si filature, tissage, ennoblissement du textile Max si projet dans une zone suburbaine ou rurale
Acquisition de terrain 20 du coût
Infrastructure 5 du Montant global dinvestissement 10 du Montant global dinvestissement
Frais de formation 20 du coût de la formation
Maximum de la participation de létat à linvestissement 5 du montant global dinvestissement 10 du Montant global dinvestissement 10 du Montant global dinvestissement
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Avantages aux Exportateurs
Type de Société De 1 à 5 ans A partir de la 6ème année
Totalement Exportatrice Réduction de 100 de lIS Taux réduit de 17.5 de lIS
Partiellement Exportatrice Réduction de 100 de lIS au prorata du CA Export Taux réduit de 17.5 au prorata du CA Export
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Promoteurs Immobiliers
Délais de réalisation de 5 ans au plus
2500 logements au moins
Exonération pour l'ensemble de leurs actes,
activités et revenus ? Droits d'enregistrement
et de timbre ? Droits d'inscription sur les
livres fonciers ? De l'impôt des patents ? De
la TVA ? De l'IS ? De l'IGR ? De la Taxe
Urbaine ? Et tous impôts taxes locales
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Ressources Humaines

Avant Recrutement
En cours demploi
Pour Recrutement
Formation Contractualisé pour lEmploi Formation
de reconversion
Convention Premier Emploi Exonération des
charges sociales et patronales pendant 24
mois Extension à 12 autres mois si recrutement

• Remboursement des frais de formation
• 90 du plan
• 70 si actions planifiées
• 40 sinon

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Casablanca

• ... Plus grande agglomération du Maghreb
• La plus active du Maghreb
• 5ème du continent africain
• La plus ouverte du monde arabe

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Casablanca Les attributs dune Grande Métropole
3,6 Millions dhabitants
1 200 Km2 avec 70 Km de littoral
30,8 ayant moins de 15 ans
Taux dactivité 50,9
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Pourquoi simplanter à Casablanca ?

• Marché local important et solvable (3.6millions)
  Près du quart de la population urbaine
  nationale et 11 de la population totale
• Bassin demplois important et qualitatif varié et
  jeune
• Infrastructures aux normes internationales
• Chaînes fournisseurs et des prestataires
• Diversité des activités
• Siège des fonctions économiques supérieures
• Place financière aux normes internationales
• Casablanca la ville des réussites

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Infrastructures de pointe
Ports de RGC55 Échanges Extérieurs
Aéroport Mmed V42 mouvements davions
Réseau ferroviaire8 M passagers11,1 M Tonnes
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Région du Grand CasablancaPart de Marché au Maroc
45 desExportations Industrielles
48 desInvestissements Industriels
75 de lemploi TIC
45 du PIB Industriel
46 de lemploi Industriel
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Secteurs porteurs

• Logistique.
• Franchise.
• Textile
• Tourisme.
• Immobilier
• Électronique, Aéronautique et composants
  automobiles
• Offshoring

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Lettre royale

• Le Centre Régional dInvestissement du Grand
  Casablanca a été créé suite à la lettre royale du
  09 Janvier 2002 dont un extrait stipule 

Afin de mettre un terme à la multiplication et
à la complication des mécanismes juridiques et
administratifs, à lorigine de lavortement de
beaucoup de projets dinvestissement nationaux et
étrangers, notre lettre vise-t-elle justement à
simplifier les procédures administratives pour
linvestissement. De fait, celui-ci trouvera à
sa disposition, pour créer son entreprise ou
développer ses investissements, un responsable et
interlocuteur unique, un espace unique et situé
le plus près de lui ainsi quun formulaire
unique
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Missions du C.R.I
Promotion de l'investissement régional
Aide à la création d'entreprises
Aide aux Projets dInvestissement
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Missions du C.R.I

• Aide à la création d'entreprises
• Le guichet daide à la création dentreprise a
  pour mission majeure la facilitation des
  procédures liées à la création dentreprise
• Guichet unique rassemblant l'ensemble des
  administrations concernées par lacte de création
• Un formulaire unique est mis à la disposition de
  linvestisseur, et vaut demande dinscription à
  la patente, déclaration dimmatriculation au
  registre du commerce, déclaration didentité
  fiscale et demande daffiliation à la CNSS.

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Missions du C.R.I

• Aide Aux Projets dInvestissement
• Le Guichet daide aux projets dinvestissement
  est chargé daccueillir, dorienter, dinformer
  et dassister les investisseurs pour la
  concrétisation de leurs projets dinvestissement
  
• Fournir toutes les informations utiles pour
  linvestissement régional,
• Étudier toutes les demandes dautorisations
  administratives ou prépare tous les actes
  administratifs nécessaires à la réalisation des
  projets dinvestissement dans différents
  secteurs.
• Étudier et préparer pour les investisseurs, les
  projets de contrats et de conventions à conclure
  avec lEtat

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Déclinaison des Métiers du CRI
Accompagner linvestisseur
Vente
Décision
4
Assurer la promotion du Grand Casablanca
Marketing
Visibilité
3
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Notre proposition de valeur

• Un accompagnement des projets dinvestissement à
  partir de la phase conception jusquà la
  réalisation de votre projet
• Une prestation prise en charge par le
  gouvernement du Maroc

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Le C.R.I 4 engagements

• Une expertise sectorielle
• Un soutien pour la recherche de terrains, de
  partenaires, de financements, de ressources
  humaines
• Un interlocuteur unique
• Un engagement defficacité

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(No Transcript)