Les R

1
Règlementation plongeur N2
2
La Réglementation

• Connaissances du plongeur niveau 2
• Le code du Sport (Législation et réglementation
  spécifique de la plongée en France)
• La FFESSM
• La notion de Responsabilité
• Le contrôle médical
• Les assurances licence fédérale
• Les normes de sécurité
• La pratique de la plongée
• Le matériel.

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La Législation
Le Code du Sport
4
Le Code du Sport

• Larrêté du 23 juillet 2009, codification de la
  partie réglementaire du code du sport
• Articles A 322-71 à A 322-87 et leurs Annexes
  pour la plongée à lair.
• Articles A 322-88 à A 322-115 et leurs Annexes
  pour la plongée aux mélanges.

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Fédération FrançaisedEtudes et de Sports
Sous-Marins
Président Jean-Louis BLANCHARD
www.ffessm.fr
6
Notion de Responsabilité
7
Les responsabilités
2 types
8
La responsabilité pénale
Pas dassurance (mais une garantie en protection
juridique et recours est possible)
9
La responsabilité civile
Préjudice volontaire ou exclu du contrat
Préjudice involontaire garanti par contrat
10
Contrôle médical
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Le contrôle médical

• Délivrance de la licence
• Pas de certificat médical exigé (sauf la première
  fois)
• Baptême de plongée en scaphandre
• Pas de certificat médical exigé mais une visite
  est toutefois conseillée

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Le contrôle médical

• Pratique de la plongée loisir en Club
• Visite par le médecin généraliste
• Durée un an, mais il prend fin en même temps que
  la validité de la licence
• Son intitulé est  certificat médical de non
  contre-indication 

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Le contrôle médical

• Brevets fédéraux (sauf le niveau 1)
• Délivré par un médecin fédéral ou CES de médecine
  du sport ou hyperbare
• Sa durée est de 1 an de date à date
• Son intitulé est  certificat médical de non
  contre-indication .

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Assurances Licence
15
Les assurances
New
16
La licence fédérale

• Permet de démontrer
• Laffiliation Fédérale
• Lappartenance à un club associatif ou à un
  centre professionnel agréé
• La couverture en assurance Responsabilité Civile
• Engage à respecter les règlements
• Obligatoire pour
• Pratiquer les activités
• Le passage des brevets

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La licence fédérale

• Permis de pêche sous-marine ( 16 ans)
• Valable 15 mois et demi (du 15/09 au 31/12 année
  suivante)
• Participation aux compétitions officielles
• Présenter la carte didentité fédérale
• Souscrire une assurance individuelle
  complémentaire
• Remplir le certificat médical (compétition
  contrôle médical) par médecin fédéral ou CES
  médecine du sport
• Validité du 15/09 au 14/09 de lannée suivante

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Normes de Sécurité
19
Les normes de sécurité

• Elles sont prévues par larrêté du 23 juillet
  2009 Code du Sport.
• Elles sappliquent à toutes les structures
  (clubs, écoles)
• Elles garantissent les règles en matière de
  technique et de sécurité pour tous les
  pratiquants
• Elles sont émises par le Ministère de la Jeunesse
  et des Sports

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Matériel de secours
Article A 322-78 du Code du Sport
un moyen de communication permettant de
prévenir les secours une trousse de secours
dont le contenu minimum est fixé par le code du
sport de l'eau douce potable non gazeuse un
ballon auto-remplisseur (BAVU) avec sac de
réserve d'oxygène une bouteille d'oxygène
gonflée d'une capacité suffisante, avec
manodétendeur et tuyau de raccordement au BAVU
une bouteille d'air de secours équipée de son
détendeur une couverture isothermique un
moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis
la surface, ainsi que, éventuellement, un
aspirateur de mucosités. une tablette de
notation Les matériels et équipements nautiques
des plongeurs sont conformes à la réglementation
en vigueur et correctement entretenus.
21
La pratique de la plongée
Pratique de la plongée
22
Les Brevets fédéraux
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 3
NIVEAU 4
23
Les Cadres fédéraux
INITIATEUR
MF 1
MF 2
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La C.M.A.S.(Confédération Mondiale des Activités
Subaquatiques)

• Elle a été crée le 28 septembre 1958
• Elle regroupe toutes les fédérations nationales
  ou organisations nationales de plus de 104 pays
• Elle représente plus de 4 millions de plongeurs
• Son siège social est à Rome au 74 Viale Tiziano
• Elle ne poursuit aucun but lucratif
• La FFESSM est membre fondateur de la CMAS

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Équivalences brevets
Initiateur/niveau 4
Plongeur Niveau 1
26
Espaces dévolution
Espace proche
6 m
Espace médian
20 m
Espace lointain
40 m
Au-delà
60 m
27
Palanquée ou équipe
PALANQUEE - même trajet - même durée -
même profondeur
EQUIPE Palanquée réduite à 2 plongeurs
28
Le Directeur de plongée
1 condition
3 missions
29
Le Directeur de plongée
Piscine, fosse ou profondeur 6 m maxi
Directeur de plongée E 1 (N2 Initiateur)
Milieu protégé
30
La plongée en autonomie
2 cas
1) Choix du lieu 2) Organisation de la plongée 3)
Choix des paramètres
31
La prérogatives du N2
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Le NITROX (mélange binaire O2 - N2)

• QUALIFICATION PLONGEUR NITROX
• Être niveau 1 minimum
• Utilisation du mélange 40/60 maximum
• Mêmes prérogatives que dans larrêté
• QUALIFICATION PLONGEUR NITROX CONFIRME
• Être Niveau 2 minimum
• Utilisation du mélange 40/60 maximum
• Mêmes prérogatives que dans larrêté
• MONITEUR NITROX
• Être MF 1 minimum
• Utilisation du mélange 40/60 maximum
• Signature des carnets de plongée
• Validation des qualifications plongeur Nitrox et
  plongeur Nitrox confirmé

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Le secourisme FFESSM
OBLIGATION
NIVEAU DE PLONGEE
NIVEAU DE SECOURISME
Facultatif
Plongeur Niveau 1
RIFAP
Facultatif
Plongeur Niveau 2
RIFAP
Obligatoire
Plongeur Niveau 3
RIFAP
Obligatoire
Plongeur Niveau 4
RIFAP
Obligatoire
Initiateur
RIFAP
Lâge minimum pour se présenter au RIFAP est de
16 ans (manipulation de loxygène)
34
Le Matériel (bouteilles)
Le Matériel
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Visites et requalification
Type de bloc
Intervalle Entre visites TIV
Intervalle entre réépreuves
Remarques
Bouteilles de Plongée acier ou aluminium
1 an
5 ans
Affiliation à un club Inscrite sur registre TIV
1 an (facultatif)
2 ans
Bouteille personnelle Non affiliée à un club
Tampons
40 mois
10 ans
Depuis mars 2000
Bouteilles réa. acier ou aluminium
40 mois
10 ans
Depuis mars 2000
Bouteilles de bouée acier ou aluminium
Même réglementation que les blocs de Plongée
depuis le 17/12/97
Depuis mars 2000
Attention, les blocs en AG5 sont interdits
dutilisation au-delà de 10 ans
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Les Informations

• Publications Fédérales
• Revue Fédérale SUBAQUA
• Manuel de Formation Technique et du Responsable
  Fédéral
• Guide Juridique de la Plongée Alain DELMAS et
  Laurence VEZIAT éd. Amphora
• Droit et Plongée Jean Marc BRONER éd. Auteur
• Sites Internet
• CT BPL
• CTN

http//www.cibpl.blogs.com/
http//www.infoplongee.fr/ctn/ctninfo.php
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Merci de votre attention