OUVERTURES SUR LE MONDE XIX

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OUVERTURES SUR LE MONDE XIX - XXI SIÈCLE2. La
France contemporaine Géographie et éducation
civiqueA. Comprendre les territoires de
proximité

• Formation STI2D STL STD2A
• Lycée Marcel Rudloff
• Mardi 12 avril 2011

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Bulletin officiel spécial n3 du 17 mars 2011
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Problématiques

• Trouver le territoire pertinent ou performant
  permettant une articulation institutionnelle,
  fonctionnelle et identitaire sans rompre avec
  lidée dégalité entre lesdits territoires ?

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Comprendre les enjeux de décentralisation et le
rôle de lÉtat et de ses représentants dans un
contexte de déconcentration

• Repères
• Décentralisation intervenue par la loi du 2 mars
  1982 droits et libertés des communes, des
  départements et des régions
• Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 fixe le
  principe dorganisation décentralisée de la
  République française dans la Constitution.

• Trois principes de gouvernance
• Libre administration (conseils)
• Non tutelle dune collectivité territoriale sur
  une autre
• Autonomie financière
• LÉtat reste le banquier (Dotations Globales de
  fonctionnement) et le gendarme (Chambres
  régionales des Comptes).
  

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Les enjeux soulevés par les territoires de
proximité
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Quest ce quun territoire de proximité dans le
mille-feuille français ?

• Mais le dessert sépaissis avec les découpages
  dautres fonctions étatiques
• Cartes académiques
• Cartes judiciaires
• Cartes hospitalières
• Zones téléphoniques
• Régions militaires
• À quelle échelle doit-on situer la proximité pour
  un citoyen ?

36782 communes
Syndicats
Intercommunalité
Cantons
Pays
Arrondissements
Départements
Régions
État
Union européenne
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Quel maillage territorial pour la France ?

• Organe le plus proche des citoyens
• Présence continue des élus auprès des administrés
• Entretien des écoles primaires et de la voirie
• Gestion des foyers de personnes âgées
• Maire représentant de lÉtat comme officier
  détat civil et de police judiciaire.
• Recours dans toutes les situations dramatiques
  catastrophes, crise sociales, dysfonctionnements
  des services de lÉtat

• La Commune, des compétences de proximité

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Quel maillage territorial pour la France ?

• Compétences diversifiées dans les domaines
  suivants sanitaire, social, environnemental,
  transport et éducatif.
• RSA
• Financement des maisons de retraite,
• Coordonne les réseaux de PMI
• Missions dInsertion sociale
• Construit, entretient et fait fonctionner les
  collèges
• Développer et entretenir les réseaux routiers
• Transports scolaires et interurbains
• Préemption de zones naturelles
• Réseaux de fibre optique et de câbles à haut débit

• Le département, échelon de la cohésion sociale

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Quel maillage territorial pour la France ?

• Les conseils régionaux
• construisent et entretiennent les lycées
• Financent la formation professionnelle et
  lapprentissage
• Aident les entreprises
• Favorisent la recherche et linnovation via les
  universités
• Organisent les transports
• Modernisent les infrastructures collectives
• Animent des politiques culturelles (équipements
  événements)
• Protègent lenvironnement par des parcs,
  programmes, réserves et Agenda 21
• Pilotent les divers schémas qui conduisent à des
  contrats État-région (SRDE SRDAT SRTTPE)

• La région, un acteur stratégique

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Quel maillage territorial pour la France ?

• Loi de 1973 autorise les regroupements communaux.
• Maillage dense de 14 000 syndicats SIVU ou SIVOM
• Facteurs daccélération du processus
• Périurbanisation
• Dévitalisation rurale
• Anomalie communale française
• Solidarité territoriale sur la base du
  volontariat
• Transférer des compétences vers une nouvelle
  structure et bâtir un projet partagé de
  développement.
• Trois types dEPCI possibles
• Communautés de communes
• Communautés dagglomération
• Communautés urbaines

• Lintercommunalité une nouvelle échelle daction

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Quel maillage territorial pour la France ?

• Les communautés dagglomération
• Regroupent de 20, 30, 40, communes dun seul
  tenant.
• Groupement de plus de 50 000 personnes
• Commune centre gt 15 000 hab.
• EPCI autonome politiquement et budgétairement.
• 171 com agg en janvier 2008.
• Exemple  Métro  de Grenoble

• Les communautés de communes
• Projet de développement économique et
  daménagement de lespace.
• Gestion de la voirie, des déchets.
• Projections davenir sur fonds propres.
• Les Pays
• Regroupement de comcom
• 355 pays
• Charte rédigée liste de projets et dactions de
  développement.
• Échelle pertinente pour les programmes de lUE

• Les communautés urbaines
• Périmètre de 500 000 hab
• Forte intégration des communes
• Subventions avantageuses de lÉtat
• Ressources propres
• Domaines nombreux logement, rénovation,
  transports en commun

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Bibliographie et sitographie

• Jean-Pierre BAULEY et Cassiopée GUITENNY,  Le
  local à lheure de la réforme territoriale ,
  Linformation géographique,  Réformes
  territoriales , volume 74, décembre 2010, pages
  8-16.
• François TAULELLE,  Vers la fin des Pays ? ,
  Linformation géographique,  Réformes
  territoriales , volume 74, décembre 2010, pages
  17-28
• Xavier DESJARDINS,  La bataille du Grand
  Paris , Linformation géographique,  Réformes
  territoriales , volume 74, décembre 2010, pages
  29-46.
• Nacima BARON-YELLES,  Aménager et développer les
  territoires , documentation photographique,
  dossier n8067, La Documentation Française,
  janvier-février 2009.
• www.vie-publique.fr
• www.reformedescollectiviteslocales.fr
• www.courriersdesmaires.fr
• www.geoconfluences.fr
• http//www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-te
  rritoires/