ETATS GENERAUX DE LA RECHERCHE

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ETATS GENERAUX DE LA RECHERCHE
Toute personne a le droit de prendre part
librement à la vie culturelle de la communauté,
de jouir des arts et de participer au progrès
scientifique et aux bienfaits quil
engendre Déclaration universelle des droits de
lhomme, art. 27-1 Comité Local
dOrganisation des Etats Généraux - Ile de France
Sud Ouest 1 juillet 2004
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Statuts des personnelsSynthèse des
contributions des comités de site du CLoEG Ile de
France Sud Ouest
Contributions Campus CNRS de Gif-sur-Yvette,
INRA Versailles-Grignon-Evry, DRECAM/CEA,
Kremlin-Bicêtre, CEA-Saclay/DSM/DAPNIA, Orsay,
Versailles St Quentin, Collectif Villejuif-Paul
Brousse, INRA de Jouy en Josas et lEcole
Polytechnique
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Plan

• Introduction Etat des lieux
• Personnels non statutaires
• Doctorants
• Postdoctorants/ATER/CDD
• Personnels statutaires
• Ingénieurs-Techniciens-Administratifs
• Chercheurs, Ingénieurs-Chercheurs,
• Enseignants chercheurs

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Etats des lieux

• Il y en France 6,1 chercheurs pour 1000 actifs
  (8,1 USA, 9,7 Japon, 6,4 Allemagne)
• Effectifs fonctionnaires
• - Université 50 000 enseignants-chercheurs,
• 30 000 ITARF (personnels de recherche-formation)
  
• 21000 IATOS (personnels techniques
  denseignement)
• - EPST 17 000 chercheurs, 27 000 ITA
• Et beaucoup dautres situations boursiers
  (50000 doctorants, post-doctorants),
  Contractuels, PRAG, etc
• Objectifs Européens en 2010 3 du PIB, 700000
  chercheurs en Europe, 8/1000 actifs, irriguer
  lindustrie avec les jeunes docteurs

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Doctorants
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Les grandes dominantes structure
Doctorants

• Nécessité de créer un statut juridique commun
  ouvrant droit à une couverture sociale
• Statut minimum dun CDD de trois ans
• Nécessité dune charte nationale des thèses avec
  évaluation de son application et sanction le cas
  échéant

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Les grandes dominantes emploi
Doctorants

• Besoin de revalorisation du diplôme
• inscription dans les conventions collectives
• le salaire de thèse doit être suffisamment
  attractif
• La thèse est une 1ère expérience professionnelle

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Emploi des docteurs
Doctorants
(propositions)

• Constatation trop de docteurs sans débouché
  actuellement
• planification nationale du nombre de contrats de
  doctorant?
• Ou meilleure insertion dans le secteur privé?
• Publication dun annuaire national des docteurs
• Campagne dinformation sur le doctorat auprès des
  industriels
• Le doctorat est un diplôme qui doit être reconnu

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Ecoles doctorales
Doctorants
(propositions)

• Ouverture des ED aux organismes de recherche et
  implication dacteurs non-académiques
• Durée de la thèse
• pour un doctorant se destinant à la recherche,
  possibilité dallonger (nécessité de publication)
• Sinon durée limitée à 3 ans
• Moyens supplémentaires en ressources humaines
  pour lévaluation de la Charte et le suivi du
  devenir des doctorants

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Gestion des ressources humaines quelques idées
Doctorants

• Rôle des ED (convergence)
• devoir dorientation et dinsertion
  professionnelle
• élargir les compétences des doctorants
  (management, gestion...) par des modules de
  formation
• Évaluation (propositions)
• des écoles doctorales au même titre que les
  écoles d'ingénieur (commission au titre de
  docteur)
• des encadrants, communiquée aux doctorants
• Monitorat (propositions)
• pour tous les doctorants souhaitant une
  expérience denseignement
• moins dheures et meilleures conditions de travail

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PostdoctorantsATERCDD
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Postdocs/ATER/CDD

• CONSENSUS POUR UN STATUT ET SUR LE ROLE DES
  POSTDOCS
• Un statut dun chercheur associé en CDD pour les
  postdocs 
• CDD ne doivent pas remplacer les postes
  statutaires et ne sont pas une solution à la
  pénurie de postes
• Rémunération tenant compte de lexpérience
  acquise prime de précarité 
• Postdoc limité à 3 ans, non renouvelable et sans
  notion de pré-embauche
• Emplois ponctuels (remplacement, besoin dune
  expertise pointue pour un projet précis, accueil
  de chercheurs étrangers) 
• Expérience professionnelle acquise doit être
  valorisée par le labo daccueil ? projet
  professionnel, possibilité de formation
  complémentaire et transparence sur les
  possibilités de recrutement définitif.

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Postdocs/ATER/CDD

• ARTICULATION CDD/POSTES STATUTAIRES
• CDD/postdoc nest pas une solution à la pénurie
  de poste ? plus de postes statutaires
• CDD/postdoc en série impasse en général et
  diminue les chances de se réorienter (industrie,
  haute administration ) 
• Amélioration des procédures de recrutement par
  concours nationaux (présélection des dossiers,
  meilleur contrôle des jurys et suivi des
  candidats pendant lannée de stage) 
• Conserver les 2 grades CNRS  CR2 et CR1
• Transformer la limite dage pour les CR2 en max
   3 ans après lobtention dune thèse 
• Ouvrir plus de poste CR1 aux chercheurs non
  statutaires ayant une expérience postdoctorale gt
  3ans.

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Postdocs/ATER/CDD

• IDEES ORIGINALES
• ATER  un poste complet avec plus dactivités de
  recherche (GIF, DRECAM) 
• Améliorer linsertion des jeunes chercheurs dans
  le secteur privé (DAPNIA/CEA)
• Organisation par lAPEC dune campagne
  d'information et de valorisation des thèses
  auprès des industriels.
• Etablir un annuaire des docteurs dans
  l'industrie, accessible à tous, de manière à
  faciliter les contacts.
• Module "d'intégration en milieu industriel" en
  1er ou 2ème cycle.
• Création d'une échelle de référence des diplômes
  européens équitable et reconnue par les
  organismes publics nationaux.
• Thèse postdoc ou formation complémentaire
  sous forme dun CDD de 6 ans, avec durée de la
  thèse entre 3 et 5 ans (INRA Jouy).

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IngénieursTechniciensAdministratifs
Des Universités, EPST, EPIC
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Ingénieurs-Techniciens-Administratifs Positions
et propositions consensuelles

• Reconnaissance des personnels Ingénieurs,
  Techniciens et Administratifs comme étant des
  acteurs de la recherche à part entière.
• Ils représentent plus de la moitié de
  leffectif de la recherche.
• Ils assurent la pérennité des savoir-faire
• La mémoire des labos
• transmission des connaissances, valorisation,
• Installation, optimisation et pilotage des
  équipements et procédures
• Reconnaissance de la diversité des métiers
• Recrutement Pas de concours générique
• Evaluation Par des pairs compétents de la BAP
• Définir clairement les missions Objectifs et
  moyens

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Statuts
Ingénieurs-Techniciens-Administratifs

• Pas de précarité et amélioration du recrutement
• Maintien des statuts de titulaire de la fonction
  publique (universités, EPST) et
• des CDI actuels dans les EPIC.
• Peu de CDD seulement pour remplacement ou pour
  des missions ponctuelles
• ou saisonnières
• Pas de fusion entre ITA/IATOS/ITARF
• mais harmonisation des statuts pour faciliter
  les passerelles.
• uniformisation sans régression, les missions
  sont différentes,
• répartitions différentes (CNRS80 en catégorie
  A, peu de catégorie B et C)
• Passage du personnel ASU (Administration scolaire
  et Universitaire) en ITARF
• Recrutement sans surqualification.
• Faire correspondre le profil et la réalité du
  poste.

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Sortir de la criseToutes les contributions
soulignent un sous-effectif criant de personnels
daccompagnement de la recherche.
IngénieursTechniciens-Administratifs

• Reconstitution dun corps dITA permanent
  suffisant pour répondre aux besoins réels.
• Prévenir les hémorragies futures
• La moitié des ITA partiront en
  retraite dici 10 ans. (Pic en 2007).
• Les départs ITA (1/2) seront plus
  massifs que pour les chercheurs (1/3).
• Le déficit Chercheur/ITA risque
  donc daugmenter encore de 25.
• La diminution de leffectif ITA se
  répercute sur la charge de travail des chercheurs
  
• gt Remplacement systématique des départs
  ITA.
• Alléger la charge de travail et le gaspillage
  humain imposé par les procédures administratives
  inutiles (Marchés, .)
• Mutualisation Les plateaux techniques doivent
  avoir de réels moyens en personnel et en budget.
• Cest a priori une bonne idée de partager des
  ressources cependant en période de pénurie cela
  conduit à une diminution du nombre de postes, à
  une surcharge de travail et une démotivation
  contraire à lefficacité générale.

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Dynamiser et motiver
Ingénieurs Techniciens Administratifs

• Meilleur suivi de lévaluation pour une gestion
  améliorée
• - des possibilités de changement de grades et de
  corps
• - des carrières
• Salaires
• Revaloriser les salaires
• Intégrer les primes de recherche au salaire
• Permettre les promotions sur place
• Allongement des grilles indiciaires
• Gestion des ressources humaines
• Mobilité amélioration des procédures (remise en
  place des AFIP plus efficaces que les NOEMI).
  Meilleur accompagnement des mobilités.
• Encourager et reconnaître la formation, la
  diversification des parcours , proposer des
  bilans de compétence

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Propositions non consensuelles
Ingénieurs-Techniciens-Administratifs

• Simplification des corps et des grades
• Fusion des grilles des ingénieurs et des
  chercheurs comme au CEA
• Evaluation individuelle par le comité national
  lors du
• renouvellement du labo.
• Laugmentation des primes exceptionnelles est
  demandée à condition de clarifier les critères et
  la transparence de leur attribution.
• Statut de fonctionnaires territoriaux proposé par
  une minorité

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Propositions originaleset grandement soutenues

• Introduction déchelons au mérite au-delà de
  lindice final de chaque grade
• re-motiver le personnel bloqué en fin de grille
  (souvent pendant 10 à 15 ans)
• Promotion pour les agents dynamiques dont le
  profil de poste ne change pas et
• qui sont en fin déchelle et donc ne peuvent
  plus bénéficier déchelon accéléré
• (réduction dancienneté)
• Evaluation par un comité de pairs de la BAP avec
  avis du directeur.
• Recruter plus facilement les candidats ayant fait
  leurs preuves en CDD
• car lévaluation des qualités relationnelles
  et des compétences techniques est meilleure que
  par concours. Bien évaluer le coté pratique
  essentiel en particulier pour les AGT et AJT par
  exemple par des stages en CDD. Nécessité de
  limplication de membres du labo dans les jury de
  concours.
• Constituer des jurys de recrutement pour 5 ans.
• - Clarifier les demandes et définir les
  profils avec les labos
• - Suivi des personnes recrutées par un
  tutorat pendant le stage ce qui permettrait de ne
  pas titulariser systématiquement sans pénaliser
  le laboratoire en cas déchec du processus de
  sélection.

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Chercheursenseignantsenseignants-chercheursingé
nieur-chercheurspermanents
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Enseignants-Chercheurs - Université

• Il est nécessaire que les Enseignants
  universitaires fassent de la Recherche.
• "pas de secondarisation de l'enseignement
  supérieur"
• c'est la meilleure garantie de la valeur de
  l'enseignement universitaire.
• Pour leur permettre une activité de Recherche
  efficace et compétitive, il faut
• Alléger les charges liées à l'enseignement
  cours, administration, valorisation, formation
  par la recherche, expertise...
• Par une réduction homogène de la charge
  d'enseignement (objectif à terme 100h ETD)
• Par la création de périodes de Recherche à plein
  temps
• Par un allègement spécifique des charges
  denseignement pour les jeunes chercheurs
• Dans tous les cas nécessite une forte
  augmentation des postes d'EC (1000/an)
• Créer les conditions d'une recherche compétitive
  dans des laboratoires de Recherche grâce à
• Une forte augmentation de budgets de Recherche
• La création de postes daccueil dans les EPST et
  EPIC

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Chercheurs EPST 1

• L'utilité et l'efficacité d'un statut de
   chercheur à plein temps  exerçant dans un
  organisme national a été démontré, et son
  maintien est unanimement souhaité, tant dans les
  EPST que dans les centres universitaires.
• Toutefois un rapprochement des statuts et des
  métiers est souvent souhaité, afin de faciliter
  le passage d'un métier à l'autre
• - soit de manière temporaire (contrats de 3-4
  ans, détachement, échange)
• - soit de manière permanente
• - Possibilité de  chercheurs-enseignants 
  avec charge denseignement réduite
• Ce rapprochement ne suppose pas une unification
  des statuts mais peut être obtenu par des
  assouplissements du statut actuel.
• Tous soulignent que cette participation des
  chercheurs à l'enseignement doit, pour être
  efficace, être basée sur le volontariat.

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Chercheurs EPST 2

• Le chercheur-enseignant se verrait attribuer un
  complément de rémunération équivalent à la PEDR
• Il sengagerait par un contrat pluri-annuel avec
  évaluation.
• Cette participation des chercheurs doit être
  envisagée comme une apport positif au métier de
  chercheur et aux étudiants, et non comme un moyen
  de résoudre à bon compte le problème de la
  Recherche à l'Université.
• Une proposition pour faciliter ce rapprochement
  serait d'harmoniser les procédure de recrutement
  
• Aménagement du dossier de candidature
  suppression du projet de recherche pour un
  meilleur équilibre entre candidats locaux et
  externes.
• Instauration d'une présélection par dossier avant
  le concours pour permettre un meilleur examen des
  candidatures sélectionnées.

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Ingénieurs-Chercheurs - EPIC

• Les Ingénieurs des EPIC (CEA) qui font un
  travail de recherche (Ingénieur-Chercheur)
  souhaitent unanimement garder le statut de type
  CDI
• Ils estiment que ce statut permet une évolution
  de carrière vers d'autre secteurs plus appliqués
  ou de gestion de projets.
• Ils sont aussi très attachés à la double
  culture (fondamentale/appliquée) à l'intérieur
  d'un seul statut. .
• Ces caractéristiques sont bien illustrée par des
  réalisations de pointe particulièrement
  importantes dans certains domaines de recherche
  Accélérateurs, réacteurs, synchrotrons (Très
  Grands Equipements).
• Au CEA, beaucoup de laboratoires sont associés à
  des laboratoires CNRS (unités mixtes, unités
  associées) .
• Certains Ingénieurs CEA participent à des
  enseignements soit à l'Université, soit dans des
  écoles d'Ingénieur.

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Propositions transverses 1

• Recrutement
• Aménagement du dossier de candidature
  suppression du projet de recherche, ou  projet
  blanc  pour un meilleur équilibre entre
  candidats locaux et externes.
• Instauration d'une présélection par dossier avant
  le concours pour permettre un meilleur examen des
  candidatures sélectionnées.
• Mobilité Chercheur --gt EC
• Cette possibilité existe dans les statuts, mais
  en pratique elle na pas marché, malgré certaines
  incitations. Pourquoi ?
• Certains chercheurs seraient prêts à franchir le
  pas si de meilleures conditions étaient offertes.
  MAIS la procédure actuelle est mal vécue des 2
  côtés
• certains E-Ch la trouvent injuste envers eux
  recherche plein temps / critères de recherche
  dominants.
• certains Ch la trouvent injuste envers eux ils
  ne sont pas dans le tuyau comme les E-Ch locaux.
  
• Proposition un concours séparé ?

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Propositions transverses 2

• Sur le  Statut unique 
• Apparaît à tous comme une solution (à quoi?)
  artificielle. .
• Il est totalement inefficace à rétablir une
  recherche de qualité à l'Université .
• Il détruirait un pan entier de la recherche
  française.
• Il n'est souhaité par aucun des acteurs majeurs
  de la Recherche.
• Attractivité
• Ces objectifs ambitieux ne pourront être réalisés
  que si l'on augmente l'attractivité des métiers
  de l'enseignement et de la Recherche
• Par un recrutement plus jeune entre thèse et
  thèse2, ou avant master6, avec possibilité de
  dérogations limitées ().
• En augmentant significativement les salaires,
  particulièrement les salaires de départ.
• Proposition glissement des rémunérations CR1 -gt
  CR2 et MC1 -gt MC2 pour tenir compte de
  lallongement de la période précaire.
• Par un  déblocage  des carrières (Ex. CR1/DR2
  au CNRS)
• Proposition création dun échelon hors-classe
  CR0.
• Par le rétablissement des promotions accélérées à
  lintérieur des grades.

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CLoEG IdFSO
Comité Local dOrganisation des Etats
Généraux Ile-de-France Sud Ouest
Site internet http//cloeg-idfso.inria.fr/