Campagne de communication RT existant

1
Les aides financières issues du Grenelle de
lEnvironnement Logements neufs basse
consommation Rénovation énergétique des
logements existants
Septembre 2009
2
Première partieContexte général et objectifs du
Grenelle de lenvironnement
3
Contexte Général et objectifs du Grenelle de
lenvironnement

• Le facteur humain dans le réchauffement climatique

•  Le réchauffement du système climatique est
  sans équivoque car il est maintenant évident dans
  les observations de laccroissement des
  températures moyennes mondiales de latmosphère
  et de locéan, de la fonte généralisée de la
  neige et de la glace et de lélévation du niveau
  moyen mondial de la mer. 
• 1,1 à 6,4C dici la fin du siècle

Source Groupe intergouvernemental dexperts
sur lévolution du climat (GIEC) Février 2007
4
Contexte Général et objectifs du Grenelle de
lenvironnement

• Lépuisement des ressources fossiles

• Réserves prouvées en années de consommation 2006

Source British Petroleum statistical review of
world energy Juin 2007
5
Lévolution du prix de lénergie
Contexte Général et objectifs du Grenelle de
lenvironnement

• Prix du baril de pétrole(US)?

Source Energy Information Administration (US
Government)?
6
Le bâtiment, premier consommateur dénergie
Contexte Général et objectifs du Grenelle de
lenvironnement

• Consommation annuelle moyenne
• 240 kWhEP/m²
• 70 millions de tonnes équivalent pétrole (tep)?
• 1,1 tep par personne

• Répartition de la consommation dénergie par
  secteur dactivité

Autres 5
Industrie 21

• Croissance du parc
• 1 an en neuf
• 1 par an en taux de renouvellement

Bâtiment 43
Transport 31
Source ADEME
7
Le bâtiment et les émissions de gazà effet de
serre (GES)?
Contexte Général et objectifs du Grenelle de
lenvironnement

• Répartition des émissions de gaz à effet de serre
  par secteur dactivité

• Émissions annuelles
• 120 millions de t de CO2
• 33 millions de t de carbone
• 0,5 t de carbone par personne

Industrie 26
Autres 26
Bâtiment 25
Transport 28
Source ADEME
8
Les objectifs du Grenelle de lenvironnement
Contexte Général et objectifs du Grenelle de
lenvironnement

• Bâtiments neufs
• (Article 4 de la loi n2009-967 du 3 août 2009
  de programmation relative à la mise en oeuvre du
  Grenelle de lenvironnement)?
• Généralisation des bâtiments basse consommation
  en 2010-2012
• Généralisation des Bâtiments à énergie positive
  en 2020
• Bâtiments existants
• (Article 5 de la loi n2009-967 du 3 août 2009
  de programmation relative à la mise en oeuvre du
  Grenelle de lenvironnement)?
• Réduction de 38 de la consommation du parc des
  bâtiments existants
• 400 000 rénovations lourdes de logements par an à
  compter de 2013
• 800 000 logements sociaux rénovés dici 2020
• Rénovation des bâtiments de lEtat

9
Les outils appliqués au bâtiment
10
Politique énergétique en France
pour une intégration de lefficacité énergétique
Protocole de Kyoto Objectif à 2010
Plan climat 2004
Débat national sur les énergies
Mesures fiscales
Mesures énergétiques
Mesures bâtiment
Autres
Directive performance énergétique des bâtiments
Loi de simplification du droit
Projet de loi Un logement pour tous
Loi dorientation sur lénergie
Autres actions ADEME, ANAH
Décrets et arrêtés
Certificats déconomie dénergie
Diagnostic de performance énergétique
EnR
RT existant
RT 2005
HPE
Études de faisabilité
HPE
Bonus de COS
11
Les aides dans les logements neufs
Le Facteur 4 appliqué au bâtiment enjeux et
calendrier

• Consommation (kWh/m².an énergie primaire) pour
  chauffage, refroidissement, ventilation et
  production deau chaude sanitaire

Moyenne du parc actuel
Moyenne du parc à 2020
- 38
Moyenne du parc à 2050
depuis le 1/09/2006
2010 et 2012
2020
Les échéances
12
Un réseau pour informer les particuliers soutenu
par lADEME et la Région - (indépendance
gratuité objectivité)
Le Réseau des Espaces Information Energie (
E.I.E)
Les E.I.E. en Poitou-Charentes 12 EIE 13
Conseillers
13
Les objectifs du Grenelle de lenvironnement
Contexte Général et objectifs du Grenelle de
lenvironnement

• Conclusion
• Des objectifs très ambitieux aux horizons 2012 et
  2020
• Des moyens puissants mis en place pour les
  atteindre
• Sensibilisation
• Réglementation
• Incitation
• Formation

14
Seconde partieLes aides mises en place pour les
logements neufs
Rappel sur la RT 2005 et le label BBC Les aides
dans les logements neufs
15
Rappel sur la RT 2005 et le label BBC
Les aides dans les logements neufs

• La réglementation thermique applicable aux
  constructions neuves la RT 2005
• Pour les demandes de permis déposés depuis le
  01/09/2006 jusquen 2010-2012
• Concerne les logements et les bâtiments non
  résidentiels
• Exigence de consommation énergétique maximale
• Exigence sur le niveau de confort dété du
  bâtiment
• Limitation du recours à la climatisation

16
Rappel sur la RT 2005 et le label BBC
Les aides dans les logements neufs

• RT 2005 consommations maximales applicables aux
  logements (trois usages)?

17
Rappel sur la RT 2005 et le label BBC-Effinergie
Les aides dans les logements neufs

• Le label Bâtiment basse consommation, BBC 2005
• Arrêté du 03 mai 2007
• Consommation dénergie (5 usages) inférieure à 50
  kWh dénergie primaire/m².an
• Qualité de la mise en uvre qualifiée par un test
  détanchéité à lair
• Délivré uniquement dans le cadre dune
  certification de qualité globale du bâtiment, par
  les certificateurs ayant passé une convention
  avec lÉtat
• Plusieurs milliers de logements en cours de
  certification, avec un développement très fort
  depuis fin 2008
• Anticipe létape réglementaire de la RT 2012

18
Rappel sur la RT 2005 et le label BBC-Effinergie
Les aides dans les logements neufs

• Un label en développement soutenu

19
Seconde partieLes aides mises en place pour les
logements neufs
Rappel sur la RT 2005 et le label
BBC-Effinergie Les aides dans les logements neufs
20
Des aides qui ciblent les logements BBC-Effinergie
Les aides dans les logements neufs

• Loi n2008-1425 de finances pour 2009
• Majoration du crédit dimpôt sur les intérêts
  demprunts
• Majoration du prêt à 0  accession 
• Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés
  Bâties
• Aides déjà en place
• Le bonus de COS
• Aides cumulables entre elles, et avec le crédit
  dimpôt développement durable sur les équipements

21
Majoration du crédit dimpôt sur les intérêts
demprunts
Les aides dans les logements neufs

• Crédit dimpôt sur les intérêt demprunt pour
  lacquisition ou la construction de la résidence
  principale, en vigueur depuis 2006 (loi TEPA)?
• Disposition de base crédit dimpôt de 40 des
  intérêts de la 1ère annuité, puis de 20 des 4
  suivantes
• Pour un logement certifié BBC, le taux du crédit
  dimpôt passe à 40 pendant 7 annuités de prêt
• Décret du 02 janvier 2009
• Applicable depuis le 1er janvier 2009

22
Majoration du crédit dimpôt sur les intérêts
demprunts
Les aides dans les logements neufs

• Exemple de calcul pour un logement
• Maison RT2005, achat 150 000 à crédit sur 20 ans
  (TI4)?
• Crédit dimpôt cumulé 6 670
• Maison BBC, achat 165 000 à crédit sur 20 ans
  (TI4)?
• Crédit dimpôt cumulé 16 190
• Estimation de frais énergétiques annuels évités
  par rapport à la maison RT 2005 550 /an

23
Majoration du prêt à 0  accession 
Les aides dans les logements neufs

• Prêt sans intérêts pour lacquisition ou la
  construction de la résidence principale dun
  ménage primo-accédant
• Sous conditions de ressources
• Pour un logement certifié BBC-Effinergie,
  majoration du montant du prêt de 15 000 ou 20
  000
• Décrets du 27 octobre 2009
• Arrêté du 19 novembre 2009

24
Exonération de Taxe foncière sur les propriétés
bâties
Les aides dans les logements neufs

• Pour les logements certifiés BBC
• Exonération possible de 50 ou 100 de la TFPB
• Pendant au moins cinq ans
• Nécessite une délibération de la commune en ce
  sens
• Décret et arrêté en cours délaboration
• Application aux constructions à partir du 1er
  janvier 2009, et pour les impositions établies à
  partir de 2010

25
Le bonus de Coefficient dOccupation des Sols
Les aides dans les logements neufs

• Les communes peuvent délibérer pour autoriser le
  dépassement du COS de 20 en cas datteinte dune
  performance énergétique élevée
• Loi n2005-781, décret n2007-18, arrêté du 3 mai
  2007
• Applicable aux logements BBC depuis le 1er
  janvier 2007
• Projet de loi engagement national pour
  lenvironnement prévoit un passage à 30 et
  lextension aux autres règles utilisées dans les
  documents durbanisme

26
Seconde partieLes aides pour la rénovation
énergétique des logements existants
Rappel de la RT existant Léco prêt à taux
zéro Le crédit dimpôt développement durable
27
Troisième partieLes aides pour la rénovation
énergétique des logements existants
Rappel de la RT existant Léco-prêt à taux
zéro Le crédit dimpôt développement
durable Exemple dapplication
28
Rappel la RT existant
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• La réglementation thermique applicable aux
  rénovations des bâtiments existants la RT
  existant
• Concerne les logements et les bâtiments non
  résidentiels qui font lobjet de travaux
• Exigence de performance globale pour les
  rénovations très lourdes de bâtiments postérieurs
  à 1948
• depuis septembre 2008
• Exigence  par élément  pour les travaux
  réalisés dans les autres cas
• Depuis novembre 2007

29
Seconde partieLes aides pour la rénovation
énergétique des logements existants
Rappel de la RT existant Léco-prêt à taux
zéro Le crédit dimpôt développement
durable Exemple dapplication
30
Léco prêt à taux zéro
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Articulation avec les autres aides
• Champ dapplication du dispositif
• Travaux à réaliser pour bénéficier de léco-prêt
• Modalités financières
• Marche à suivre pour obtenir un éco-prêt

31
Léco-prêt à taux zéro
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Références réglementaires
• Codifié à larticle 244 quater U du code général
  des impôts
• Les modalités dapplication sont codifiées dans
  le CCH aux articles R. 319-1 à R. 319-22
• Décret 2009-344 du 30 mars 2009
• Décret 2009-346 du 30 mars 2009
• Les caractéristiques techniques des travaux sont
  précisées par un arrêté du 30 mars 2009
• Instruction fiscale BOI n78 du 6 août 2009, qui
  rappelle entre autres les règles de performance
  des actions disolation

32
Larticulation avec les autres aides
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Dans le cadre du plan de Relance
• Cumul sous conditions de ressources (RFR lt 45 000
  en N-2), pour les prêts émis en 2009 et 2010
  avec le crédit dimpôt développement durable 200
  quater
• Cumul possible avec
• Aides de lAnah
• Aide Personnalisée au Logement ou Allocation
  Logement
• Prêt à 0 accession
• Garantie du FGAS (et prêts PAS)?
• Prêt Épargne Logement, Prêt sur LDD

33
Conditions déligibilité au dispositif
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Sur le demandeur
• Particulier ou Société civile non soumise à
  limpôt sur les sociétés dont au moins un associé
  est une personne physique
• Propriétaires occupants ou bailleurs
• Pas de conditions de ressources
• Sur le logement
• Achevé avant 1990
• Utilisé en tant que résidence principale
• Logement individuel ou en copropriété
• Na pas déjà fait lobjet dun autre éco-prêt

34
Les travaux à réaliser pour bénéficier du prêt
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Trois options exclusives
• Bouquet de travaux déconomies dénergie
• Amélioration de la performance énergétique
  globale du logement
• Réhabilitation de systèmes d'assainissement non
  collectif par des dispositifs ne consommant pas
  d'énergie
• Les travaux doivent être réalisés par des
  professionnels
• Les travaux sont réalisés pour le compte du
  demandeur, ou de la copropriété, ou conjointement
  pour les deux

35
La réalisation dun bouquet de travaux
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Choix dau moins deux actions dans une liste de
  travaux de six catégories
• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur lextérieur
• Isolation thermique des fenêtres et portes
• Remplacement du système de chauffage et dECS par
  un système performant
• Remplacement du système de chauffage par un
  système EnR
• Remplacement du système dECS par un système EnR

36
Réalisation dun bouquet de travaux
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Isolation de la toiture Résistance thermique
  minimale

Plancher de combles perdusR gt 5 m²K/W
Toiture terrasseR gt 3 m²K/W
Rampant de combles aménagésR gt 4,0 m²K/W
Les travaux doivent isoler lensemble de la
toiture du logement
37
Réalisation dun bouquet de travaux
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Isolation des murs donnant sur lextérieur
  Résistance thermique minimale

Les travaux doivent isoler au moins 50 de la
surface des murs donnant sur lextérieur
38
Réalisation dun bouquet de travaux
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Isolation des parois vitrées et portes donnant
  sur lextérieur
• Remplacement dau moins
• 50 des fenêtres existantes
• Remplacement des portes
• éventuel

Fenêtres Uw lt 1,8 W/m²K Ou double fenêtres Uw lt 2
W/m²K Porte U lt 1,8 W/m²K ou sas Uw lt 2 W/m²K
39
Réalisation dun bouquet de travaux
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Remplacement du système de chauffage par un
  chauffage performant

• Remplacement par une des solutions suivantes
• Chaudière combustible à condensation
• Chaudière combustible BT sous conditions
• PAC pour le chauffage de COP gt 3,3
• PAC pour le chauffage ECS de COP gt 3,3

40
Réalisation dun bouquet de travaux
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Remplacement du système de chauffage par un
  chauffage EnR

• Remplacement par une des solutions suivantes
• Chaudière bois classe 3
• Poêles, foyers fermés, inserts de rendement gt 70
  

41
Réalisation dun bouquet de travaux
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Remplacement du système dECS par un système Enr

Pose dun système deau chaude solaire Capteurs
certifiés CSTBât ou Solar Keymark ou équivalent
42
Amélioration de la performance énergétique
globale du logement
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Seulement pour les bâtiments achevés après 1948
  (domaine de validité de la méthode de calcul)?
• Les travaux concernent tout le bâtiment
• Les travaux doivent permettre datteindre une
  consommation dénergie maximale
• Si le bâtiment avant travaux consommait plus de
  180 kWh/m².an
• La conso après travaux doit être inférieure à 150
  kWh/m².an
• Si le bâtiment avant travaux consommait moins de
  180 kWh/m².an
• La conso après travaux doit être inférieure à 80
  kWh/m².an
• Les consommations sont modulées selon la zone
  climatique et laltitude

43
Amélioration de la performance énergétique
globale du logement
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• La consommation dénergie est calculée
• Consommation en énergie primaire pour le
  chauffage, lECS, le refroidissement, léclairage
  et les auxiliaires
• Calculée selon la méthode Th-C-E ex
• Il ne sagit donc pas dun simple DPE mais dune
  étude thermique !

44
Modalités financières du prêt
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Caractéristiques
• Prêt sans intérêts
• Sans frais de dossier
• Prêt principal et unique (dans la limite des
  plafonds)?
• Durée du prêt
• Durée de base de 10 ans
• Peut être allongée à 15 ans avec accord de la
  banque
• Peut être réduite jusquà un minimum de 3 ans

45
Modalités financières du prêt
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Assiette du prêt
• Travaux déconomie dénergie
• Frais éventuels de maîtrise duvre, études,
  assurance dommages ouvrage
• Travaux induits indissociablement liés article
  R. 319-18
• Plafond du prêt
• Bouquet de 2 actions 20 000
• Bouquet de 3 actions et plus 30 000
• Amélioration de la performance globale 30 000
• Travaux dassainissement 10 000

46
Modalités financières du prêt
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Versement
• Versements sur devis ou sur factures
• Versements en plusieurs fois possible
• Paiement à lemprunteur ou aux professionnels
• Possibilités de modifier léco-prêt
• Si les travaux sont plus chers que prévu
• Complément déco-prêt à 0 sans frais de dossier
  sous réserve dexamen du dossier par la banque
• Si les travaux sont moins chers
• Si les travaux sont différents, mais éligibles

47
La marche à suivre pour obtenir un prêt
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Remplir et faire remplir par les entreprises le
  formulaire  devis  adapté à loption retenue
• Sadresser à la banque muni du formulaire, des
  devis correspondants et des documents nécessaires
• Après lémission de loffre, les travaux sont à
  réaliser dans un délai de deux ans
• La réalisation des travaux est justifiée sur la
  base du formulaire  factures  rempli par les
  entreprises et le bénéficiaire, des factures
  correspondantes et des documents nécessaires

48
Seconde partieLes aides pour la rénovation
énergétique des logements existants
Rappel de la RT existant Léco-prêt à taux
zéro Le crédit dimpôt développement
durable Exemple dapplication
49
Références réglementaires
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Article 200 quater du Code Général des impôts
• Article 18 bis de lAnnexe IV du Code Général des
  impôts
• Instructions fiscales
• BOI n 88 du 11 juillet 2007
• BOI n 38 du 6 avril 2009
• BOI N 65 du 30 juin 2009

50
Le crédit dimpôt

• Valable pour les résidences principales
• que lon soit propriétaire occupant, locataire ou
  occupant à titre gratuit
• ou encore propriétaire bailleur de logements de
  plus de deux ans, et que lon sengage à louer
  pendant au moins 5 ans (hors conjoint ou membre
  du foyer fiscal).

51
Le crédit dimpôt

• Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit
  dimpôts est plafonné à
• 8 000 pour une personne célibataire,
• 16 000 pour un couple (soumis à déclaration
  commune).
• Majoré de 400 par personne à charge (200 dans
  le cas dun enfant réputé à charge égale de
  chacun des deux parents)?
• valable sur une période de 5 ans consécutifs du
  1er janvier 2005 au 31 décembre 2012
• Pour le cas dun logement en construction, cest
  la date dachèvement du logement et non celle des
  dépenses qui sera prise en compte

52
Les grandes modifications

• Évolutions du crédit dimpôt en 2009

• Augmentation de la durée du crédit dimpôts
• Initialement prévu jusquà fin 2009, il prendra
  fin le 31 décembre 2012
• Suppression de certain équipements initialement
  éligibles pompes à chaleur air/air, chaudières
  basse température
• Extension à certaines dépenses
• frais de pose disolation des parois opaques
  pour les logements de plus de deux ans, frais
  liés à la réalisation dun Diagnostic de
  Performance Energétique sil nest pas imposé de
  façon réglementaire
• Ajout des travaux réalisés par les propriétaires
  bailleurs, dans la limite de trois logements
• Modification des travaux concernés et des taux de
  crédit dimpôt associés 

53
Principes du dispositif
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Crédit dimpôt pour des dépenses déquipements de
  lhabitation principale
• Logements existants (et neufs pour certains
  travaux uniquement)?
• Conditionné par la réalisation des travaux ou
  linstallation par lentreprise qui fournit les
  équipements
• Le montant des dépenses prises en compte est
  plafonné
• Base du crédit dimpôt équipements dans le cas
  général

54
Les nouvelles modalités (1)?
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants
55
Les nouvelles modalités (2)?
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants
56
Seconde partieLes aides pour la rénovation
énergétique des logements existants
Rappel de la RT existant Léco-prêt à taux
zéro Le crédit dimpôt développement
durable Exemple dapplication
57
Exemple dapplication
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Maison électrique des années 75-85 en zone H2a
• Partiellement isolée et simple vitrage
• Chauffage électrique par convecteur
• Ballon ECS électrique
• VMC auto réglable dépoque
• Bouquet de travaux trois actions
• Isolation des combles R 5
• Remplacement des fenêtres par des fenêtres DV
  isolantes
• Pose dune ventilation VMC hygro B - moteur basse
  consommation
• PAC air / eau pour le chauffage et lECS,
  robinets thermostatiques et programmateur de
  chauffage

58
Exemple dapplication
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Consommation dénergie (chauffage et eau chaude)
  en KWh ep / m².an

Avant travaux
Après travaux
59
Exemple dapplication
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Coût des travaux 25 000 euros
• Mensualité dun éco prêt de 10 ans 210 euros
• Si le cumul avec le crédit dimpôt est possible,
  la mensualité peut êtres diminuée denviron
  jusquà 175
• Avec un prêt  classique  à taux fixe de 5 la
  mensualité aurait été de 265
• Économies dénergie mensuelles moyennes environ
  110

Source Prix fournisseur juillet 2009
60
Exemple dapplication
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Appartement gaz individuel des années 75-85 en
  zone H1a
• Partiellement isolée et double vitrage
• Chaudière individuelle gaz dépoque pour le
  chauffage et lECS instantanée
• VMC simple flux
• Bouquet de travaux deux actions
• Remplacement des fenêtres par des fenêtres DV
  plus performantes volets isolants
• Chaudière à condensation robinets
  thermostatiques programmateur de chauffage

61
Exemple dapplication
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Consommation dénergie (chauffage et eau chaude)
  en KWh ep / m².an

Avant travaux
Après travaux
62
Exemple dapplication
Les aides pour la rénovation énergétique des
logements existants

• Coût des travaux 8 000 euros
• Mensualité dun éco prêt de 10 ans 70 euros
• Si le cumul avec le crédit dimpôt est possible,
  la mensualité peut êtres diminuée denviron
  jusquà 55
• Avec un prêt  classique  à taux fixe de 5 la
  mensualité aurait été de 85
• Économies dénergie mensuelles moyennes environ
  50

Source Prix fournisseur juillet 2009
63
Troisième partie Les Autres Incitations
Financières
Subventions accordées par le Fonds Régional
dExcellence Environnemental
Les incitations financières du Conseil Régional
Poitou Charentes Les aides de lAgence National
pour lAmélioration de lHabitat Les autres
incitations
64
Troisième partie Les Incitations Financières
du Conseil Régional Poitou-Charentes
Le Micro-crédit régional énergie verte à 0

• Valable auprès des 2 réseaux bancaires
• Crédit Mutuel
• Crédit Agricole

Les incitations financières du Conseil Régional
Poitou Charentes Les aides de lAgence National
pour lAmélioration de lHabitat Les autres
incitations
65
Conditions générales dobtention
Le Micro-crédit régional énergie verte à 0

• Valable pour les résidences principales pour les
  propriétaires occupants et les propriétaires
  bailleurs
• Logement achevé avant le 1er janvier 2005
• Attribuable sous conditions de ressources

66
Travaux éligibles et montants alloués
Le Micro-crédit régional énergie verte à 0

• Travaux de maîtrise de lénergie 5 000
• Isolation des murs et planchers

67
Travaux éligibles et montants alloués
Le Micro-crédit régional énergie verte à 0

• Travaux de maîtrise de lénergie 5 000
• Acquisition et pose déquipements de régulation
  thermique
• Remplacement de vitrages ou fenêtres

68
Travaux éligibles et montants alloués
Le Micro-crédit régional énergie verte à 0

• Installation déquipements  Energies
  Renouvelables 
• Chauffe-eau solaire 4 000
• Matériels référencés par ENERPLAN  Ô solaire 
  et éligible au crédit dimpôts, installateurs
  agréés Qualisol
• Chaudières bois déchiqueté ou granulés
  automatiques
• 8 000
• Poêle granulés hydraulique automatique 4 000
• Matériels éligibles au crédit dimpôts,
  installateurs agréés Qualibois auto
• Installation photovoltaïque 8 000
• Matériels éligibles au crédit dimpôts,
  installateurs agréés QualiPV

69
Troisième partie Les Incitations Financières
du Conseil Régional Poitou-Charentes
Les subventions accordées par le Fonds Régional
dExcellence Environnemental
Les incitations financières du Conseil Régional
Poitou Charentes Les aides de lAgence National
pour lAmélioration de lHabitat Les autres
incitations
70
Conditions générales dobtention en 2009
Les subventions accordées par le Fonds Régional
dExcellence Environnemental

• Valable pour les résidences principales
• Dossier à constituer avant le début des travaux
• Installateurs agréés QualitEnr
• Conditions de ressources à remplir

71
Le solaire thermique
Les subventions accordées par le Fonds Régional
dExcellence Environnemental
Chauffe-eau solaire individuel Forfait de 500
portant sur la main duvre. sous réserve que
La mise en uvre soit assurée par un
professionnel adhérent à la charte Qualisol,
Les capteurs doivent être éligibles au crédit
dimpôt , Les exigences techniques en terme de
dimensionnement et dorientation soient
satisfaites.
Système solaire combiné Forfait de 1 500
portant sur la main duvre. Avec obligation
dintégration des capteurs au bâtiment, et
d'inclinaison minimale des capteurs à 40 par
rapport à l'horizontale. sous réserve que
Nouvelle construction La mise en uvre soit
assurée par un professionnel adhérent à la charte
Qualisol , au club Qualisol COMBI, Les
exigences techniques en terme de dimensionnement
et dorientation soient satisfaites
72
Le solaire photovoltaïque en 2009
Les subventions accordées par le Fonds Régional
dExcellence Environnemental

• Aide forfaitaire de 0,1 /kWh produit sur 4 ans
  (hypothèse retenue 1 200 h de fonctionnement
  par an)
• Aide supplémentaire de 0,1 /kWh produit sur 4
  ans si maîtrise de lénergie exemplaire
• Répondre à un ratio defficacité énergétique
  compris entre 0,5 et 0,9 pour la prime de 0,1
  /kWh et entre 0,9 et 2 pour la prime de 0,2
  /kWh
• Pour obtenir laide exigence d'un installateur
  QualiPV .

73
Le bois énergie
Les subventions accordées par le Fonds Régional
dExcellence Environnemental
74
Le bois énergie
Les subventions accordées par le Fonds Régional
dExcellence Environnemental
Chaudière à granulés de bois Forfait de 2 000
pour linstallation de matériel (forfait portant
sur la main duvre). Pour obtenir laide, la
chaudière doit respecter les critères techniques
nécessaires pour obtenir le crédit dimpôt, et
être installé par un installateur agréé
Qualibois.
75
Le bois énergie
Les subventions accordées par le Fonds Régional
dExcellence Environnemental
76
Le programme 1000 maisons bois économes en énergie
Les subventions accordées par le Fonds Régional
dExcellence Environnemental
77
Troisième partie Les Autres Incitations
Financières
Les aides de lAgence National pour
lAmélioration de lHabitat
Plan de Cohésion Sociale
Les incitations financières du Conseil Régional
Poitou Charentes Les aides de lAgence National
pour lAmélioration de lHabitat Les autres
incitations
78
Conditions générales dobtention
Les aides de lAgence National pour
lAmélioration de lHabitat

• Logement de plus de 15 ans
• Résidences principales
• Réaliser la demande avant le début des travaux
• Ne pas avoir bénéficié dun prêt à taux 0
  proposé par lEtat

79
Travaux éligibles
Les aides de lAgence National pour
lAmélioration de lHabitat

• Remises aux normes
• (électricité, plomberie, ),
• Intégration des éléments de confort
• (chauffage, sanitaires, salle deau)?
• Adaptabilité à un handicap, maintien des
  personnes à domicile
• Rénovation du logement
• (remplacement du mode de chauffage, des
  menuiseries, travaux disolation, )?

80
Propriétaires occupants
Les aides de lAgence National pour
lAmélioration de lHabitat

• Logement de plus de 15 ans
• Conditions de ressources (Revenu fiscal de
  référence de 2007)?

81
Subventions en secteur diffus
Les aides de lAgence National pour
lAmélioration de lHabitat

• Propriétaires Occupants
• 20 ou 35 du coût des travaux limités à 13 000
  ht
• 70 du coût des travaux limités à 8 000 ht
  (adaptation)?
• Caisses Retraites (spécifique à chacune)?

• Propriétaires Bailleurs
• Jusquà 50 du montant ht des travaux en fonction
  de lengagement du bailleur
• 70 du coût des travaux limités à 8 000 ht
  (adaptation)?
• Conseil Général 10 (plafonnée à 3 100 log.
  PST)?

82
Troisième partie Les Autres Incitations
Financières
Les autres incitations
Les incitations financières du Conseil Régional
Poitou Charentes Les aides de lAgence National
pour lAmélioration de lHabitat Les autres
incitations
83
Dautres Organismes Financeurs

• Au cas par cas
• Des collectivités locales (Communautés de
  Communes)?
• Caisses de retraites
• Etc.

84
Espace Info Energie
Communauté dAgglomération de la Rochelle
Téléphone 05 -- -- -- -- Courriel ..

• Adresse

85
Merci de votre attention

• La parole est à vous