Trait de Lisbonne

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Traité de Lisbonne

• Les parlementaires socialistes laisseront-ils
  Nicolas SARKOZY violer les règles démocratiques?

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- I -

• Retour
• Sur les faits

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1) Le traité de Lisbonne est bien le traité que
les Français ont repoussé par 54,7 des voix en
mai 2005

• Valéry Giscard d'Estaing le dit, ainsi que tous
  les représentants européens.

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Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du
TCE, dans Le Monde du 26-10-07Traité européen
"les outils sont exactement les mêmes, seul
l'ordre a été changé dans la boîte à outils"

• Extraits
• Les juristes n'ont pas proposé d'innovations. Ils
  sont partis du texte du traité constitutionnel,
  dont ils ont fait éclater les éléments, un par
  un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux
  deux traités existants de Rome (1957) et de
  Maastricht (1992).

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Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du
TCE, dans Le Monde du 26-10-07Traité européen
"les outils sont exactement les mêmes, seul
l'ordre a été changé dans la boîte à outils"

• ...
• Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un
  catalogue d'amendements aux traités antérieurs.
  Il est illisible pour les citoyens, qui doivent
  constamment se reporter aux textes des traités de
  Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces
  amendements. Voilà pour la forme.

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Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du
TCE, dans Le Monde du 26-10-07Traité européen
"les outils sont exactement les mêmes, seul
l'ordre a été changé dans la boîte à outils"

• ...
• La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans
  le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à
  partir du projet de traité constitutionnel, les
  outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a
  été changé dans la boîte à outils. La boîte,
  elle-même, a été redécorée, en utilisant un
  modèle ancien, qui comporte trois casiers dans
  lesquels il faut fouiller pour trouver ce que
  l'on cherche.

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Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du
TCE, dans Le Monde du 26-10-07Traité européen
"les outils sont exactement les mêmes, seul
l'ordre a été changé dans la boîte à outils"

• ...
• Le texte des articles du traité constitutionnel
  est donc à peu près inchangé, mais il se trouve
  dispersé en amendements aux traités antérieurs,
  eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de
  la simplification. Il suffit de consulter les
  tables des matières des trois traités pour le
  mesurer !

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Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du
TCE, dans Le Monde du 26-10-07Traité européen
"les outils sont exactement les mêmes, seul
l'ordre a été changé dans la boîte à outils"

•  Quel est l'intérêt de cette subtile manuvre ?
  D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte
  du recours au référendum, grâce à la dispersion
  des articles, et au renoncement au vocabulaire
  constitutionnel. 

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Le traité de Lisbonne est le même que le TCE

• Les responsables politiques européens le disent
  eux-mêmes.
• Ce sont eux qui le disent cest le même texte
  que la Constitution rejetée par référendum

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Le traité de Lisbonne est le même que le TCE

• Allemagne
• "La substance de la Constitution est maintenue.
  Cest un fait." Angela Merkel, chancelière
  dAllemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007
• Espagne
• "Nous navons pas abandonné un seul point
  essentiel de la Constitution... Cest sans aucun
  doute bien plus quun traité. Cest un projet de
  caractère fondateur, un traité pour une Nouvelle
  Europe." Jose Luis Zapatero, Premier ministre du
  Royaume dEspagne, discours du 27 juin 2007
• Irlande
• "90 de la Constitution sont toujours là... ces
  changements nont apporté aucune modification
  spectaculaire à laccord de 2004." Bertie Ahern,
  Premier ministre de la République dIrlande,
  Irish Independent, 24 juin 2007
• République tchèque
• "Seuls des changements cosmétiques ont été opérés
  et le document de base reste le même."Vaclav
  Klaus, président de la République tchèque, The
  Guardian, 13 juin 2007)
• Finlande
• "Il ny a rien du paquet institutionnel originel
  qui ait été changé." Astrid Thors, ministre des
  Affaires européennes de la République de
  Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007

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Le traité de Lisbonne est le même que le TCE

• Danemark
• "Ce qui est positif cest (...) que les éléments
  symboliques aient été retirés et que ce qui a
  réellement de l importance - le cur - soit
  resté.  Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre
  du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin
  2007
• France
• "Toute la Constitution est là ! Il ny manque
  rien !  Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de
  la Convention sur lAvenir de lEurope, député
  européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007
•  Autriche
• "Le traité pour une Constitution a été conservé
  en substance." Site du gouvernement de la
  République dAutriche, 25 juin 2007
• Belgique
• "Le nouveau traité reprend les éléments les plus
  importants du Traité constitutionnel." Guy
  Verhofstadt, Premier ministre du Royaume de
  Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007
• Italie
• "En ce qui concerne nos conditions, jai souligné
  trois lignes rouges portant sur le respect du
  texte de la Constitution conserver un président
  permanent de lUnion, un seul responsable de la
  politique étrangère et un service diplomatique
  commun, préserver lextension du vote à la
  majorité, la personnalité juridique unique de
  lUnion. Tous ces éléments ont bien été
  conservés." Romano Prodi, président du Conseil
  italien, ancien président de la Commission
  européenne, La Repubblica, 24 juin 2007

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Le traité de Lisbonne est le même que le TCE

• Lituanie
• "La Lituanie a rempli 100 des objectifs quelle
  sétait fixés avant la réunion, y compris celui
  essentiel du maintien de la substance du Traité
  constitutionnel." Bureau du président de la
  République de Lituanie, communiqué de presse
• Luxembourg
• "La substance a été préservée du point de vue du
  Luxembourg." Jean-Claude Juncker, Premier
  ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence
  Europe, 24 juin 2007
• Le principal auteur de la Constitution
• "Ce texte est en fait, le retour dune grande
  partie de la substance du Traité
  constitutionnel.  Valéry Giscard dEstaing, The
  Daily Telegraph, 27 juin 2007
• Le Parlement européen "se félicite (...) que le
  mandat préserve en grande partie la substance du
  Traité constitutionnel." Article 8 de la
  résolution adoptée par le Parlement européen le
  11 juillet 2007 - Rapport Leinen A6-0279/2007
• La Commission européenne
• "Cest essentiellement la même proposition que
  lancienne Constitution."Margot Wallstrom,
  commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin
  2007

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Sur la transparence de la méthode et la
lisibilité du nouveau texte

• Le principal auteur de la Constitution
• "Une dernière trouvaille consiste à vouloir
  conserver une partie des innovations du Traité
  constitutionnel, et à les camoufler en les
  faisant éclater en plusieurs textes. Les
  dispositions les plus innovantes feraient lobjet
  de simples amendements aux traités de Maastricht
  et de Nice. Les améliorations techniques seraient
  regroupées dans un Traité devenu incolore et
  indolore. Lensemble de ces textes serait adressé
  aux Parlements, qui se prononceraient par des
  votes séparés. Ainsi lopinion publique
  serait-elle conduite à adopter, sans le savoir,
  les dispositions que lon nose pas lui présenter
  en direct !" Valéry Giscard dEstaing, Le
  Monde, 14 juin 2007
• Belgique
• "Le but du Traité constitutionnel était dêtre
  plus lisible... Le but de ce traité est dêtre
  illisible... La Constitution voulait être claire
  alors que ce traité devait être obscur. Cest un
  succès."Karel de Gucht, ministre belge des
  Affaires étrangères, Flandre info, 23 juin 2007
• France
•  Cest incroyable tout ce quon a glissé sous le
  tapis ! 
• Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la
  Commission des Affaires constitutionnelles du
  Parlement européen, 25 juin 2007

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2) une spécificité française et néerlandaise

• Jacques Chirac avait jugé nécessaire que le
  traité de 2005 soit soumis à référendum.
• Le 29 mai 2005, les Français, souverainement, ont
  rejeté ce traité.
• Ce précédent impose, en respect de la règle du
  parallélisme des formes, fondamentale en
  démocratie, que le nouveau traité soit à nouveau
  soumis au vote des Français.
• Il s'agit non pas d'un jugement porté sur le
  traité lui-même, mais bien de respect des règles
  démocratiques.

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Le Président de la République refuse ce vote aux
Français !

• Son élection vaudrait blanc-seing, alors même
  qu'il a roulé le peuple dans la farine en
  annonçant un traité  simplifié , ce qu'il n'est
  en aucune manière.
• Le Président de la République trahit les devoirs
  de sa charge doit-on le laisser faire?

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- II -

• Une solution existe bloquer la réforme
  constitutionnelle préalable et nécessaire à la
  ratification du traité de Lisbonne, et imposer en
  cela un référendum

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• Avant la ratification du traité, une réforme
  constitutionnelle est nécessaire, comme cela
  avait été le cas en 2005.
•  
• Pour que celle-ci se fasse, le pouvoir en place a
  besoin des 3/5ème des voix exprimées des
  parlementaires réunis en Congrès à Versailles le
  4 février 2008.

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• Si 2/5ème des voix 1 ne se portent pas sur le
  NON à cette réforme constitutionnelle, le traité
  sera nécessairement ratifié, et la démocratie
  bafouée.

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• La minorité des 2/5ème est de 363 voix.
• 204 députés socialistes et apparentés
• 24 députés communistes et apparentés
• 96 sénateurs du groupe des socialistes et
  apparentés
• 23 sénateurs communistes et apparentés
• 8 sénateurs radicaux de gauche et apparentés
• 355 voix de gauche pourraient se porter sur le
  Non. Manqueraient alors 8 voix que la droite
  respectueuse de la démocratie pourrait apporter.

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Le référendum est possible, à condition qu'aucune
voix, socialiste notamment, ne s'égare !
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- III -

• Que va faire
• le PS ?

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• 1) Seuls environ 90 députés et sénateurs de
  gauche, dont 48 socialistes se sont d'ores et
  déjà prononcés pour le NON à la Réforme
  constitutionnelle, et respectent en cela le vote
  souverain du peuple.

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• Le PS doit se prononcer sur son attitude dans les
  jours à venir.
• Sa décision, d'après le presse, devrait être la
  non-participation au vote

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2) Le PS tente de cacher ainsi sa trahison !

• Car le PS le sait bien, les 3/5ème nécessaires à
  Nicolas Sarkozy sont bien les 3/5ème des voix
  exprimées !
• Il veut trahir le peuple, mépriser la
  souveraineté populaire et ne pas en payer les
  conséquences !!

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- IV -

• AGIR !

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Les parlementaires traîtres au peuple,
s'instituant comme une élite éclairée, conchiant
la démocratie, ne seront émus ni par les appels
à la raison, ni par les appels à se souvenir de
leur histoire, ni même par le sens de l'honneur !
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Mais il y a des élections municipales en mars
2008
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Rappelons-leur que nous ne serons pas dupes d'un
refus de participation au vote, et que, ne leur
en déplaise, les Français ont encore un bulletin
de vote qu'ils peuvent encore utiliser tant qu'on
leur en laisse la possibilité !
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Écrivez à tous ceux qui briguent une mandature
aux municipales pour leur rappeler que vous ne
sauriez voter pour ceux qui méprisent le vote de
leurs concitoyens.Noyez toutes les instances
socialistes sous les e-mails pour leur rappeler
que leur trahison se paiera dès mars à moins que
le PS ne fasse tout pour faire barrage au déni de
démocratie fomentée par N. Sarkozy !
Vite !!
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• Parti socialiste ltcourriel_at_parti-socialiste.frgt
• http//www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm3.
  asp
• ou http//www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/gro
  upe-01.aspP20_18822
• http//www.senat.fr/listes/grp.html
• http//www.parti-socialiste.fr/adherer/trouver.php
  ( listes des fédérations du PS)?