Le processus

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Le processus budgétaire fédéral
2
Aperçu

• Principaux intervenants / Cycle
• Estimations des ressources disponibles
• La Mise à jour économique et financière de 2005

3
Objectif

• sappuie sur les priorités financières,
  économiques et sociales du gouvernement

• soutient les principaux thèmes énoncés dans le
  discours du Trône

• tient compte de lopinion publique canadienne

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Processus budgétaire Principaux intervenants

• Opinion publique

• Bureaucratie

• Ministres/Cabinet

• Parlement

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Processus budgétaire Principaux intervenants

• Mise à jour de lautomne lancement officiel des
  consultations pré-budgétaires
• Consultations ministérielles pré-budgétaires
• Sondages continus et sensibilisation

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Processus budgétaire Principaux intervenants

• Ministère des Finances

• Bureau du Conseil privé
• Secrétariat du Conseil du Trésor / ministères

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Processus budgétaire Principaux intervenants

• Mémoires au Cabinet
• Comités du Cabinet
• Propositions à tous les membres du Cabinet

• Comités spéciaux

• Décisions finales par le premier ministre et le
  ministre des Finances

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Processus budgétaire Principaux intervenants

• Débat sur le budget Vote de confiance sur la
  gestion économique et financière

• Examen et approbation de lensemble des lois
  concernant le budget

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Cycle budgétaire
Discours du budget Dépôt du budget des dépenses
Décisions finales au sujet du budget
Préparation et examen des plans dactivité des
ministères
Février
Janvier-février
Mars-juin
Examen par le Cabinet de la stratégie
budgétaire
Mise à jour des prévisions économiques et
financières
Décembre-janvier
Mars-août
Processus de consultation budgétaire
Examen des priorités par le Cabinet
Diffusion des documents de consultation
budgétaire
Octobre-décembre
Août-septembre
Octobre
10
Solde budgétaire
Solde budgétaire fédéral (selon les comptes
publics)
11
Fardeau de la dette
12
Planification budgétaire
Estimation des ressources disponibles
Perspectives économiques Enquête sur les
prévisions économiques du secteur privé
croissance du PIB réel inflation taux
dintérêt Groupe consultatif
13
Planification budgétaire
Estimation des ressources disponibles
Perspectives économiques croissance du PIB
réel inflation taux dintérêt
Perspectives financières revenus
dépenses de base frais de la dette
Excédent budgétaire aux fins de planification
Prudence
14
Solde budgétaire
15
Perspectives financières
Perspectives financières incluant les mesures de
la Mise à jour de novembre 2005

200506
200607
200708
200809
200910
201011
Total
(G)
Excédent sous-jacent selon le statu quo
13.4
15.0
16.4
15.7
16.5
19.8
96.8
Initiatives proposées avant la Mise à jour
économique et financière de novembre 2005
2.3
1.8
1.8
1.9
1.6
1.5
10.8
Affectation pour prudence
Réserve pour éventualité
3.0
3.0
3.0
3.0
3.0
3.0
18.0
Mesure de prudence économique
1.0
2.0
3.0
3.5
4.0
13.5
Total
3.0
4.0
5.0
6.0
6.5
7.0
31.5
Excédent aux fin de planification selon le statu
quo
8.2
9.2
9.5
7.9
8.4
11.3
54.5
Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme
peut ne pas correspondre au total indiqué.
16
Excédent
17
Excédent aux fins de planification
18
Impôt sur le revenu des sociétés
19
Prix de lénergie
Prix du pétrole et du gaz naturel
US par baril
US/MMbtu
70
16
Budget
2005
14
Pétrole brut (échelle de gauche)
60
12
Gaz naturel (échelle de droite)
50
10
40
8
30
6
20
4
10
2
0
0
Jan-02
Jan-03
Jan-04
Jan-05
Oct-05
20
Impôt sur le revenu des particuliers
21
Frais de la dette publique
Variation de la prévision des taux
dintérêt depuis le budget de 2005
points de base
20
0
bon du Trésor de 3-mois
-20
-40
-60
bon de 10 ans
-80
-100
2005Q1
2006Q1
2007Q1
2008Q1
2009Q1
2010Q1
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Perspectives financières
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Le processus budgétaire fédéral