Processus de suivi r

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Processus de suivi réactif
Convention du patrimoine mondial Préambule Const
atant que le patrimoine culturel et le patrimoine
naturel sont de plus en plus menacés de
destruction non seulement par les causes
traditionnelles de dégradation mais encore par
l'évolution de la vie sociale et économique qui
les aggrave par des phénomènes d'altération ou de
destruction encore plus redoutables, Art. 4 Art
5., Art. 6 Orientations Chapitre IV
Processus de suivi de létat de conservation des
biens du patrimoine mondial Suivi réactif
paragraphes 169-176
2
Comment le processus de suivi réactif
sapplique-t-il aux sites?
1. Paragraphe 172 des Orientations Le Comité
du patrimoine mondial invite les États parties à
la Convention à linformer, par lintermédiaire
du Secrétariat, de leurs intentions
dentreprendre ou dautoriser des restaurations
importantes ou de nouvelles constructions avant
que des décisions difficilement réversibles ne
soient prises 2. Missions effectuées par le
Centre du patrimoine mondial/UNESCO et les
Organisations consultatives (IUCN, ICOMOS,
ICCROM) ou information provenant des Bureaux
UNESCO Hors-Siège 3. Autres sources
dinformation, y compris ONG spécialisées,
individus, presse, autres États parties, etc.
3
Exemples de succès du Comité du patrimoine
mondial grâce au suivi réactif
Lac Baïkal
4
Exemples de succès du Comité du patrimoine
mondial grâce au suivi réactif
Centre historique de Vienne (Autriche)
Maya Site of Copan (Honduras)
5
Exemples de succès du Comité du patrimoine
mondial grâce au suivi réactif
Mosi-oa-Tunya / Chutes Victoria (Zambie /
Zimbabwe)
6
Exemples de succès du Comité du patrimoine
mondial grâce au suivi réactif
7
Exemples de succès du Comité du patrimoine
mondial grâce au suivi réactif
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Les types de problèmes les plus récurrents

• Développement et infrastructure (p.ex.
  empiètement, pression urbaine, barrages,
  extraction minière ...)
• Autres activités humaines inappropriées (p.ex.
  braconnage, exploitation de bois, conflits civils
  et conflits armés, )
• Evenèments et catastrophes naturels (p.ex. feu,
  situations météorologiques extrêmes, espèces
  invasives, changement climatique, )
• Problèmes de gestion et de cadre juridique
  (p.ex. protection juridique et sa mise en
  application, coopération, délimitation)
• Autres facteurs (déclain, déterioration, etc)

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Menaces
Other inappropriate human activites
Le nombre de biens affectés par chaque type de
menaces mentionnées dans les Rapports concernant
létat de conservations des biens examinés par
le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session
10
Menaces
Other inappropriate human activites

• Pourcentage de biens affectés par chaque groupe
  de menaces en 2008 et 2009

11
Threats
de biens affectés par divers types de menaces,
par région Développement/infrastructure (en
noir) autres activités humaines (en blanc)
gestion / problèmes juridiques (en gris)
évènements naturels et catastrophes (pointillé)
autres facteurs (rayé)
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Étapes du processus de suivi réactif/1

• Linformation est reçue par le Centre du
  patrimoine mondial
• LÉtat partie est prié de communiquer ses
  commentaires, qui sont étudiés par les
  Organisations consultatives
• Sur la base des commentaires de lÉtat partie et
  dautres informations, le Centre du patrimoine
  mondial et les Organisations consultatives
  décident si le cas nécessite de présenter au
  Comité un Rapport concernant létat de la
  conservation au Comité
• Si le cas est particulièrement urgent, une
  mission de suivi réactif peut être envoyée
  durgence par le DG, en consultation étroite avec
  lÉtat partie, y compris dans le cadre du
   mécanisme de suivi renforcé  récemment établi.

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Étapes du processus de suivi réactif/2

• Si un Rapport concernant létat de la
  conservation du bien est préparé et présenté au
  Comité, le projet de Décision peut inclure une
  demande à lÉtat partie de présenter un rapport
  (pour le 1 février de lannée qui suit), ainsi
  quinclure une proposition dune mission de suivi
  réactif
• Une mission conjointe Organisations
  consultatives/WHC est organisée en consultation
  avec lÉtat partie, ses Termes de référence étant
  basées sur la Décision du Comité
• Le rapport de mission conjointe est communiqué à
  lÉtat partie pour commentaires, ensuite le
  Rapport concernant létat de conservation du bien
  est préparé pour le Comité, intégrant le cas
  échéant les commentaires de lÉtat partie (si ils
  parviennent au Secrétariat à temps)
• Le Comité adopte une Décision en juin/juillet
  (lÉtat partie en est informé par lettre en
  août/septembre)

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Format adopté pour les rapports de mission
conjointes UNESCO/WHC/Organisations consultatives

• Rapport de mission de suivi réactif à (bien du
  patrimoine mondial), (pays)
• Du au (année)
• Table des matières
• Remerciements
• Bref aperçu et liste des recommandations
• Antécédents
• Politique nationale pour la préservation et la
  gestion du bien du patrimoine mondial
• Identification et examen des problèmes/menaces
• Examen de létat de conservation du bien
• Conclusions et recommendations

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Structure des Rapports concernant létat de
conservation (point 7B)

• Nom du bien (État partie) (numéro
  denregistrement)
• Année dinscription sur la Liste du patrimoine
  mondial
• Critères dinscription
• Année(s) dinscription sur la Liste du
  patrimoine mondial en péril
• Décisions précédentes du Comité
• Assistance internationale
• Financement extrabudgétaire par lUNESCO
• Missions de suivi précédentes
• Principales menaces identifiées dans les
  rapports précédents
• Illustrations
• Problèmes de conservation actuels
• Projet de décision.

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Suites possibles (Décisions par le Comité)

• Le Comité du patrimoine mondial,
• Se déclare gravement concerné par létat de
  conservation du bien
• Demande à lÉtat partie de soumettre des
  informations détaillées / préparer durgence,
  approuver et soumettre au Centre du patrimoine
  mondial et aux Organisations consultatives /
  réduire la hauteur de la construction proposée
• Demande à lÉtat partie dinviter une mission
  conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine
  mondial/ ICOMOS/ IUCN sur le site
• Félicite pour les progrès accomplis
• Décide dinscrire () sur la Liste du patrimoine
  mondial en péril
• Décide dexclure () de la Liste du patrimoine
  mondial en péril
• Décide de supprimer () de la Liste du patrimoine
  mondial

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Quelques exemples/1 Ensemble de monuments de
Huê (Viet Nam) le suivi réactif révèle des
problèmes plus vastes
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Le bien du patrimoine mondial est un paysage
culturel
19
mais son périmètre comprend seulemt des
bâtiments
20
Quelques exemples/2 Centre historique de Macao
suivi réactif résulte en ladoption de nouvelles
mesures de protection
21
(No Transcript)
22
Quelques exemples/3 Luang Prabang le suivi
réactif facilite la coopération
23
Exemple nouveau plan urbain à léchelle
territoriale
24
mais de nouvelles questions sont soulevées
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Suivi renforcé

• Nouveau processus depuis la 31e session du Comité
  de patrimoine mondial (2007) Mécanisme de suivi
  renforcé approuvé par Décision 31 COM 5.2
• Appliqué par le Comité du patrimoine mondial en
  2007 à 3 sites, tous figurant sur la Liste du
  patrimoine mondial en péril
• Vallée de lElbe à Dresde (Allemagne)
• Vieille ville de Jérusalem et ses remparts
• Cinq biens de patrimoine naturel en République
  Démocratique du Congo
• Appliqué par le Comité du patrimoine mondial en
  2008 à 8 autres sites (ne figurant pas sur la
  Liste du patrimoine mondial en péril) et par le
  Directeur général à 2 sites en 2009

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Conclusions état de conservation des biens

• Processus-clé dans le cadre de la Convention
  1972, lié à tous les autres processus
• Tous les biens du Patrimoine mondial sont sujets
  aux menaces, mais seulement les cas spécifiques
  présentant des impacts (potentiels) sur la Valeur
  universelle exceptionnelle, lintégrité/authentici
  té sont présentés à lattention du Comité
• Crucial gestion basée sur les meilleures
  pratiques et conservation efficace au niveau du
  site
• Essentiel dialogue Etat(s) partie(s)-Organisation
  s consultatives-WHC
• Convention 1972 outil pour la conservation
  globale, comprenant linscription sur la Liste en
  péril en tant que processus

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Questions pour discussion

• Calendrier les missions de suivi réactif
  devraient-elles avoir lieu entre juillet et
  décembre pour constituer une base pour le rapport
  de lÉtat partie (1 février) et comment obtenir
  les invitations des États parties à temps?
• Liens avec le Rapport périodique le Comité
  devrait-il sélectionner les sites pour suivi
  réactif sur la base des résultats du Rapport
  périodique?
• Patrimoine et développement durable les missions
  de suivi réactif devraient-elles se concentrer
  uniquement sur des impacts spécifiques subis par
  le patrimoine ou bien prendre en considération le
  contexte plus large du développement? Quelle
  expertise serait requise?
• Communautés Comment les missions de suivi
  réactif pouraient-elles assurer la consultation
  avec les ONG, autres parties prenantes,
  représentants de la société civile?