UTILISATION DU DISPOSITIF RNIAM

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UTILISATION DU DISPOSITIF RNIAM

• DANS LE CADRE DU PROJET
•  ETUDE DUNE COHORTE DENFANTS AYANT HABITE
• LE CANTON DE BEAUMONT-
• HAGUE 

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ENQUETE BEAUMONT-HAGUE

• Objectifs enquête de faisabilité
• - tester le dispositif du RNIAM
• Population et méthode
• - population identifiée daprès registres
  scolaires et état civil
• - 824 personnes tirées au sort (1/5 de la
  population concernée)

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POINTS ABORDES

• Présentation du dispositif
• - fonctionnement
• - accès
• Résultats de son interrogation dans le cadre de
  lenquête de cohorte menée à Beaumont-Hague

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ACTEURS DU DISPOSITIF

• SNGI Système National de gestion de lidentité
• RNIAM Registre National Inter-régimes des
  bénéficiaires de lAssurance Maladie
• Régimes et caisses dassurance maladie

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FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
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INTERROGATION DU DISPOSITIF

• A partir des nom patronymique, prénom(s), sexe
  et date de naissance (lieu de naissance
  facultatif)
• ou
• A partir du NIR (Numéro didentification au
  répertoire)

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ACCES AU DISPOSITIF

• Décret de septembre 1996
• Accès limité aux études de santé
• - risque de maladie transmissible
• - intérêt pour la santé des personnes
• autorisations CNIL et Ministère de la Santé
• arrêté
  ministériel

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LIMITES DU DISPOSITIF

• Limites  structurelles 
• - Causes de non identification
• - Causes de non rattachement
• Limites  fonctionnelles 
• - mise à jour des fichiers du RNIAM
  retardée par rapport à celle des caisses

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FICHIERS TRANSMIS

• Fichier initial
• - octobre 2000
• - 841 identités (dont 17 doublons)
• - Lieu de naissance non fourni
• Autres fichiers soumis
• - mars - juillet 2001 fichiers
  concernant les personnes non identifiées, non
  rattachées ou sans adresse

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BEAUMONT-HAGUE BILAN MAI 2001
824 personnes
9.7 (n80) identifiées non rattachées
83.5 (n688) identifiées et rattachées
5.3 (n44) non identifiées
1.5 (n12) décédées
20.1 (n166) adresses inconnues
3.3 (n17) adresses incorrectes
61.3 (n505) adresses correctes
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EFFICACITE DU RNIAM

• Personnes identifiées 94.7 (n780)
• Personnes pour lesquelles une adresse correcte a
  été retrouvée 61.3 (n505)
• Adresses incorrectes fournies par le dispositif
  3.3 (n17)
• Personnes identifiées grâce au lieu de naissance
  4.1 (n34)

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ADRESSES INCONNUES
319 Adresses inconnues
104 adresses inconnues (32.6)
44 par non identification des personnes (13.8)
17 Adresses incorrectes (5.3)
80 par non rattachement des personnes (25.1)
12 Décès (3.8)
62 Réponses en attente (19.4)
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CONSEILS PRATIQUES

• Lieu de naissance
• Plusieurs sources de données
• Qualité des données saisies
• Intérêt des doublons
• Soumission de fichiers successifs

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CONCLUSION

• Efficacité du dispositif
• Intérêt des mises à jour prochaines