LE BUDGET DES SOINS DE SANT EN BELGIQUE

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LE BUDGET DES SOINS DE SANTÉ EN BELGIQUE
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LE BUDGET DES SOINS DE SANTÉ EN BELGIQUE
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• Sommaire
• I. Les dépenses en soins de santé
• Les dépenses liées aux médicaments mesures
  déconomie et mécanismes de récupération

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I. LES DÉPENSES EN SOINS DE SANTÉ
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• Les grands postes de dépenses santé secteurs de
  soins
• Soins hospitaliers (29,8 )
• Soins à domicile et ambulatoires (24,5 )
• Services de diagnostic médico-techniques (8,4 )
• Aide pharmaceutique (16,8 )
• Soins de santé mentale (2,2 )
• Soins aux personnes âgées (5,9 )
• Soins palliatifs (0,1 )
• Autres soins de santé (1,5 )
• Autres coûts liés aux maladies (2,2 )
• Soins préventifs (0,4 )(Composants annexes aux
  soins de santé 8,3 )

Réf. Assuralia. Les dépenses nationales en soins
de santé, édition 2007, données de 2004
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I. LES DÉPENSES EN SOINS DE SANTÉ QUI PAIE
POUR LES SOINS ADMINISTRÉS ? (millions d)
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Réf. Assuralia. Les dépenses nationales en soins
de santé, édition 2007)
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I. LES DÉPENSES EN SOINS DE SANTÉ ÉVOLUTION
DES DÉPENSES DE SANTÉ DE LINAMI POUR LES
FOURNITURES MÉDICALES
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Réf. INAMI Statistiques des soins médicaux, 7e
partie, 2005 et partie B, 2006. Les données 2007
sont issues du budget prévisionnel
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II. LES DÉPENSES LIÉES AUX MÉDICAMENTS
QUOTE-PART DES MÉDICAMENTS DANS LES DÉPENSES DE
LINAMI (fournitures médicales)
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Les spécialités pharmaceutiques représentent en
moyenne 17 des dépenses. Lindustrie
pharmaceutique représente en moyenne 13 des
dépenses.
Réf. INAMI Statistiques des soins médicaux, 7e
partie, 2005 données propres au secteur
pharmaceutique
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II. LES DÉPENSES LIÉES AUX MÉDICAMENTS LE
BUDGET LIÉ AUX MÉDICAMENTS
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• Jusquil y à peu le budget initial pour une année
  donnée était toujours inférieur aux dépenses
  réelles de lannée précédente.
• Sous-financement dépassement systématique du
  budget.

• Total prix payé à lindustrie marge du
  grossiste
• honoraires du pharmacien T.V.A.

3.135 après nouvel effort de lindustrie
Réf. INAMI / Pharma.be
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II. LES DÉPENSES LIÉES AUX MÉDICAMENTS MESURES
DÉCONOMIE ET MÉCANISMES DE RÉCUPÉRATION 2005-2007
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• Mesures déconomie
• Diminutions de prix obligatoires pour les
   vieux  médicaments
• Promotion de spécialités  moins chères 
  système de remboursement de référence
• Contrôle des prescriptions profils des médecins
  
• Adjudication publique
• Mécanismes de récupération en cas de dépassement
  du budget
• Taxes sur le chiffre daffaires des médicaments
• gt Modulation fiscale
• Claw-back
• Tampon

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Mesures déconomie
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• Diminutions de prix obligatoires pour les
   vieux  médicaments
• Nouvelle baisse de prix obligatoire de 2 le 1er
  juin 2006.
• Baisse de prix anticipée pour les médicaments
  remboursés depuis plus de 12 ans sur le marché
  belge.
• Promotion de produits  bon marché  système de
  remboursement de référence
• Voir partie consacrée au remboursement.
• Contrôle des prescriptions profils de médecins
• Responsabilisation individuelle des médecins
  pourcentage obligatoire de  médicaments bon
  marché  à prescrire.
• Stimuler lutilisation danciens médicaments.

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Mesures déconomie
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• 4. Adjudication publique
• possibilité de révision du remboursement des
  médicaments par groupe pour des raisons
  budgétaires.
• Pour les médicaments avec indications identiques
  ou analogues et hors brevet.
• La CRM (Commission de Remboursement des
  Médicaments) peut demander aux entreprises
  dintroduire une offre de prix.
• La CRM peut décider
• ? dinsérer des médicaments dans des catégories
  de remboursement différentes sur la base du prix
• ? dinsérer des médicaments dans la même
  catégorie de remboursement avec une base de
  remboursement réduite
• Une procédure est actuellement terminée
  simvastatines (depuis le 1er janvier 2008).

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Mécanismes de récupération
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• Taxes sur le chiffre daffaires des médicaments
• 2005 la taxe Busquin ainsi quun prélèvement
  complémentaire ont représenté conjointement
  quelque 100 millions par an (3,5 en 2005).
• Dautres prélèvements ont également eu lieu
• Prélèvement supplémentaire de 5,52 sur le
  chiffre daffaires réalisé sur les médicaments
  remboursables taxe supplémentaire de 150
  millions .
• Prélèvement supplémentaire de 1,5 (43 millions
  ) afin dassurer léquilibre du budget lié aux
  médicaments.
• Le secteur pharmaceutique devait également payer
  une avance de 2,55 du chiffre daffaires en cas
  de dépassement du budget.
• 2006 les prélèvements et le claw-back existants
  ont été remplacés par un prélèvement général
  unique de 9,73 sur le chiffre daffaires
  (2006).
• 2007 prélèvement général sur le chiffre
  daffaires de 8,73 .
• 2008 prélèvement général sur le chiffre
  daffaires de 7,73 .

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Mécanismes de récupération
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• Modulation fiscale
• Remise sur des taxes payées sur le chiffre
  daffaires pour des entreprises qui investissent
  en RDI (Research, Development Innovation) en
  Belgique.
• Système approuvé par la Commission européenne
  début 2008.
• 35 millions dEUR par an sont prévus pour
  lensemble de lindustrie pharmaceutique.

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Mécanismes de récupération
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• 2. Claw-back
• Système en vigueur entre 2001 et 2005 (remplacé
  depuis 2006 par unprélèvement sur le chiffre
  daffaires voir dia suivante).
• Le secteur pharmaceutique remboursait sa part
  dans le dépassement du budget prévu pour les
  médicaments
• pendant lannée en cours au moyen dune avance,
• une fois lannée terminée et après le calcul
  définitif, viades prélèvements supplémentaires
  ou un remboursement.
• Les entreprises pharmaceutiques remboursaient à
  lÉtat 65 (72 en 2005) du
  dépassement du budget lié aux médicaments. Ce
  pourcentage représente la part de lindustrie
  pharmaceutique dans le prix de vente.

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Mécanismes de récupération
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• 3. Tampon
• Durant les années 2006 (79 millions ) et 2007
  (21 millions ), lindustrie pharmaceutique a été
  tenue de constituer via des prélèvements un
  tampon (ou réserve monétaire) dune valeur totale
  de 100 millions .
• Cette réserve peut être utilisée en cas de
  dépassement du budget lié aux médicaments.