Quizz

1
Quizz
La dette publique en 10 questions !
ATTAC 92 Clamart
2
Introduction

• Un quizz organisé autour de 10 questions
  principales (posées unitairement ou par groupe de
  2 questions)
• Pour comprendre la dette publique, son origine,
  les facteurs qui laccroissent, qui la détient,
  ses conséquences concrètes
• Quelques éléments sur la création monétaire
• Après chaque question ou groupe de questions, des
  explications argumentées et documentées sur la
  réponse donnée
• Pour certaines questions, plusieurs réponses
  peuvent être considérées comme exactes, mais
  parfois nous avons fait le choix de retenir et de
  nous concentrer sur la bonne réponse la plus
  importante
• Un récapitulatif des principaux facteurs de la
  dette
• Utilisation en réunion publique
• Des moments dinteraction et de réponse aux
  questions complémentaires après chaque groupe de
  questions
• Des pauses vidéo pour synthétiser ou illustrer le
  propos (non incluses dans cette présentation)

3
Quizz - mode demploi
Levez le carton correspondant à la couleur de
votre réponse !

• Réponse 1

• Réponse 2

• Réponse 4

• Réponse 3

Utilisez la touche page suivante pour avoir
la bonne réponse et les commentaires sur les
diapositives dexplications
4
La dette publique française

• Dette publique cumul des déficits budgétaires
  annuels

• Déficit (prévu à hauteur de 79 Md en 2012) 2
  éléments
• Solde primaire (différence dépenses / recettes)
• Intérêts de la dette (près de 49 Md prévus au
  budget 2012 !!)

5
La dette publique provient
1

• De recettes insuffisantes

• Dune explosion des dépenses publiques

• Des chocs pétroliers

• Du train de vie
• de lÉtat

6
Depuis 20 ans, les taux dimposition (aux
particuliers et aux entreprises)  
2

• Sont restés stables

• Ont augmenté

• Ont tantôt augmenté tantôt diminué

• Ont diminué

7
Une tendance nette à la baisse des recettes
fiscales dans lUnion Européenne
de PIB
Source INSEE
8
Baisse de limpôt sur les sociétés
Taux moyen dimposition des sociétés (en )
(1993-2010)
Baisse des recettes manque à gagner dans le
budget de lEtat
9
Baisse de limposition des revenus les plus élevés

Source J.-Marie Harribeyhttp//harribey.u-borde
aux4.fr/travaux/monnaie/index-monnaie.html
Tableaux détaillés
10
La dette provient davantage dun déficit de
recettes que dune explosion de dépenses
.
Recettes lt Dépenses
Source  INSEE - tableau recettes et dépenses de
lEtat et PIB. In M.Pucci et B.Tinel, Réductions
dimpôts et dette publique un lien à ne pas
occulter http//www.ofce.sciences-po.fr/pdf/docume
nts/etudes2010/19.pdf
Toutes les dépenses
11
Le manque à gagner est chiffré officiellement !

• Rapport sur la situation des finances publiques -
  avril 2010
• Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis
• En labsence de baisses de prélèvements, la
  dette publique serait environ 20 points de
  PIB plus faible aujourdhui .
• Rapport Gilles Carrez, Commission des finances de
  lAN - juin 2010
•  Entre 2000 et 2009, le budget général de
  lÉtat aurait perdu entre 101,2 (5,3  de
  PIB) et 119,3 milliards deuros (6,2  de PIB) de
  recettes fiscales, les deux tiers étant dus
  aux baisses dimpôts .
• Rapport de la Cour des comptes sur la situation
  et les perspectives des finances publiques - juin
  2011
•  La crise explique au plus 38  du déficit, qui
  est surtout de nature structurelle et résulte
  largement de mesures discrétionnaires .

Citations détaillées
Source J.-Marie Harribey - http//harribey.u-bor
deaux4.fr/travaux/monnaie/index-monnaie.html
12
Comparaison du déficit avec et sans ce manque à
gagner fiscal
Sur la base des données du rapport parlementaire
Carrez
Le déficit budgétaire sans les cadeaux fiscaux
(en du PIB)
Le déficit budgétaire actuel (en du PIB)

• Un déficit budgétaire plus faible
• Et même un excédent en 2006, 2007 et 2008
• Un déficit de seulement 3,3 du PIB au lieu
  de 7,5 en 2009, au moment de la crise

13
Vidéo !

• La dette, cest chouette !

A télécharger sur le site www.audit-citoyen.org ht
tp//www.audit-citoyen.org/?cat13 Durée 3mn 38s
14
LÉtat français peut emprunter de largent 
3

• À qui il veut

• Auprès de la banque centrale européenne

• Seulement aux marchés financiers

• A la cour des comptes

15
Cette interdiction pour lÉtat Français
demprunter auprès de la BCE 
4
Est entrée en vigueur au passage à lEuro

• Est inscrite dans le traité de Maastricht

• Est inscrite dans le traité de Lisbonne

• Nest inscrite nulle part

16
Quand lÉtat veut emprunter de l'argent, il émet
des titres qui sont placés sur les marchés par
certaines banques. Ces titres peuvent ensuite
circuler entre agents non bancaires (assurances,
fonds de pension,), attirés par la sécurité des
obligations publiques
Les banques agrées SVT Spécialistes en Valeur
du trésor
17
Auparavant, l'État pouvait aussi emprunter
auprès de la Banque de France et lui verser des
intérêts. Comme la Banque de France, depuis
1945, appartient à lÉtat les intérêts versés
restaient dans le secteur public.
18
Les banques commerciales privées européennes se
financent 
5

• À la Banque de France sans intérêt

• Auprès de la BCE

• Auprès de la FED

• Auprès dautres banques commerciales

19
Qui peut emprunter à qui ?
Banques commerciales
à 1
Avec intérêts selon solvabilité du pays
?
Banque Centrale Européenne
Les Etats de lUE
20
Qui crée largent dont nous nous servons tous les
jours 
6

• La Banque de France

• LÉtat

• Les fonds de pension

• Les banques commerciales privées

21
Monnaie fiduciaire et monnaie scripturale
La monnaie fiduciaire les pièces et les
billets Du latin fides la confiance
La monnaie scripturale
Monnaie dématérialisée nexistant que sous forme
décritures comptables
22
La création monétaire actuellement
Banques centrales moins de 10
Banques commerciales plus de 90
Sous forme de monnaie fiduciaire
Sous forme de monnaie scripturale
23
Création de monnaie par la banque centrale

• Les banques créent 90 de la monnaie (sous
  forme scripturale)
• Il sagit de création monétaire par le
  crédit
• Le pouvoir de création monétaire
• échappe aux Etats

Création de monnaie par les banques privées
24
Quand une banque prête de largent, elle na pas
besoin de disposer de 100 des fonds prêtés,
mais de 15 seulement de monnaie
centrale. En revanche, elle encaisse les
intérêts sur la totalité de la somme avancée
25
Pour un prêt de 10 000 environ 1 500
de monnaie de banque centrale. Pour lachat
dun immeuble de 10 millions, un couverture de
1,5 million suffit.
26
Vidéo !
Vidéo !

• Comprendre la dette (extrait)

Source  http//www.youtube.com/watch?vZE8xBzcLYR
s Chap1 Chap2 ? du début jusquà 535 Durée
5mn 35s
27
Actuellement, les deux premiers budgets de
lÉtat sont
7

• Le paiement des intérêts de la dette

• La défense

• La justice

• Léducation

28
Le domaine de dépenses progressant plus vite que
tous les autres est 
8

• La santé et la solidarité

• Léducation

• Le paiement des intérêts de la dette

• La culture

29
Les deux premiers postes de dépenses de lÉtat
en 2011
http//www.performance-publique.budget.gouv.fr -
Chiffres LFI 2011
Macrotypes de dépenses
30
Des budgets qui névoluent pas à la même vitesse
Budget de lEducation Nationale
2012 61 Md
2010 60,8 Md
2011 60,5 Md
2009 59,9 Md

Charge de la dette (2012 prévision)
2012 48,8 Md
2011 45,4 Md
2010 42,5 Md
2009 38,5 Md
Sources (y compris ) http//www.education.gouv.
fr/cid29/le-budget-du-ministere.html http//www.se
nat.fr/rap/l11-107-312/l11-107-3120.html
31
Une part grandissante, envahissante, du paiement
des intérêts dans le budget de lEtat
du total des dépenses de lEtat
Source  M.Pucci et B.Tinel, Réductions dimpôts
et dette publique un lien à ne pas
occulter http//www.ofce.sciences-po.fr/pdf/docume
nts/etudes2010/19.pdf
Chaque jour, cest 130 millions deuros que nous
devons emprunter rien que pour payer les
intérêts de la dette
32
Le poids des intérêts de la dette dans les
dépenses de lEtat
Source  INSEE - tableau recettes et dépenses de
lEtat et PIB. In M.Pucci et B.Tinel, Réductions
dimpôts et dette publique un lien à ne pas
occulter http//www.ofce.sciences-po.fr/pdf/docume
nts/etudes2010/19.pdf
33
Le poids des intérêts de la dette dans les
dépenses de lEtat
Fin 2010, dette 1 600 Md Cumul des intérêts
versés depuis 30 ans de 1 000 Md
34
Dette publique et cumul des intérêts versés
depuis 1959
35

• Lévolution du montant de la dette depuis 1978

En de PIB
Source LExpress, n3142, semaine du 21 au 27
septembre 2011
36
Les détenteurs de la dette sont 
9

• On ne sait pas

• Les banques

• Les assurances

• Les émirs du pétrole

37
Les détenteurs des titres de la dette de la
France
Les assurances et fonds de pension pour près de
50
Les banques 30
Mais on ne connait pas le détail car au total
66 sont détenus par des non-résidents contre
60 fin 2007 Dont la moitié dans la zone Euro
http//www.bastamag.net/article2041.html
http//www.aft.gouv.fr/rubriques/qui-detient-la-de
tte-de-l-etat-_163.html
38
Les politiques daustérité 
10

• Vont favoriser la relance

• Vont favoriser la diminution de la dette

• Vont empêcher
• la relance

• Ne changeront rien

39
La spirale des programmes daustérité
40
Vidéo !

• Témoignage
• Extraits du documentaire Debtocracy

Document audio Source extrait issu de La Dette
ou la vie (2) Emission Là-bas si jy
suis Témoignage du journaliste grec G.
Mitralias De 3901 à 4114 Durée 2mn 13s
A télécharger sur le site www.audit-citoyen.org ht
tp//www.audit-citoyen.org/?cat13paged3 Extrait
s 2444 à 2415 2553 à 2638
2727 à 3201 Durée 5mn 45s
41
Les conséquences des programmes daustérité en
Grèce

• Réduction de la couverture sociale
• Réductions des salaires et des retraites
• Problèmes de disponibilité des médicaments dans
  les hôpitaux
• Problèmes daccès aux soins

• Forte réduction du pouvoir dachat
• Réductions des salaires et des retraites
• Baisse du salaire minimum à 600 euros
• Gros retards de paiement des salaires des
  employés de lEtat
• Hausse des prix dramatique (fioul domestique,
  essence, électricité, chauffage, gaz,
  transports)
• Mise en place de nouvelles charges, de nouvelles
  taxes

• Economie totalement arrêtée
• Beaucoup dusines à larrêt
• 1/3 des 165 000 entreprises com-merciales ont
  fermé leurs portes
• 1/3 nest plus en mesure de payer les salaires
• La consommation a plongé de manière
  catastrophique
• Beaucoup de petits commerçants mettent la clé
  sous la porte
• Fuite importante des capitaux

• Augmentation massive du chômage
• Cumul de petits boulots pour survivre
• Tension sociale forte

42

Les conséquences des programmes daustérité
43
Un système insoutenable
Un déficit de recettes plutôt quune explosion
des dépenses
Lobligation pour les Etats de lUE de se
financer auprès des marchés financiers
Le poids considérable du paiement des intérêts
de la dette, qui ne peut pas diminuer
La création monétaire, contrôlée par les
banques, échappe aux Etats
44
A qui profite la dette ?
45
Vidéo !
Vidéo !

• Doù vient la dette publique Pierre KALFA

A télécharger sur le site www.audit-citoyen.org So
urce  http//www.audit-citoyen.org/?cat13paged
2 Durée 2mn 19s
46
Pour un audit citoyen de la dette
publique http//www.audit-citoyen.org/
47
Pour toute information ou obtenir les documents
complémentaires (fichiers sources, montages
vidéo)
Contact ATTAC 92 Clamart attac92clamart_at_free.fr
http//attac92clamart.free.fr/
48
Back up
49
(No Transcript)
50
Taux dimposition sur les sociétésDiaporama JMH
Pays 1986 2006
France 45 33,3
Allemagne 56 26,37
Belgique 45 39,99
Irlande 50 12,5
Italie 36 33
Pays-Bas 42 de 25,5 à 29,6
Royaume-Uni 35 de 0 à 30
Suède 52 28
Pays 1986 2002 2007
France 65 50 ,1 40
Allemagne 53 48,5 47,5
Belgique 72 55 50
Espagne 66 48 43
Italie 62 45,5 43
Pays-Bas 72 52 52
Royaume-Uni 60 40 40
Taux dimposition marginal sur les
revenusDiaporama JMH
51
Dépenses et recettes des APU depuis 20 ans
Depuis 1993 et jusquà la crise de 2008, les
dépenses étaient stables voire baissaient
Tendance régulière à la baisse des recettes

• Administrations publiques (APU)
• Etat
• Collectivités territoriales
• - Organismes sociaux

Source  INSEE comptes nationaux base 2005
52
Budget des APU
Source  INSEE comptes nationaux base 2005
53
Le manque à gagner est chiffré officiellement !

• Rapport sur la situation des finances publiques -
  avril 2010
• Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis
•  En labsence de baisses de prélèvements, la
  dette publique serait environ 20 points de PIB
  plus faible aujourdhui quelle ne lest en
  réalité, générant ainsi une économie annuelle de
  charges dintérêts de 0,5 point de PIB. 
• ? En 10 ans, 400 milliards de recettes fiscales
  perdues
• Rapport Gilles Carrez, Commission des finances de
  lAN - juin 2010
•  Entre 2000 et 2009, le budget général de
  lÉtat aurait perdu entre 101,2 (5,3  de PIB) et
  119,3 milliards deuros (6,2  de PIB) de
  recettes fiscales, environ les deux tiers étant
  dus au coût net des mesures nouvelles  les
  baisses dimpôts et le tiers restant à des
  transferts de recettes aux autres administrations
  publiques  sécurité sociale et collectivités
  locales principalement. .
• Rapport de la Cour des comptes sur la situation
  et les perspectives des finances publiques - juin
  2011
•  La crise explique au plus 38  du déficit, qui
  est surtout de nature structurelle et résulte
  largement de mesures discrétionnaires. .

Source J.-Marie Harribey - http//harribey.u-bor
deaux4.fr/travaux/monnaie/index-monnaie.html
54
(No Transcript)
55
Source  INSEE comptes nationaux base 2005
56
Source  INSEE comptes nationaux base 2005
57

• Sources
• Dette indigne ! Gérard Filoche et J.-Jacques
  Chavigné
• 2011, J.-Claude Gawsewitch Ed.
• Le piège de la dette publique Comment sen
  sortir.
• ATTAC, 2011, Ed Les liens qui libèrent

Lorsque le taux dintérêt réel (hors inflation)
servi aux créanciers de lEtat est supérieur au
taux de croissance du PIB, le nouvel emprunt,
rendu nécessaire pour payer les intérêts annuels
de la dette, alourdit celle-ci plus vite que
naugmente le PIB. Cest pourquoi le poids de la
dette par rapport au PIB augmente alors, même si
le solde primaire (rapport recette / déficit hors
intérêts de la dette) est équilibré. Cest ce
quil est convenu dappeler leffet  boule de
neige  de la dette.
Il a pu être calculé que sans cet effet  boule
de neige , même avec les intérêts, le stock de
la dette publique aurait été en 2008 de 43,8 du
PIB au lieu de 67,4 .