La politique

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La politique économique dans la zone euro

• Agnès Bénassy-Quéré
• IUFM de Besançon, 30 janvier 2002

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Plan de la présentation

• La politique monétaire unique
• Le rôle des politiques budgétaires
• Dossier suivant la fiscalité

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1. La politique monétaire unique

• Le mandat
• Les institutions
• Les taux directeurs
• La courbe des taux
• La stratégie

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Le mandat de la BCE

• Traité de Maastricht stabilité des prix dans la
  zone euro objectifs secondaire
• Conseil des gouverneurs croissance de l IPCH lt
  2 par an sur moyen terme
• Questions objectif de 2 moyen terme
  hiérarchie des objectifs.

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Les institutions monétaires
Questions degré de centralisation contrôle
démocratique en amont et en aval.
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Les taux directeurs
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La courbe des taux
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La courbe des taux (fin)
Questions rôle des anticipations délais
daction
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La stratégie de la BCE

• Premier pilier M3
• M PY/V
• 4,5 1,5 2,5 - ( - 0,5)
• Second pilier ciblage de linflation

Questions approche quantitative, deux piliers.
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2. Le rôle des politiques budgétaires

• Le  consensus de Bruxelles 
• Le policy mix
• Les instruments de la coordination

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Le  consensus de Bruxelles 

• La BCE chocs symétriques
• Les gouvernements chocs asymétriques
• Questions
• pas le consensus de Francfort
• chocs doffre symétriques
• délais daction de la politique monétaire
• chocs jamais parfaitement symétriques
• pacte de stabilité et de croissance

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Le policy mix
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Les instruments de la coordination

• Les Grandes Orientations de la Politique
  Economique (GOPE). Ex. Irlande, 2000
• LEurogroupe (1998).
• Le pacte de stabilité et de croissance
• Questions
• que chacun  balaie devant sa porte  ?
• soldes budgétaires en régime de croisière

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3. Dossier suivant la fiscalité

• Quel est le problème ?
• La situation de départ
• Lharmonisation

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Quel est le problème ?

• Distorsions contraires au marché unique
• ex TVA, fiscalité des retraites.
• Concurrence fiscale
• meilleure efficacité du secteur public
• inégalités entre bases fiscales
• risque dalignement sur le minimum
• externalités pollution, RD.

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Le poids de la fiscalité en 2001
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La structure des prélèvements (1999)
Consommation
Capital
Travail
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Les taux dimposition effectifs (1999)
Travail
Capital
Consommation
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La dynamique

• Sur longue période (1970-1999)
• hausse de la fiscalité sur le travail
• stabilité de la fiscalité sur le capital
• convergence des taux dimposition.
• Mesures récentes (1999-2001)
• baisse des taux dimposition
• travail et capital.

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Variation des taux dimposition
effectifs(1999-2001)
en points de base imposable
Taxes indirectes
1
0,5
0
Allemagne
UE15
France
Irlande
Royaume-Uni
Etats-Unis
-0,5
-1
-1,5
Capital
-2
Cot. Soc.
IR
-2,5
Source Commission européenne
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TVA lharmonisation inachevée

• 1987 principe de lorigine
• 1993 régime transitoire
• principe de la résidence
• taux minimums 15, 5
• non assujettis principe de lorigine
• régimes dérogatoires ex. automobile

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IR la redistribution en question

• La recommandation de la Commission (1993)
• traitement égal des non-résidents tirant au moins
  75 de leurs revenus dune activité exercée dans
  le pays membre.
• Les régimes  impatriés 
• 9 pays européens sur 15
• la proposition Charzat.

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Fiscalité de lépargne un paquet mal ficelé

• Accord de Feira (2000)
• objectif à terme échange dinformations
• entre-temps retenue à la source possible
  (Autriche, Luxembourg, Belgique)
• calendrier
• fin 2002 adoption (à l unanimité) de la
  directive, sous réserve dun accord avec les pays
  hors UE
• fin 2009 échange dinformations généralisé.

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Fiscalité des sociétés quelle méthode ?

• La directive  mère-filiale  (1990)
• contre la double imposition des bénéfices
  rapatriés.
• Le rapport Ruding (1992)
• préconise lharmonisation des bases et des taux.
• Le  code de bonne conduite  (1997)
• contre la  concurrence dommageable .
• La proposition de la Commission (2001)
• extension de la directive  mère-filiale 
• assiette unique consolidée, exonération des
  plus-values.

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Que penser de cette proposition ?

• Avantages
• réduit les coûts pour les entreprises
• élimine le problème des prix de transfert
• cohérent avec le statut de société européenne
  prévu pour 2004

• Inconvénients
• accroît lhétérogénéité à court terme
• accentue la concurrence
• clé de répartition ?

• Complément plancher de taux ?

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Limpôt sur le bénéfice des sociétés
60
Taux apparent
Taux ex ante
Taux nominal
50
40
30
20
10
0
Italie
Grèce
UE15
Suède
Irlande
Portugal
Autriche
Finlande
Belgique
Espagne
France
Pays-Bas
Allemagne
Danemark
Luxembourg
Royaume-Uni
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Conclusion

• La dynamique communautaire
• marché unique
• monnaie unique
• fiscalité unique ?
• La diversité européenne
• politiques budgétaires différenciées
• fiscalités différenciées
• subsidiarité à préciser