La politique de pr

1
La politique de prévention des risques
professionnels en Francecontexte et enjeux

• H Lanouzière
• Direction générale du travail
• Sous-direction des conditions de travail

2
Statistiques 2010

• Plus de 50 000 nouveaux cas de MP (augmentation
  de 2,7 par rapport à 2 009, pour 8 entre 2008
  et 2009). Ces augmentations semblent liées à une
  meilleure prise en compte des TMS. Les MP graves
  (avec séquelles et IPP également en hausse, de
  1.
• Plus de 98 000 accidents de trajet, soit une
  augmentation de 5 par rapport à 2009.
• Les accidents du travail restent stables.

3
Repères statistiques (sinistralité 2009/ branche
AT-MP du régime général)

• 800 000 sinistres avec arrêt (AT, trajet et MP)
  pour18,5 M de salariés.
• situation très contrastée baisse des AT de 7,5
  (TF historiquement bas) mais hausse des
  accidents de trajet de 6,8 (conditions
  météorologiques du 1er trimestre 2009?).
• Les MP poursuivent leur hausse (augmentation du
  nombre de victimes indemnisées de 5,1, soit 45
  472 personnes).
• Les TMS représentent près de 80 des MP reconnues
  (augmentation de 7,2 du nombre de victimes
  indemnisées en 2009, soit 37 482 personnes)
• Le nombre des maladies bénignes dues à lamiante
  décroît sensiblement mais le nombre de décès à la
  suite de pathologies malignes a augmenté.

4
Repères statistiques (exposition aux MP en
2007enquête DARES)

• 44 OOO MP constituées à 93 par deux pathologies.
• 4 MP sur 5 sont dues aux TMS
• secteurs très touchés viande (abattoirs,
  industrie agro-ali.), habillement (fabrication
  cuir et textile), équipements du
  foyer(électroménager), blanchisserie
• Populations ouvriers et femmes,
  particulièrement ouvrières. Majoritairement entre
  40 et 59 ans
• Environ 40 des TMS laissent des séquelles
  permanentes
• 4 des MP sont des cancers
• Amiante 15 des MP reconnues mais grande
  majorité des cancers reconnus (9 sur 10) presque
  exclusivement des hommes.
• Le reste Poussières de bois/rayonnements
  ionisants/ benzène
• Surdité en grande majorité dans lindustrie
• Dermatoses jeunes coiffeuses

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Contextes et enjeux

• La santé et sécurité au travail parent pauvre de
  la politique travail ou montée en puissance
  inéluctable?
• Influence des facteurs sociétaux et conséquences
  juridiques
• Tchernobyl, le sang contaminé, la vache folle,
  lamiante (condamnation par le Conseil dEtat en
  2004), AZF, etc. perte de confiance à légard
  des décideurs, y compris ceux des pouvoirs
  publics et recherche systématique de
  responsabilités mise en échec du système
  sanitaire français ?
• Recours croissant au principe de précaution
• Incursions de la santé publique et des
  problématiques environnementales Plan cancer,
  Plan santé mentale, Plan suicide, PNSE (syndrome
  des bâtiments malsains, sols pollués,
  constructions énergétiquement économiques, etc.)
  
• Porosité des frontières grippe H1N1, risque
  routier, RPS, addictions

6
Contextes et enjeux

• Influence des facteurs sociétaux et conséquences
  juridiques
• Tendance au management global des risques par les
  entreprises la SST comme élément de la gestion
  des risques de H et S à HSE, puis QHSE, puis
   Risk management  (risques financier,
  marketing, médiatique, pénal), puis RSE (iso
  26000)
• Évolution de la jurisprudence faute inexcusable
  de lemployeur obligation de sécurité de
  résultat (rapprocher les régimes de protection
  juridique)
• Montée en  puissance  du rôle des CHSCT prise
  de conscience avec les RPS quil ny a plus de
  sujet dans lentreprise qui ne soit susceptible
  davoir une incidence sur la santé au travail
  (système de rémunération, dévaluation,
  restructuration, changement)/moyens et
  articulation des IRP (rôles respectifs,
  périmètres, structures complexes, PME/TPE etc.)
• Le poids du secteur public convergences et
  difficultés pratiques

7
Contextes et enjeux

• Les attentes de la  société civile 
• Auparavant la santé était au service du travail
  (elle conditionnait laptitude au poste de
  travail et cest le fait de travailler qui
  ouvrait droit au bénéfice des prestations de
  sécurité sociale, pour maintenir la capacité à
  travailler), elle devait permettre de produire du
  travail.
• Désormais, on attend du travail quil produise de
  la santé (on naccepte plus quil puisse porter
  atteinte à la santé, au contraire il doit y
  participer reprise croissante de la définition
  OMS de la santé/ RPS et bien être au travail/ le
  travail comme élément de construction de la santé
  ou de souffrance/ obligation de résultat)

8
Influence communautaire

• La très grande majorité des dispositions
  réglementaires françaises en matière de SST est
  issue de directives, voire maintenant de
  règlements (Reach/CLP).
• Certaines directives ont une visée économique et
  poursuivent la réalisation du marché unique (pas
  de modifications possible règles de
  conception), dautres fixent des prescriptions
  minimales en SST (possibilité de prévoir plus).
• Passage dune approche  verticale et technique 
  (fixation détaillée des règles machine par
  machine, produit par produit directive du 22
  décembre 1986 sur les chariots automoteurs) à une
   nouvelle approche  consistant à
• procéder par grandes familles (machines fixes,
  mobiles, de levage)
• définir des exigences essentielles
• renvoyer à des normes européennes harmonisées,
  dont le respect confère une présomption de
  conformité, la définition des caractéristiques
  techniques des exigences essentielles

9
Influence du contexte communautaire

• Une surveillance très forte de la Commission et
  de la CJCE
• Arrêt de la CJCE du 5 juin 2008 Condamnation de
  la France en manquement à certaines des
  obligations lui incombant en vertu de la
  directive du 12 juin 1989 (champ
  dapplication/information des travailleurs/obligat
  ion des travailleurs/conservation des DAT)
• Les mises en demeure
• Transposition des directives le cas de la
   directive services 

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Repères historiques

• De la réparation à la prévention
• De lapplication des textes à la culture
  danticipation
• Lirrésistible ascension des principes de
  généraux prévention

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Repères historiques (France)de la réparation à
lanticipation

• 1ère étape fin XIXe siècle / début XXe
• Premières mesures de protection des travailleurs
  les plus fragiles (1841- 1892 femmes, enfants)
  par soustraction au risque, puis extension à tous
  les salariés et à lensemble des industries (loi
  de 1893)
• Réparation loi du 9 avril 1898 sur réparation
  des risques - responsabilité civile de
  lemployeur)
• Approche technique prescriptions précises et
  obligations de moyens (décrets du 19 juillet1913,
  du 23 août 1947, du 08 janvier 1965, du 14
  novembre 1962)
• 2ème étape à partir de 1945
• La prévention sappuie sur de nouveaux concepts,
  création dinstitutions nouvelles, développement
  de la logique participative
• 1946 loi sur les services médicaux du travail
• 1941 et 1947 CHS
• 1973 ANACT (information, conseil aux
  entreprises)
• 1976 Loi du 6 décembre 1976 (approche intégrée
  de la prévention des risques professionnels),
  création du CSPRP
• 1982 création du CHSCT, droit de retrait

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Repères historiques

• A partir des années 1980, impulsion forte venant
  de la construction communautaire en matière de
  santé / sécurité au travail
• Directive 89/391 du 12 juin 1989 principes
  généraux de prévention des risques professionnels
  directives fixant des règles minimales communes
  à tous les États membres de lUE.
• Chaque État membre dispose de la faculté
  dadopter des règles plus protectrices
• Champ dapplication secteur public et
  secteur privé
• A partir de 1993, directives en matière de mise
  sur le marché (conception des équipements de
  travail, produits chimiques) Impact en termes
  damélioration de la santé / sécurité au travail

13
Évolution des concepts

• Le passage dune culture de la réparation à une
  culture de lanticipation
• Les principes généraux de prévention changement
  de paradigme fixation dobjectifs plutôt que de
  moyens/ changement de nature des textes, y
  compris de vocabulaire juridique mesures et
  moyens  adéquats ,  adaptés ,  suffisants ,
   appropriés 
• Lemployeur  aurait du avoir conscience , doit
   tenir compte de lévolution des techniques ,
  des  changements de circonstances ,  tendre à
  lamélioration des situations sans attendre de
  nouveaux textes
• démarche globale de prévention et dévaluation
  des risques culture de lanticipation et de la
  décision

14
Illustration de lévolution des textes

• Passage dune obligation de moyens à une
  obligation de résultats

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Travaux en fouilles (Décret du 8 janvier 1965)

• Article R. 4534-24 du code du travail - Les
  fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de
  profondeur et d'une largeur égale ou inférieure
  aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque
  leurs parois sont verticales ou sensiblement
  verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées.

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Travaux en hauteur (Décret du 8 janvier 1965)

• Article R. 4534-4 - Les ouvertures dune
  construction donnant sur le vide, telles que les
  baies, sont munies, une fois le gros œuvre d'un
  étage terminé, de garde-corps placés à 90 cm des
  planchers et de plinthes d'une hauteur de 15 cm
  au moins, sauf si ces ouvertures comportent des
  dispositifs de protection d'une efficacité au
  moins équivalente ou si leur accès a été
  interdit().
• Mais! comment expliquer quun salarié soit quand
  même tombé malgré lexistence de telles
  protections? Négligence personnelle?  accident
   légal ?... Ou défaut dévaluation des risques

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Marches descalier

• Article R. 4216-12 - Les marches obéissent aux
  caractéristiques suivantes 
• () 2 S'il n'y a pas de contremarche, les
  marches successives se recouvrent de 5
  centimètres ()
• 5 Les volées ne comptent pas plus de 25
  marches 
• 6 Les paliers ont une largeur égale à celle des
  escaliers et, en cas de volées non contrariées,
  leur longueur est supérieure à 1 mètre ()
• 8 Les dimensions des marches sur la ligne de
  foulée à 0,60 mètre du noyau ou du vide central
  sont conformes aux règles de l'art 
• 9 Le giron extérieur des marches est inférieur à
  0,42 mètre.
• Mais ! (Cour de cassation 22 janv.2009)
• une surveillante scolaire chute d'un escalier de
  4 marches. Elle saisit le TASS pour faute
  inexcusable de l'employeur. Ce dernier fait
  valoir le fait que la montée de quatre marches,
  même étroites, dépourvues de rampe, élevant la
  personne à 73cm de hauteur ne rentre pas dans le
  champ d'un obstacle pouvant générer de façon
  prévisible une chute. La Cour a considéré que
  l'absence de rampe constituait un danger pour les
  salariés. L'employeur aurait dû avoir conscience
  du danger or, il n'a pas pris les mesures
  nécessaires pour les préserver de tous dangers

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Chutes de hauteur (2003)

• Article R. 4323-58 - Les travaux temporaires en
  hauteur sont réalisés à partir d'un plan de
  travail conçu, installé ou équipé de manière à
  préserver la santé et la sécurité des
  travailleurs.
• Le poste de travail est tel quil permet
  l'exécution des travaux dans des conditions
  ergonomiques

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Décret risques chimiques (2004)

• Article R. 4412-11 - L'employeur définit et
  applique les mesures de prévention visant à
  supprimer ou à réduire au minimum le risque
  d'exposition à des agents chimiques dangereux
• 1º En concevant et en organisant des méthodes de
  travail adaptées
• 2º En prévoyant un matériel adéquat ainsi que des
  procédures d'entretien régulières qui protègent
  la santé et la sécurité des travailleurs
• 3º En réduisant au minimum le nombre de
  travailleurs exposés ou susceptibles de l'être,
  tout en tenant compte des risques encourus par un
  travailleur isolé
• 4º En réduisant au minimum la durée et
  l'intensité de l'exposition
• 5º En imposant des mesures d'hygiène appropriées
  
• 6º En réduisant au minimum nécessaire la quantité
  d'agents chimiques présents sur le lieu de
  travail pour le type de travail concerné
• 7º En concevant des procédures de travail
  adéquates, notamment des dispositions assurant la
  sécurité lors de la manutention, du stockage et
  du transport sur le lieu de travail des agents
  chimiques dangereux et des déchets contenant de
  tels agents.

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Évolution des concepts

• Une philosophie qui peine à prendre racine mais
  qui change fondamentalement la donne cadre
  apparemment plus souple mais qui conduit à des
  exigences plus sévères se traduisant par un
  vocabulaire juridique nouveau, pas facile à
  appréhender pour les employeurs mais aussi les
  agents de contrôleplaçant les PGP et lEvRP  au
  cas par cas  au cœur de la prévention

21
Evolution des concepts

• Quelle posture de contrôle adopter (relever les
  compteurs? constater linefficacité,
  linadéquation, linsuffisance ? Contrôler
  lEvrp? Les processus? Les règles techniques?
  (contrôles dexistence, de conformité,
  defficience/ la part visible des choses, la part
  cachée/ les limites du contrôle/ la durabilité de
  la prévention, le relai par lemployeur et les
  IRP, lautonomisation de lentreprise,
  lacculturation)
• Quelles place et reconnaissance pour les SMSST,
  la certification?
• Quelle rôle de la formation initiale et continue
  des cadres (managers et ingénieurs)?

22
Conséquences pour les pouvoirs publics

• Quels rôle et stratégie de lAdministration du
  travail dans un tel contexte?
• Quel arsenal juridique?
• Quelle organisation?
• Quel pilotage?
• Quelles conséquences pour linspection du travail?

23
Organisation de la prévention

• Dans un système de prévention existant complexe

24
(No Transcript)
25
Organisation institutionnelleDeux piliers

• - Le ministère chargé du travail édiction des
  textes et contrôle
• - Les organismes de sécurité sociale gestion de
  la branche AT/MP

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Organisation institutionnelle (Agences,
autorités administratives, organismes)

• Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES
  depuis 2010 gt ex AFSSET) évaluation des
  risques professionnels, expertises indépendantes,
  aide à la décision des pouvoirs publics
• Institut de veille sanitaire (InVS)
  épidémiologie en milieu de travail/ surveillance
  de la santé des populations dont santé au travail
  
• Agence nationale pour lamélioration des
  conditions de travail (ANACT) ARACT études et
  expérimentations, diagnostic dentreprise,
  information, transfert (gestion paritaire)
• Institut national de recherche et de sécurité
  (INRS) association loi de 1901 constituée sous
  légide de la CNAMTS sensibilisation et
  accompagnement des entreprises en prévention des
  risques, études et recherches (appliquée)
  (gestion paritaire)
• Organisme professionnel de prévention du bâtiment
  et des travaux publics (OPPBTP) organisme chargé
  de la promotion de la prévention des AT-MP dans
  ce secteur (gestion paritaire)
• Autorité de sûreté nucléaire (ASN) créée par la
  loi du 13 juin 2006 (transparence et sécurité en
  matière nucléaire) compétences en matière de
  contrôle de la radioprotection des travailleurs
  (sajoutant à celles des IT)

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Organisation institutionnelle(Instances de
concertation sociale)

• Conseil dorientation sur les conditions de
  travail (COCT)
• organisations représentatives des employeurs et
  des salariés, représentants de lEtat et de
  divers organismes de prévention, personnalités
  qualifiées
• Avis sur les projets de textes législatifs et
  réglementaires en matière de santé / sécurité au
  travail, débats sur ces sujets
• Recommandations sur les orientations
  stratégiques de la politique publique/
  observatoire de la pénibilité
• Comités régionaux de prévention des risques
  professionnels

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Stratégie des pouvoirs publics

• Les plans santé au travail

29
Le premier plan santé au travail 2005-2009Etat
des lieux

• Réduction insuffisante des risques dAT
• 704 000 en 2008 dont 571 mortels
• (stagnation, ces dernières années).
• MP reconnues environ 45 000 en 2008 (75 TMS)
• Groupes et secteurs surexposés
• intérimaires, jeunes, BTP, agriculture

30
Etat des lieux

• Déficit de connaissances des dangers et risques
• 5000 substances chimiques évaluées pour 100 000
  sur le marché
• Absence de visibilité de la santé au travail dans
  le dispositif français de sécurité sanitaire
• Médicaments, alimentation, veille
  sanitaire
• Insuffisance du contrôle
• Moyens et technicité

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Répartition des rôles respectifs dans le système
de prévention

• Réaffirmation des rôles distincts et
  complémentaires de lÉtat et des partenaires
  sociaux dans le système de prévention des risques
  professionnels
• L État édiction de la règle et contrôle
• Les partenaires sociaux gestion de la
  prévention, contribution à sa mise en œuvre,
  assurance du risque, branche risque AT/MP (INRS,
  CRAM), gestion des organismes
• Acteurs de la négociation / CSPRP
• Dans lentreprise CHSCT, services de santé au
  travail

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4 objectifs

• Développer les connaissances des dangers, des
  risques et des expositions en milieu
  professionnel
• Renforcer leffectivité du contrôle
• Décloisonner les approches et réformer le
  pilotage du système de prévention
• Encourager les entreprises à être acteur de la
  santé au travail

33

• Bilan du PST 1Objectif 1 Développer la
  connaissances des risques .
• LAgence française de sécurité sanitaire de
  lenvironnement
• et du travail (AFSSET) a été créée en septembre
  2005
• Son département Santé Travail est opérationnel
  
• 2005 10 postes créés 10 postes créés en 2006
  10 postes créés en 2007 50 experts en 2009
• Des études en cours, des résultats rendus
• Formaldéhyde, fibres minérales artificielles,
• nanomatériaux, éthers de glycol ,fibres fines et
  fibres courtes amiante, résistance des
  combinaisons aux produits chimiques

34

• Bilan du PST 1Objectif 2 Réformer les
  instances de pilotage
• Le CSPRP est devenu le COCT
• Doté dun comité permanent
• Les Comités régionaux (CRPRP) ont été créés
• décret du 10 mai 2007
• Des plans régionaux sont élaborés
• 24 régions élaborent des PRST qui constituent le
  volet Santé-travail des PRSP

35

• Bilan du PST1Objectif 3 Assurer leffectivité
  de lapplication du droit
• Les équipes pluridisciplinaires sont
  opérationnelles sur le territoire
• En 3 ans, les postes dingénieurs ont triplé (65
  contre 23 en 2005) et 69 postes de MIRTMO ont été
  créées
• Action conduite dans le cadre du Plan ministériel
  de modernisation de linspection du travail

36
PST2 -2010/2014

• Des progrès indéniables au cours des 10 dernières
  années
• Cependant certains chiffres ne sont pas
  acceptables
• le nombre des accidents du travail stagne à un
  niveau trop élevé denviron 700 000 par an (dont
  plus de 44 000 accidents graves)
• les maladies professionnelles ne cessent
  daugmenter (plus de 43 000 en 2007 et plus de 45
  000 en 2008)
• plus dune personne par jour meurt dun accident
  du travail (569 décès en 2008) ou suite à une
  maladie professionnelle (425 décès en 2008)
• plus de 13 de la population active est
  aujourdhui exposée à au moins un agent
  cancérogène

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Les enjeux du PST2

• La promotion de la qualité des emplois comme axe
  prioritaire de la politique sociale
• Le maintien en activité des salariés les plus
  âgés avec la valorisation de leur expérience
• La prévention des risques professionnels comme
  facteur clé defficacité économique et de
  compétitivité des entreprises
• La stratégie européenne de santé au travail
  communautaire 2007-2012
• La mise en œuvre dans les plus brefs délais
  possibles des règlements protecteurs (à commencer
  par les dispositifs Reach et CLP)
• La prise en compte des risques émergents et des
  risques psycho-sociaux

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Les objectifs du PST2

• Une stabilisation du nombre des maladies
  professionnelles et une baisse de 25 des
  accidents du travail
• Une politique de prévention active
• contre des risques clairement identifiés
• au profit de secteurs professionnels
• au profit de publics les plus sensibles
• Lamélioration des conditions de travail
• pour les entreprises de moins de 200 salariés
• pour les travailleurs fragilisés en raison de
  leur situation de travail (intérim,
  sous-traitance)
• face à des risques émergents
• face à des mutations technologiques

39
Le PST 2 (2010/2014)

• 4 axes
• Renforcer la connaissance en santé au travail
• Poursuivre une politique active de prévention des
  risques
• Encourager les démarches de prévention dans les
  entreprises (anticiper, repérer, traiter,
  réparer)
• Pilotage du plan et développement doutils
  assurant leffectivité du droit

40
Le PST 2

• Axe 1 Connaissance en santé au travail
• Développement et structuration de la recherche en
  SST nano, reprotoxiques , risques
  organisationnels, méthodes de mesurage,
  multi-expositions)
• Développer les outils de connaissance et de suivi
  (indicateurs par branches, sexe, âge/réseaux
  sentinelle/diagnostics territoriaux)
• Agir sur la formation initiale et continue tout
  au long de la vie (RFNST/filière denseignement
  SST)
• Formation des agents de contrôle
  (décloisonnements IT, Drire, CNAM TS)

41
Le PST 2

• AXE 2 Poursuivre une politique active de
  prévention des risques
• Risques prioritaires (CMR, neurotoxiques,
  biologiques, TMS, psychosociaux, routiers, nano)
• Public prioritaires (nouveaux embauchés,
  travailleurs vieillissants, travailleurs
  indépendants, exploitants agricoles, fonction
  publique dEtat)
• Secteurs ou activités à risques BTP, Bois,
  sous-traitants, interim)

42
Le PST 2

• Axe 3 Encourager les démarches de prévention
  dans les entreprises (anticiper, repérer,
  traiter, réparer)
• Outils et guides par branches
• Passer de lévaluation (DUER) au programme
  dactions
• Fonctionnement des CHSCT et représentation dans
  les PME/TPE
• Prévention de la désinsertion professionnelle
• Réforme de la médecine du travail

43
Le PST 2

• Axe 4 Pilotage du plan et développement doutils
  assurant leffectivité du droit
• Pilotage régional/animation territoriale
• Partenariats nationaux et régionaux

44
Exemples dactions induites par le
plan(développement des indicateurs)

• Le risque routier professionnel facteur majeur
  daccidents du travail tous secteurs confondus
  (55 des accidents mortels du travail des
  salariés du régime général sont des accidents de
  la route)
• La formation des conducteurs de véhicules
  utilitaires légers
• Un suivi de lévolution du nombre de personnes
  formées
• Les TMS (73 des maladies professionnelles
  constatées, déclarées et reconnues en 2006
  (CNAMTS), soit une perte de 7,5 millions de
  journées de travail tous les ans)
• Le nombre de plans pluriannuels de prévention de
  ce risque mis en place dans les entreprises
• Le DUER
• se rapprocher le plus possible de 100 de mise en
  place

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conclusions

• Enjeux de la pluridisciplinarité
• faire face à la complexité
• fédérer les forces (lisibilité,
  visibilité,cohérence)
• être conscient des limites du contrôle (nous ne
  sommes que les grosses mailles du filet)
• Enjeux du pilotage
• Rendre les entreprises autonomes pérennité de la
  prévention (prise en charge durable dans
  lentreprise par les acteurs employeurs,
  salariés, représentants du personnel)
• Trouver les nouvelles marges de progrès
• la formation (rapport William Dab, convention
  école darchitecte)
• La sensibilisation, linformation, le transfert
  (travailler mieux)

46
Point dactualité

• la réforme de la médecine du travail
  (pluridisciplinarité, amélioration du suivi de
  certaines catégories/ gouvernance /financement)
• la prévention de la pénibilité (traçabilité/
  accords et plans daction de prévention de la
  pénibilité)
• Les risques psychosociaux (campagne de contrôle
  2012/ lévaluation des risques/ laccompagnement
  des restructurations)