Introduction aux Relations Internationales

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Introduction aux Relations Internationales

• IEP Aix
• Sophie Daviaud
• 2ème année, 2009
• Séance n2

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Chapitre 1- la scène interétatique

• Section 1-La souveraineté, principe
  dorganisation de la scène interétatique
• Instauration et diffusion du modèle étatique 
  quelques rappels
• Les éléments constitutifs de la souveraineté au
  niveau interne
• Les prérogatives internationales de lEtat
• La prolifération du nombre dEtats et leur
  diversification

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• Section 2  Le maintien de léquilibre
  international comme fondement des relations
  interétatiques
• Léquilibre des pouvoirs
• Les alliances
• La coexistence pacifique

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• Section 3  Les principaux instruments de
  régulation des relations interétatiques
• Laction diplomatico-stratégique
• La régulation juridique

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Section 1-La souveraineté, principe
dorganisation de la scène interétatique

• Instauration et diffusion du modèle étatique 
  quelques rappels
• a) Le processus de construction étatique
• Le principe de territorialité
• Le monopole des fonctions régaliennes
• Le monopole fiscal
• Le monopole militaire
• b) Lexpansion du modèle étatique
• La diffusion du droit public de lEurope
• Les Traités de Westphalie (1648) la disparition
  de lordre médiéval, caractérisé par les
  interventions du Pape et du Saint-Empire romain
  germanique dans la vie intérieure des unités
  politiques existantes.

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B) Les éléments constitutifs de la souveraineté
au niveau interne

• a) La population 
• b) Le territoire
• NB  La  souveraineté permanente sur les
  ressources naturelles et économiques  a été
  affirmée par les PVD dans les années 60.
• NB  Le développement des technologies de
  linformation semble mettre en cause certaines
  des règles du droit international public, parmi
  lesquelles la souveraineté étatique

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• c) Lorganisation interne  le droit des peuples
  à disposer deux-mêmes et le principe de
  non-ingérence
• Le principe de non-ingérence est le corollaire
  du droit des peuples. Sa définition est fournie
  par larticle 2, paragraphe 7 de la Charte des
  NU
•  Aucune disposition de la présente Charte
  nautorise les NU à intervenir dans les affaires
  qui relèvent essentiellement de la compétence
  nationale dun Etat .

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C- Les prérogatives internationales de lEtat

• a) Une souveraineté limitée par le droit
  international
• - Lindépendance
• résolution 2625 de lAssemblée générale des NU
  du 24 oct 1970   chaque Etat a le devoir de
  respecter la personnalité des autres Etats .
• - Le principe de légalité juridique
• article 2, paragraphe 1de la Charte des NU
   lOrganisation est fondée sur le principe de
  légalité souveraine des tous ses membres .
• - Réciprocité et équité
• NB  Le principe dégalité souveraine qui
  implique la réciprocité des droits et des
  avantages entre Etats a été remis en cause sous
  la pression des pays du Tiers Monde, notamment
  dans le domaine commercial.

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• b) Les capacités internationales de lEtat
• Les Etats ont la capacité 
• - détablir des relations diplomatiques et
  consulaires
• - de produire des actes juridiques
  internationaux.
• - de se voir imputer la responsabilité dun fait
  internationalement illicite ou, a contrario de
  demander une réparation.
• - de devenir membre dune organisation
  internationale
• - de recourir aux procédures de règlement
  juridictionnel

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• c) Les limitations de la souveraineté
• Les limitations imposées par le droit
  international
• ? La soumission à lordre juridique international
• ?Linterdiction du recours à la force armée
• art 2, paragraphe 4
•   Les membres de lOrganisation sabstiennent,
  dans leurs relations internationales, de recourir
  à la menace ou à lemploi de la force, soit
  contre lintégrité territoriale ou lindépendance
  politique de tout Etat, soit de tout autre
  manière incompatible avec les buts des Nations
  Unies .

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• ?Obligation de règlement pacifique des
  différends  affirmé dans les art. 2 paragraphe 3
  et 33 de la charte des NU.
• Art 33   Les parties à tout différend dont la
  prolongation est susceptible de menacer le
  maintien de la paix et de la sécurité
  internationale doivent en rechercher la solution,
  avant tout, par voie de négociation, denquête,
  de médiation, de conciliation, darbitrage, de
  règlement judiciaire, de recours aux organismes
  ou accords régionaux ou par dautres moyens
  pacifiques de leur choix .

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• ? La non-ingérence dans les affaires intérieures
  dun Etat
• NB  Néanmoins, de plus en plus émergence dun
  droit dingérence humanitaire. Consacré pour la
  1ère fois par lAG des NU dans résolution du 8
  déc 1988  assistance humanitaire aux victimes de
  catastrophes naturelles . Couloirs humanitaires
  durgence mis en place en Iraq pour venir en aide
  aux populations kurdes (résolution 688 du 5 av
  1991), en Yougoslavie et en Somalie.

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• Les limitations imposées par lappartenance à une
  organisation internationale
• ? Application des obligations contenues dans un
  traité
• Les Etats membres de OI sont liés à lensemble
  des dispositions de la charte constitutive du
  traité.
• ? Application des décisions des organisations
  internationales

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D) La prolifération du nombre dEtats et leur
diversification

• Progression du nombre des États Membres de l'ONU
  depuis 1945
• 1945 51
• 1960  99
• 1970  127
• 1980  154
• 1992  179
• 2006  192

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• - Nombre dadmission à lONU depuis 1945
• 1945-1949  58 Période de formation
• 1950-1959  24 Première grande vague de
  décolonisation
• 1960-1969  42 Seconde grande vague de
  décolonisation
• 1970-1979  25
• 1980-1989  7
• 1990-2000  32
• 2001-2007  3

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• b) Diversification des Etats
• Logique de fragmentation , division en unités de
  plus en plus petites

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Section 2  Le maintien de léquilibre
international comme fondement des relations
interétatiques

• A) Léquilibre des pouvoirs
• B) Les alliances
• C) La coexistence pacifique

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Section 3  Les principaux instruments de
régulation des relations interétatiques

• A) Laction diplomatico-stratégique
• La diplomatie
• B) La régulation juridique
• Le droit international
• Le règlement pacifique des différends
• De la sécurité collective au maintien de la paix