LEurope et lagriculture biologique

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LEurope et lagriculture biologique

• J.F. HULOT
• Chef dunité AGRI H3
• Commission européenne
• _______
• Cancer Support Group
• Bruxelles 18 juin 2009

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Que fait lEurope pour le bio ?
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Que fait lEurope pour le bio ?

• Un cahier des charges européen
• Des règles pour les importations
• De la recherche
• Des aides aux agriculteurs
• Un logo
• Des outils dinformation

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Le Bio en Europe

• 6 648 000 ha 4 de la surface agricole
• 176 000 fermes 2 des exploitations
• Expansion rapide
• dans les années 90
• Grandes variations
• entre Etats membres

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Evolution des surfaces en bio
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Le bio 2 du marché alimentaire
Source Agromilagro research, FiBL, Institute of
Rural Sciences of Aberystwyth/ University Wales
and ZMP in The World of Organic Agriculture.
Statistics and Emerging Trends 2008 - IFOAM and
FiBL 2008
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Le bio dans la PAC

• Premier règlement en 1991
• Aides par le développement rural ?
  agri-environnement
• Plan daction européen (2004) ? 21 actions

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Le Plan daction européen 21 actions concrètes
pour accompagner le développement du secteur

• Développement du marché des aliments biologiques
  gt campagne de promotion, statistiques (3)
• Politiques européennes PAC, recherche (4)
• Réglementation (5), contrôles (6), pays tiers (3)

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Que fait lEurope pour le bio ?

• Un cahier des charges
• la règlementation

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Champ dapplication

• Toute la chaine de production jusquà la
  distribution
• Règles européennes
• Production végétale,
• Production animale,
• levures
• Produits transformés
• Aliments du bétail
• Règles nationales
• Aquaculture
• Restauration collective
• Non couvert
• Chasse et pêche danimaux sauvages
• Cosmétiques, Textiles,...

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Les objectifs et les principes du bio

• Objectifs
• Respect de la nature, usage responsable des
  ressources
• Bien-être animal
• Produits de haute qualité
• Principes
• Fertilité du sol
• Interdiction des OGM
• Limitation très stricte des intrants chimiques
  (engrais, pesticides, etc)
• Principe de précaution et méthodes préventives

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Nouvelle règlementation

• À partir du 1er Janvier 2009
• R.834/2007 du Conseil
• R.889/2008 de la Commission
• adoption/changement majorité des 27 Etats
  membres nécessaire

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Agriculture biologique

• Portée du Cahier des charges (R. 889/2008)
• -Règles pour les productions végétales
• -Règles pour les productions animales
• -Règles pour la transformation des produits
  agricoles
• -Règles détiquetage
• -Logo communautaire
• -Système de contrôle
• -Importations de pays tiers (R. 1235/2008)

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Les Controles

• Responsabilité des Etats membres !
• Supervision par la Commission européenne
• Reg. 882/2004
• Organismes de contrôles reconnus
• Accreditation EN 45011 ou ISO 65
• Analyses de Risques
• Chaque opérateur au moins une fois par an

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Que fait lEurope pour le bio ?

• Des règles pour les
• importations

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(No Transcript)
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Régime dimportation

• R. 1235/2008
• Système déquivalence pays tiers
• Ou
• autorisations par les Etats membres
• Mêmes contrôles

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Equivalence pays tiers

• Reconnue En cours
• (Norvège)
• (Islande) Thailande
• Suisse Japon Guatemala
• Israel USA Nicaragua
• Tunisie Canada Honduras
• Australie Perou Rep. Dom.
• Nouvelle Zelande Chine El Salvador
• Inde Turquie Mexique
• Argentine Equateur
• Costa Rica Colombie
• Bolivie
• Uruguay Paraguay
• Chili

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• Importations de pays tiers
• Autorisations dimportation (nationales)
• Ou
• Pays tiers reconnu équivalent (européen)
• Certificat délivré par un organisme de controle

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Que fait lEurope pour le bio ?

• Le financement de la recherche

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Le financement de la recherche

• Par les programmes-cadres
• de la recherche européenne
• ? pluri-annuels
• ? système de sélection des meilleurs projets
• 6ème programme 2002-2006
• 7ème programme 2007-2013
• http//cordis.europa.eu/

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Million EURO? number of researches
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Exemples de projets de recherche sur le bio

• Remplacement des fongicides à base de cuivre dans
  la vigne et les pommiers (REPCO)
• Agricultures à faible intrants (QLIF) ? intérêt
  du lait bio (acides gras insaturés,
  antioxydants,..)
• Vinification en bio (ORWINE)
• Coordination des recherches nationales (CORE
  Organic)
• Alternatives aux antibiotiques en production
  laitière
• etc.

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Que fait lEurope pour le bio ?

• Des aides
• aux agriculteurs

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Aides de la PAC

• 1er pilier DPU article 68
• 2ème pilier développement rural (PDR)
• en particulier agri-environnement
• ? conversion vers le bio
• ? maintien en bio
• http//ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm

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Que fait lEurope pour le bio ?

• Un nouveau logo.
• À inventer !

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(No Transcript)
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Etiquetage

• À partir du 1er Juillet 2010
• Logo européen obligatoire
• gt 95 ingredients bio
• N de code de lorganisme de controle ex
  FR-BIO- 001
• Lieu de production des matières premières
  UE/non UE
• Possibilité de mention
  dingrédients bio

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CREATION et PROMOTION dun nouveau LOGO BIO

• Concours ouvert aux étudiants européens dart et
  de design
• Sélection des meilleurs logos
• Verification des droits de propriété
  intellectuelle
• Vote sur Internet ouvert à tous
• Modification de lannexe XI du R.889/2008
• Cérémonie de remise des prix aux
  gagnants
• Promotion du nouveau
  logo

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• http//ec.europa.eu/agriculture/organic/logo/index
  _fr.htm

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Calendrier Ouverture du concours Avril 2009
déjà 500 projets candidats ! Fin du
concours 6/7/2009 Vote sur Internet
Fin 2009 Obligation dutilisation 1er Juillet
2010
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Que fait lEurope pour le bio ?

• Des outils dinformation
• Une campagne de promotion

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Site Internet

• Famille Europa
• Spécial pour l'agriculture biologique
• dans toutes les langues de l'UE
• plateforme d'information et de communication
  approfondies à l'intention des consommateurs mais
  aussi des intervenants et des communicateurs.

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(No Transcript)
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• www.organic-farming.europa.eu

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Boîte à outils Que contient-elle?

• Slogans et Messages clés
• Guide d'achat  un choix tout naturel
• Série de quatre fascicules à lintention du
  consommateur
• Recueil de recettes
• Brochure concernant la réglementation européenne
  en matière d'agriculture biologique
• Affiches, banner et autre matériel décoratif
• Fiches informatives (cartes postales)
• Publicités (advertorials)

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Boîte à outils à lusage de qui?

• Les professionnels au cur du système!
• Notamment
• Organisations professionnelles
• Interprofessions
• Acteurs du secteur bio
• Et aussi
• Écoles
• Associations
• etc.
• Important
• - gratuit mais conditions
  dutilisations
• - possibilité dajouter son
  propre logo !

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Slogan de la campagne

• Un slogan, un message
• Le Bio. Bon pour la nature, bon pour nous.
• Traduit librement en 22 langues

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Merci pour votre attention ! http//www.organic-f
arming.eu
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Dautres sites pour en savoir

• http//www.agrobiosciences.org/
• http//fcorpet.free.fr/Denis/Bio.html
• http//www.artac.info/static.php?op30regles.txtn
  pds1
• http//www.guerir.fr/dossiers/alimentation-cancer

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Cantines bio

• France objectif 20 2012
• Italie biobank.it
• WWF pétition