Le rйgime d’йquivalence Rappel

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Le régime déquivalenceRappel

• Régime déquivalence les règles
• Présence nocturne obligatoire
• A la demande de lemployeur
• Rémunération sur la base de 2 heures 30 minutes
  par nuitée effectuée de 11 heures maximum
  assortie dune majoration de 25 (hors toute
  autre majoration)
• Accompagnement et encadrement de groupe
• Mission daccompagnement et dencadrement
  comprenant une présence nocturne obligatoire
• Régime déquivalence par journée de travail
  rémunération sur la base de 7 heures pour une
  présence de 13 heures maximum.
• Heures supplémentaires (hors nuitée) au-delà de
  la 65ème heure

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Le régime déquivalenceCas pratiques

• Le régime déquivalence
• Accompagnement le weekend
• Un entraîneur à temps plein part en déplacement
  du samedi au dimanche avec son équipe afin de
  disputer un tournoi est classé au Groupe 4, et,
  est rémunéré au SMC.
• Garantir le respect des durées maximales de
  travail
• Garantir le correct calcul de sa rémunération
• Groupe 1 Monsieur B
• Hypothèse du salarié en repos le samedi et
  dimanche
• Groupe 2 Monsieur C
• Hypothèse du salarié travaillant habituellement
  le dimanche
• Groupe 3 Monsieur A
• Hypothèse du salarié en repos le dimanche

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Le régime déquivalenceRéponse

• Monsieur A en repos le dimanche
• Octroi dun jour de repos hebdomadaire
• Décompte des heures de travail effectif
  effectuées au cours de la semaine
• Lundi  repos, mardi  7 heures  mercredi  7
  heures  jeudi  7 heures  vendredi 7 heures 
  samedi 7h (équivalence)  dimanche 7h
  (équivalence)  nuitée 2h30 (équivalence)
• ? 44h30
• Calcul de la rémunération ou des récupérations
• Les heures déquivalence
• Majoration de 25 pour la nuitée (qui exclut
  toute autre majoration)
• ? 2h30 x taux horaire x 1,25
• Soit dans cette hypothèse, pour les 2h30 de
  nuitée, une rémunération de  10,14 x 2h30 x 1.25
  31,67 euros
• Les heures du dimanche
• Une récupération sur la base de 7 h 3h30 au
  titre de la majoration  10h30
• Ou une rémunération de  Taux horaire x 7h x 1.5
  (10.14 x 7 x 1.5 106.47 euros)

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Le régime déquivalenceRéponse

• Monsieur B en repos le samedi et le dimanche
• Octroi dun jour de repos hebdomadaire
• Décompte des heures de travail effectif
  effectuées au cours de la semaine
• Lundi  repos, mardi  8 heures  mercredi  7
  heures  jeudi  7 heures  vendredi 7 heures 
  samedi 7h (équivalence)  dimanche 7h
  (équivalence)  nuitée 2h30 (équivalence)
• ? 45h30
• Calcul de la rémunération ou des récupérations
• Les heures déquivalence
• Majoration de 25 pour la nuitée (qui exclut
  toute autre majoration)
• ? 2h30 x taux horaire x 1,25
• Soit dans cette hypothèse, pour les 2h30 de
  nuitée, une rémunération de  10,14 x 2h30 x 1.25
  31,67 euros
• Les heures du dimanche
• Une récupération sur la base de 7 h 3h30 au
  titre de la majoration  10h30
• Ou une rémunération de  Taux horaire x 7h x 1.5
  (10.14 x 7 x 1.5 106.47 euros)

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Le régime déquivalenceRéponse

• Monsieur C travaille le dimanche (repos lundi)
• Octroi dun jour de repos hebdomadaire
• Décompte des heures de travail effectif
  effectuées au cours de la semaine
• Lundi  repos, mardi  5 heures  mercredi  7
  heures  jeudi  7 heures  vendredi 7 heures 
  samedi 7h (équivalence)  dimanche 7h
  (équivalence)  nuitée 2h30 (équivalence)
• ? 42h30
• Calcul de la rémunération ou des récupérations
• Les heures déquivalence
• Majoration de 25 pour la nuitée (qui exclut
  toute autre majoration)
• ? 2h30 x taux horaire x 1,25
• Soit dans cette hypothèse, pour les 2h30 de
  nuitée, une rémunération de  10,14 x 2h30 x 1.25
  31,67 euros
• Les heures de repos hebdomadaire
• Les heures supplémentaires

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Le régime déquivalenceRéponse

• Le régime déquivalence
• Accompagnement lors de stages en semaine
• Un entraîneur à temps plein part comme
  accompagnateur en stage du lundi au samedi.
• Il est classé au Groupe 4, et est rémunéré au
  SMC.
• Garantir le respect des durées maximales de
  travail
• Garantir le correct calcul de sa rémunération
• Quelle est la durée de travail du salarié sur la
  semaine et les durées maximales de travail sont
  elles respectées?
• Combien dheures supplémentaires le salarié
  aura-t-il effectuées ?
• Comment rémunérer ces heures supplémentaires ?

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Le régime déquivalenceRéponse

• Le régime déquivalence
• Quelle est la durée de travail du salarié sur la
  semaine ?
• Les durées maximales de travail hebdomadaires
  sont les suivantes 
• 48 heures sur 1 semaine,
• Le nombre de semaines à 44 heures ou plus est
  limité par la CCNS à 15 par an.
• En cas déquivalence
• Le principe est que l'intervalle entre la durée
  légale de 35 heures et les durées maximales
  hebdomadaires est décalé pour tenir compte de
  l'équivalence (ici 65 heures)
• La durée maximale sur une semaine est ainsi
  portée à 78 heures (au lieu de 48 heures).
• ? Soit 35h 13 48h ? donc 65h 13 78 heures
• Et, le nombre dheures marquant le point de
  départ du seuil de 15 semaines par an est relevé
  à 74 heures (au lieu de 44 heures).
• Soit 35h 9 44 heures ? donc 65h 9 74
  heures
• 62 heures de présence soit 42 heures de travail
  effectif sans nuitée
• 12h30 de nuitée
• ? 74h30

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Le régime déquivalenceRéponse

• Le régime déquivalence
• Combien dheures supplémentaires le salarié
  aura-t-il effectué ?
• ? Calcul des heures supplémentaires base heures
  de présence
• Les heures supplémentaires se déclenchent au delà
  de 65 heures de présence (soit 13 x 5 jours), à
  compter du 6ème jour le salarié sera donc en
  heures supplémentaires.
• La convention prévoit l'exclusion des heures de
  nuit...
• Le quota de 65 heures est pris en considération
  lorsque laccompagnement sétale sur plusieurs
  jours, et non lorsque laccompagnement se déroule
  le weekend en sus du travail hebdomadaire du
  salarié.

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Le régime déquivalenceRéponse

• Le régime déquivalence
• Comment rémunérer ces heures supplémentaires ?
• Lheure effectuée au-delà de l'équivalence doit
  être majorée au taux horaire de droit commun des
  heures supplémentaires
• Pour les entreprises de 20 salariés au plus
  (effectif apprécié au 31 mars 2005)  jusquau 31
  décembre 2008
• 10 pour les 4 premières heures (de 36 à 39)
• 25 pour les 4 suivantes (de 40 à 43)
• 50 pour les suivantes (44)