Les Systmes dInformation des Finances Publiques

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Les Systèmes dInformation des Finances
Publiques en Tunisie
Khaled MARZOUKD.G au Ministère des
FinancesKhaled.marzouk_at_cimpf.nat.tn

3ème réunion du CODI Addis Ababa _13 mai 2003
10 min ?
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L e C I M P F

• Créé en Janvier 1982
• ( Loi de finances N 100 de lan 1981)
• Effectif 160 dont 100 staff technique
• Principales missions Etude - Conception-Réalisati
  on-Exploitation-Maintenance des SI.

Tunisie TradeNet février 2000
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Les systèmes en exploitation

• RAFIC Rationalisation de lAction FIscale et
  Comptable (interactif 1987, centralisé 1993
  )
• SINDA 2000 Système dInformation Douanier
  (CNI 1982, CTIC 1989, rénové 2000 )
• ADEB 2000 Système de Gestion du Budget de
  lEtat (interactif 1989, rénové 2000 )
• SIADE Gestion de la Dette Extérieure (1995 )
• TGT Systèmes dInformation de la Trésorerie
  Générale de Tunisie (1975,modernisé 1987,
  interactif 1994)

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Les nouveaux systèmes(1)
SADEC Système dAide au Contrôle Fiscal
AMED Aide à la Préparation du Budget GEDE
Gestion Electronique des Documents
Enregistrés
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Les nouveaux systèmes (2) les télé procédures
TELE DECLARATION FISCALE LIASSE UNIQUE (?
Société TTN)
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Les Centres de Traitement
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Les Grandes Orientations dans nos projets
davenir

• Consolider la sécurisation des systèmes
  informatiques.
• Oeuvrer davantage au développement du concept de
  lAdministration Communicante.
• Considèrer ladoption du logiciel libre
• Parachever le programme de mise à niveau de
  lAdministration (Arabisation de tous les
  systèmes).
• Achever lédification du Réseau National des
  Finances

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Le réseau du Ministère des FinancesInteropérabili
té entre applications Banque de données des FP
Postes multiservices
Banque
Partenaires

DGT
HC Budget
TGT
DGCF
DGCP
BCT, ONP
PGT
Contribuable

LIASSE UNIQUE
AMED
Internet
Agence Tunisienne dINTERNET
Tunisie TradeNet
Ministère des Finances
n
SIADE - RAFIC - SADEC
SINDA 2000
ADEB 2000
TELEDECLARATION
Centre National de lInformatique
Douane
Centre Informatique des Finances
Trésoreries Régionales
Bureaux de douane
M des Finances
Bureau de Contrôle
Partenaires
Premier Min

Ministères
Recette des Finances
Ministères


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La démarche

• Basée sur des facteurs
• Volonté politique, orientations nationales
  tracées
• Adoption du concept M.OE-M.OU cahier des
  charges, étapes de validation
• Réalisation et démarrage progressifs et prudents
  sites pilotes, évaluations périodiques,
  ajustements éventuels, ?Maitrise du projet

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M E R C I
Khaled MARZOUK
Khaled.marzouk_at_cimpf.nat.tn
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RAFIC Rationalisation de lAction FIscale et
Comptable
Les fonctions de base du système
Essentiellement

• Gestion des Dossiers des Contribuables (3000.000
  dont 700.000 patentés)
• Liquidation Automatique des Déclarations ( gt
  2700.000/an)
• Gestion de la Situation Fiscale
• Gestion des Créances Constatées (450.000
  quittances)
• Liquidation des Actes et gestion des
  Consignations (gt1.000.000 Enreg)
• Gestion de la Taxe de Compensation sur le
  Transport (gt 550.000 quitt)
• Gestion des Prêts sur Gage (115.000 prêts
  accordés, 95.000 quittances)
• Gestion des Opérations de Trésoreries et de
  Règlement (220.000/an)
• Comptabilité de la Recette (immédiate)
• Observatoire (Suivi et aide à la décision)

Couverture de lactivité des Recettes quasi
totale
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ADEB Aide à la DEcision Budgétaire
Les intervenants dans lexécution du Budget
VISAS DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES
Engagement - Marché - Bon de commande ...
Contrôleurs des dépenses Publiques au 1er
Ministère
Ordonnance de paiement - Titre de paiement ...
GESTION DES ALLOCATIONS CREDITS
Ordonnateurs des dépenses Des Départements Minist
ériels
Ouvertures - Répartitions...
Comptables Payeurs au Ministère
des Finances
Services du Budget au Ministère des
Finances
OPERATIONS D'ORDONNANCEMENT ET PAIEMENT

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SINDA 2000 Système dinformation douanier
SINDA processus qui couvre toutes les
procédures douanières depuis larrivée de la
marchandise jusquà son enlèvement
SAFA processus qui couvre lenregistrement et
le contrôle de lentrée et la sortie des
véhicules importés à titre provisoire
DUTY processus qui couvre la gestion et le
contrôle des quotas des missions diplomatiques
basées en Tunisie
Avec une large couverture de connexions 1100
p.w. à ce jour
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Cartographie des applications de Tunisie TradeNet
Liasse Unique (V2)
Liasse Unique (1V)
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SIADE Gestion de la Dette Extérieure
Les objectifs

• Suivi des accords de prêts contractés par lEtat

• affectés aux différents Départements techniques
• rétrocédés aux Organismes publics

• Suivi des accords de prêts contractés par les
  organismes publics et garantis par lEtat

• Suivi des déboursements et des remboursements

Finalité Rigueur afin dhonorer nos engagements
dans les délais et gagner la confiance des
Bailleurs de Fonds
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TGT Trésorerie Générale de Tunisie
Les Fonctionnalités du système

• La Centralisation
• Consiste en une consolidation des écritures
  comptables puisées des différents postes
• - RAFIC (Recettes informatisées)
• - Trésoriers régionaux (Rec. manuelles)
• - 6 Paieries (Générale et départementales)

• Opérations Internes à la TGT
• -Gestion des dépôts Consignation
• -Gestion du portefeuille de lEtat
• Gestion des Recouvrements
• Paiements par Récépissés de prélèvement
• Gestion de la Caisse de la TGT
• Gestion des opérations de Trésorerie
• Gestion de la Dette Interne
• La Comptabilité de la TGT
• La tenue des Compte BCT et ONP

50 postes de travail locaux 24 postes de travail
RAFIC
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SADEC Système dAide à la DEcision du Contrôle
Les objectifs du système
Pourvoir les Services du Contrôle Fiscal

• de moyens de recoupements fiscaux (Base de
  données multi-sources,...)
• dune meilleure dynamique dans le suivi des
  dossiers (vérifications, échéances,
  contentieux,...)
• dopérer leur activité en toute transparence
  (règles applicables sur tous les
  contribuables,...)

Finalité Assurance dune plus grande
justice fiscale
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GEDE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS
ENREGISTRES
Cadre du système

• En concrétisation des orientations nationales
  visant la mise à niveau et la modernisation de
  lAdministration ainsi que lamélioration du
  service rendu au Citoyen.
• Automatisation de larchivage des "actes" dans
  les Centres de Contrôle des Impôts après leur
  dépôt et enregistrement auprès des Recettes des
  Finances rattachées.
• Site pilote 2 Centres de contrôle des Impôts de
  Tunis

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AMED Aide à la préparation du budget
Les objectifs
Permet la préparation du Budget de lEtat

• Avec plus de précision
• Dans des délais plus courts
• En assurant lIntégration et lHarmonisation de
  toutes les opérations
• En utilisant une Base de Données qui offre
• La Loi des Finances et les montants exécutés
  des années précédentes (ADEB)
• Les données relatives à la Rémunération
  Publique (INSAF)
• Les données de base relatives aux Moyens des
  Services, Projets, Plans de Développement, etc...

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TELEDECLARATION FISCALE
Objectifs du système

• Dématérialisation des procédures de la
  déclaration des impôts par le biais des TIC ?
  INTERNET
• Amélioration de la qualité des rapports entre le
  Contribuable et les Services Extérieurs du
  Ministère des Finances
• Contribuable Economie du temps Suivi de sa
  situation fiscale Mise à sa disposition
  des textes réglementaires
• ? devient un acteur à part entière, du
  système !
• Administration Décongestion des Services
  (meilleur accueil) Amélioration du
  rendement des structures