Recettes publiques

1
Recettes publiques

• pression fiscale sens étroit, sens large
• impôts directs tiennent compte de
  caractéristiques propres aux contribuables,
  périodicité
• IPP, ISOC
• impôts indirects perçus lors de transactions pas
  de prises en compte déléments individuels
• TVA, douanes, accises

2
Recettes publiques
3
Recettes publiques

• taux moyen dimposition
• (impôt/ revenu) x 100
• taux marginal dimposition
• (D impôt/ D revenu) x 100

4
caractéristiques dun bon système fiscal

• 1.Equitabilité traiter également les égaux,
  juste, équité verticale, équité horizontale
• 2.Efficacité moindre perte de bien-être
• 3.Neutralité perturbe le moins possible
  léquilibre des marchés
• 4.Incitationavantages sélectifs
• 5.Généralité
• 6.Suffisance et Stabilité

5
caractéristiques dun bon système fiscal

• 1.Equitabilité
• principe du bénéfice
• lien entre les dépenses et les recettes
• principe de la capacité contributive
• ne considère que les recettes
• équité verticale, équité horizontale
• mesure de la capacité contributive
• Incidence fisale

6
Caractéristiques dun bon système fiscal

• 2.Efficacité (aspects économiques)
• moindre perte de bien-être
• Cela implique
• un taux faible
• une base dimposition large
• une base dimposition inélastique
• les frais dadministration et de vérification les
  plus faibles possibles
• Taxation optimale des biens (Ramsey)
• Taxation optimale des revenus (Laffer)

7
Caractéristiques dun bon système fiscal

• 3.Neutralité (aspects économiques)
• Cela implique
• des taux uniformes des taux dimpositions égaux
• Par ex. Le taux dimposition sur dividende taux
  dimposition sur lépargne
• impact de la fiscalité sur léconomie
• selon keynes et selon les économistes de loffre
• fiscalité et offre de travail effet revenu et
  effet de substitution
• courbe de Laffer

8
Caractéristiques dun bon système fiscal

• 4.Incitation (aspects économiques)
• Fiscalité écologique
• Encouragement de la RD
• Encouragement de laccumulation du capital humain
• 5.Généralité (aspects financiers)
• Principe duniversalité des impôts
• 6.Suffisance et stabilité (aspects financiers)
• Un system est instable lorsque la base
  dimposition est instable (ex. les PVD)

9
Le cadre théorique Objectifs de la politique
fiscale
Efficacité
Neutralité
Equité
Incitations
10

• La politique fiscale est au cur de deux conflits
  dobjectifs
• Quid du cadre international ?
• Contrainte pour une petite économie ouverte
• mais une contrainte en mutation

11
Incidence de limpôt

• transfert de la charge fiscale vers un autre
  agent économique
• en amont fournisseur
• en aval consommateur
• théorie microéconomique
• peu importe qui paie l'impôt pour savoir qui
  supporte les charges d'impôt.
•  lagent le plus inélastique  va supporter une
  plus grande partie des charges dun impôt.

12
Incidence de limpôt

• théorie macroéconomique il faut tenir compte de
  lutilisation faite par les gouvernements des
  recettes dimpôt
• incidence de quelques catégories dimpôt
• IPP pr. Immobilier, salaire,
• ISOC sur lactionnaire ou le cons.
• TVA

13
Recettes de lensemble des pouvoirs publics en
Belgique

• en 2002 en du PIB 49,9
• Recettes fiscales et parafiscales 45,1
• Impôt des personnes physiques 12,7
• Cotisations sociales 14,7
• Impôt bénéfice des sociétés 3,1
• Autres précomptes mobiliers et immobiliers,
  droits de succession 3,4
• Impôts sur les biens et services 11,1
• TVA 6,7
• Recettes non fiscales et parafiscales 4,8

14
Recettes de lensemble des pouvoirs publics en
Belgique

• en 2002 Structure des recettes
• Recettes fiscales et parafiscales 90,4
• Impôt des personnes physiques 25,5
• Cotisations sociales 29,5
• Impôt bénéfice des sociétés 6,2
• Autres précomptes mobiliers et immobiliers,
  droits de succession 6,8
• Impôts sur les biens et services 22,2
• TVA 13,4
• Recettes non fiscales et parafiscales 9,6

15
Impôt des personnes physiques

• précomptes
• base de taxation revenus immobiliers, mobiliers,
  divers et professionnels, nets de charges et de
  pertes
• revenus immobiliers revenu cadastral-abattement
  forfaitaire maison dhabitation
• revenus mobiliers
• -déclaration non obligatoire précompte
  libératoire (15)
• -déclaration obligatoire (pas été soumis au
  précompte libératoire)
• -non imposables (carnets de dépôt, SICAV de
  capitalisation)

16
Impôt des personnes physiques

• base de taxation revenus immobiliers, mobiliers,
  divers et professionnels, nets de charges et de
  pertes
• revenus divers rentes alimentaires (80), prix
  et subsides
• revenus professionnels
• -rémunération des travailleurs
• -rémunération des dirigeants dentreprise
• -bénéfices exploitations agricoles, industrielles
  et commerciales
• -Profits des professions libérales
• -bénéfices dactivités professionnelles
  antérieures
• Revenus de remplacement pensions, prépensions,
  allocations de chômage, indemnités
  dassurance-maladie,

17
Impôt des personnes physiques

• revenus professionnels montant net calculé en 6
  étapes
• Déduction des cotisations de sécurité sociale
• Déduction des charges professionnelles réelles ou
  forfaitaires
• Exonérations à caractère économique
• Imputation de pertes
• Octroi de la quote-part conjoint aidant ou
  conjugal
• Compensation des pertes entre conjoints

18
IPP les dépenses déductibles

• Epargne et investissement immobilier primes
  dassurances vie, remboursements demprunts
  hypothécaires, intérêts hypothécaire, épargne
  pension, assurance groupe et fonds de pension,
  achat dactions de lemployeur, pensions
  complémentaires des conjoints aidants
• Libéralités
• rentes alimentaires
• Rémunération des travailleurs domestiques
• Chèques ALE et titres services
• Entretien monuments classés
• Frais de garde des enfants,,

19
Calcul de limpôt

• Barème(revenus 2006)

20
Calcul de limpôt

• quotités de revenu exonéré dimpôt

21
exemple

• Couple avec 3 enfants à charge avec un revenu net
  imposable de 25000 euro après toutes déduction
  réparti comme suit
• Contribuable 15000 Épouse 10000
• Contribuable tranche exonérée de 13420
  60107410
• cettre tranche exonérée couvre les deux premières
  tranches du barême progressif, le revenu restant
  (1580) est imposé à 40 soit 632.
• Epouse tranche exonérée de 6010 montant
  imposable à 25 soit 352 de 1410 le solde
  (2580) est imposé à 30 soit 744.
• 6323527441758

22
IPP

• Impôts communaux et régionaux
• Contribution complémentaire de crise
• Supression progressive

23
Réforme de l IPP

• Quatre axes
• Réduction de la fiscalité sur les revenus du
  travail
• Neutralité à légard des modes de vie
• Meilleure prise en compte des enfants à charge
• Fiscalité plus écologique

24
Réforme de l IPP

• Réduction de la fiscalité sur les revenus du
  travail
• crédit d impôt remboursable ciblé sur les bas
  revenus du travail
• hausse des charges professionnelles forfaitaires
• Élargissement des tranches centrales du barême
• suppression des taux marginaux supérieurs

25
Réforme de l IPP

• Neutralité à l égard des choix de vie
• aligner le minimum imposable des mariés sur celui
  des isolés
• individualiser la réduction d impôt sur les
  revenus de remplacement
• décumul des revenus autres que professionnels

26
Réforme de l IPP

• Meilleure prise en compte des enfants à charge
• Réductions dimpôt remboursables
• Hausse de la limite de ressource des isolés
• Quotité exonérée des isolés avec enfants à charge

27
Impôt des sociétés ISOC

• Assujettisement sont soumises à l isoc, les
  sociétés, associations, établissements ou
  organiques qui
• possèdent la personnalité juridique
• ont en Belgique leur siège social, leur principal
  établissement ou siège de direction ou
  d administration
• se livrent à une exploitation ou à des opérations
  à caractère lucratif

28
Impôt des sociétés ISOC

• assiettedu bénéfice comptable au bénéfice fiscal
  6 opérations
• 1 somme des réserves, dépenses non admises et
  bénéfices distribués
• 2 ventilation des bénéfices selon l origine
  belge ou étrangère
• 3 prise en compte des éléments non imposables
• 4 déduction pour revenus définitivement taxés
• 5 déduction des pertes antérieures
• 6 déduction pour investissement

29
Impôt des sociétés ISOC

• Taux normal 33
• Taux réduits quand le bénéfice est inférieur à
  322500 EURO
• - 25.000 24,25
• 25.000 - 90.000 31
• 90.000 - 322.500 34,50
• 322.500 et plus 33
• crédit d impôt pour les PME

30
Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA

• taux normal 21
• taux réduits 0 journaux
• 6 alimentation, transport , 12 divers
• effets de lharmonisation européenne
• diminution du nombre de taux

31
(No Transcript)
32
Elasticité des différents impôts

• Importante pour prévoir les recettes fiscales
• détermine la croissance spontanée des recettes
  fiscales par rapport à lévolution du PNB

33
Elasticité des différents impôts

• IPP
• e1 gt1 barème progressif
• e2 gt1 part des revenus des particuliers dans le
  revenu national
• calcul de la base déductions plafonnées

34
Elasticité des différents impôts

• ISOC
• e1 1 taux proportionnel
• e2 très variable (lt1) part des bénéfices dans
  le revenu national

35
Elasticité des différents impôts

• TVA
• e1 /- 1 ou légèrement positif
• e2 - part de la consommation des particuliers
  dans le revenu national
• part de la consommation privée soumise à la TVA

36
Elasticité des différents impôts

• accises
• e1 inférieur à 1 (montant fixe par quantité)
• e2 - part de la consommation soumise aux
  accises dans le revenu national

37
Coefficient délasticité moyen par rapport au PNB
38
Recettes de lensemble des pouvoirs publics en
Belgique
39
Données relatives à lEurope et à la Belgique

• Belgique hausse de la part des impôts directs et
  cotisations sociales
• hausse de la pression fiscale globale
• Europe Suède et Danemark
• -- Irlande et Royaume-Uni
• hausse de la pression fiscale dans tous les pays
  depuis 1970

40
Recettes Fiscales 2002 ( PIB)
41
Revenu moyen disponible d'un ouvrier dans
l'industrie manufacturière en des revenus bruts
42
(No Transcript)
43
(No Transcript)
44
Données relatives à lEurope et à la Belgique

• Belgique hausse de la part des impôts directs et
  cotisations sociales
• hausse de la pression fiscale globale
• Europe Suède et Danemark
• -- Irlande et Royaume-Uni
• hausse de la pression fiscale dans tous les pays
  depuis 1970

45
Harmonisation européenne

• structures fiscales très différentes entre les
  Etats membres
• deux scenarii
• harmonisation volontaire
• concurrence fiscale et risque dune baisse des
  recettes publiques
• Règle de l unanimité
• Subsidiarité l union n intervient que si il y
  a entrave à la libre circulation et distorsions
  de concurrence

46
Taxation du travailcomparaison internationale
47
Taxation du travailcomparaison internationale
48
Taux dimposition implicitesBelgique, 1985-2004
49
Evaluation de la pression fiscalePrincipaux
constats

• Taxation élevée du travail, tant en absolu, quen
  évolution ou en comparaison internationale, mais
  une baisse est amorcée
• Taxation du travail plus élevée que celle du
  capital et de la consommation mais lécart
   travail-capital  se réduit
• Dimportantes disparités dans la taxation de
  lépargne et de linvestissement

50
Evaluation de la pression fiscalePrincipales
conclusions

• Imposition effective de linvestissement
• Disparités selon le mode de financement et le
  type dentreprises
• Mais relativiser la discrimination à lencontre
  du capital à risque
• Imposition effective de lépargne
• Disparités importantes selon le type dactif

51
Analyse du système fiscal belgeB. les arbitrages
et leurs conséquences

• Quel résultat en termes de redistribution ?
• Quid des conséquences sur le marché de lemploi ?
• Des incitations bien ciblées ? Quelles
  conséquences économiques?

• Taxation globale élevée
• Taxation élevée du travail
• Non-neutralités dans la taxation de
  linvestissement
• Non-neutralités dans limposition de lépargne

52
Analyse du système fiscal belge

• Niveau global de taxation et redistribution
• La Belgique fait partie des pays qui ont un taux
  de prélèvement élevé et une faible inégalité des
  revenus
• MAIS les performances en termes de redistribution
  sont faites au détriment de  lefficacité 

53
Analyse du système fiscal belge

• Taxation du travail défavorable à lemploi
• Effet sur la demande de travail
• Effet sur loffre de travail
• Orientations récentes
• Réduction du coût du travail, surtout pour les
  bas salaires (Cf. COCKX et VANDERLINDEN, travaux
  du BFP)
•  Making work pay  soutien de loffre et/ou
  redistribution

54
Analyse du système fiscal belgeB. les arbitrages
et leurs conséquences
55
Analyse du système fiscal belge

• PME  fiscales  pourquoi un régime fiscal si
  favorable?
• Peu dobjectifs de croissance
• Très faible contribution à la FBCF, alors
  pourquoi réduire le coût du capital ?
• Recourent déjà massivement à lautofinancement,
  alors pourquoi lencourager ? (Effet daubaine)
• Supprimer la discrimination à lencontre des
  nouveaux fonds propres à quoi bon si le problème
  est ailleurs ?
• Finalement, à part le poids politique des PME,
  quelle explication ?

56
Analyse du système fiscal belge

• Quid des intérêts notionnels ?
• Suppression de la discrimation à lencontre du
  capital à risque
• Effet daubaine massif
• sans taxation des plus-values ?
• Une solution au prix fort pour les centres de
  coordination?
• Stratégie fiscale caduque en cas de base taxable
  commune européenne

57
Quelles solutions ?

• Marges de manoeuvre budgétaires très limites
• (2) Impôt sur le revenu
• Une imposition plus uniforme de lépargne
• Moins de déductions fiscales ?
• Flat tax choc redistributif majeur
• Dual income tax

58
Dual income taxLes principes

• Taxation progressive des revenus du travail et
  taxation proportionnelle des revenus du capital
• Séparation des revenus de lactivité indépendante
  en revenus du travail et revenus du capital
• tx imposition des revenus du capital tx
  imposition de lépargne
• Né du constat de la difficulté dappliquer les
  principes du CIT en économie ouverte

59
Dual income taxefficacité et équité

• Le taux moindre sur les revenus du capital va
  dans le sens des critères défficacité
• Neutralité dans limposition des revenus du
  capital
• Du point de vue de léquité
• en recul par rapport à lépure de CIT mais pas
  nécessairement par rapport aux conditions dans
  lesquelles lépure est effectivement appliquée
• Taux inférieur justifié si inflation gt0
• En bref, un compromis pragmatique sur laxe
  efficacité équité pour une petite économie
  ouverte ?

60
Dual income taxMise en oeuvre

• Maintien du barème progressif pour les revenus du
  travail
• Taxation des revenus du capital entre 25 et 30
• Taux dimposition des revenus de lépargne taux
  dimposition sur lépargne
• Taxation uniforme et unique de tous les revenus
  et plus-values
• Donc neutralité entre les modes de financement
• Requiert la suppression de  lutilisation
  fiscale du secret bancaire , dans la ligne des
  recommandations de lOCDE
• Exonération à la base (montant actuel des livrets
  dépargne pour tout type dactif)

61
Dual income taxMise en oeuvre

• Elargir la base imposable à lIPP
• Meilleure connaissance des revenus imposables
  suite à la suppression de  lutilisation fiscale
  du secret bancaire 
• Suppression des taxations forfaitaires
• Forfaitariser le quotient conjugal
• pour réduire proportionnellement les taux
  dimposition
• Réduire lampleur des déductions fiscales

62
Solde budgétaire
63
Solde budgétaire (SB)

• Différence entre les recettes et les dépenses de
  l Etat
• Solde net du budget (SNB)
• Solde des opérations de trésorerie (SOT)
• Solde net à financer (SNF)
• SNFSNBSOT
• solde primaire recettes-dépenses primaires
• solde primaire - charges d intérêt SNF (besoin
  ou capacité de financement)

64
(No Transcript)
65
(No Transcript)
66
(No Transcript)
67
Solde budgétaire

• Belgique depuis 1970 et jusquen 2000, il y a
  toujours eu besoin de financement le maximum
  15,8 a été atteint en 1981, le minimum 0.1 en
  2001
• cela na pas été le cas dans les autres pays
• en 2007 surplus de 3,7 en Finlande, de 3,7 au
  Danemark à l inverse -7,7 au Japon

68
solde budgétaire

• conception orthodoxe SB doit être en équilibre
  sauf pour les opérations en capital
• Critiques
• 1. SB est pro-cyclique, lors dune crise
  équilibrer la SB va amplifier la crise.
• 2. classification des dépenses entre dépenses en
  capital et dépenses courantes est critiquable
• conception keynésienne
• déficit endogène (conséquences automatiques de la
  conjoncture) vs déficit exogène (mesures
  discrétionnaires dune politique budgétaire)

69
solde budgétaire

• solde budgétaire structurel on élimine les
  effets de la conjoncture sur le budget

70
(No Transcript)
71
solde budgétaire

• comparaison internationale 4 périodes
• 60 à 70 phase dexpansion budgétaire équilibrée
• 70 à 80 explosion et apparition de déficits
  importants
• 80 à 90 ralentissement du rythme de progression
  des dépenses et réduction des déficits
• après 1990 crise de 90 à 95 mais volonté de
  satisfaire aux critères de Maastricht

72
solde budgétaire Belgique

• 1982 objectif de 7 (justifications moyenne EU
  et pourrait être financé par les disponibilités
  intérieures)
• après 1989 double norme
• la hausse des dépenses primaires ne peut dépasser
  linflation
• le déficit nominal dune année ne peut dépasser
  celui de lannée précédente
• 1992 triple norme pour Maastricht
• la hausse des dépenses primaires ne peut dépasser
  linflation
• équilibre de la sécurité sociale
• accroissement des recettes fiscales au même
  rythme que la croissance économique

73
Evolution des soldes primaire et de financement
   Solde de financement    Surplus primaire
   Charges d'intérêts
74
Dette publique
75
La dette publique

• Dette consolidée et
• Dette flottante
• Dette à court terme
• Dette à moyen terme
• durée
• modalités de remboursement
• composition de la dette flottante
• Dette directe et dette indirecte (LEtat vs
  administration sous tutelle)

76
La dette publique

• Dette totale des pouvoirs publics
• Dette débudgétisée
• Dette par détenteurs
• Dette garantie
• Dette des autres pouvoirs
• Dette de la sécurité sociale
• Charges de la dette publique

77
La dette publique

• effet boule de neige lorsque le rapport entre la
  dette publique et le Pib croît
• Soit D le solde de financement dt Dt/PIBt
• Soit A la dette publique at At/PIBt
• Soit X le solde primaire xt Xt/PIBt
• Soit g le taux de croissance nominal du PIB
• Soit i le taux d'intérêt moyen de la dette
  publique
• l'accroissement de la dette publique au cours
  d'une période correspond au déficit de cette même
  période,

78
Effet boule de neige

• Par définition
• Dt Xt i A t-1
• Et Dt At A t-1
• De ces 2 équations on tire
• At Dt A t-1
• At Xt i A t-1 A t-1 et donc
• At A t-1 (1i) Xt

79
Effet boule de neige

• En du Pib PIB t PIB t-1 ( 1g)
• at a t-1 x (1i)/ (1g) xt
• Pour que la dette soit stable at a t-1 et donc
  pas deffet boule de neige
• Il faut si x est constant que i soit inférieur à
  g
• Si i est supérieur à g, le ratio peut aussi être
  stabilisé si x est un surplus (xlt0), la valeur
  de x nécessaire pour stabiliser la dette est
• x (g-i)/ (1g) a

80
(No Transcript)
81
(No Transcript)
82
(No Transcript)
83
(No Transcript)
84
(No Transcript)
85
Évolution du taux d'endettement (en du PIB)
86
Fiscal federalism The basic trade-offs

• NB there is no clear answer from theory
• Diversity and local informational advantages
• Diversity of preference and local conditions
  argues for setting policy at low level (i.e.
  close to people)
• Scale economies
• Tends to favour centralisation and
  one-size-fits-all to lower costs
• Spillovers
• Negative and positive spillovers argue for
  centralisation
• Local governments tend to underappreciated the
  impact (positive or negative) on other
  jurisdictions
• Democracy as a control mechanism
• Favours decentralisation so voters have finer
  choices
• Jurisdictional competition
• Favours decentralisation to allow voters a choice