Financement des infrastructures publiques urbaines,un enjeu mondial

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Financement des infrastructures publiques
urbaines,un enjeu mondial

• Le financement des infrastructures publiques
  locales Afrique lexpérience sénégalaise
• Par Assane khalifa B MBOUP
• Secretaire general AMS Senegal

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lurbanisation et ses effets

• - Population 10 564 963Hab
• -pop jeune 52
• -Croissance urbaine tx 3,9
• -Croissance poptx 2,4
• - Pop urbaine4 311 947 soit (
• Taux en 2025 52 en ville

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EFFETS DE Lurbanisation

• Effets généraux
• - Accumulation des signes distinctifs de
  précarité
• - Déplacement des comportements de pauvreté en
  ville
• Effets spécifiques
• - pression foncière sur les communes
• - diversification et cristallisation aspirations
  et revendications pour accès
• - SEB (services essentiels de
  baseeau,électricité,foncier,soins,)
• - IMB(infrastructures minimales de base)
• - fortes sollicitations et demandes aux
  collectivités locales
• - Cl mal préparées pour juguler le
  phénomène
• - administrations locales peu équipées pour
  faire face
• - multiplication des quartiers spontanés
• - empiétement des périmètres urbains sur
  la campagne
• - rétrécissement des espaces et activités
  agricoles au profit de lhabitat urbain
• - Accroissement des besoins financiers
  investissement

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Contexte législatif

• -Code des callectivités local(loi 96-06)
• -Loi 96-07 transfert 9 domaines de compétence
• Décentralisation du BCI(2005)
• Trois ordres de CL 441
• Régions (11),
• Communes (11O dont 43 communes darrondissement
• communautés rurales(341)

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Mécanismes de financement

• 2OOO-2012
• 1- nouveaux projets et programmes 09
• Budget de 478Mds fcfa dont (PAC/PRECOL et
  PNDL)
• Domaines dintervention /développement
  local/décentralisation
• Infrastructuresdominante
• 2- BCI décentralisé4mds/2006,2régions,2sesecteurs
  (santé,éducation, phase test
• 3- ministères sectoriels et agences
  (hôpitaux,lycées et collèges,ponts et routes
  ,case des tout-petits,réseaux assainissement,élect
  rification rurale,etc)
• Appui budgétaire et MOD(maitrise douvrage
  déléguée) 2pincipaux mécanismes

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Tableau récapitulatif des projets et programmes
sur les IL
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Projet/Programmes(suite1)Nb les critères de
sélection permettent de réduire les bénéficiaires
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Precolsources de financement

• IDA  Crédit dont laccord de financement y
  relatif a été signé le 26 Juillet 2006 
• AFD  Subvention dont la convention de
  financement a été signée le 9 Mars 2006 
• ETAT  FECL pour sa contrepartie dans le
  financement des PIP et BCI pour sa participation
  au fonctionnement de lADM 
• COMMUNES  Autofinancement et participation au
  fonctionnement de lADM 
• ADM  Recyclage des remboursements des prêts (PAC
  et PRECOL) et Reliquats de fonds des programmes
  précédents.

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Panorama financement

• SOURCES PRINCIPALES
• Projets et programmes Etat/Partenaires(multi-bila
  téraux)
• - les CL
• Les prives (ppp)
• -la coop dec
• 2002- 2012 09 grands prjets/programmes
  (344MdsFCFA)
• - toute les CL sont concernées
• Mécanisme dominant Appui budgétaire/MOD/ministèr
  es agences
• Ex ADM pour les communes(contrat ville /contrat
  agglo(gratuit)

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Le contrat de ville

• LE CONTRAT DE VILLE  ELEMENTS CONSTITUTIFS
• Le contrat de ville est conclu entre lADM et la
  commune, suite à lactualisation des audits
  urbain, organisationnel et financier.
• Il est composé des trois volets suivants 
• ? Le Programme dInvestissements Prioritaires
  (PIP) 
• ? Le Programme dAjustement Municipal (PAM) 
• ? Le Programme dEntretien Prioritaire (PEP).
• Pour être éligible au financement du PRECOL, la
  commune doit remplir les conditions ci-après 
• être à jour dans le remboursement des crédits PAC
  (PAC2 et CCC) 
• avoir mis en service les équipements réalisés
  dans le cadre du PAC 
• avoir affecté au moins 3 de ses recettes
  ordinaires à lentretien de ses équipements 
• maintenir le ratio de masse salariale sur les
  ressources ordinaires inférieur à 40 .

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Linnovationlintercommunalité

• LE CONTRAT DAGGLOMERATION22Mds pour 08 tronçons
  intercommunaux
• A limage des communes, la CADAK et la CAR
  bénéficieront dun financement à travers un
  contrat dagglomération.
• PROGRAMME DINVESTISSEMENT
  INTERCOMMUNAL
• Ce programme est subventionné à 100 par lADM.
• DESIGNATION
  COUTS
• Tronçon 1Baku - Port de Dakar
  1 245 000 000
• Tronçon 2Route des Hydrocarbures
  744 000 000
• Tronçon 3Rte Liberté 6 Dispensaire Philippe
  Maguilène Senghor (Route du VOR)
  
  
  1 300 000 000   
• Tronçon 4RN1 - Route des Niayes yc Bretelles et
  plantation darbres
  
  4 513 096 000
• Tronçon 5Route des Niayes - Corniche Guediawaye
  - Yeumbeul 4 043500 000
  
  
    
• Tronçon 6Rond point Keur Massar- HLM (Rufisque
  Ouest) - RN16 980 000 000
• Tronçon 7Rond point Keur Massar - RN1 (Mbao) 1
  700 000 000
• Tronçon 8Rufisque Est - Autoroute (Route de
  Sangalkam)1 500 000 000   
• TOTAUX
  22 025 596 000
• TOTAUX y compris ETUDES, SUPERVISION et
  MOD24 955 000 000
• c

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Precolsources de financement

• IDA  Crédit dont laccord de financement y
  relatif a été signé le 26 Juillet 2006 
• AFD  Subvention dont la convention de
  financement a été signée le 9 Mars 2006 
• ETAT  FECL pour sa contrepartie dans le
  financement des PIP et BCI pour sa participation
  au fonctionnement de lADM 
• COMMUNES  Autofinancement et participation au
  fonctionnement de lADM 
• ADM  Recyclage des remboursements des prêts
  (PAC et PRECOL) et Reliquats de fonds des
  programmes précédents.

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MODALITES DE FINANCEMENT DU PIP  PRINCIPES
GENERAUX

• Les principes ci-dessous sont appliqués dans le
  financement des PIP des communes 
• ? Toutes les communes bénéficient dune enveloppe
  gratuite (subvention) de 100 Millions de FCFA.
• ? Lautofinancement est calculé au taux de 7,5
  appliqué sur le montant du PIP, déduction faite
  de la franchise de 100 Millions FCFA.
• ? Le crédit nest prévu que si le montant du PIP
  atteint 300 Millions de FCFA au moins.
• Le taux du crédit est de 30 du PIP pour les
  communes de laire métropolitaine de Dakar (05)
  Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Bargny.
• Il est de 20 pour les autres communes.
• Le taux du crédit est appliqué sur le montant du
  PIP, déduction faite de la franchise de 100
  Millions FCFA.
• ? Il est prévu une subvention supplémentaire de
  62,5 (communes de laire métropolitaine) ou de
  72,5 (communes avec crédit de 20 ) ou de 92,5
  (communes sans crédit).
• Le taux de la subvention est appliqué sur le
  montant du PIP, déduction faite de la franchise
  de 100 Millions FCFA.
• ? Une enveloppe de 200 Millions est réservée à 28
  communes (commune au plancher) nayant pas une
  forte capacité financière.

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Programme nouveau

• PNDL programme national de développement
  local134mds
• - fusion PNIR et pfds (2projets Sénégal,BM,AFD)
• bénéficiairesCL (communes, forfait40millions/an)
  
• Contrepartie Etat(FECL)
• Contrpartie CL/ 10
• Durée 2007- 2012

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Les autres ressources nationales non
décentralisées ou faiblement décentralisées

• Le BCI décentralisé 4Mds / 300 en test pour 2006,
  infrastructures pour 2 domaines (éducation et
  santé, dans 2régions)
• Résultats faibles - 10 de décaissement
• Les autres agences nationales
• AATR pour les infrastructures routières
• Lagence de la case des tout_petitsinfrastructure
  s scolaires /petite enfance
• Agence pour laltpromotion de lartisanat
• FECL - contrepartie État dans chaque projet avec
  les bailleurs
• - contrepartie pour les CL dans les
  mêmes projets
• - investissements directs pour les CL (appui
  budgétaire)
• Les ministères sectoriels CEDAF, Espaces
  _jeunes,Hotels communautaires,lycées et collèges,
  hôpitaux, ponts et routes)

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CONTRAINTES de tous ordre

• Les contraintes liés au système
• - beaucoup de critères daccès difficiles à
  satisfairela contrepartie(5-20)bloque le
  système,
• Enveloppe limité par son accrochage à la capacité
  financière de la CL
• Multiplicité des projets/Mobilisation difficile
  pour tous les projets / masse salariale locale
  tirée par augmentations salaires fonction
  publique(ex kébémer ,120en 3ans/ 18 à
  39millions fcfa)
• Beaucoup de lourdeur /Décaissement,lenteur dans
  la mise en uvre des projets
• Lattachement complice des bailleurs et décideurs
  à la formule  projet  malgré critiques des
  évaluateurs,
• Résistance farouche des ministères
  /décentralisation du BCI

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DEFIS MAJEURS

• Maintenir et consolider les acquis de la culture
  demprunt et le réflexe de paiement dans les CL,
• Élever suffisamment le niveau dinformation et de
  conscience des dirigeants dEtat sur la question
  (lobbying CGLU)
• Mieux documenter la question / Évaluation des
  mécanismes en cours,
• Lever les blocages législatifs(chaîne
  fiscale),fonctionnels(équiper les structures
  impliquées dans la mobilisations des impôts et
  taxes locaux,
• Procédure de comptabilisation des infrastructures
  locales dans le patrimoine des CL et la
  traçabilté dans leur budget
• Meilleure promotion du partenariat PUBLIC- PRIVE(
  hors équipement marchands) FONDS DE GARANTIE par
  exple
• Accompagner LADM à réussir sa mutation en banque
  des CL préparer
• Aménager nouvelles pistesCONTRIBUTION CITOYENNE
  pour financer plateformes citoyennes(ex
  kébémer,expérience en cours)