Title: ATELIER N5 Coopration dcentralise
1ATELIER N5Coopération décentralisée
2Historique et contexte juridique
- Comités de jumelage (après-guerre)
- Coopération transfrontalière (loi 2/03/1982)
- Coopération décentralisée
- Loi Joxe 6/02/1992
- Loi Oudin-Santini 9/02/2005
- Loi Thiollier 2/02/2007
- Cadre juridique intégré dans le code général des
- collectivités territoriales (livre 1, chap. 2)
3Définition
- La coopération décentralisée regroupe
lensemble des actions de coopération
internationale menées par convention, dans un but
dintérêt commun par une ou plusieurs
collectivités territoriales françaises dune
part, et une ou plusieurs autorités territoriales
étrangères dautre part, dans le cadre de leurs
compétences mutuelles - Ministère des Affaires Etrangères et
Européennes
4Forme
- Engagement explicite de la collectivité
territoriale (délibération et participation
financière, technique ou valorisée) - Maîtrise conjointe de la coopération avec le
partenaire - gtgt convention de coopération décentralisée
- Coopération de collectivité territoriale à
collectivité territoriale (même de taille/statut
différent) - Relation dans la durée, intérêt partagé
5Exemples de champs dintervention
- Développement économique
- Education, échanges de jeunes
- Développement urbain
- Gestion institutionnelle
- Echanges, transfert de compétences, formation
- Education au développement
6Motivations
- Meilleure connaissance et compréhension mutuelle
- Ouverture vers lextérieur (ex valorisation des
atouts touristiques, économiques) - Opportunité économique
- Solidarité internationale face à des situations
durgence - Favoriser un développement local durable
- Intérêt social et politique (lutte contre
lexclusion) - Facteur de développement en France (réciprocité)
7Modes dintervention du pôle coopération
- ATELIER N5 Coopération décentralisée
8- -Appui à la définition de politique publique
- Montage technique des programmes
- Recherche de financements publics et privés,
nationaux et internationaux - Actions de communication
- Accueil de délégations
- Mise en réseau des acteurs
- Animation de groupe de pilotage de la
collectivité locale partenaire
Assistance à maitrise douvrage à la définition
dune politique de coopération
CONVENTION de COOPERATION DECENTRALISEE Collectivi
té locale française - collectivité locale
étrangère
Assistance à maitrise douvrage à la mise en
uvre opérationnelle dun programme de coopération
- Gestion comptable et financière du projet
- mise à disposition du comptable de lADUC
- ouverture de comptes bancaires dédiés
- élaboration de la comptabilité
- missions de suivi comptables sur place
- rédaction des bilans financiers
- préparation des audits
- Gestion administrative et logistique du projet
- Gestion des postes (expatriés/ volontaires)
- Gestion des contrats de prestations
- Préparation des missions des experts ou des élus
(termes de références, agendas, visas, hôtels) - Relations bailleurs (suivi procédures)
- Assistance et suivi technique
- mise à disposition dun coordinateur
- mise à disposition dexperts ADUC en urbanisme,
économie et aménagement du territoire,
administratif et financier - mobilisation dexperts externes dans les autres
champs - Formation des techniciens locaux en France et sur
place - Mise en réseau avec les partenaires
institutionnels et/ou techniques - Rédaction des rapports techniques
- Accueil de délégations en lien avec le programme
- Communication spécifique au programme
Typologie des interventions possibles
9Cas des coopérations de Chinon
10LUANG PRABANG- RDP LAO
11TENKODOGO, Burkina FASO
12CHETTINAD, Inde
13Evènements, délégations, conférences